Ecole de musique

L'école de musique inter­com­mu­nale est issue de plusieurs fusions et recom­po­si­tions, c'est pour­quoi il s'avère néces­saire aujourd'hui de définir un Projet d'Établissement pour les 5 années futures avec : une vision d’avenir, des objec­tifs, des actions, les moyens à mobi­liser. A partir d'un bilan quan­ti­tatif, d'enquêtes de satis­fac­tion auprès des usagers, de nombreuses réunions de la commis­sion culture, de travail de réflexion de l'équipe péda­go­gique, il est proposé de décliner le projet d'établissement en 3 axes :

• Renforcer les missions d’éducation fondées sur un ensei­gne­ment spécia­lisé struc­turé.
  L’objectif est de favo­riser les appren­tis­sages dans un cursus plus cohé­rent et lisible notam­ment pour la Formation Musicale (FM), l’éveil musical et les percussions.
• Renforcer l’attractivité
  D’une part auprès de la popu­la­tion en rendant l’école plus visible, et d’autre part auprès des élèves en favo­ri­sant le collectif par la créa­tion, à la rentrée de septembre 2021, d’un « Passeport décou­verte des pratiques collec­tives » et d’un atelier de Musique Assistée par Ordinateur (MAO).
• Renforcer le rôle « d’établissement ressource » en terme d’actions éduca­tives, cultu­relles et sociales
  La mise en œuvre se fera en plusieurs étapes : à la rentrée de septembre les premières projets essen­tiel­le­ment autour d’actions péda­go­giques pour un coût d’environ 16 000 € ; à partir de 2022 les actions en lien avec l’Education Artistique et Culturelle demandent à être affi­nées notam­ment au niveau des recherches de financement.

Mutualisation

Deux nouveaux grou­pe­ments de commandes sont consti­tués, l’un pour l’« achat de pape­terie et four­ni­tures admi­nis­tra­tives et scolaires », décom­posé en deux lots, regroupe 7 communes et deux syndi­cats inter­com­mu­naux. L’autre pour les « véri­fi­ca­tions régle­men­taires obli­ga­toires » comme les instal­la­tions élec­triques, de gaz, les ascen­seurs et monte-charges, les aires de jeux et autres instal­la­tions spor­tives, les instal­la­tions ther­miques etc. Sont concernés 11 communes et 1 syndicat. Billom Communauté coor­donne les deux démarches. Le début des pres­ta­tions est prévu pour le 1er janvier 2022.

GEMAPI

L’Agglo Pays d’Issoire s’est portée volon­taire pour être porteur du projet de Contrat terri­to­rial sur les affluents sud de l'Allier. Billom Communauté, concernée par 1,50 % de la surface de ce bassin versant, a validé la conven­tion de parte­na­riat avec les diffé­rents EPCI pour les trois ans de la phase d’élaboration de ce Contrat terri­to­rial.
Daniel Salles (titu­laire) et Maurice Deschamps (suppléant) sont dési­gnés pour repré­senter Billom Communauté dans cette démarche.

Economie

ZAC des Littes

Des travaux d’alimentation basse tension sont néces­saires pour l’installation des sociétés COUTAREL ET METALR sur la ZAC des Littes, sur la commune de Mur-sur-Allier. Billom Communauté appor­tera un fonds de concours de 2 400 € HT au SIEG, qui réalise les travaux, ce qui repré­sente 50 % du montant total des travaux. Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonc­tion du relevé métré définitif.

PAE de l’Angaud

L’assemblée a validé la vente d’une parcelle du PAE de l’Angaud de près de 6 000 m² pour un prix de 120 000 € HT à l’entreprise Gamasonic.

Procédures

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique, proposés par l'Etat ont voca­tion à accom­pa­gner la créa­tion et/ou le renfor­ce­ment de projets de terri­toires compa­tibles avec les besoins de cohé­sion des terri­toires et de tran­si­tion écolo­gique. Ils peuvent traiter de tous les sujets des poli­tiques publiques des collec­ti­vités et de l’Etat, avec une vision stra­té­gique proposée par les terri­toires.
Le CRTE élaboré par Billom Communauté a été validé, il comprend une présen­ta­tion du terri­toire inté­grant les données du Plan climat, l’ambition du terri­toire, les orien­ta­tions stra­té­giques et un plan d’actions. Ce dernier regroupe tous les projets sur les 5 prochaines années transmis par les communes + les projets inter­com­mu­naux en cours et inscrits au DOB 2021 + des projets portés par le PETR du Grand Clemront. Toutes les actions ont été clas­sées en fonc­tion des 3 axes du projet de terri­toire (Gérer dura­ble­ment nos patri­moines ; Vivre à Billom Communauté ; Préparer le terri­toire pour l'avenir).
Ce CRTE pourra être amendé au fil de l’eau, complété avec les nouveaux projets éventuels.

