En préam­bule, inter­ven­tion de l’Aduhme pour présenter le décret tertiaire issu de la loi ELAN (portant évolu­tion du loge­ment de l’aménagement et du numé­rique). Il fait obli­ga­tion aux proprié­taires publics et privés de bâti­ments d’activité tertiaire > 1 000 m², d’engager un processus visant à réduire de manière signi­fi­ca­tive leur consom­ma­tion d’énergie à divers hori­zons.
La première étape doit être fina­lisée avant le 30 septembre 2021 (créa­tion d’un compte indi­vi­duel, saisie inven­taire du patri­moine et consom­ma­tions d’énergie).

URBANISME

A la demande de la commune de Bouzel, l’assemblée valide le prin­cipe de faire une décla­ra­tion préa­lable à la créa­tion de clôtures sur l’ensemble du terri­toire de la commune, à l’exception des clôtures néces­saires à l’activité agri­cole et fores­tière. Toutes les communes peuvent faire la même demande auprès de Billom Communauté.
Un point est par ailleurs fait sur les recours et conten­tieux rela­tifs au PLUH. Deux procé­dures ont pu aboutir (un recours gracieux et une média­tion), en revanche 4 autres ont été exami­nées par le tribunal admi­nis­tratif du 25 mai.

MUTUALISATION

Assistance à maîtrise d’ouvrage SF2E

Dans le cadre d’un grou­pe­ment de commandes (composé de Billom Communauté, Billom, Chauriat, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel, Vertaizon et le SIMI), Billom Communauté a attribué un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place et le suivi des instal­la­tions ther­miques à SF2E.
Compte-tenu de la complexité du marché signé avec l’entreprise Dalkia pour l’exploitation des instal­la­tions ther­miques complexes, l’assemblée décide d’affermir la tranche condi­tion­nelle pour SF2E. Le coût pour Billom Communauté sera de 500 € HT.

Marché global de performance

Billom Communauté veut lancer des travaux de réno­va­tion ther­mique sur le centre aqua­tique qui compren­draient l’optimisation des systèmes et récu­pé­ra­tion de chaleur, le rempla­ce­ment d'une chau­dière exis­tante par une chau­dière HPE, le rempla­ce­ment des échan­geurs bassin, la mise en place de système à énergie renou­ve­lable et le renou­vel­le­ment de certains équi­pe­ments (pompes, moteurs,…).
La dépense est estimée à 400 000 € HT et l’Agence Nationale du Sport pour­rait octroyer une subven­tion de 80 % soit un montant de 320 000 €, sous réserve que le projet réponde à certaines condi­tions (ex : équi­pe­ment struc­tu­rant, réno­va­tion éner­gé­tique pour des écono­mies d’énergie…). L’assemblée auto­rise le président à déposer la demande de subvention.

MAISON DU TOURISME

Billom Communauté a signé une conven­tion d’objectifs et de moyens trien­nale (2019-2021) avec la Maison du tourisme du Livradois Forez et une coti­sa­tion annuelle de 112 480 € est versée à l’association pour assurer la promo­tion et la commer­cia­li­sa­tion des 4 inter­com­mu­na­lités et du PNR tous adhé­rents.
En 2021, des travaux des vitrines des bureaux d’information sont prévus afin de les harmo­niser avec le nouveau logo et le code marque. Ces travaux sont subven­tionnés à 80 % par la Région, le coût rési­duel, soit 1 200 €, est à la charge de Billom Communauté.
Par ailleurs, la MDT souhaite s’engager dans une démarche de clas­se­ment, une démarche qualité et un schéma d’accueil et d’information touris­tique (SADI) et pour cela, a recruté une chargée de mission pour 18 mois, financée à 80 % par le Leader. Le reste à charge pour Billom Co sera de 900 € en 2021 et 900 € en 2022.
La coti­sa­tion 2021 sera ainsi portée de 112 480 € à 114 580 €, et fait l’objet d’un avenant validé par l’assemblée.
Il est précisé que les élus ont égale­ment souhaité redy­na­miser le bureau d’information touris­tique de Billom en optant pour des travaux de façade complé­men­taires, notam­ment par la pose d’une façade bois en applique. Les pein­tures seront égale­ment refaites.

