URBANISME

Dans le Programme d’orientations et d’Actions (Programme Local de l’Habitat), avait été actée une fiche rela­tive à la « Sensibilisation et conseil à la qualité archi­tec­tu­rale et paysa­gère » qui se concré­ti­se­rait par 2 grandes missions :

• L’élaboration d’un cahier de recom­man­da­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gère vulga­ri­sant les règles du PLUH et des fiches synthé­tiques encore plus accessibles.
• Un conseil archi­tec­tural et paysager direct auprès des porteurs de projets, financé par Billom Communauté. 

L’assemblée valide le lance­ment d’une consul­ta­tion pour retenir des pres­ta­taires étant précisé que la 1ère mission fera l’objet d’une tranche ferme et la 2ème d’une tranche condi­tion­nelle. Cette mission sera dimen­sionnée à la carte et se fera sous forme d’un marché à bons de commande.

HABITAT

Étude

Suite à la consul­ta­tion pour l’étude pré-opéra­tion­nelle préa­lable à la mise en œuvre d’un nouveau dispo­sitif programmé Habitat multi-théma­tiques deux offres ont été reçues. Conformément au règle­ment de la consul­ta­tion, les deux cabi­nets ont été audi­tionnés le 2/03 par un jury. Après analyse des offres, sur propo­si­tion de la commis­sion habitat, le conseil valide à l’unanimité le choix de SOLIHA pour 49 990 € HT.

Demandes de financement

L’étude ci-dessus peut béné­fi­cier des subven­tions suivantes :

• 24 995 € (l’ANAH -50%),
• 12 597,48 € (Leader PNR Livradois-Forez -25,20%)
• 2 399,52 (Cd 63 - 4,80%)

portant l’auto-financement de Billom Communauté à 9 998 € (20%).

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les Petits Dômes

Depuis 2010, la Communauté de communes soutient l’association – struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale – avec un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. En 2020, la struc­ture a démé­nagé à Glaine-Montaigut et a dû fermer en tota­lité du 16 mars au 31 mai. Elle a subi de nombreuses absences en raison des proto­coles liés à la fièvre mais a aussi accueilli des enfants des Pitchouns pendant l’été, en raison des travaux au multi-accueil à Chignat. Le taux d’occupation réel en 2020 est de 74 % et le taux facturé est de 75 %.

La subven­tion allouée par Billom Communauté pour 2020 sera de 142 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté pour­rait perce­voir 33 012 € de la CAF.

La Régie de territoire des deux rives

L’association existe depuis 6 ans, porte des acti­vités écono­miques support d’emplois pour des personnes en inser­tion, et se mobi­lise en propo­sant diffé­rentes actions pour la popu­la­tion. L’activité a forte­ment augmenté et l’association ne cesse de se struc­turer et de gagner en profes­sion­na­li­sa­tion. Elle est par ailleurs label­lisée par la CAF Espace de vie sociale et en 2020, ce sont 400 personnes qui ont été accueillies (illet­trisme, ateliers infor­ma­tiques, ateliers créa­tifs parents/enfants…) grâce à 23 béné­voles et 46 sala­riés ont travaillé sur de l’exploitation maraî­chère, l’entreprise de multi-services, l’entretien de sentiers de randon­nées ou de l’écopôle.

Comme en 2020, le conseil commu­nau­taire valide l’octroi d’une subven­tion de 10 440 €.

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire et met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 179 ménages ont été reçus en 2020 repré­sen­tant 3 688 personnes. Avec la crise sani­taire, l’association a malheu­reu­se­ment constaté une augmen­ta­tion des béné­fi­ciaires de + 60 ans et une paupé­ri­sa­tion crois­sante avec 161 personnes qui ont un reste à vivre indi­vi­duel jour­na­lier infé­rieur à 3 €. L’association a mutua­lisé, avec la ville de Billom, l’embauche d’un travailleur social, elle a des besoins de rempla­ce­ment de maté­riel indis­pen­sable (frigo, vitrine…).

Aussi, le conseil alloue une aide 15 000 € plus une aide excep­tion­nelle de 11 000 € pour le matériel.

SIVOS de la région de Billom

Il est accepté une subven­tion de 14 000 € (repré­sen­tant 50 % de la dépense totale) au syndicat pour financer une étude d’accompagnement finan­cier, orga­ni­sa­tionnel, RH et métiers.

Autres subventions

Soutien à la Foire de Chignat pour 500 € ainsi qu’à l’association « les champs d’ail de Billom » pour l’organisation du Villages des produc­teurs des Sites Remarquables du Goût (24ème édition) prévu du 3 au 5 décembre 2021 pour un montant de 1 500 €.

RESSOURCES HUMAINES

L’assemblée valide la créa­tion d’un poste de chargé de mission Economie-Agriculture à temps plein, sur un contrat de projet. Le recru­te­ment sera lancé en avril pour une prise de fonc­tion en juin ou juillet.

FINANCES

Adoption des trois comptes administratifs et comptes de gestion 2020

• Approbation du compte admi­nis­tratif 2020 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 8 901 807,37 € de dépenses et 9 439 917,58 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 1 270 951,85 € de dépenses et 927 869,86 € de recettes.
• Le compte admi­nis­tratif 2020 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 14 913,67 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 6 340 € en recettes de fonc­tion­ne­ment et 1 200,00 € de recettes d’investissement.
• Le compte admi­nis­tratif 2020 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 667 741,69 en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 799 903,61 en recettes de fonctionnement,714 833,21 € en dépenses d’investissement et 634 608,47 € en recettes d’investissement.

