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PLU-H Modification simplifiée n°1 - procédure terminée

Une procé­dure de modi­fi­ca­tion "simpli­fiée" n°1 a été engagée par arrêté du Président du 06 mars 2025.

Le projet de modi­fi­ca­tion simpli­fiée n°1 a été soumis à l'avis des 25 communes et des parte­naires publics asso­ciés au cours de la période de mai à juillet 2025.

Le dossier a été mis à dispo­si­tion du public entre le 16 juin et le 18 juillet 2025, selon les moda­lités défi­nies par le conseil commu­nau­taire du 19 mai 2025.

La modi­fi­ca­tion simpli­fiée n° 1 du PLUH a été approuvée par le Conseil commu­nau­taire du 22 septembre 2025.

Les pièces du dossier

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