MOBILITÉS

Suite à la déci­sion du Conseil commu­nau­taire du 29 mars de laisser la compé­tence mobi­lités à la Région, un travail a été mené en parte­na­riat, pour fina­liser la conven­tion de coopé­ra­tion entre les deux struc­tures. Un accord a été trouvé entre les deux parties sur le contenu et le travail à mener sur les prochaines années. L’assemblée valide la conven­tion qui sera présentée en commis­sion perma­nente à la Région le 4 juin prochain.
Par ailleurs, et afin d’assurer une conti­nuité de service, l’assemblée valide égale­ment la conven­tion de délé­ga­tion du trans­port à la demande de la Région à Billom Communauté ; cela concerne la desserte du marché de Billom le lundi matin.

SIÈGE

L’assemblée donne son accord pour que le président signe l’acte notarié relatif à la cession, la conven­tion et l’état descriptif de divi­sion, et le règle­ment de copro­priété dans le cadre du projet de construc­tion du siège. La répar­ti­tion des charges communes au sein de la copro­priété se fera au prorata de leur quote-part de tantièmes généraux.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

ASEV-SIT

Sur propo­si­tion de la commis­sion patri­moine / tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion de 400 € à l’ASEV-SIT de Vertaizon pour 3 mani­fes­ta­tions dont l’objectif et la sauve­garde et la mise en valeur à carac­tère patri­mo­nial du site de l’ancienne église de la commune. Le projet devait répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Alternatiba 63

L’assemblée valide l’octroi d’une subven­tion de 500 € pour l’édition du « Guide des alter­na­tives du Puy-de-Dôme » qui réper­torie les struc­tures alter­na­tives écolo­giques et soli­daires du dépar­te­ment. Il valo­rise les acteurs et actrices de la tran­si­tion, de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que les initia­tives citoyennes du terri­toire.
Il a été distribué à prix libre à 1 000 exem­plaires en 2020. Ce soutien finan­cier s’inscrit dans les actions de sensi­bi­li­sa­tion et de mobi­li­sa­tion des citoyens dans le cadre du Plan climat.

RESSOURCES HUMAINES

Mise à disposition de personnel

Accord pour qu'un maître nageur (grade ETAPS) soit mis à dispo­si­tion du Regroupement péda­go­gique Bouzel-Vassel, pour Vassel, à compter de septembre 2021 pour une durée de 6 à 7 h/semaine, à raison de 3 h / semaine pour l’encadrement des acti­vités physiques et spor­tives sur le temps scolaire.

Volontariat Territorial en Administration

L’assemblée valide la demande de subven­tion de 15 000 € auprès de l’État dans le cadre du recru­te­ment de la chargée de mission économie / agri­cul­ture et du nouveau dispo­sitif mis en place sur les terri­toires ruraux.

FINANCES

L’assemblée valide la déci­sion modi­fi­ca­tive rela­tive aux attri­bu­tions de subven­tions déci­dées posté­rieu­re­ment au vote du budget et qui comprend les aides au SIVOS, la foire de Chignat, l’Épicerie soli­daire, Alternatiba, le site du goût et l’ASEV-SIT.

ADHÉSION A L’ASSOCIATION « OBJECTIFS CAPITALE »

Validation de l’adhésion, pour 240 €, de Billom Communauté à cette asso­cia­tion dont l’objectif est d’améliorer les connexions ferro­viaires et aériennes entre l’aire métro­po­li­taine cler­mon­toise et les capi­tales fran­çaises et euro­péennes.
Les membres fonda­teurs sont : cabinet Wolf, CCI 63, groupe Limagrain holding et groupe Michelin

SIAREC

L’assemblée valide l’adhésion de la commune d’Isserteaux au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Réseau de l’Est Clermontois.

AUTRES POINTS

Attributions par le bureau communautaire de subventions

Dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes, 500 € à des proprié­taires occu­pants de Fayet-le-Château, Reignat, St-Dier, Trézioux, Vassel et Vertaizon pour la prime Habiter Mieux. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.

Dans le cadre des bourses « coup de pouce », 250 € pour le permis de conduire pour un jeune de Beauregard l’Évêque qui fera son action citoyenne aux services tech­niques de la commune.

SARP

Le parte­na­riat avec la SARP, pour la vidanges des fosses septiques, a été recon­duit jusqu’au 31 décembre 2021. Le SIAREC devrait mettre en place une pres­ta­tion simi­laire dès 2022, pour l’ensemble de son péri­mètre d’intervention.

Concours

L’assemblée accepte le prin­cipe de soutenir un concours relatif à la baignade et à des outils de rafraî­chis­se­ment en lien avec l’Allier, orga­nisé par le CAUE et qui s’adresse à des étudiants (par ex l’école d’architecte, vétagro sup…). Les 4 sites retenus pour la réflexion sont Joze, la plage des Palisses à Pont-du-Château, l’Ecopôle à Pérignat et la plage de Longues.