Une procé­dure de modi­fi­ca­tion "clas­sique" n°2 a été engagée par arrêté du Président du 31 mai 2022.

Le projet de modi­fi­ca­tion n°2 a été soumis à l'avis des 25 communes et des parte­naires publics asso­ciés au cours de la période de janvier à mars 2023.

Le projet a égale­ment fait l'objet d'une évalua­tion envi­ron­ne­men­tale au cours du prin­temps 2023.

Le dossier est désor­mais soumis à enquête publique.

Les pièces du dossier

Pièces du projet de modi­fi­ca­tion 2 - Octobre 2023 - Zip - 350 Mo