Le projet de révi­sion de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) » (ZPPAUP) de Billom en « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et « Projet de Valorisation du Patrimoine et de l'Architecture » (PVAP) a été présenté et arrêté par le conseil commu­nau­taire du 22 février 2021.

Un projet réalisé en concertation

Pour son élabo­ra­tion, une « commis­sion locale du PVAP » a été créée par Billom Communauté par déli­bé­ra­tion du 24 septembre 2018, renou­velée le 7 septembre 2020 après les élec­tions muni­ci­pales. Elle est composée des repré­sen­tants de l'Etat, du Président de Billom Communauté, du maire de Billom, et de trois collèges repré­sentés à parité : élus, asso­cia­tions et personnes quali­fiées. Cette commis­sion doit donner son avis tout au long de l'élaboration du projet, ainsi que pour sa révi­sion ou sa modi­fi­ca­tion. Elle en assure le suivi. Elle s'est réunie à 5 reprises depuis 2018, cepen­dant qu'un comité tech­nique en son sein s'est réuni à 16 reprises, dont 2 visites de terrain.

Le contenu du PVAP

Réunie le 18 décembre 2020, la commis­sion locale a validé à l'unanimité le PVAP, présenté aux membres du conseil commu­nau­taire et qui se compose de l'ensemble des docu­ments suivants que vous pouvez retrouver en les liens suivants :

Les éléments de DIAGNOSTIC

Le REGLEMENT
• plan de déli­mi­ta­tion ;
• règle­ment écrit : le recueil des règles (Document n°4) ;
• règle­ment graphique PVAP 1 (partie nord) ;
• règle­ment graphique PVAP 2 (partie sud).

Un travail de mise à jour complet

Le péri­mètre retenu est exac­te­ment le même que celui de l'ancienne ZPPAUP. Il est divisé en 2 secteurs dans lesquels les contraintes du règle­ment sont diffé­rentes. Le secteur « a » englobe la partie histo­rique la plus ancienne de Billom, dans laquelle se trouve la plus grande partie des immeubles destinés à être protégés : on y trouve le quar­tier médiéval, le quar­tier St-Loup et ce qui les relie via le Creux du Marché. Le secteur « b » est constitué par le reste du péri­mètre, c'est-à-dire les anciens faubourgs dont l'intérêt patri­mo­nial est moindre, pour lequel les règles sont moins contraignantes.

Il faut souli­gner que le PVAP a été élaboré en parfaite cohé­rence avec le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat inter­com­mu­nale (PLUH) puisqu'il s'est construit en paral­lèle. Quelques ajus­te­ments tech­niques sont néan­moins à prévoir, ne serait-ce que pour remplacer dans le PLUH le terme de ZPPAUP. Après appro­ba­tion défi­ni­tive du PVAP, le PLUH fera l'objet d'une mise à jour pour inté­grer ce projet.

Le diag­nostic patri­mo­nial très exhaustif qui a été réalisé a conduit à retenir un nombre sensi­ble­ment plus impor­tant d'immeubles réfé­rencés, notam­ment en s'intéressant à des archi­tec­tures moins anciennes telles que des archi­tec­tures éclec­tiques, ratio­na­listes ou modernes qui méritent aussi atten­tion en raison de leur qualité.

Ainsi, outre les immeubles classés (8) et ceux inscrits (17) au titre des monu­ments histo­riques, un total de 347 immeubles ou éléments ont été réfé­rencés destinés à être protégés au titre du site patri­mo­nial de Billom, soit :
• 23 jugés excep­tion­nels ;
• 131 de grande qualité archi­tec­tu­rale, histo­rique ou archéo­lo­gique ;
• 193 pour leur qualité archi­tec­tu­rale, histo­rique ou archéologique.

Un projet qui aura une valeur réglementaire

Le projet de règle­ment est constitué de deux docu­ments complé­men­taires : un recueil écrit des règles et un plan graphique qui a donc égale­ment valeur régle­men­taire. En ce qui concerne la partie écrite, elle comporte deux parties : des dispo­si­tions géné­rales qui s'appliquent à l'ensemble du péri­mètre, et des dispo­si­tions parti­cu­lières. Celles-ci sont présen­tées par thèmes dans l'ordre suivant :
• les aspects de façades ;
• les inter­ven­tions sur les toitures exis­tantes ;
• les chan­ge­ments de menui­se­ries et ferme­tures ;
• les adjonc­tions et exten­sions des construc­tions exis­tantes ;
• la construc­tion neuve ;
• les devan­tures ;
• l'aménagement des espaces non bâtis.

Par rapport au règle­ment de la ZPPAUP, ce projet de règle­ment du PVAP se carac­té­rise par sa recherche d'une plus grande préci­sion et plus de clarté, afin de laisser le moins de flou possible dans son inter­pré­ta­tion. Il intro­duit égale­ment des orien­ta­tions qui n'existaient pas aupa­ra­vant sur les espaces non bâtis, lesquelles sont bien entendu compa­tibles avec le PLUH.

Un projet soumis à enquête publique

Le commis­saire-enquê­teur a rendu au maître d'ouvrage son rapport et ses conclu­sions moti­vées le 3 février 2022.

Conformément aux codes de l'Urbanisme et du Patrimoine, les diffé­rents Partenaires Publics Associés (PPA) ainsi que la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) ont été solli­cités pour donner leur avis sur ce projet.

Vous trou­verez ici les éléments suivants :

Une enquête publique aura lieu du lundi 15 novembre 2021 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16h30.

Un commis­saire enquê­teur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Gilles MARQUET ; il se tiendra à la dispo­si­tion du public en mairie de Billom (salle de l’Angaud) selon le plan­ning suivant :

- lundi 15 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
- mercredi 1er décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30
- vendredi 17 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30.

Une réunion publique précé­dant la tenue de l'enquête publique aura lieu mercredi 10 novembre 2021 à 19h00 à la mairie de Billom, 1er étage.