Logo de la Marque Livradois-Forez
  1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Conseil Communautaire du 29 mars 2021
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil Communautaire du 29 mars 2021

 

URBANISME

Dans le Programme d’orientations et d’Actions (Programme Local de l’Habitat), avait été actée une fiche rela­tive à la « Sensibilisation et conseil à la qualité archi­tec­tu­rale et paysa­gère » qui se concré­ti­se­rait par 2 grandes missions :

  • L’élaboration d’un cahier de recom­man­da­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gère vulga­ri­sant les règles du PLUH et des fiches synthé­tiques encore plus accessibles.
  • Un conseil archi­tec­tural et paysager direct auprès des porteurs de projets, financé par Billom Communauté. 

L’assemblée valide le lance­ment d’une consul­ta­tion pour retenir des pres­ta­taires étant précisé que la 1ère mission fera l’objet d’une tranche ferme et la 2ème d’une tranche condi­tion­nelle. Cette mission sera dimen­sionnée à la carte et se fera sous forme d’un marché à bons de commande.

HABITAT

Étude

Suite à la consul­ta­tion pour l’étude pré-opéra­tion­nelle préa­lable à la mise en œuvre d’un nouveau dispo­sitif programmé Habitat multi-théma­tiques deux offres ont été reçues. Conformément au règle­ment de la consul­ta­tion, les deux cabi­nets ont été audi­tionnés le 2/03 par un jury. Après analyse des offres, sur propo­si­tion de la commis­sion habitat, le conseil valide à l’unanimité le choix de SOLIHA pour 49 990 € HT.

Demandes de financement

L’étude ci-dessus peut béné­fi­cier des subven­tions suivantes :

  • 24 995 € (l’ANAH -50%),
  • 12 597,48 € (Leader PNR Livradois-Forez -25,20%)
  • 2 399,52 (Cd 63 - 4,80%)

portant l’auto-financement de Billom Communauté à 9 998 € (20%).

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les Petits Dômes

Depuis 2010, la Communauté de communes soutient l’association – struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale – avec un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. En 2020, la struc­ture a démé­nagé à Glaine-Montaigut et a dû fermer en tota­lité du 16 mars au 31 mai. Elle a subi de nombreuses absences en raison des proto­coles liés à la fièvre mais a aussi accueilli des enfants des Pitchouns pendant l’été, en raison des travaux au multi-accueil à Chignat. Le taux d’occupation réel en 2020 est de 74 % et le taux facturé est de 75 %.

La subven­tion allouée par Billom Communauté pour 2020 sera de 142 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté pour­rait perce­voir 33 012 € de la CAF.

La Régie de territoire des deux rives

L’association existe depuis 6 ans, porte des acti­vités écono­miques support d’emplois pour des personnes en inser­tion, et se mobi­lise en propo­sant diffé­rentes actions pour la popu­la­tion. L’activité a forte­ment augmenté et l’association ne cesse de se struc­turer et de gagner en profes­sion­na­li­sa­tion. Elle est par ailleurs label­lisée par la CAF Espace de vie sociale et en 2020, ce sont 400 personnes qui ont été accueillies (illet­trisme, ateliers infor­ma­tiques, ateliers créa­tifs parents/enfants…) grâce à 23 béné­voles et 46 sala­riés ont travaillé sur de l’exploitation maraî­chère, l’entreprise de multi-services, l’entretien de sentiers de randon­nées ou de l’écopôle.

Comme en 2020, le conseil commu­nau­taire valide l’octroi d’une subven­tion de 10 440 €.

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire et met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 179 ménages ont été reçus en 2020 repré­sen­tant 3 688 personnes. Avec la crise sani­taire, l’association a malheu­reu­se­ment constaté une augmen­ta­tion des béné­fi­ciaires de + 60 ans et une paupé­ri­sa­tion crois­sante avec 161 personnes qui ont un reste à vivre indi­vi­duel jour­na­lier infé­rieur à 3 €. L’association a mutua­lisé, avec la ville de Billom, l’embauche d’un travailleur social, elle a des besoins de rempla­ce­ment de maté­riel indis­pen­sable (frigo, vitrine…).

