Logo de la Marque Livradois-Forez
  1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 30/01/17

Conseil communautaire du 30/01/17

Présentation du Pays d’Art et d’Histoire par la vice-présidente et l’animatrice

Françoise BERNARD (Vice-prési­dente) et Anne COGNY (anima­trice) rappellent le prin­cipe du label du Pays d’Art et d’Histoire obtenu par la Communauté de Communes de Billom St-Dier en 2010. Il s’agit avant tout de la mise en oeuvre d’une poli­tique de valo­ri­sa­tion du patri­moine et de sensi­bi­li­sa­tion à l’architecture qui passe par une démarche active de connais­sance, de conser­va­tion, de média­tion et de soutien à la qualité archi­tec­tu­rale et du cadre de vie.
Bien que seules les 17 communes de Billom St-Dier portent le label, l’action du PAH concerne les 26 communes même si les rendez-vous sont un peu moins nombreux sur les communes non label­li­sées.
Parmi les nombreuses actions orga­ni­sées, on compte : le soutien aux actions de restau­ra­tion et de réha­bi­li­ta­tion du patri­moine des communes, des program­ma­tions annuelles (un guide est édité annuel­le­ment à 3 000 exem­plaires), des visites-guidées, de nombreux parte­na­riats (tels que celui dans le cadre du PLUI) et des actions auprès du jeune public (ateliers, inter­ven­tions en milieu scolaire).
Un bilan de la program­ma­tion 2016 est présenté aux élus ainsi qu’un bilan du pôle éducatif. Le jeune public est une des prio­rités de l’action de sensi­bi­li­sa­tion à l’architecture et au patri­moine du PAH ; En 2016, on assiste à une véri­table montée en puis­sance de ce service liée à la qualité des inter­ven­tions et la poli­tique d’acquistion d’outils et de maté­riel : 28 classes pour 589 élèves et déjà, au premier trimestre 2017, 24 classes et 598 élèves seront concernés.
Grâce à un parte­na­riat avec le Rectorat, le PAH béné­ficie, de janvier à juin 2017, du déta­che­ment d’un profes­seur d’histoire-géographie du collège du Beffroi pour travailler avec Anne Cogny.
Enfin, la program­ma­tion 2017 est remise à chaque conseiller et les nouveautés présen­tées, notam­ment celles en lien avec l’extension du péri­mètre et les anima­tions program­mées sur le terri­toire d’ex Mur-ès-Allier.

Pour l’ensemble de cette program­ma­tion, Billom Communauté peut déposer une demande de subven­tion auprès de la DRAC.

Validation du règlement intérieur

qui orga­nise notam­ment les séances et la tenue du conseil commu­nau­taire, l’organisation des débats, l’organisation des commis­sions inter­com­mu­nales (ouvertes aux élus muni­ci­paux) ou encore le fonc­tion­ne­ment du bureau.

Délégations

unani­mité de l’assemblée pour accorder des délé­ga­tions au président et au bureau.

Indemnités des élus

sont validés les indem­nités pour le président, le 1er vice-président et les 12 vice-prési­dents suivants qui corres­pondent respec­ti­ve­ment à 48,61 %, 56,57 % et 39,86 % des montants auxquels les élus peuvent prétendre par rapport à la tranche de popu­la­tion dont dépend Billom commu­nauté. Cette déci­sion permettra une économie d’environ 5 000 € par rapport aux indem­nités cumu­lées des deux struc­tures préexis­tantes.
 

Personnel

unani­mité pour adopter le tableau des emplois proposés après fusion et créer un poste d’éducateur de jeunes enfants pour la direc­tion du multi-accueil.