Fabrique des transitions

Dans la mesure où les élus de Billom Communauté portent poli­ti­que­ment, notam­ment au travers du Plan Climat Air Energie Territorial, une forte volonté de tran­si­tion et sont dési­reux d’aller vers un chan­ge­ment de modèle pérenne, plus durable et plus soli­daire, ils ont répondu favo­ra­ble­ment à la solli­ci­ta­tion du Département. Ce dernier recherche en effet des terri­toires volon­taires dans le cadre de sa démarche de tran­si­tion (Master Plan) pour s’engager à ses côtés sur la voie de l’expérimentation pour contri­buer à l’émergence d’une « Fabrique dépar­te­men­tale des Transitions » pour favo­riser une tran­si­tion écolo­gique et systé­mique du niveau local jusqu’au niveau national.
L’engagement dans ce projet se traduira par la signa­ture d’une conven­tion quadri­par­tite entre le Département, l’Association de Promotion de la Fabrique des Transitions (APFDT), la Régie de terri­toire des deux rives et Billom Communauté.

Ressources humaines

Mise à disposition de personnel

Accord pour qu'un maître nageur (grade ETAPS Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) soit mis à dispo­si­tion à la mairie de Billom pour l’année scolaire 2021/2022 (554 heures de septembre à juillet).

Ecole de musique

Création de 17 postes d’assistants terri­to­riaux d’enseignement artis­tique néces­saires au fonc­tion­ne­ment de l’école de musique. Des conven­tions avec diverses asso­cia­tions seront égale­ment signées pour certains ateliers musi­caux (accor­déon, clari­nette par exemple). Enfin, il a été décidé de confier à un vaca­taire les ateliers de décou­verte musi­cale à desti­na­tion de la petite enfance.

Forfait mobilités durables

Institué par Décret du 09 mai 2020, en appli­ca­tion de la loi d’orientation des mobi­lités du 24 décembre 2019, ce forfait (200 €) vise à encou­rager les agents publics terri­to­riaux, pour leurs dépla­ce­ments domi­cile-travail, à prati­quer le vélo (méca­nique ou à assis­tance élec­trique) ou le covoi­tu­rage. Le forfait sera versé sur présen­ta­tion d’une décla­ra­tion sur l’honneur de l’agent d’avoir utilisé ces modes de dépla­ce­ment pendant au minimum 100 jours sur l’année civile.

Temps de travail

Dans le cadre de l’application de la loi du 06 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique qui oblige les collec­ti­vités à redé­finir les règles rela­tives au temps de travail, les élus ont modifié le règle­ment inté­rieur (docu­ment qui orga­nise la vie et les condi­tions d’exécution du travail dans la collec­ti­vité) en suppri­mant les deux jours « président ». Cela a été l’occasion de « toiletter » le règle­ment inté­rieur et de rajouter des éléments préa­la­ble­ment validé comme le télétravail.

Finances

L’assemblée valide les admis­sions en non-valeur de produits irré­cou­vrables pour un montant de 7 028 € (cela n’annule pas la dette) et l’effacement de dettes suite à des juge­ments pour un montant de 878 € .
Dans le cadre de l’obligation d’offrir aux usagers un service de paie­ment en ligne, l’assemblée a décidé de supprimer les régies de l’école de musique et du multi-accueil des Pitchouns. Le paie­ment pourra se faire désor­mais par le biais de la conven­tion Payfip.

Subvention

Dans le cadre d’un projet du réseau de lecture publique de réali­sa­tion d’une expo­si­tion et d’actions de média­tion autour de l’illustration dans l’album jeunesse, les élus ont été amenés à confirmer l’inscription budgé­taire 2021 d’acquisition de livres imprimés de 19 990 €.