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Projet de Valorisation du Patrimoine et de l'Architecture (PVAP) de la ville de Billom

Le projet de révi­sion de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) » (ZPPAUP) de Billom en « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et « Projet de Valorisation du Patrimoine et de l'Architecture » (PVAP) a été présenté et arrêté par le conseil commu­nau­taire du 22 février 2021.

Un projet réalisé en concertation

Pour son élabo­ra­tion, une « commis­sion locale du PVAP » a été créée par Billom Communauté par déli­bé­ra­tion du 24 septembre 2018, renou­velée le 7 septembre 2020 après les élec­tions muni­ci­pales. Elle est composée des repré­sen­tants de l'Etat, du Président de Billom Communauté, du maire de Billom, et de trois collèges repré­sentés à parité : élus, asso­cia­tions et personnes quali­fiées. Cette commis­sion doit donner son avis tout au long de l'élaboration du projet, ainsi que pour sa révi­sion ou sa modi­fi­ca­tion. Elle en assure le suivi. Elle s'est réunie à 5 reprises depuis 2018, cepen­dant qu'un comité tech­nique en son sein s'est réuni à 16 reprises, dont 2 visites de terrain.

Le contenu du PVAP

Réunie le 18 décembre 2020, la commis­sion locale a validé à l'unanimité le PVAP, présenté aux membres du conseil commu­nau­taire et qui se compose de l'ensemble des docu­ments suivants que vous pouvez retrouver en les liens suivants :

  • Les éléments de DIAGNOSTIC :
    • docu­ment n°1 : pièces écrites ;
    • docu­ment n°2 : réper­toire du patri­moine (par rues) ;
  • Le RAPPORT de PRESENTATION (Document n°3)

    Les diffé­rents plans du diag­nostic :
    • plans de repé­rage des typo­lo­gies (T1 - partie Nord et T2 - partie Sud) ;
    • plans de patri­moine (PP1 - partie Nord et PP2 - partie Sud) ;

    Le REGLEMENT
    • plan de déli­mi­ta­tion ;
    • règle­ment écrit : le recueil des règles (Document n°4) ;
    • règle­ment graphique PVAP 1 (partie nord) ;
    • règle­ment graphique PVAP 2 (partie sud).

    Un travail de mise à jour complet

    Le péri­mètre retenu est exac­te­ment le même que celui de l'ancienne ZPPAUP. Il est divisé en 2 secteurs dans lesquels les contraintes du règle­ment sont diffé­rentes. Le secteur « a » englobe la partie histo­rique la plus ancienne de Billom, dans laquelle se trouve la plus grande partie des immeubles destinés à être protégés : on y trouve le quar­tier médiéval, le quar­tier St-Loup et ce qui les relie via le Creux du Marché. Le secteur « b » est constitué par le reste du péri­mètre, c'est-à-dire les anciens faubourgs dont l'intérêt patri­mo­nial est moindre, pour lequel les règles sont moins contraignantes.

    Il faut souli­gner que le PVAP a été élaboré en parfaite cohé­rence avec le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat inter­com­mu­nale (PLUH) puisqu'il s'est construit en paral­lèle. Quelques ajus­te­ments tech­niques sont néan­moins à prévoir, ne serait-ce que pour remplacer dans le PLUH le terme de ZPPAUP. Après appro­ba­tion défi­ni­tive du PVAP, le PLUH fera l'objet d'une mise à jour pour inté­grer ce projet.

    Le diag­nostic patri­mo­nial très exhaustif qui a été réalisé a conduit à retenir un nombre sensi­ble­ment plus impor­tant d'immeubles réfé­rencés, notam­ment en s'intéressant à des archi­tec­tures moins anciennes telles que des archi­tec­tures éclec­tiques, ratio­na­listes ou modernes qui méritent aussi atten­tion en raison de leur qualité.

    Ainsi, outre les immeubles classés (8) et ceux inscrits (17) au titre des monu­ments histo­riques, un total de 347 immeubles ou éléments ont été réfé­rencés destinés à être protégés au titre du site patri­mo­nial de Billom, soit :
    • 23 jugés excep­tion­nels ;
    • 131 de grande qualité archi­tec­tu­rale, histo­rique ou archéo­lo­gique ;
    • 193 pour leur qualité archi­tec­tu­rale, histo­rique ou archéologique.

    Un projet qui aura une valeur réglementaire

    Le projet de règle­ment est constitué de deux docu­ments complé­men­taires : un recueil écrit des règles et un plan graphique qui a donc égale­ment valeur régle­men­taire. En ce qui concerne la partie écrite, elle comporte deux parties : des dispo­si­tions géné­rales qui s'appliquent à l'ensemble du péri­mètre, et des dispo­si­tions parti­cu­lières. Celles-ci sont présen­tées par thèmes dans l'ordre suivant :
    • les aspects de façades ;
    • les inter­ven­tions sur les toitures exis­tantes ;
    • les chan­ge­ments de menui­se­ries et ferme­tures ;
    • les adjonc­tions et exten­sions des construc­tions exis­tantes ;
    • la construc­tion neuve ;
    • les devan­tures ;
    • l'aménagement des espaces non bâtis.

    Par rapport au règle­ment de la ZPPAUP, ce projet de règle­ment du PVAP se carac­té­rise par sa recherche d'une plus grande préci­sion et plus de clarté, afin de laisser le moins de flou possible dans son inter­pré­ta­tion. Il intro­duit égale­ment des orien­ta­tions qui n'existaient pas aupa­ra­vant sur les espaces non bâtis, lesquelles sont bien entendu compa­tibles avec le PLUH.

    Un projet bientôt soumis à enquête publique

    Conformément aux codes de l'Urbanisme et du Patrimoine, les diffé­rents Partenaires Publics Associés (PPA) ainsi que la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) ont été solli­cités pour donner leur avis sur ce projet.

    Une réunion publique précé­dant la tenue d'une enquête publique seront orga­ni­sées au cours de l'automne 2021. Retrouvez prochai­ne­ment ici les dates de ces temps de concer­ta­tion avec le public.