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image décorative - zonage de PLU

Modification du PLUH

Afin de faire évoluer son PLUH, Billom Communauté lance une procé­dure de modi­fi­ca­tion du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) intercommunal.

Cette modification concerne les 10 objets suivants :

  1. Adaptations régle­men­taires écrites et graphiques diverses (de portée géné­rale ou secto­rielle) : toitures, implan­ta­tion des construc­tions dans la zone U, assai­nis­se­ment et réten­tion en zone A (Agricole), défi­ni­tion des locaux acces­soires, clôtures, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), station­ne­ment, recons­truc­tion en secteur Ur, … ;
  2. Mise à jour des bâti­ments pouvant changer de desti­na­tion en zone A et N ;
  3. Ajustement zonage A, As, As* pour permettre la réali­sa­tion de 3 projets agri­coles (Chauriat, Mur-sur-Allier, Saint-Dier d’Auvergne) ;
  4. Ajustement, ouver­ture d’une zone AUs à l’urbanisation et créa­tion de STECAL (Mur-sur-Allier, Pérignat-ès-Allier et Vertaizon) contri­buant à la mise en œuvre de la poli­tique locale de l’habitat ;
  5. Création, suppres­sion d’emplacements réservés (Chas, Pérignat-ès-Allier et Vertaizon) ;
  6. Ajustements mineurs d’OAP secto­rielles (Billom et Pérignat-ès-Allier) ;
  7. Ajustement des linéaires commer­ciaux (Billom et Saint-Dier d’Auvergne ;
  8. Réparation d’une erreur maté­rielle : réin­té­gra­tion des péri­mètres commerces et services de proxi­mité sur plans du PLU approuvé ; 
  9. Représentation carto­gra­phique des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) par commune et par secteur ; 
  10. Nouvelle carte des aléas et isocotes (projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Angaud).

Conformément aux dispo­si­tions du Code de l’Urbanisme, le projet de modi­fi­ca­tion du PLUH sera notifié au Préfet, aux personnes publiques asso­ciées (PPA) pour avis, ainsi qu’aux maires des communes concer­nées par la modi­fi­ca­tion. Leurs diffé­rents avis devront être rendus sous un délai de 3 mois maximum.A la suite de cette période, une enquête publique sera organisée.

Retrouvez dans les prochains mois plus d'information à ce sujet dans la rubrique urbanisme.