Quels sont les bons gestes à adopter pour préserver nos rivières ?
Retrouvez une sélec­tion de docu­ments vous permet­tant de tout savoir sur les rivières de notre territoire.

La compé­tence GEMAPI et entre­tien des cours d’eau.

Présentation générale d’un Contrat Territorial

Le contrat terri­to­rial (CT) est un outil finan­cier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les diffé­rentes sources de pollu­tion ou de dégra­da­tion physique des milieux aqua­tiques. Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et peut concerner une ou plusieurs théma­tiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant.

L’objectif final d’un Contrat Territorial est d’atteindre le bon état écolo­gique des cours d’eau fixé dans le cadre de la DCE de 2000.

Il est conclu pour une durée maxi­male de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les parte­naires tech­niques et finan­ciers. Les béné­fi­ciaires sont les collec­ti­vités, les asso­cia­tions, les communes et leurs grou­pe­ments. Il comporte deux phases :

• la phase d’élaboration (études, mobi­li­sa­tion des acteurs), préa­lable à la signa­ture du contrat et abou­tis­sant à la propo­si­tion d’un programme d’action,
• la phase de mise en œuvre, compre­nant des actions d'accompagnement (anima­tion, commu­ni­ca­tion, suivi, évaluation).

Billom Communauté se trouvent dans le péri­mètre de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (délé­ga­tion Allier Loire Amont).

Dans notre dépar­te­ment, les deux prin­ci­paux finan­ceurs sont l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Cette compé­tence obli­ga­toire, exclu­sive pour les inter­com­mu­na­lités depuis le 1er janvier 2020, se substitue aux actions préexis­tantes des collec­ti­vités terri­to­riales et de leurs grou­pe­ments, actions qui étaient jusqu’alors facul­ta­tives et non unifor­mé­ment présentes sur les terri­toires exposés au risque d’inondation.

Les actions entre­prises par les inter­com­mu­na­lités dans le cadre de la GEMAPI sont défi­nies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inon­da­tions et contre la mer
• La protec­tion et la restau­ra­tion des zones humides

Le volet « préven­tion des inon­da­tions » de la GEMAPI est plus parti­cu­liè­re­ment constitué par les actions de type "aména­ge­ment de bassins versants" et bien sûr "défense contre les inon­da­tions et contre la mer", sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entre­tien des cours d’eau contribue à ce que les consé­quences d’une crue ne soient pas aggra­vées par la présence d’embâcles.