PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)
Une enquête publique, dans le cadre de la modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, se déroulera du lundi 2 octobre 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 6 novembre 2023 jusqu’à 12 h 00.
Billom Communauté constitue le siège de l’enquête.
Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra se rendre au siège de Billom Communauté ou dans les mairies des 3 communes accueillant une permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier est également consultable à cette adresse.
Elle pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions éventuelles :
- par correspondance postale, qui lui seront directement adressées, au siège de l’enquête :
Commissaire enquêteur - Billom Communauté, 35 avenue de la Gare, 63160 Billom ; - par courriel via l’adresse suivante : ;
- directement lors des permanences listées ci-après.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Raymond AMBLARD, il se tiendra à la disposition du public en mairies et au siège de Billom Communauté selon le planning de permanences suivant et pour mémoire les jours et heures d’ouverture habituels des mairies :
Billom Communauté : ouverture au public du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et jusqu’à 16 h le vendredi.
- permanence au siège de Billom Communauté : les lundis 2 octobre et 6 novembre de 9 h 00 à 12 h 00
Pérignat-ès-Allier : ouverture au public du mardi au samedi de 9 h à 12 h et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 18 h
- permanence en mairie (salle des associations) le vendredi 13/10 de 16 h 00 à 18 h 00
Saint-Dier d’Auvergne : ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 le jeudi, mairie fermée le mardi toute la journée.
- permanence en mairie (salle du conseil) le mercredi 18/10 de 13 h 30 à 16 h 30
Vertaizon : ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et jusqu’à 18 h le mardi, le samedi de 10 h à 12 h, mairie fermée le mardi matin et le vendredi après-midi.
- permanence en mairie (salle du conseil) le mardi 24/10 de 16 h 00 à 18 h00
Toutes les permanences sont ouvertes à tous les habitants du territoire, quelle que soit leur commune.
Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport d’enquête au siège de Billom Communauté pendant une durée d’un an.
Contact information : 04 73 73 43 24