PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)
Une enquête publique, dans le cadre de la modification n°3 du PLUH de Billom Communauté, se déroulera :
du lundi 24 août 2026 à partir de 10 h 00 au lundi 7 septembre 2026 jusqu’à 16 h 00.
Billom Communauté constitue le siège de l’enquête.
Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra se rendre au siège de Billom Communauté ou en mairie de Vertaizon, lieux accueillant une permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier sera également consultable sur le site internet : www.billomcommunaute.fr.
Elle pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions éventuelles :
- par correspondance postale, qui lui seront directement adressées, au siège de l’enquête :
Commissaire enquêteur - Billom Communauté, 35 avenue de la Gare, 63160 Billom ; - par courriel via l’adresse suivante : ;
- directement lors des permanences listées ci-après.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Patrick MIROWSKI, il se tiendra à la disposition du public selon le planning de permanences suivant et pour mémoire les jours et heures d’ouverture habituels des lieux :
Billom Communauté : ouverture au public du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et jusqu’à 16 h le vendredi.
- permanence au siège de Billom Communauté : les lundis 24 août de 10 h 00 à 12 h 00 et 7 septembre de 14 h 00 à 16 h 00.
Vertaizon : ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et jusqu’à 18 h le mardi, le samedi de 10 h à 12 h, mairie fermée le mardi matin et le vendredi après-midi.
- permanence en mairie le mardi 1er septembre de 16 h 00 à 18 h 00
Toutes les permanences sont ouvertes à tous les habitants du territoire, quelle que soit leur commune de résidence.
Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport d’enquête au siège de Billom Communauté pendant une durée d’un an.
Contact information : 04 73 73 43 24