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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 30 novembre 2020

Gens du voyage et démarche globale

Intervention des repré­sen­tants de l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (AGSGV).

Elle a partagé des éléments de connais­sance concer­nant la popu­la­tion des gens du voyage (histoire, socio­logie etc..), pour ensuite présenter la démarche globale initiée sur le territoire.

A l’issue de diffé­rentes étapes, le conseil commu­nau­taire de juin 2018 a décidé de s’engager, dans le cadre de la révi­sion du schéma dépar­te­mental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, dans une démarche concertée et trans­ver­sale dans l’objectif de « répondre aux besoins d’accueil et d’habitat des gens du voyage sur le terri­toire ». A partir du diag­nostic (93 ménages dont 58 enfants soit 276 personnes) et au regard des enjeux qui consistent à retrouver des capa­cités d'accueil pour le terri­toire, à faci­liter les parcours rési­den­tiels, à trouver des réponses adap­tées aux besoins d'habitat et à répondre aux problé­ma­tiques écono­miques et sociales, la démarche s’articule autour d’un proto­cole cadre réunis­sant trois pilotes : la Communauté de Communes, l’État et le Conseil dépar­te­mental avec l’AGSGV comme assis­tant à maîtrise d’ouvrage.

Culture

Projet Educatif, Artistique et Culturel

Après deux années sur la théma­tique "si t'es jardin", le nouveau projet EAC sur le terri­toire de Billom Communauté portera sur une nouvelle théma­tique : "Osons dire, écrire, faire".

En 2018/2019, ce sont 5 240 personnes qui ont béné­ficié de ces inter­ven­tions, et près de 6 000 en 2019/2020, essen­tiel­le­ment le jeune public (0-16 ans) et le public en marge dit "isolé" ou en réin­ser­tion.
Des temps de diffu­sion tout public ont égale­ment été programmés sur le terri­toire et des projets ont rayonné bien au-delà de nos fron­tières commu­nau­taires : ce fut le cas de petits films de land art animés projetés à Clermont-Ferrand pendant les JEP, de l'exposition "Fantaisies végé­tales" prête à voyager à Clermont puis dans la grande Région, de deux films réalisés par les collé­giens sélec­tionnés et projetés dans le cadre des rencontres à l'image orga­ni­sées par « Sauve qui peut le court métrage », du projet "Parvis et deviens" qui a fait l'objet d'une sélec­tion natio­nale dans le cadre du dispo­sitif du Prix de l'audace artis­tique et culturelle.

En raison de la crise sani­taire, la 3ème saison ne débu­tera qu'en janvier et accom­pa­gnera les actions cultu­relles et artis­tiques qui seront mises en place avec diffé­rents services de Billom Communauté : enfance/jeunesse, urba­nisme dans le cadre du « Plan climat », Pays d’Art et d’Histoire, réseau des biblio­thèques, école inter­com­mu­nale de musique.
C'est ainsi qu'interviendront des auteurs pour des ateliers d'écriture, des comé­diens pour des ateliers de mise en voie, des plas­ti­ciens ou encore des lecture à voix haute pour des classes des collèges de Billom et de St-Dier, des CP, CE1, CE2, CM1 et CM2, des accueils de loisirs sans héber­ge­ments, l'ESAT d'Escolore et la Maison des solidarités.

Le montant de cette action s'élève à 58 000 € est aidé par l'Etat à hauteur de 26 000 €, la Région 8 000 €, le Conseil dépar­te­mental 4 000 €, ce qui laisse un reste à charge d'environ 17 000 € pour Billom Communauté.

Soutien à la candidature "Clermont Capitale européenne de la culture" 2028

L'assemblée valide l'adhésion de Billom Communauté, pour un montant annuel de 2 500 €, à l'association "Clermont massif central 2028". Créée pour fédérer les acteurs publics et privés, elle doit permettre à chaque adhé­rent de s'engager et s'impliquer dans un pré-programme commun pour porter la candi­da­ture de Clermont, capi­tale euro­péenne de la culture. L'objectif est d'afficher une grande dyna­mique terri­to­riale afin de convaincre le jury de sélec­tion en 2022. Les élus se disent convaincus des avan­tages apportés par ce projet, notam­ment celui de la créa­tion d'une synergie autour d'une projet culturel collectif, porteur de projets d'envergure, parti­ci­pant au rayon­ne­ment et à l'attractivité de la région.

Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique

La PTRE est l’outil proposé par le Conseil dépar­te­mental du Puy-de-Dôme pour mettre en œuvre le Service Public de la Performance Énergétique voulu par l’État et décliné Région par Région.

Il consiste à offrir l’intervention d’un ther­mi­cien pour conseiller chaque habi­tant sur les travaux qui pour­raient être envi­sagés pour apporter une amélio­ra­tion éner­gé­tique à son logement.

L’objectif est la massi­fi­ca­tion de la réno­va­tion éner­gé­tique des bâti­ments comme une néces­sité pour contri­buer à la réduc­tion des consom­ma­tion d’énergie et des émis­sions de GES.

Tous les habi­tants (hors public déjà béné­fi­ciaire des aides ANAH) du dépar­te­ment pour­ront béné­fi­cier de ce conseil ainsi que de subven­tions appor­tées par le dépar­te­ment pour des travaux et de l’ingénierie.

Le Conseil commu­nau­taire valide l’adhésion de Billom Communauté à ce service ainsi que le finan­ce­ment, à hauteur de 10275 €/ an sur trois ans, d’un demi-poste de ther­mi­cien dédié aux 25 communes.

Attributions de subventions

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 198 ménages ont été reçus en 2019 (soit 47 de plus qu’en 2018), ce qui repré­sente 9 441 personnes. En 2020, l’association a embauché un travailleur social qui est en train de mettre en place divers ateliers au profit des bénéficiaires.

Au regard du recru­te­ment, et du dossier de demande de subven­tion, l'assemblée valide le verse­ment de 15 000 € de subven­tion, pour un bilan prévi­sionnel 2020 de 127 800 €.

Il est noté que la fréquen­ta­tion est malheu­reu­se­ment crois­sante, avec de nouvelles personnes, notam­ment des retraités ou des familles mono-parentales.

L'OHEV

L'assemblée valide le verse­ment d'une subven­tion de 500 € à l'Orchestre Harmonie des Enfants de Vertaizon pour l'acquisition d'un marimba, utilisé égale­ment par les élèves de l'école de musique.

Patrimoine

En raison de la pandémie, les mani­fes­ta­tions orga­ni­sées par l'ASEV-SIT et pour laquelle la Communauté de Communes avait accordé une subven­tion de 400 €, n'ont pu avoir lieu. Malgré cela, l'association a effectué près de 600 heures de travaux pour l'entretien du site (ex : déga­ge­ment des remparts) et solli­cite quand même le verse­ment de la subven­tion pour pouvoir pour­suivre la réno­va­tion du monu­ment, notam­ment celle des pein­tures situées dans l'abside nord. La demande est acceptée à l'unanimité.

Ressources humaines

Suppression de postes

Validation de l’assemblée pour supprimer un poste d’adjoint admi­nis­tratif prin­cipal de 2ème classe (suite départ en retraite) et un poste d’assistant de conser­va­tion du patri­moine en CDD (agent nommé stagiaire sur un poste d’adjoint du patrimoine).

Création de poste

Unanimité pour créer un poste d’adjoint terri­to­rial prin­cipal de 2ème classe suite à un avan­ce­ment de grade.

RIFSEEP

Accord pour que les cadres de santé, infir­miers, en soins géné­raux, éduca­teurs de jeunes enfants et auxi­liaires des puéri­cul­ture intègrent le RIFSEEP selon le nouveau décret de février 2020.

Pôle santé

L'assemblée acte le renou­vel­le­ment d'une part au Pôle santé au travail pour un montant de 102 €/ agent et d'autre part au service retraite pour un coût de 675 €/an, avec le Centre de gestion.

Questions diverses

  • Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à Trézioux pour la prime Habiter Mieux et 1 000 e à un habi­tant de Beauregard l’Evêque pour une adap­ta­tion du loge­ment au vieillis­se­ment. Ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
  • Dans le cadre du budget eco-citoyen de 2 millions d’euros mis en place par le Conseil dépar­te­mental, 142 dossiers ont été déposés pour répondre à l’appel à projets., 107 répon­daient aux critères d’éligibilité dont 11 portés par des struc­tures de Billom Communauté et 7 ont été lauréats pour une enve­loppe totale de 313 473 €.