Droit à la formation des élus

Accord pour accorder un droit à la forma­tion des élus locaux qui porte sur l'acquisition des connais­sances et des compé­tences direc­te­ment liées à leur mandat. La somme maxi­male de 3 700 € est allouée à cette dépense.

Modification des désignations aux organismes

En raison d'une modi­fi­ca­tion statu­taire de l'EPF-Smaf, l'assemblée valide la modi­fi­ca­tion du nombre de ses délé­gués. Par ailleurs, Mme Dos Santos et remplacée par : Céline Auger pour sièger à l'Entente de la Maison du Tourisme du Livradois-Forez et par Bruno Valladier pour le bureau du Grand Clermont.

Pôle métropolitain

Le pôle métro­po­li­tain Clermont Vichy Auvergne, créé en 2013, est un syndicat mixte ouvert qui regroupe 11 EPCI et la CCI du Puy-de-Dôme. Il a pour objet d’animer, de coor­donner et de piloter des réflexions stra­té­giques et des actions d’intérêt métro­po­li­tain permet­tant de mieux répondre aux besoins des habi­tants qui vivent à l’échelle du grand bassin de vie de Vichy à Brioude de près de 700 000 habitants.

Ce terri­toire s’est struc­turé afin de se rassem­bler et se conso­lider, en tant que loco­mo­tive régio­nale et métro­pole d’équilibre à l’ouest de la grande région Auvergne Rhône-Alpes. Le Pôle n’a pas voca­tion à ce jour à porter des projets opéra­tion­nels et ne dispose pas de trans­fert de compé­tences, ni de personnel, juste un budget propre. La gestion admi­nis­tra­tive et finan­cière est actuel­le­ment assurée par l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole.

Jusqu'à présent, Billom Communauté était adhé­rente unique­ment pour les 4 communes d'ex Mur-ès-Allier et l'assemblée valide l'intégration de tout l'EPCI pour un montant de coti­sa­tion annuelle de 11 676 €.

Gérard Guillaume et Jean-Michel Charlat seront délé­gués titu­laires ; René Lemerle et Nathalie Marin délé­gués suppléants.

Finances - Répartition du FPIC 2019

L’enveloppe globale attri­buée au bloc local est de 716 226 € soit une hausse de 28 804 € par rapport à 2019 après deux années à la baisse (baisse supportée en 2018 par Billom Co et en 2019 par les communes).

Au regard des actions enga­gées, des diffé­rents projets commu­nau­taires (Plan Climat, Jeunesse, Habitat, Gens du Voyage, Voie Verte, Gestion des milieux aqua­tiques etc.), il est décidé de garder cette augmen­ta­tion pour la Communauté de Communes et de figer les attri­bu­tions des communes aux montants 2019.

La répar­ti­tion des 716 226 € se fera comme ci-dessous :

• 435 222 € pour les communes
• 281 004 € pour la CC

Création de poste

En raison d'un chan­ge­ment de direc­trice au multi-accueil des Pitchouns, il est proposé de créer un poste de Cadre de santé de 1ère classe, et de modi­fier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2021.

Mobilités

Promulguée le 24/12/19, la Loi d'Orientation sur les Mobilités donne la possi­bi­lité aux Communautés de Communes de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort terri­to­rial. Pour ce faire, les élus devront se posi­tionner au plus tard le 31 mars 2021 sur la prise ou non de la compé­tence ; à défaut, celle-ci reviendra à la Région. Pour mener la réflexion, les élus décident de se faire accom­pa­gner par le CEREMA – dans le cadre de trois ateliers parti­ci­pa­tifs et d'entretiens divers avec les parte­naires et maires - et égale­ment par l'Agence d'Urbanisme Clermont Développement Métropole. Pour cette mission, Billom Communauté versera une subven­tion de 9 956,25 € au CEREMA, ce qui corres­pond à 50 % du coût réel de la mission fixée à 19 912,50 €.

Economie : ZAC des littes

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension sur la ZAC des Littes à Mur-Sur-Allier (Dallet) pour deux parcelles :

• celle de M. Comptour (Entreprise Daniel Mocquet). Le montant des travaux est de 7 700 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 3 850 € pour Billom Communauté,
• celle pour l'entreprise ACCESS. Le montant des travaux est de 3 500 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 1 750 € pour la Communauté de Communes.

Billom Communauté se fera rembourser les deux sommes par l'opération, via le conces­sion­naire assem­blia dans le cadre de son contrat de concession.

Centre aquatique

Équipement phare, il devrait connaître encore plus d’engouement avec les périodes de cani­cule atten­dues dans les prochaines années. Toutefois, actuel­le­ment la période esti­vale a une fréquen­ta­tion très faible par rapport au nombre d’heures d’ouverture et l’est cler­mon­tois souffre d’un manque de points d’eau au plus fort de l’été (plan d’eau de Cournon impropre, l’Allier inter­dite à la baignade…). Aussi, le conseil décide de déve­lopper l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs afin de rendre le centre encore plus attractif et accroître ainsi, la fréquen­ta­tion notam­ment des plus jeunes et surtout des ados qui ne fréquentent pas la piscine. Il est ainsi validé un projet d’aménagement des espaces exté­rieurs du centre aqua­tique avec toboggan et/ou penta­gliss… en notant que :

• cette instal­la­tion supplé­men­taire n’impliquerai pas d’augmentation de temps de travail des maîtres-nageurs ;
• les dépenses supplé­men­taires seraient de l’ordre de 5 à 12 000 €/an et concer­ne­raient le trai­te­ment de l’eau (chlore) tout en sachant que les raccor­de­ments se feraient direc­te­ment sur les bran­che­ments existants.

