Un Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour 25 communes
Le bilan du travail d’élaboration du PLUH
La première réunion de travail s’est tenue le 03 mai 2016 et la dernière le 03 septembre 2019, soit 3 ans et 4 mois de travail. Au total, les élus se sont mobilisés sur plus de 70 rencontres intercommunales dont 39 groupes projet, 17 comités de pilotage, 10 groupes territoriaux, 4 conférences des maires, 2 groupes de travail thématique. Auxquelles s’ajoutent les nombreuses réunions communales (2 à 3 rendez-vous par commune en moyenne) ainsi que les différents temps de concertation grand public et les 29 permanences d’enquête publique sur tout le territoire.

Une série d’ajustements, mineurs à l’échelle du projet global de PLUH, ont été réalisés entre le projet de PLUH arrêté le 25 février 2019, soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et à enquête publique, et le PLUH présenté pour approbation. Ces ajustements ou compléments ont été apportés à la demande des PPA et selon les arbitrages suite au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête publique. Ils concernent notamment une redéfinition du zonage au sein de la zone A, des réductions et extensions de zones U, AU, des ajustements et créations de nouvelles OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ou encore des évolutions des règlement écrits (voir détail dans le résumé non technique du PLUH).
Le PLUH a finalement été approuvé par le conseil communautaire du 21 octobre 2019, intégrant ces ajustements ainsi que quelques corrections d’erreurs matérielles mineures.
Ce nouveau document d’urbanisme est opposable sur l’ensemble des 25 communes de Billom Communauté à compter du :
- 08 novembre 2019 pour les communes qui disposaient d’un PLU/POS communal ou au RNU
- 16 novembre 2019 pour les communes qui disposaient d’une carte communale
Il remplace donc depuis ces dates, les documents d’urbanisme communaux qui pouvaient exister précédemment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.
Le PLUH est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté et téléchargeable ci-après.

Les dates clés de la procédure de PLUH
- 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - délibération n°75
- 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - délibération n°29
- 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - délibération n°54
- 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences intercommunales des maires
- 28/06/2017 et 24/09/2018 - Débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
- 17/12/2018 - Bilan de la concertation - délibération n°112
- 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – délibération n°14
- mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
- 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
- 13/08/2019 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête + erratum du 09/09/2019
- 21/10/2019 - Approbation du PLUH – délibération n°85