Billom Communauté accom­pagne les 25 communes du terri­toire pour élaborer leurs zones d’accélération des éner­gies renou­ve­lables (ZAEnR).

En effet, par la loi APER (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 rela­tive à l'accélération de la produc­tion d'énergies renou­ve­lables), l’État demande à chaque commune une carto­gra­phie des zones favo­rable au déve­lop­pe­ment de projet d’énergie renou­ve­lable (EnR).

Ce travail de carto­gra­phie est à effec­tuer par chaque commune, pour chaque filière : solaire photo­vol­taïque, éolien, métha­ni­sa­tion, géothermie, solaire ther­mique, bois-énergie, hydroélectricité.

Qu'est-ce que les ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des éner­gies renou­ve­lables, pour lesquelles il y a un poten­tiel en terme de produc­tion d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les éner­gies renou­ve­lables : le photo­vol­taïque, le solaire ther­mique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le bois-énergie, etc.

Ce travail de carto­gra­phie est à effec­tuer par chaque commune, pour chaque filière d'EnR.

La défi­ni­tion des ZAEnR est enca­drée par la loi :

• Proposition de zones par les élus
• Avis des gestion­naires d’espaces protégés le cas échéant
• Concertation des habi­tants (moda­lités libres)
• Délibération commu­nale
• Débat à l’échelle de l’EPCI

Ensuite sur la base de ZAEnR, les porteurs de projets seront incités à implanter leur projet dans les zones d’accélération défi­nies par la commune. Pour autant, les projets à l’extérieur des zones d’accélération ne sont pas interdits.

Après une analyse des enjeux du terri­toire et des gise­ments poten­tiels en matière de produc­tion d’énergie renou­ve­lable, des prin­cipes communs ont été définis à l’échelle de Billom Communauté pour permettre le déve­lop­pe­ment des EnR tout en préser­vant la qualité paysa­gère du territoire.

La concertation du public

Après la phase de demande d’avis des gestion­naires d’espaces protégés, prin­ci­pa­le­ment le PNR Livradois-Forez pour les communes concer­nées, il est prévue une phase de consul­ta­tion du public dans l’ensemble des communes de Billom Communauté.

COMMUNE	Modalités de concertation
BEAUREGARD-L’EVEQUE	orga­ni­sa­tion d’une concer­ta­tion avec les habi­tants le samedi 1er mars de 9h30 à 11h30 en mairie.
BILLOM
BONGHEAT	- concer­ta­tion du 28 février au 15 mars 2025 inclus. - dossier et cartes ZAEnR dispo­nibles en mairie et sur site internet : www.bongheat.fr - avis et propo­si­tions des habi­tants via le registre de concer­ta­tion dispo­nible en mairie aux horaires d’ouverture suivantes : mardis (à l’exception du 04 mars), jeudis, vendredis de 9h30 à 17h30 et samedis de 9h00 à 12h00 ou par cour­riel à
BOUZEL	- distri­bu­tion d’un docu­ment d’information (fin de semaine 08) dans l'ensemble des boîtes aux lettres - infor­ma­tion est égale­ment prévue sur notre site internet et dans La Montagne. - registre tenu à dispo­si­tion en mairie - 1er mars de 10h à 12h perma­nence des élus du conseil - dossier consul­table en mairie les : 3 mars de 13h à 18h ; 5 mars de 10h à 12h ; 6 mars de 10h à 12h ; 10 mars de 13h à 18h et 11 mars de 10h à 12h
CHAS	dossier consul­table en mairie au cours de la semaine 24 au 28 février
CHAURIAT
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM	- concer­ta­tion du 21 février au 16 mars - les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propo­si­tions par cour­riel à - cartes des zones EnR dispo­nibles sur le site internet de la commune
ESPIRAT	réunion publique le samedi 1er mars au sein à la mairie de 9h à 12h.
ESTANDEUIL	- registre dispo­nible en mairie pendant la période du 26/02 au 12/03/2025, aux horaires d’ouverture de la mairie - avis de consul­ta­tion sur panneau­po­cket - distri­bu­tion d’une infor­ma­tion dans les boîtes aux lettres
FAYET-LE-CHATEAU
GLAINE-MONTAIGUT
ISSERTEAUX	- registre dispo­nible en mairie pendant la période du 26/02 au 12/03/2025, aux horaires d’ouverture de la mairie - avis de consul­ta­tion sur panneau­po­cket - flyer d’information affiché dans les diffé­rents hameaux
MAUZUN	dossier et registre mis à dispo­si­tion du public à la mairie les mercredis 26/02 et 05/03 aux heures d’ouverture du secrétariat
MONTMORIN	réunion publique d’information orga­nisé le 6 mars à 18h à la salle des fêtes
MUR-SUR-ALLIER
NEUVILLE	- réunion publique le 04 mars de 18h30 à 19h30 - affi­chage sur PanneauPocket et en mairie
PERIGNAT-ES-ALLIER	- concer­ta­tion du 17/02/2025 au 11/03/2025 - les citoyens et citoyennes sont invité·es à faire part de leurs avis et propo­si­tions : - par cour­riel : - via un registre dispo­nible en mairie aux horaires d’ouverture de la mairie : Lundi : 14h-18h ; Mardi : 9h-12h ; Mercredi : 9h-12h ; Jeudi : 9h-12h ; Vendredi : 9h-12h / 14h-18h ; Samedi : 9h-12h
REIGNAT	- distri­bu­tion aux habi­tants d’une lettre d'information commu­nale - dossier et registre dispo­nibles en mairie
SAINT-BONNET LES ALLIER
SAINT-DIER D’AUVERGNE	- dossier mis à dispo­si­tion de la popu­la­tion du 17 au 21 février - registre mis à dispo­si­tion pour les avis et propositions
SAINT-JEAN DES OLLIERES	- dossier consul­table sur le site internet de la commune du 25 février au 11 mars - dossier consul­table en mairie les 27 et 28 février, 1, 10 et 11 mars
SAINT-JULIEN DE COPPEL	- publi­ca­tion d’une infor­ma­tion sur site internet de la commune - publi­ca­tion d’une infor­ma­tion sur l'application Panneau Pocket - réunion publique le jeudi 6 mars de 16h à 19h à la salle des fêtes
TREZIOUX	- consul­ta­tion du 20/02 au 06/03 - docu­ments sont à dispo­si­tion en mairie - infor­ma­tion par affi­chage / site communal et panneau pocket
VASSEL	- publi­ca­tion d’information sur site internet de la commune http://www.vassel.fr, - publi­ca­tion d’une infor­ma­tion sur l'application Panneau Pocket - affi­chage sur les 7 points d'affichage de la commune - registre sera mis à dispo­si­tion du public en mairie
VERTAIZON	- dossier consul­table en mairie en accès libre au horaires d'ouverture habi­tuelles du 1er au 11 mars - registre tenu à dispo­si­tion du public en mairie

Réunion publique intercommunale

A noter qu’une réunion publique sera orga­nisée par Billom Communauté pour présenter le schéma de déve­lop­pe­ment et la carto­gra­phie des zones d’accélération des éner­gies renou­ve­lables à l’échelle inter­com­mu­nale le mardi 11 mars 2025 à partir de 18h30 au siège de Billom Communauté 35 avenue de la gare à Billom (salle au 1er étage).