Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Mme Martin est venue présenter le dispo­sitif créé en 2018 pour répondre à la problé­ma­tique de la surpo­pu­la­tion carcé­rale et à la néces­sité de déve­lopper des peines qui favo­risent la préven­tion de la réci­dive et l’insertion des personnes condam­nées. La durée du TIG est comprise entre 20 et 400 h et les travaux proposés doivent être inscrits sur une liste auprès du tribunal judiciaire.

5 bonnes raisons d’accueillir un TIG :

• donner à une personne l’opportunité de reprendre confiance et de s’insérer dans la société,
• confier au tuteur une mission valo­ri­sante, qui donne encore plus de sens à son métier,
• contri­buer à l’œuvre de justice et à l’action collec­tive de préven­tion de la délin­quance pour la sécu­rité de tous,
• béné­fi­cier d’un appui pour réaliser vos missions,
• s’engager dans une action socia­le­ment respon­sable et contri­buer à une société plus inclusive.

Attributions de subventions

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire et met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 168 ménages ont été reçus en 2021 repré­sen­tant 3 208 personnes aidées. La crise sani­taire a accentué l’appauvrissement des béné­fi­ciaires avec 75 % qui ont un reste à vivre indi­vi­duel jour­na­lier infé­rieur à 3 €. L’association a mutua­lisé, avec la ville de Billom, l’embauche d’un travailleur social et un impor­tant travail est fait pour déve­lopper des ateliers : habits des familles, finances et péda­gogie, cuisine et couture. Pour 2022, elle a exprimé des besoins pour 16 000 € d’aides au fonc­tion­ne­ment et 6 450 € pour du renou­vel­le­ment du maté­riel de nettoyage soit 22 450 €.

La Régie de territoire des deux rives

L’association existe depuis 7 ans, porte des acti­vités écono­miques support d’emplois pour des personnes en inser­tion, et se mobi­lise en propo­sant diffé­rentes actions pour la popu­la­tion. L’activité a forte­ment augmenté et l’association ne cesse de se struc­turer et de gagner en profes­sion­na­li­sa­tion. Elle est par ailleurs label­lisée par la CAF Espace de vie sociale et accueille des personnes pour des cours de lutte contre l’illettrisme, infor­ma­tiques, des ateliers créa­tifs parents/enfants, la décou­verte du territoire…et a mis en place des nouveaux services comme l’accès à Doctolib, l’ANAH pour la réno­va­tion éner­gé­tique… grâce à de nombreux béné­voles. 53 sala­riés ont travaillé sur de l’exploitation maraî­chère, l’entreprise de multi-services, l’entretien d’espaces natu­rels (CAM, Fayet, St-Jean, Ecopôle) ou encore sur un nouveau chan­tier à Lezoux.
En 2021, le conseil commu­nau­taire décide d’une augmen­ta­tion et de l’octroi d’une subven­tion de 16 000 €.

Foire de Chignat

Soutien à la Foire de Chignat du 3 septembre pour 500 €.

Les P’tites pépites

Cette ressour­cerie a ouvert ses portes en 2020 à Billom. Elle compte 31 adhé­rents et deux sala­riés. Le succès a immé­dia­te­ment était là mais le taux de réem­ploi et la diver­si­fi­ca­tion des filières sont limi­tées faute de place et de main d’œuvre. L’association souhaite recruter une 3ème personne et l’assemblée décide d’allouer 5 000 € à cette action inscrite au Plan Climat.

Transitions / Plan climat

L’assemblée valide la mise en place d’un nouveau dispo­sitif de soutien aux actions de tran­si­tion. L’objectif est d’aider des asso­cia­tions ou collec­ti­vités du terri­toire de Billom Communauté qui orga­nisent des événe­ments autour des tran­si­tions. Cette action s’inscrit dans les actions du plan climat, notam­ment l’action 3 : sensi­bi­liser et commu­ni­quer autour du PCAET. Pour être éligibles, les projets devront répondre à diffé­rents critères, ne pas avoir été réalisés avant la date du Conseil Communautaire et seront examinés après un appel à projets dont la limite des réponses sera le 30 juin. Le conseil réserve 5 000 € des 15 000 € du budget anima­tion du plan climat à cette action.

