Siège communautaire

Une demande de subven­tion a été déposée au titre du Plan France Relance en vu d’équiper les deux salles de réunion du nouveau siège avec le maté­riel néces­saire pour orga­niser des visio-confé­rences. Le montant de la dépense est estimé à 34 247 € et l’aide demandée à 20 000 € soit un auto­fi­nan­ce­ment de 41,60 %.

Dans un souci d’économies d’échelle, les diffé­rentes pres­ta­tions ou services liés au démé­na­ge­ment et à diffé­rents équi­pe­ments (sécu­rité incendie par ex) seront orga­nisés et pris en charge par Billom Communauté qui refac­tura, au SIVOS, sa participation.

Attribution de subvention

L’association pour l’Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion (API) est née en 2005 afin de répondre aux besoins des personnes en diffi­culté d’insertion et cumu­lant des freins d’accès à l’emploi. De par son action « pôle adultes », elle est au fait des diffi­cultés de santé rencon­trées par ses béné­fi­ciaires ; c’est pour­quoi, en 2019, s’est opéré un rappro­che­ment auprès de l’ARS. L’association parti­cipe égale­ment aux réunions du Contrat Local de Santé et au regard des besoins, un travail plus poussé de média­tion en santé s’est avéré indis­pen­sable. C’est la raison pour laquelle, il est proposé un nouveau projet autour de 4 axes pour un public cible (vulné­rable, éloigné des dispo­si­tifs socio-sani­taires de droit commun qui échappent aux profes­sion­nels de la santé et du social) :

• Axe 1 : (Re)créer la rencontre avec les popu­la­tions concer­nées : actions s’inscrivant dans l’« aller-vers » (les profes­sion­nels de santé et autres parte­naires, les publics cibles)
• Axe 2 : faci­liter la coor­di­na­tion du parcours de santé
• Axe 3 : favo­riser des actions collec­tives de promo­tion de la santé
• Axe 4 : parti­ciper aux actions struc­tu­rantes au projet.

Un média­teur sera recruté par API asso­cia­tion dès juillet 2022 pour inter­venir sur Billom Communauté, Mond’Arverne Communauté et le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Cournon. Pour ce faire, l’assemblée valide une parti­ci­pa­tion finan­cière de 3 000 € pour 2022 et 5 000 € pour 2023.

Centre aquatique

Toboggans

L'utilisation des futurs tobog­gans exté­rieurs entraî­nera des consom­ma­tions d'eau et d'électricité supplé­men­taires qui doivent être comp­ta­bi­li­sées afin d'être prises en compte dans les enga­ge­ments d'économie pris par Dalkia dans le cadre du marché global de perfor­mance. Cela implique la pose de dispo­si­tifs de comptage :

• Fourniture et pose d'un débit­mètre élec­tro­ma­gné­tique : 1 360,00 € HT.
• Fourniture et pose d'un comp­tage élec­trique sur l'alimentation élec­trique du coffret toboggan : 410,00 € HT.

Travaux de maçonnerie

Des bacs tampons doivent être installés dans le sous-sol de la piscine et néces­sitent un ragréage sur environ 4 m² pour un montant de : 1 590,00 € HT.

Tous ces travaux supplé­men­taires feront l'objet d'un avenant au lot 2 d'un montant de 3 360,00 € HT portant ainsi le nouveau montant du lot 2 à 333 860,00 € HT.

Gens du voyage

Suite à la propo­si­tion du Préfet du Puy-de-Dôme et du Président du Conseil dépar­te­mental, l’assemblée adopte les nouveaux tarifs pour l’aire d’accueil ce qui permet de se mettre en confor­mité avec le règle­ment inté­rieur. Par ailleurs, ce nouveau tarif (commun à toutes les aires) en sus de conti­nuer à main­tenir la cohé­rence dépar­te­men­tale, permettra de prendre en consi­dé­ra­tion le besoin des ménages d’installer plus de rési­dences mobiles et de faire payer la 3ème rési­dence supplé­men­taire par empla­ce­ment (assez fréquente sur notre aire).

Transitions

L’assemblée valide la charte de déve­lop­pe­ment photo­vol­taïque soumise par le Préfet du Puy-de-Dôme. Elle vise à établir les prin­cipes à suivre pour orga­niser collec­ti­ve­ment de manière effi­cace et posi­tive le déve­lop­pe­ment du photo­vol­taïque dans le dépar­te­ment, notam­ment en s’appuyant sur les docu­ments d’urbanisme pour déter­miner les zones ouvertes à la réali­sa­tion de projets au sol et, a contrario, les zones où ceux-ci ne doivent pas être autorisés.

L’objectif est d’organiser collec­ti­ve­ment le déve­lop­pe­ment de l’énergie photo­vol­taïque afin de favo­riser et d’encourager une dyna­mique forte de projets tout en veillant à ce que ce déve­lop­pe­ment s’opère dans le respect des enjeux de préser­va­tion des patri­moines natu­rels, agri­coles, fores­tiers et bâtis. A noter égale­ment le lien évident avec le projet Solaire Dôme, sur les toitures des bâti­ments publics.

Ressources humaines

Ecole de musique

L'assemblée valide des vaca­tions à 17,41 € / heure brut pour la rému­né­ra­tion des jurys d'examens.

Comité Social Territorial

Selon la loi du 6 août 2019, le Comité Social Territorial va remplacer, dès les prochaines élec­tions profes­sion­nelles de décembre 2022, le Comité tech­nique et le CHSCT. Il n'y aura plus qu'une seule instance. Le nombre de repré­sen­tants du personnel titu­laires reste inchangé, à savoir 3 (3 suppléants également).

L'assemblée recon­duit par ailleurs le collège des repré­sen­tants des élus à savoir :

• Titulaires : Gérard Guillaume, Nathalie Sessa et Amalia Quinton.
• Suppléants : Jean Delaugerre, Patricia Bussière et Christiane Taillandier.

Mise à disposition de personnel

Accord pour qu'un maître nageur (grade ETAPS) soit mis à dispo­si­tion du regrou­pe­ment péda­go­gique Bouzel-Vassel, pour Vassel, à compter de septembre 2022 pour une durée de 7 semaines, à raison de 2 à 3 h / semaine pour l’encadrement des acti­vités physiques et spor­tives sur le temps scolaire.

Autres points

Attributions par le bureau communautaire du 11 avril de subventions

Dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants : 500 € à des proprié­taires occu­pants de Billom, Montmorin et Trézioux pour la prime Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique),
Dans le cadre de la bourse coup de pouce : 200 € à une jeune de Mur-sur-Allier pour le BAFA, elle fera son action citoyenne à l’ALSH de Mezel.

Habitat nouvelle OPAH

La conven­tion avec l’ANAH est en cours de relec­ture et de vali­da­tion par les services de l’État. Elle devrait être effec­tive au plus tard en septembre. Un appel d’offres a été lancé le 9 mai pour retenir le nouvel opéra­teur en charge de l’animation de ce second dispo­sitif. La consul­ta­tion sera clôturée le 9 juin.

CRTE

Le premier comité de pilo­tage aura lieu le mardi 28 juin et sera co-présidé par le secré­taire général de la Préfecture et le Président de Billom Communauté. Ce sera l’occasion de faire le point sur l’ensemble des actions inscrites au contrat en juillet 2021, sur les actions rete­nues par les finan­ceurs en 2022 et sur les orien­ta­tions vers lesquelles tendre pour les années futures.

Procès verbal