Le montant du projet s'élève à 450 000 € et serait financé à 77 % comme suit : 180 000 € au contrat de rura­lité, 135 000 € à la DETR (deux fonds d'Etat) et 32 100 € au CTDD (Conseil départemental).

Travaux au multi-accueil 

les travaux de restruc­tu­ra­tion et d'extension des Pitchouns ont été réalisés cet été :

• créa­tion d'un hall d'entrée propre à chaque pièce de vie (groupe des moyens / groupe des grands) afin d’éliminer la nuisance des pièces en enfi­lade (exten­sion ossa­ture bois n°1)
• créa­tion d'un espace dédié aux bébés avec construc­tion d'un dortoir (exten­sion ossa­ture bois n°2) et aména­ge­ment d'un espace exté­rieur réservé
• réamé­na­ge­ment des espaces dédiés au personnel : agran­dis­se­ment de la salle de repos et du bureau de direction
• réamé­na­ge­ment et sécu­ri­sa­tion des espaces exté­rieurs : chan­ge­ment des clôtures et des jeux, modi­fi­ca­tion du plan de circulation.

Le conseil valide des avenants aux travaux supplé­men­taires qui ont dû être réalisés en cours de chantier :

• le rempla­ce­ment du sol caou­tchouc de l’espace jeux (14 125 €),
• la reprise et mise en mise en sépa­ratif des réseaux EP (eaux pluviales) et EU (eaux usées) (5 472 €) ;
• une variante a été retenue (reprise enrobé et sol caou­tchouc) pour 7 657 €.

L’assemblée valide par ailleurs les demandes de finan­ce­ment, déjà « réser­vées » dans le cadre des contrats avec les diffé­rents parte­naires à savoir : Validation du plan de finan­ce­ment comme suit dépenses : 307 197,42 € HT avec 126 635,17 € de la CAF, 50 000 € de la Région et 49 042 € du Département, soit un auto-finan­ce­ment à 26,54 % soit 81 520,25 €.

Remplacement de la chaudière

Le multi-accueil est équipé d’une chau­dière fuel ancienne, l’assemblée a validé le chan­ge­ment de cet équi­pe­ment, pour une chau­dière utili­sant les éner­gies renou­ve­lables. Un montant estimé de l’opération de 50 000 € est suscep­tible d’être aidé par l’État à hauteur de 45 %.Groupement de commandes : vali­da­tion de l’avenant à Dalkia pour l’exploitation des instal­la­tions ther­miques des bâti­ments des membres du grou­pe­ment afin de leur laisser la possi­bi­lité de récu­pérer une partie de la TVA .

SPANC

Programme de réha­bi­li­ta­tion  : modi­fi­ca­tion de la déli­bé­ra­tion du 24/02/2020 afin d’intégrer deux dossiers complé­men­taires pour des subven­tions du Conseil dépar­te­mental : 1 à Isserteaux et 1 à Neuville.

Contrat territorial Litroux et Jauron

Dans le cadre de l’élaboration du CT Litroux/Jauron, Billom Communauté a lancé un appel d’offres pour trois études. Ces dernières ont pour objectif de parti­ciper à l’amélioration des connais­sances des deux bassins versants. L’appel d’offres était découpé en trois lots et l'assemblée valide le fait de retenir les bureaux d'études suivants :

• Lot 1 : Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau des bassins versants du Litroux et du Jauron et inter­pré­ta­tion des résul­tats : TERRANA pour 67 674 €
• Lot 2 : Étude hydro­lo­gique – Adéquation besoins / ressources dans les bassins versants du Litroux et du Jauron : CESAME pour 40 463 €
• Lot 3 : Études sur les pratiques agri­coles des bassins versants du Litroux et du Jauron et de leurs influences sur l’état des masses d’eaux du terri­toire : SCE pour 59 655 €.

Le montant total de 167 792 € sera subven­tionné à hauteur de 70 % par l'Agence de l'eau pour les trois lots et de 10 % pour les lots 1 et 2 lais­sant un reste à charge de 39 524 € divisé entre les 2 EPCI.

Questions diverses

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions :

• dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à des proprié­taires occu­pants de Billom, Glaine-Montaigut, Beauregard l’Evêque, Vertaizon, Vassel, St-Bonnet, Pérignat, Reignat, St-Dier, Trézioux et Bongheat pour la prime Habiter Mieux ; 1 000 € à un habi­tant d’Egliseneuve et 562 à Beauregard pour une adap­ta­tion au vieillis­se­ment ou au handicap. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
• Dans le cadre des bourses « coup de pouce » : de 150 € chacune pour deux habi­tants de St-Dier qui feront pour l’un 20 heures d’action citoyenne à la mairie.