Afin de faire évoluer son PLUH, Billom Communauté lance une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) intercommunal.
Cette modification concerne les 10 objets suivants :
- Adaptations réglementaires écrites et graphiques diverses (de portée générale ou sectorielle) : toitures, implantation des constructions dans la zone U, assainissement et rétention en zone A (Agricole), définition des locaux accessoires, clôtures, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), stationnement, reconstruction en secteur Ur, … ;
- Mise à jour des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N ;
- Ajustement zonage A, As, As* pour permettre la réalisation de 3 projets agricoles (Chauriat, Mur-sur-Allier, Saint-Dier d’Auvergne) ;
- Ajustement, ouverture d’une zone AUs à l’urbanisation et création de STECAL (Mur-sur-Allier, Pérignat-ès-Allier et Vertaizon) contribuant à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat ;
- Création, suppression d’emplacements réservés (Chas, Pérignat-ès-Allier et Vertaizon) ;
- Ajustements mineurs d’OAP sectorielles (Billom et Pérignat-ès-Allier) ;
- Ajustement des linéaires commerciaux (Billom et Saint-Dier d’Auvergne ;
- Réparation d’une erreur matérielle : réintégration des périmètres commerces et services de proximité sur plans du PLU approuvé ;
- Représentation cartographique des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) par commune et par secteur ;
- Nouvelle carte des aléas et isocotes (projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Angaud).
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification du PLUH sera notifié au Préfet, aux personnes publiques associées (PPA) pour avis, ainsi qu’aux maires des communes concernées par la modification. Leurs différents avis devront être rendus sous un délai de 3 mois maximum.A la suite de cette période, une enquête publique sera organisée.
Retrouvez dans les prochains mois plus d'information à ce sujet dans la rubrique urbanisme.