Aussi, le conseil alloue une aide 15 000 € plus une aide excep­tion­nelle de 11 000 € pour le matériel.

SIVOS de la région de Billom

Il est accepté une subven­tion de 14 000 € (repré­sen­tant 50 % de la dépense totale) au syndicat pour financer une étude d’accompagnement finan­cier, orga­ni­sa­tionnel, RH et métiers.

Autres subventions

Soutien à la Foire de Chignat pour 500 € ainsi qu’à l’association « les champs d’ail de Billom » pour l’organisation du Villages des produc­teurs des Sites Remarquables du Goût (24ème édition) prévu du 3 au 5 décembre 2021 pour un montant de 1 500 €.

RESSOURCES HUMAINES

L’assemblée valide la créa­tion d’un poste de chargé de mission Economie-Agriculture à temps plein, sur un contrat de projet. Le recru­te­ment sera lancé en avril pour une prise de fonc­tion en juin ou juillet.

FINANCES

Adoption des trois comptes administratifs et comptes de gestion 2020

  • Approbation du compte admi­nis­tratif 2020 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 8 901 807,37 € de dépenses et 9 439 917,58 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 1 270 951,85 € de dépenses et 927 869,86 € de recettes.
  • Le compte admi­nis­tratif 2020 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 14 913,67 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 6 340 € en recettes de fonc­tion­ne­ment et 1 200,00 € de recettes d’investissement.
  • Le compte admi­nis­tratif 2020 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 667 741,69 en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 799 903,61 en recettes de fonctionnement,714 833,21 € en dépenses d’investissement et 634 608,47 € en recettes d’investissement.

Sont souli­gnés ces résul­tats finan­ciers qui donne­ront des réserves à Billom Communauté pour mettre en œuvre les projets décidés dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Il est égale­ment mis en avant les efforts faits par le personnel depuis 2014 pour répondre aux mesures de restric­tions prises par les élus afin que l’EPCI réponde aux baisses de dota­tions impo­sées par l’État et qui ont eu un impact fort sur le fonctionnement.

Affectation de résultat

  • Pour le budget prin­cipal, le résultat comp­table courant (538 110,21 €), ajouté au résultat anté­rieur (2 106 374,07€), permet de reporter 2 053 045,38 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 600 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
    En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (- 343 081,99 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (1 250 593,62 €) permet de reporter la somme de 912 680,89 € au compte 001 en recettes d’investissement.
  • Pour le SPANC, le trans­fert du service ayant eu lieu au 1er janvier 2021 au SIAREC les affec­ta­tions de résul­tats sont inté­grés au budget prin­cipal. L’assemblée valide par ailleurs la suppres­sion de ce budget.
  • Pour le PAE, la somme de 293 693,92 € et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 214 833,21 € en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2021, il est décidé de neutra­liser la somme de 26 399,63 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Ils sont inchangés depuis 2017 mais à partir de 2021, avec la suppres­sion de la taxe d’habitation, l’assemblée n’a plus de taux à voter : 

  • CFE : 26,09,
  • TFPB : 0,252,
  • TFNB : 5,71
  • SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 250 372 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 744 976 € de recettes.

Budget principal 2021

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 640 964,99 €. (dont 3 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR).

Parmi les nouvelles dépenses : impact de la COVID, deux nouveaux postes (anima­teur social et chargé de mission économie/agriculture) mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat, acqui­si­tion d’ordinateurs portables (pour le télé­tra­vail) et de logi­ciels, rempla­ce­ment de maté­riels au centre aqua­tique (usure liée aux produits chlorés), augmen­ta­tion des bourses coup de pouce, étude pré-opéra­tion­nelle pour l’habitat…

La section d’investissement (Château de Mezel, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’Allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 2 131 671,74 € et des recettes pour 2 391 289,01 €.