Sont souli­gnés ces résul­tats finan­ciers qui donne­ront des réserves à Billom Communauté pour mettre en œuvre les projets décidés dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Il est égale­ment mis en avant les efforts faits par le personnel depuis 2014 pour répondre aux mesures de restric­tions prises par les élus afin que l’EPCI réponde aux baisses de dota­tions impo­sées par l’État et qui ont eu un impact fort sur le fonctionnement.

Affectation de résultat

• Pour le budget prin­cipal, le résultat comp­table courant (538 110,21 €), ajouté au résultat anté­rieur (2 106 374,07€), permet de reporter 2 053 045,38 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 600 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
  En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (- 343 081,99 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (1 250 593,62 €) permet de reporter la somme de 912 680,89 € au compte 001 en recettes d’investissement.
• Pour le SPANC, le trans­fert du service ayant eu lieu au 1er janvier 2021 au SIAREC les affec­ta­tions de résul­tats sont inté­grés au budget prin­cipal. L’assemblée valide par ailleurs la suppres­sion de ce budget.
• Pour le PAE, la somme de 293 693,92 € et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 214 833,21 € en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2021, il est décidé de neutra­liser la somme de 26 399,63 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Ils sont inchangés depuis 2017 mais à partir de 2021, avec la suppres­sion de la taxe d’habitation, l’assemblée n’a plus de taux à voter : 

• CFE : 26,09,
• TFPB : 0,252,
• TFNB : 5,71
• SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 250 372 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 744 976 € de recettes.

Budget principal 2021

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 640 964,99 €. (dont 3 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR).

Parmi les nouvelles dépenses : impact de la COVID, deux nouveaux postes (anima­teur social et chargé de mission économie/agriculture) mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat, acqui­si­tion d’ordinateurs portables (pour le télé­tra­vail) et de logi­ciels, rempla­ce­ment de maté­riels au centre aqua­tique (usure liée aux produits chlorés), augmen­ta­tion des bourses coup de pouce, étude pré-opéra­tion­nelle pour l’habitat…

La section d’investissement (Château de Mezel, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’Allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 2 131 671,74 € et des recettes pour 2 391 289,01 €.

Budget annexe du Parc d’activités Économiques de l’Angaud 2021

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 1 480 198,23 € et l’investissement à 1 379 018 ,31 €. Les dépenses comprennent prin­ci­pa­le­ment des achats de terrains, des travaux d’aménagement et les frais liés à la commer­cia­li­sa­tion confiée à la société assemblia.

Les deux budgets ont été approuvés à l’unanimité moins une abstention.

MOBILITÉS

Suite à la promul­ga­tion de la Loi d’Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2019, et après un travail engagé depuis septembre avec le CEREMA et l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole, l’assemblée est amenée à se posi­tionner sur la prise de compé­tence ou non par la Communauté de Communes selon deux scenarii proposés, issus du travail mené en amont. C’est ainsi que les élus ont été amenés à voter, à bulletin secret et ont décidé (à 29 voix sur 54) de ne pas prendre la compé­tence qu’ils laissent à la Région. Cela impli­quera la signa­ture d’une conven­tion de coopé­ra­tion avec la région et la parti­ci­pa­tion à un comité des parte­naires et au contrat opéra­tionnel de mobi­lité. Les élus sont unanimes pour conti­nuer la réflexion sur les mobilités.

ÉCONOMIE

En raison du main­tien de la ferme­ture obli­ga­toire du restau­rant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restau­ra­teur pour le mois de mars 2021.

PROCÉDURES

La ville de Billom, asso­ciée à Billom Communauté, est lauréate du dispo­sitif Petite Ville de Demain. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habi­tants - et leur inter­com­mu­na­lité - qui exercent des fonc­tions de centra­lités et présentent des signes de fragi­lité, les moyens de concré­tiser leurs projets de terri­toire pour conforter leur statut de villes dyna­miques, où il fait bon vivre et respec­tueuses de l’environnement. L’assemblée valide la signa­ture de la conven­tion d’adhésion avec l’État et la commune qui permettra d’engager le programme et le recru­te­ment, par la ville, d’un chef de projet.

SIÈGE

Dans le cadre de la construc­tion du siège de la Communauté de Communes, en parte­na­riat avec le SIVOS, des subven­tions ont été déjà obte­nues de l’État et de la Région. L’assemblée valide un nouveau plan de finan­ce­ment avec un dépôt de subven­tion auprès du Leader du PNR Livradois-Forez pour un montant de 100 000 € portant ainsi la tota­lité des aides à 77 % sur un montant de dépenses de 791 476 €.

MUTUALISATION

Dans le cadre du marché pour l’exploitation des instal­la­tions ther­miques simples des bâti­ments des membres du grou­pe­ment de commande, vali­da­tion d’un avenant pour modi­fier la formule de révi­sion du prix de ce marché mais qui n’a aucune inci­dence financière.

LABEL TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE

L’assemblée valide la propo­si­tion rela­tive au dépôt d’un dossier auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour être label­lisé « Territoire engagé pour la nature ». L’objectif prin­cipal de la démarche est de stopper la perte nette de biodi­ver­sité par la recon­quête de celle-ci, de la nature et des paysages. L’intérêt de cette candi­da­ture est qu’elle croise les projets de la commis­sion envi­ron­ne­ment, des milieux aqua­tiques mais aussi de l’urbanisme et la tran­si­tion écologique.

AUTRES POINTS

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions :

• dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes :
  • 500 € à des proprié­taires occu­pants de Bouzel,
  • St-Julien et pour la prime Habiter Mieux
  • 6 000 € à des habi­tants de Vertaizon pour de l’habitat indigne ou très dégradé.

Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.

• Dans le cadre des bourses « coup de pouce » :
  • 250 € pour le permis de conduire pour un jeune de Beauregard l’Évêque qui fera son action citoyenne aux services tech­niques de la commune
  • 250 € à une jeune de Mur-sur-Allier qui sera à la cantine de la commune.