Une enquête publique, dans le cadre de la modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, s’est déroulée du lundi 2 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Raymond AMBLARD. Il s’est tenu à la disposition du public en mairies et au siège de Billom Communauté selon le planning de permanences définis par l’arrêté de mise à enquête.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.