Budget annexe du Parc d’activités Économiques de l’Angaud 2021

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 1 480 198,23 € et l’investissement à 1 379 018 ,31 €. Les dépenses comprennent prin­ci­pa­le­ment des achats de terrains, des travaux d’aménagement et les frais liés à la commer­cia­li­sa­tion confiée à la société assemblia.

Les deux budgets ont été approuvés à l’unanimité moins une abstention.

MOBILITÉS

Suite à la promul­ga­tion de la Loi d’Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2019, et après un travail engagé depuis septembre avec le CEREMA et l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole, l’assemblée est amenée à se posi­tionner sur la prise de compé­tence ou non par la Communauté de Communes selon deux scenarii proposés, issus du travail mené en amont. C’est ainsi que les élus ont été amenés à voter, à bulletin secret et ont décidé (à 29 voix sur 54) de ne pas prendre la compé­tence qu’ils laissent à la Région. Cela impli­quera la signa­ture d’une conven­tion de coopé­ra­tion avec la région et la parti­ci­pa­tion à un comité des parte­naires et au contrat opéra­tionnel de mobi­lité. Les élus sont unanimes pour conti­nuer la réflexion sur les mobilités.

ÉCONOMIE

En raison du main­tien de la ferme­ture obli­ga­toire du restau­rant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restau­ra­teur pour le mois de mars 2021.

PROCÉDURES

La ville de Billom, asso­ciée à Billom Communauté, est lauréate du dispo­sitif Petite Ville de Demain. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habi­tants - et leur inter­com­mu­na­lité - qui exercent des fonc­tions de centra­lités et présentent des signes de fragi­lité, les moyens de concré­tiser leurs projets de terri­toire pour conforter leur statut de villes dyna­miques, où il fait bon vivre et respec­tueuses de l’environnement. L’assemblée valide la signa­ture de la conven­tion d’adhésion avec l’État et la commune qui permettra d’engager le programme et le recru­te­ment, par la ville, d’un chef de projet.

SIÈGE

Dans le cadre de la construc­tion du siège de la Communauté de Communes, en parte­na­riat avec le SIVOS, des subven­tions ont été déjà obte­nues de l’État et de la Région. L’assemblée valide un nouveau plan de finan­ce­ment avec un dépôt de subven­tion auprès du Leader du PNR Livradois-Forez pour un montant de 100 000 € portant ainsi la tota­lité des aides à 77 % sur un montant de dépenses de 791 476 €.

MUTUALISATION

Dans le cadre du marché pour l’exploitation des instal­la­tions ther­miques simples des bâti­ments des membres du grou­pe­ment de commande, vali­da­tion d’un avenant pour modi­fier la formule de révi­sion du prix de ce marché mais qui n’a aucune inci­dence financière.

LABEL TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE

L’assemblée valide la propo­si­tion rela­tive au dépôt d’un dossier auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour être label­lisé « Territoire engagé pour la nature ». L’objectif prin­cipal de la démarche est de stopper la perte nette de biodi­ver­sité par la recon­quête de celle-ci, de la nature et des paysages. L’intérêt de cette candi­da­ture est qu’elle croise les projets de la commis­sion envi­ron­ne­ment, des milieux aqua­tiques mais aussi de l’urbanisme et la tran­si­tion écologique.

AUTRES POINTS

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions :

  • dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes :
    • 500 € à des proprié­taires occu­pants de Bouzel,
    • St-Julien et pour la prime Habiter Mieux
    • 6 000 € à des habi­tants de Vertaizon pour de l’habitat indigne ou très dégradé.

Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.

  • Dans le cadre des bourses « coup de pouce » :
    • 250 € pour le permis de conduire pour un jeune de Beauregard l’Évêque qui fera son action citoyenne aux services tech­niques de la commune
    • 250 € à une jeune de Mur-sur-Allier qui sera à la cantine de la commune.