Ecole de musique
L'école de musique intercommunale est issue de plusieurs fusions et recompositions, c'est pourquoi il s'avère nécessaire aujourd'hui de définir un Projet d'Établissement pour les 5 années futures avec : une vision d’avenir, des objectifs, des actions, les moyens à mobiliser. A partir d'un bilan quantitatif, d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers, de nombreuses réunions de la commission culture, de travail de réflexion de l'équipe pédagogique, il est proposé de décliner le projet d'établissement en 3 axes :
- Renforcer les missions d’éducation fondées sur un enseignement spécialisé structuré.
L’objectif est de favoriser les apprentissages dans un cursus plus cohérent et lisible notamment pour la Formation Musicale (FM), l’éveil musical et les percussions. - Renforcer l’attractivité
D’une part auprès de la population en rendant l’école plus visible, et d’autre part auprès des élèves en favorisant le collectif par la création, à la rentrée de septembre 2021, d’un « Passeport découverte des pratiques collectives » et d’un atelier de Musique Assistée par Ordinateur (MAO). - Renforcer le rôle « d’établissement ressource » en terme d’actions éducatives, culturelles et sociales
La mise en œuvre se fera en plusieurs étapes : à la rentrée de septembre les premières projets essentiellement autour d’actions pédagogiques pour un coût d’environ 16 000 € ; à partir de 2022 les actions en lien avec l’Education Artistique et Culturelle demandent à être affinées notamment au niveau des recherches de financement.
Mutualisation
Deux nouveaux groupements de commandes sont constitués, l’un pour l’« achat de papeterie et fournitures administratives et scolaires », décomposé en deux lots, regroupe 7 communes et deux syndicats intercommunaux. L’autre pour les « vérifications réglementaires obligatoires » comme les installations électriques, de gaz, les ascenseurs et monte-charges, les aires de jeux et autres installations sportives, les installations thermiques etc. Sont concernés 11 communes et 1 syndicat. Billom Communauté coordonne les deux démarches. Le début des prestations est prévu pour le 1er janvier 2022.
GEMAPI
L’Agglo Pays d’Issoire s’est portée volontaire pour être porteur du projet de Contrat territorial sur les affluents sud de l'Allier. Billom Communauté, concernée par 1,50 % de la surface de ce bassin versant, a validé la convention de partenariat avec les différents EPCI pour les trois ans de la phase d’élaboration de ce Contrat territorial.
Daniel Salles (titulaire) et Maurice Deschamps (suppléant) sont désignés pour représenter Billom Communauté dans cette démarche.
Economie
ZAC des Littes
Des travaux d’alimentation basse tension sont nécessaires pour l’installation des sociétés COUTAREL ET METALR sur la ZAC des Littes, sur la commune de Mur-sur-Allier. Billom Communauté apportera un fonds de concours de 2 400 € HT au SIEG, qui réalise les travaux, ce qui représente 50 % du montant total des travaux. Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.
PAE de l’Angaud
L’assemblée a validé la vente d’une parcelle du PAE de l’Angaud de près de 6 000 m² pour un prix de 120 000 € HT à l’entreprise Gamasonic.
Procédures
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique, proposés par l'Etat ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils peuvent traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.
Le CRTE élaboré par Billom Communauté a été validé, il comprend une présentation du territoire intégrant les données du Plan climat, l’ambition du territoire, les orientations stratégiques et un plan d’actions. Ce dernier regroupe tous les projets sur les 5 prochaines années transmis par les communes + les projets intercommunaux en cours et inscrits au DOB 2021 + des projets portés par le PETR du Grand Clemront. Toutes les actions ont été classées en fonction des 3 axes du projet de territoire (Gérer durablement nos patrimoines ; Vivre à Billom Communauté ; Préparer le territoire pour l'avenir).
Ce CRTE pourra être amendé au fil de l’eau, complété avec les nouveaux projets éventuels.
Fabrique des transitions
Dans la mesure où les élus de Billom Communauté portent politiquement, notamment au travers du Plan Climat Air Energie Territorial, une forte volonté de transition et sont désireux d’aller vers un changement de modèle pérenne, plus durable et plus solidaire, ils ont répondu favorablement à la sollicitation du Département. Ce dernier recherche en effet des territoires volontaires dans le cadre de sa démarche de transition (Master Plan) pour s’engager à ses côtés sur la voie de l’expérimentation pour contribuer à l’émergence d’une « Fabrique départementale des Transitions » pour favoriser une transition écologique et systémique du niveau local jusqu’au niveau national.
L’engagement dans ce projet se traduira par la signature d’une convention quadripartite entre le Département, l’Association de Promotion de la Fabrique des Transitions (APFDT), la Régie de territoire des deux rives et Billom Communauté.
Ressources humaines
Mise à disposition de personnel
Accord pour qu'un maître nageur (grade ETAPS Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) soit mis à disposition à la mairie de Billom pour l’année scolaire 2021/2022 (554 heures de septembre à juillet).
Ecole de musique
Création de 17 postes d’assistants territoriaux d’enseignement artistique nécessaires au fonctionnement de l’école de musique. Des conventions avec diverses associations seront également signées pour certains ateliers musicaux (accordéon, clarinette par exemple). Enfin, il a été décidé de confier à un vacataire les ateliers de découverte musicale à destination de la petite enfance.
Forfait mobilités durables
Institué par Décret du 09 mai 2020, en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, ce forfait (200 €) vise à encourager les agents publics territoriaux, pour leurs déplacements domicile-travail, à pratiquer le vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage. Le forfait sera versé sur présentation d’une déclaration sur l’honneur de l’agent d’avoir utilisé ces modes de déplacement pendant au minimum 100 jours sur l’année civile.
Temps de travail
Dans le cadre de l’application de la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique qui oblige les collectivités à redéfinir les règles relatives au temps de travail, les élus ont modifié le règlement intérieur (document qui organise la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité) en supprimant les deux jours « président ». Cela a été l’occasion de « toiletter » le règlement intérieur et de rajouter des éléments préalablement validé comme le télétravail.
Finances
L’assemblée valide les admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 7 028 € (cela n’annule pas la dette) et l’effacement de dettes suite à des jugements pour un montant de 878 € .
Dans le cadre de l’obligation d’offrir aux usagers un service de paiement en ligne, l’assemblée a décidé de supprimer les régies de l’école de musique et du multi-accueil des Pitchouns. Le paiement pourra se faire désormais par le biais de la convention Payfip.
Subvention
Dans le cadre d’un projet du réseau de lecture publique de réalisation d’une exposition et d’actions de médiation autour de l’illustration dans l’album jeunesse, les élus ont été amenés à confirmer l’inscription budgétaire 2021 d’acquisition de livres imprimés de 19 990 €.