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image d'illustration PLU

Avis d'enquête publique

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)

Une enquête publique, dans le cadre de la modi­fi­ca­tion n°2 du PLUH de Billom Communauté, se dérou­lera du lundi 2 octobre 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 6 novembre 2023 jusqu’à 12 h 00.

Billom Communauté constitue le siège de l’enquête.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne inté­ressée pourra se rendre au siège de Billom Communauté ou dans les mairies des 3 communes accueillant une perma­nence du commis­saire enquê­teur, aux jours et heures d’ouverture habi­tuels, prendre connais­sance du dossier et consi­gner ses obser­va­tions et propo­si­tions éven­tuelles sur le registre d’enquête. Le dossier est égale­ment consul­table à cette adresse.

Elle pourra égale­ment commu­ni­quer au commis­saire enquê­teur ses obser­va­tions et propo­si­tions éventuelles :

Un commis­saire enquê­teur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Raymond AMBLARD, il se tiendra à la dispo­si­tion du public en mairies et au siège de Billom Communauté selon le plan­ning de perma­nences suivant et pour mémoire les jours et heures d’ouverture habi­tuels des mairies :

Billom Communauté : ouver­ture au public du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et jusqu’à 16 h le vendredi.

  • perma­nence au siège de Billom Communauté : les lundis 2 octobre et 6 novembre de 9 h 00 à 12 h 00

Pérignat-ès-Allier : ouver­ture au public du mardi au samedi de 9 h à 12 h et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 18 h

  • perma­nence en mairie (salle des asso­cia­tions) le vendredi 13/10 de 16 h 00 à 18 h 00

Saint-Dier d’Auvergne : ouver­ture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 le jeudi, mairie fermée le mardi toute la journée.

  • perma­nence en mairie (salle du conseil) le mercredi 18/10 de 13 h 30 à 16 h 30

Vertaizon : ouver­ture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et jusqu’à 18 h le mardi, le samedi de 10 h à 12 h, mairie fermée le mardi matin et le vendredi après-midi.

  • perma­nence en mairie (salle du conseil) le mardi 24/10 de 16 h 00 à 18 h00

Toutes les perma­nences sont ouvertes à tous les habi­tants du terri­toire, quelle que soit leur commune.

Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport d’enquête au siège de Billom Communauté pendant une durée d’un an.

Contact infor­ma­tion : 04 73 73 43 24