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PLU-H version validée

Un Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour 25 communes

Le bilan du travail d’élaboration du PLUH

La première réunion de travail s’est tenue le 03 mai 2016 et la dernière le 03 septembre 2019, soit 3 ans et 4 mois de travail. Au total, les élus se sont mobi­lisés sur plus de 70 rencontres inter­com­mu­nales dont 39 groupes projet, 17 comités de pilo­tage, 10 groupes terri­to­riaux, 4 confé­rences des maires, 2 groupes de travail théma­tique. Auxquelles s’ajoutent les nombreuses réunions commu­nales (2 à 3 rendez-vous par commune en moyenne) ainsi que les diffé­rents temps de concer­ta­tion grand public et les 29 perma­nences d’enquête publique sur tout le territoire.

Représentation de Saint-Dier d'Auvergne - Claude Chazelle - Cabinet Deboaine

Une série d’ajustements, mineurs à l’échelle du projet global de PLUH, ont été réalisés entre le projet de PLUH arrêté le 25 février 2019, soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et à enquête publique, et le PLUH présenté pour appro­ba­tion. Ces ajus­te­ments ou complé­ments ont été apportés à la demande des PPA et selon les arbi­trages suite au rapport et aux conclu­sions de la commis­sion d’enquête publique. Ils concernent notam­ment une redé­fi­ni­tion du zonage au sein de la zone A, des réduc­tions et exten­sions de zones U, AU, des ajus­te­ments et créa­tions de nouvelles OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ou encore des évolu­tions des règle­ment écrits (voir détail dans le résumé non tech­nique du PLUH).

Le PLUH a fina­le­ment été approuvé par le conseil commu­nau­taire du 21 octobre 2019, inté­grant ces ajus­te­ments ainsi que quelques correc­tions d’erreurs maté­rielles mineures.

Ce nouveau docu­ment d’urbanisme est oppo­sable sur l’ensemble des 25 communes de Billom Communauté à compter du :

  • 08 novembre 2019 pour les communes qui dispo­saient d’un PLU/POS communal ou au RNU
  • 16 novembre 2019 pour les communes qui dispo­saient d’une carte communale

Il remplace donc depuis ces dates, les docu­ments d’urbanisme commu­naux qui pouvaient exister précé­dem­ment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.

Le PLUH est consul­table en mairie, au siège de Billom Communauté et télé­char­geable ci-après.

Quartier du centre-bourg de Mezel - Mur-sur-Allier

Les dates clés de la procédure de PLUH

  • 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - déli­bé­ra­tion n°75
  • 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - déli­bé­ra­tion n°29
  • 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - déli­bé­ra­tion n°54
  • 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences inter­com­mu­nales des maires
  • 28/06/2017 et 24/09/2018 - Débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
  • 17/12/2018 - Bilan de la concer­ta­tion - déli­bé­ra­tion n°112
  • 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – déli­bé­ra­tion n°14
  • mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
  • 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
  • 13/08/2019 - Rapport et conclu­sions de la commis­sion d’enquête + erratum du 09/09/2019
  • 21/10/2019 - Approbation du PLUH – déli­bé­ra­tion n°85

Pièces administratives de l'approbation