Gens du voyage et démarche globale
Intervention des représentants de l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (AGSGV).
Elle a partagé des éléments de connaissance concernant la population des gens du voyage (histoire, sociologie etc..), pour ensuite présenter la démarche globale initiée sur le territoire.
A l’issue de différentes étapes, le conseil communautaire de juin 2018 a décidé de s’engager, dans le cadre de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, dans une démarche concertée et transversale dans l’objectif de « répondre aux besoins d’accueil et d’habitat des gens du voyage sur le territoire ». A partir du diagnostic (93 ménages dont 58 enfants soit 276 personnes) et au regard des enjeux qui consistent à retrouver des capacités d'accueil pour le territoire, à faciliter les parcours résidentiels, à trouver des réponses adaptées aux besoins d'habitat et à répondre aux problématiques économiques et sociales, la démarche s’articule autour d’un protocole cadre réunissant trois pilotes : la Communauté de Communes, l’État et le Conseil départemental avec l’AGSGV comme assistant à maîtrise d’ouvrage.
Culture
Projet Educatif, Artistique et Culturel
Après deux années sur la thématique "si t'es jardin", le nouveau projet EAC sur le territoire de Billom Communauté portera sur une nouvelle thématique : "Osons dire, écrire, faire".
En 2018/2019, ce sont 5 240 personnes qui ont bénéficié de ces interventions, et près de 6 000 en 2019/2020, essentiellement le jeune public (0-16 ans) et le public en marge dit "isolé" ou en réinsertion.
Des temps de diffusion tout public ont également été programmés sur le territoire et des projets ont rayonné bien au-delà de nos frontières communautaires : ce fut le cas de petits films de land art animés projetés à Clermont-Ferrand pendant les JEP, de l'exposition "Fantaisies végétales" prête à voyager à Clermont puis dans la grande Région, de deux films réalisés par les collégiens sélectionnés et projetés dans le cadre des rencontres à l'image organisées par « Sauve qui peut le court métrage », du projet "Parvis et deviens" qui a fait l'objet d'une sélection nationale dans le cadre du dispositif du Prix de l'audace artistique et culturelle.
En raison de la crise sanitaire, la 3ème saison ne débutera qu'en janvier et accompagnera les actions culturelles et artistiques qui seront mises en place avec différents services de Billom Communauté : enfance/jeunesse, urbanisme dans le cadre du « Plan climat », Pays d’Art et d’Histoire, réseau des bibliothèques, école intercommunale de musique.
C'est ainsi qu'interviendront des auteurs pour des ateliers d'écriture, des comédiens pour des ateliers de mise en voie, des plasticiens ou encore des lecture à voix haute pour des classes des collèges de Billom et de St-Dier, des CP, CE1, CE2, CM1 et CM2, des accueils de loisirs sans hébergements, l'ESAT d'Escolore et la Maison des solidarités.
Le montant de cette action s'élève à 58 000 € est aidé par l'Etat à hauteur de 26 000 €, la Région 8 000 €, le Conseil départemental 4 000 €, ce qui laisse un reste à charge d'environ 17 000 € pour Billom Communauté.
Soutien à la candidature "Clermont Capitale européenne de la culture" 2028
L'assemblée valide l'adhésion de Billom Communauté, pour un montant annuel de 2 500 €, à l'association "Clermont massif central 2028". Créée pour fédérer les acteurs publics et privés, elle doit permettre à chaque adhérent de s'engager et s'impliquer dans un pré-programme commun pour porter la candidature de Clermont, capitale européenne de la culture. L'objectif est d'afficher une grande dynamique territoriale afin de convaincre le jury de sélection en 2022. Les élus se disent convaincus des avantages apportés par ce projet, notamment celui de la création d'une synergie autour d'une projet culturel collectif, porteur de projets d'envergure, participant au rayonnement et à l'attractivité de la région.
Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
La PTRE est l’outil proposé par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour mettre en œuvre le Service Public de la Performance Énergétique voulu par l’État et décliné Région par Région.
Il consiste à offrir l’intervention d’un thermicien pour conseiller chaque habitant sur les travaux qui pourraient être envisagés pour apporter une amélioration énergétique à son logement.
L’objectif est la massification de la rénovation énergétique des bâtiments comme une nécessité pour contribuer à la réduction des consommation d’énergie et des émissions de GES.
Tous les habitants (hors public déjà bénéficiaire des aides ANAH) du département pourront bénéficier de ce conseil ainsi que de subventions apportées par le département pour des travaux et de l’ingénierie.
Le Conseil communautaire valide l’adhésion de Billom Communauté à ce service ainsi que le financement, à hauteur de 10275 €/ an sur trois ans, d’un demi-poste de thermicien dédié aux 25 communes.
Attributions de subventions
L’épicerie solidaire
Elle apporte une aide alimentaire auprès des familles et des personnes en grande précarité. 198 ménages ont été reçus en 2019 (soit 47 de plus qu’en 2018), ce qui représente 9 441 personnes. En 2020, l’association a embauché un travailleur social qui est en train de mettre en place divers ateliers au profit des bénéficiaires.
Au regard du recrutement, et du dossier de demande de subvention, l'assemblée valide le versement de 15 000 € de subvention, pour un bilan prévisionnel 2020 de 127 800 €.
Il est noté que la fréquentation est malheureusement croissante, avec de nouvelles personnes, notamment des retraités ou des familles mono-parentales.
L'OHEV
L'assemblée valide le versement d'une subvention de 500 € à l'Orchestre Harmonie des Enfants de Vertaizon pour l'acquisition d'un marimba, utilisé également par les élèves de l'école de musique.
Patrimoine
En raison de la pandémie, les manifestations organisées par l'ASEV-SIT et pour laquelle la Communauté de Communes avait accordé une subvention de 400 €, n'ont pu avoir lieu. Malgré cela, l'association a effectué près de 600 heures de travaux pour l'entretien du site (ex : dégagement des remparts) et sollicite quand même le versement de la subvention pour pouvoir poursuivre la rénovation du monument, notamment celle des peintures situées dans l'abside nord. La demande est acceptée à l'unanimité.
Ressources humaines
Suppression de postes
Validation de l’assemblée pour supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (suite départ en retraite) et un poste d’assistant de conservation du patrimoine en CDD (agent nommé stagiaire sur un poste d’adjoint du patrimoine).
Création de poste
Unanimité pour créer un poste d’adjoint territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade.
RIFSEEP
Accord pour que les cadres de santé, infirmiers, en soins généraux, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires des puériculture intègrent le RIFSEEP selon le nouveau décret de février 2020.
Pôle santé
L'assemblée acte le renouvellement d'une part au Pôle santé au travail pour un montant de 102 €/ agent et d'autre part au service retraite pour un coût de 675 €/an, avec le Centre de gestion.
Questions diverses
- Attributions par le bureau communautaire de subventions dans le cadre de l’OPAH à différents habitants des communes suivantes : 500 € à Trézioux pour la prime Habiter Mieux et 1 000 e à un habitant de Beauregard l’Evêque pour une adaptation du logement au vieillissement. Ces aides de Billom Communauté viennent en complément de celles allouées par l’ANAH.
- Dans le cadre du budget eco-citoyen de 2 millions d’euros mis en place par le Conseil départemental, 142 dossiers ont été déposés pour répondre à l’appel à projets., 107 répondaient aux critères d’éligibilité dont 11 portés par des structures de Billom Communauté et 7 ont été lauréats pour une enveloppe totale de 313 473 €.