Instances paritaires

compte tenu de la nouvelle commu­nauté de communes, il convient de renou­veller les instances pari­taires suivantes : Comité tech­nique et le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

Désignation des représentants dans les syndicats intercommunaux suivants

Syndicat d’études et d’aménagement touris­tique, SIAREC (repré­sen­ta­tion substi­tu­tion pour l’ANC de Vertaizon, Chauriat, Dallet, Mezel, St-Bonnet), SIAEP Basse Limagne (repré­sen­ta­tion substi­tu­tion pour l’ANC de Bouzel, Vassel, Beauregard), SIEG, Syndicat mixte Clermont Vichy Auvergne, Syndicat mixte du PNR LF, - Comité de program­ma­tion du programme LEADER "Val d’Allier" du PETR du Grand Clermont, Comité de surveillance de l’hopital de Billom, Conseil d’administration du collège du Beffroi à Billom et la Commission d’appel d’offres et le Syndicat du Bois de l’Aumone.

Demande de subvention DETR pour la ZA de l’Angaud à Billom

Il est proposé de déposer une demande de subven­tion au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement de la ZA de l’Angaud de Billom pour un montant de 150 000 €.

Télétransmission

unani­mité pour auto­riser le président à signer la conven­tion de télé­trans­mis­sion avec l’AICRI pour la déma­té­ria­li­sa­tion de l’envoi des actes soumis au contrôle de léga­lité et au contrôle budgétaire.

Informations données à l’assemblée sur les procédures contractuelles à venir

  • Contrat Ambition Région : il est établi pour 2017-2019 sur la base d’un projet de terri­toire et d’un programme d’actions inter­com­mu­nales - voire commu­nales répon­dant aux ojec­tifs de la stra­tégie poli­tique. L’enveloppe allouée à Billom commu­nauté pour les 3 ans est de 1 233 000 €, La commune de Fayet-le-Château a présenté à l’assemblée son projet de créa­tion de construc­tion de quatre maisons d’habitation pour l’accueil fami­lial de personnes âgées « Génération soli­daire ». Le 1er étage serait dévolu à la famille accueillante et le rez-de-chaussée serait aménagé pour l’accueil des personnes âgées avec trois chambres indé­pen­dantes et une grande pièce de vie multi­fonc­tion­nelle : espace cuisine, salle à manger, salon… En vue de limiter les inves­tis­se­ments, la commune envi­sage égale­ment de s’appuyer sur la salle poly­va­lente qui devien­drait un vrai lieu de vie, de rencontre (notam­ment avec les plus jeunes) et de soli­da­rité locale créa­teur de lien social et d’une dyna­mique de village. Les rési­dents inté­ressés devront pouvoir parti­ciper aux diverses anima­tions et acti­vités (lecture, spec­tacle, jeux de société…).
  • Contrat de Ruralité (mis en oeuvre par l’Etat) : signé avec le PETR du Grand Clermont pour quatre ans, toujours sur la base d’une stra­tégie de terri­toire, EPCI et communes peuvent déposer des projets qui répon­dront pour tout ou partie aux objec­tifs suivants : accès aux services et aux soins, revi­ta­li­sa­tion des bourgs-centres, attrac­ti­vité du terri­toire, mobi­lités, tran­si­tion écolo­gique et cohé­sion sociale. Unanimité pour auto­riser le président à signer une conven­tion dans le cadre de l’appel à projets « Territoires à énergie posi­tive pour la crois­sance verte » si l’obtention d’une subven­tion de 24 800 € et un bonus écolo­gique de 12 000 € étaient actés pour l’acquisition d’un véhi­cule utili­taire et d’une voiture de service, tous deux élec­triques, pour une dépense totale de 46 000 € soit 9 000 € d’auto-financement.

Pouvoir de police

celui-ci étant trans­féré de plein droit au président de l’EPCI, il est demandé aux communes qui s’opposent à ce trans­fert, d’adresser dans un délai de six mois (soit jusqu’au 30 juin 2017) un cour­rier au président de l’EPCI pour noti­fier leur refus.

Motion

unani­mité des élus pour apporter leur soutien à l’hôpital de Billom qui se trouve confronté à d’importants problèmes finan­ciers, remet­tant en cause les services de soins de suite qu’il dispense et donc, la fragi­lité de son service de méde­cine qui pour­rait être amené à être fermé défi­ni­ti­ve­ment obli­geant les habi­tants du terri­toire à se rendre à Riom.
Tous les élus sont appelés à se mobi­liser et à soutenir ce service indis­pen­sable à la vie du territoire.