1. Accueil
    2. /
  2. Vie pratique
    3. /
  3. SPANC

Vie pratique :

SPANC

Le SPANC est un service public de contrôle de l'assainissement non collectif (instal­la­tions neuves et exis­tantes) mis en place par la CC depuis le 1er janvier 2003 confor­mé­ment aux exigences de la loi sur l'eau de 1992 et la loi sur l'eau et les milieux aqua­tiques (LEMA) de 2006.

Tranchées d'épandage à faible profon­deur
régle­ment de serviceTélécharger
Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispo­sitif d’ANCTélécharger
Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispo­sitif d’ANC - Modification de projetTélécharger
Guide d’information sur les instal­la­tions - usagersTélécharger
Guide d’information sur les instal­la­tions - instal­la­teursTélécharger
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2017Télécharger
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2018Télécharger