Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat pour 25 communes

Le PLUH, initia­le­ment approuvé le 21 octobre 2019, est un docu­ment vivant qui évolue en tenant compte des besoins du terri­toire en accord avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Certains points ont donc besoin d'être modifiés.

Ainsi, une première modi­fi­ca­tion du PLUH a été approuvée le 25 octobre 2021 par Billom Communauté. Cette modi­fi­cac­tion est oppo­sable au 30 décembre 2021, c'est-à-dire qu'à partir de cette date, tous les docu­ments d'urbanisme devront respecter le PLUH modifié.

Les pièces du PLUH en cours de vali­dité sont télé­char­geables ci-dessous :

Les dates clés de la procédure de PLUH

• 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - déli­bé­ra­tion n°75
• 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - déli­bé­ra­tion n°29
• 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - déli­bé­ra­tion n°54
• 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences inter­com­mu­nales des maires
• 28/06/2017 et 24/09/2018 - Débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
• 17/12/2018 - Bilan de la concer­ta­tion - déli­bé­ra­tion n°112
• 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – déli­bé­ra­tion n°14
• mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
• 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
• 13/08/2019 - Rapport et conclu­sions de la commis­sion d’enquête + erratum du 09/09/2019
• 21/10/2019 - Approbation du PLUH – déli­bé­ra­tion n°85
• 25/10/2021 : appro­ba­tion de la modi­fi­ca­tion n°1 du PLUH - déli­bé­ra­tion n°77

Pièces administratives de l'approbation