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Avis d'enquête publique

PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) – PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DE LA COMMUNE DE BILLOM

Une enquête publique dans le cadre de la procé­dure de révi­sion de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP) de la commune de Billom en « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et « Projet de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine » (PVAP) se dérou­lera du lundi 15 novembre 2021 à 9 h 00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16 h 30.

L'enquête publique est prolongée jusqu'au lundi 27 décembre 2021 à 16h30.

Billom commu­nauté est maître d’ouvrage du projet soumis à l’enquête publique et constitue l’autorité auprès de laquelle des infor­ma­tions peuvent être demandées.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne inté­ressée pourra se rendre en mairie de Billom, aux jours et heures d’ouverture habi­tuels (lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30), prendre connais­sance du dossier et consi­gner ses obser­va­tions et propo­si­tions éven­tuelles sur le registre d’enquête.
Elle pourra égale­ment commu­ni­quer au commis­saire-enquê­teur ses obser­va­tions et propo­si­tions éventuelles :

  • par corres­pon­dance postale, qui lui seront direc­te­ment adres­sées :
    Commissaire-enquê­teur - Billom Communauté, 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom ;
  • par cour­riel via l’adresse suivante :  ;
  • direc­te­ment lors des perma­nences listées ci-après.
    Un dossier papier dispo­nible à la mairie de Billom comprendra l’ensemble des pièces tech­niques du projet de SPR-PVAP, les pièces admi­nis­tra­tives de la procé­dure d’élaboration ainsi que les avis rendus.

Un poste infor­ma­tique sera mis à dispo­si­tion du public à la mairie de Billom pour accès gratuit au dossier.

Le dossier du projet de SPR-PVAP est égale­ment dispo­nible sur le site internet de Billom Communauté : www.billomcommunaute.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir commu­ni­ca­tion du dossier d’enquête auprès de Billom Communauté (adresse postale : Billom Communauté - 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom).

Les obser­va­tions et propo­si­tions du public écrites, émises sur le registre et celles trans­mises par voie postale ou voie élec­tro­nique au commis­saire enquê­teur seront consul­tables en mairie de Billom.

Un commis­saire enquê­teur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Gilles MARQUET ; il se tiendra à la dispo­si­tion du public en mairie de Billom (salle de l’Angaud) selon le plan­ning suivant :

  • lundi 15 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 1er décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30
  • vendredi 17 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30

Le rapport et les conclu­sions seront tenus à la dispo­si­tion du public pendant un an, au siège de Billom Communauté, 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom et en mairie de Billom aux jours et heures habi­tuels d’ouverture du public. Ces docu­ments seront égale­ment mis en ligne sur le site internet de Billom Communauté.

Contact infor­ma­tion : 04 73 73 43 33