1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 7 septembre 2020
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 7 septembre 2020

Commissions thématiques

L'assemblée valide la créa­tion de 13 commis­sions placées sous la respon­sa­bi­lité d'un(e) vice-président(e) :

  • Gens du voyage, social, santé (JM. Charlat),
  • Ressources humaines (N. Sessa),
  • Urbanisme (J. Pireyre),
  • Culture (P. Bussière),
  • Finances, fisca­lité (D. Vauris),
  • Petite enfance/Enfance-jeunesse,
  • Mobilités (N. Marin),
  • Transition éner­gé­tique (K. Joncoux),
  • Habitat (B. Valladier),
  • Communication (M. Deschamps),
  • Economie (JJ. Cavalière),
  • Environnement (D. Salles)
  • Tourisme/Patrimoine (J. Delaugerre).

Tous les conseillers commu­nau­taires, mais aussi muni­ci­paux, sont invités à s'y inscrire.

Désignation des représentants dans les instances internes et commissions suivantes

  • Comité tech­nique (CT),
  • Comité d'hygiène, sécu­rité et condi­tions de travail (CHSCT),
  • Commission d'appel d'offres,
  • Commission Locale d'Evalutation des Charges Transférées (CLECT),
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Désignation des représentants dans les Syndicats intercommunaux suivants

  • Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA),
  • Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf),
  • Syndicat d'Etudes et d'Aménagement Touristiques de l'Ecopôle du val d'Allier (SEAT),
  • Syndicat d’Assainissement de Région Est Clermontoise (SIAREC),
  • SIAEP Basse Limagne,
  • SIEG,
  • Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez (+ Grand Cycle de l'eau),
  • PETR du Grand Clermont (+ comité de program­ma­tion Leader).

Adhésion et désignation dans les associations et autres organismes ci-après

  • ADUHME,
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
  • Association des Communautés de France (ADCF),
  • Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalités du 63 (AMF),
  • Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV),
  • Champs d'ail de Billom, AICRI,
  • Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne (CENA),
  • CAUE,
  • SOLIHA (pour l'OPAH),
  • Plateforme d'Initiative Locale Sancy val d'Allier,
  • Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE),
  • Maison du Tourisme du Livradois-Forez,
  • comité de surveillance de l'hôpital de Billom,
  • Conseil d'administration du collège du Beffroi de Billom,
  • Epicerie soli­daire,
  • Régie de terri­toire des deux rives,
  • Les Petits Dômes,
  • CLIC, SEMERAP,
  • Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Indemnités des élus

Sont vali­dées des indem­nités pour le président et les 13 vice-prési­dents qui corres­pondent respec­ti­ve­ment à 48,75 % et 20,63 % de l'indemnité brute prise dans la tranche es EPCI (de 10 000 à 19 999 habi­tants). L'enveloppe globale annuelle néces­saire sera de 188 054,87 €.

Délégations

Unanimité de l'assemblée pour accorder des délé­ga­tions au président et au bureau. Pour le bureau, il s'agit des attri­bu­tions de subven­tions dans le cadre des Bourses coup de pouce, de l'OPAH et des projets privés d'installation des gens du voyage.

Décision modificative

Accord pour apporter la première déci­sion modi­fi­ca­tive au budget primitif afin de prendre en compte :

  • les attri­bu­tions de subven­tions faites par le bureau le 20 avril,
  • l'exonération des loyers du Petit Gargantua durant le confi­ne­ment,
  • des opéra­tions budgé­taires liées à l'amortissement des subven­tions du PLUI.

Ressources Humaines

Mise à disposition

Accord pour qu'un maître nageur (grade ETAPS) soit mis à dispo­si­tion des écoles élemen­taires suivantes pour la pratique du sport :

  • la commune de Billom 14 h pour l'année 2020/2021
  • au Regroupement péda­go­gique Bouzel-Vassel, pour Vassel du 14/09 au 2/11, à raison de 3 h / semaine.

Création de postes d'enseignants : 16 postes pour l'école de musique

Compte-tenu du carac­tère aléa­toire et non pérenne de ces postes, le recru­te­ment pourra inter­venir par voie contrac­tuelle.

Conventions pour certains ateliers

Il est parfois diffi­cile de trouver des inter­ve­nants pour l'animation de certains ateliers à l'école de musique, il est donc proposer de signer des conven­tions avec des sociétés et asso­cia­tions exté­rieures.

Assainissement non collectif

Le conseil commu­nau­taire confirme le trans­fert de la compé­tence assai­nis­se­ment non collectif, au 1er janvier 2021 au SIAREC pour 21 communes (toutes sauf celles adhé­rentes au SIAEP de Basse Limagne à savoir Beauregard, Vassel, Bouzel et Pérignat). De ce fait, Billom Communauté adhé­rera au SIAREC son nom propre, il n’y aura plus aucune repré­sen­ta­tion-substi­tu­tion.

PAE de l’Angaud

Dans le cadre de la commer­cia­li­sa­tion de la zone, l’assemblée accepte de délé­guer, au président, la signa­ture des promesses et compromis de vente ainsi que les actes de vente des lots.

Demandes de subventions

Billom Communauté est signa­taire du Contrat de Ruralité avec l’État, via le PETR du Grand Clermont, ainsi que du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) avec le Conseil dépar­te­mental. Diverses actions ont été inscrites et aujourd’hui, deux sont prêtes à démarrer. Il convient donc de déposer les demandes de subven­tions selon les plans de finan­ce­ment ci-après :

  • Acquisition du logi­ciel pour le réseau des biblio­thèques en vu d’uniformiser tout le terri­toire avec un seul et même logi­ciel (PMB déjà utilisé sur l’ex CC de Mur-ès-Allier). La dépense s’élève à 16 230 € HT et les recettes à 6 492 € pour l’État (40%). L’auto-financement sera de 9 738 €.
  • Achat d’un véhi­cule élec­trique pour les services de Billom Communauté pour un montant HT de 25 884,76 €. Les recettes s’élèvent à 12 942,38 € pour le contrat de rura­lité (50%) et à 7 765,43 € pour le Département (30%). Le reste à charge est de 5 716,95 €.

Urbanisme

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de Billom est en cours de révi­sion afin de se conformer aux nouveaux textes légis­la­tifs qui prévoient notam­ment la trans­for­ma­tion de ce clas­se­ment en Projet de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Ainsi, l'assemblée valide un avenant au marché initial pour des complé­ments de missions confiées à l'architecte pour un montant de 4 150 € (rappel : marché initial : 24 720 €).

La commis­sion locale est renou­velée et Billom Communauté sera repré­sentée par Jean Delaugerre (titu­laire) et Jérôme Pireyre (suppléant) respec­ti­ve­ment en tant que vice-président tourisme-patri­moine et urba­nisme.

Pouvoirs de police spéciale

celui-ci étant trans­féré de plein droit au président de l'EPCI, il est demandé aux communes qui s'opposent à ce trans­fert, d'adresser dans un délai de six mois (soit jusqu'au 15 janvier 2021) un cour­rier au président de l'EPCI pour noti­fier leur refus. Toutefois, un certain nombre de communes ayant déjà fait part de leur refus à ces trans­ferts, le président va prochai­ne­ment prendre un arrêté pour renoncer à l'exercice des pouvoirs de police spéciale.