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PLU-H Modification n°2 - procédure terminée

Une procé­dure de modi­fi­ca­tion "clas­sique" n°2 a été engagée par arrêté du Président du 31 mai 2022.

Le projet de modi­fi­ca­tion n°2 a été soumis à l'avis des 25 communes et des parte­naires publics asso­ciés au cours de la période de janvier à mars 2023.

Le projet a égale­ment fait l'objet d'une évalua­tion envi­ron­ne­men­tale au cours du prin­temps 2023.

Le dossier a été soumis à enquête publique.

La modi­fi­ca­tion n° 2 du PLUH a été approuvée par le Conseil commu­nau­taire du 29 janvier 2024.

Les pièces du dossier