Finances

Adoption des deux comptes de gestion et des deux comptes administratifs 2021

• Approbation du compte admi­nis­tratif et du compte de gestion 2021 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 9 716 313,75 € de dépenses et 9 914 763,76 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 1 080 074,16 € de dépenses et à 1 578 770,75 € de recettes.
• Les comptes de gestion et admi­nis­tratif 2021 du budget annexe du PAE de l’Angaud sont approuvés pour 685 649,23 en dépenses de fonc­tion­ne­ment et 763 337,23 en recettes de fonc­tion­ne­ment ; 730 742,60 € en dépenses d’investissement et 459 803,08 € en recettes d’investissement.

Affectation de résultat

• Pour le budget prin­cipal, le résultat comp­table courant (198 450,01 €), ajouté au résultat anté­rieur (2 053 045,38 €), permet de reporter 1 751 495,39 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 500 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
• En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (498 696,59 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (912 680,89 €), permet de reporter la somme de 1 411 377,48 € au compte 001 en recettes d’investissement.
• Pour le PAE, la somme de 371 381,92 € et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 485 772,73 € en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2022, il est décidé de neutra­liser la somme de 30 563,45 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Ils sont inchangés depuis 2017 mais à partir de 2021, avec la suppres­sion de la taxe d’habitation, l’assemblée n’a plus de taux à voter : CFE : 26,09, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 250 372 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 744 976 € de recettes.

Budget principal 2022

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 12 046 502,42 €. (dont 3,1 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR). En inves­tis­se­ment, les dépenses s’élèvent à 2 549 803,85 € et les recettes à 3 493 353,09 €.

Parmi les nouvelles dépenses, deux postes créés sur en 2021 et qui seront sur 12 mois en 2022 (coor­di­na­trice jeunes et chargée de mission économie/agriculture), la créa­tion d’un demi-poste en RH-compta, une augmen­ta­tion de l’assurance statu­taire (62 000 €), un nouveau dispo­sitif habitat, l’enquête ménage avec le SMTC.
Et toujours en section de fonc­tion­ne­ment, le Château de Mezel, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, le contrat terri­to­rial Litroux/Jauron le PLUI-H, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, les actions jeunes, l’entretien de la ZAC des Littes, le réseau petite enfance, le multi-accueil, les subven­tions aux asso­cia­tions ; en section d’investissement : la voie verte des bords d’Allier, l’accessibilité, le siège commu­nau­taire, le centre aqua­tique avec des espaces ludiques exté­rieurs et la réno­va­tion éner­gé­tique, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…, le multi-accueil (gros équi­pe­ment), de la voirie au château de Montmorin, l’aménagement de trois circuits de valo­ri­sa­tion du patri­moine, le réamé­na­ge­ment du bureau d’information touris­tique de Billom, et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage.

Budget annexe du Parc d’activités Économiques de l’Angaud 2021

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 1 503 325,91 € et l’investissement à 1 462 176,59 €. Les dépenses comprennent prin­ci­pa­le­ment des achats de terrains, des travaux d’aménagement et les frais liés à la commer­cia­li­sa­tion confiée à la société assemblia.

Les deux budgets ont été approuvés à l’unanimité.

HABITAT

L’étude pré-opéra­tion­nelle pour un nouveau dispo­sitif arrive à son terme et à l’issue des nombreuses réunions des comités de pilo­tage et tech­nique, un programme pour une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est validée avec l’objectif d’assurer la conti­nuité de celle qui se termine le 13 juin. Les trois orien­ta­tions restent les mêmes : la lutte contre l’habitat indigne, la lutte contre la préca­rité éner­gé­tique et l’autonomie. Toutefois, des nouveautés sont appor­tées à savoir : une aide à la sortie des éner­gies fossiles (pour les dossiers éligibles à la préca­rité éner­gé­tique), une prise en compte des 6 GIR pour l’autonomie, une prime à la sortie de la vacance pour les proprié­taires occu­pants et les bailleurs selon des zones géogra­phiques iden­ti­fiées par commune.

Deux simu­la­tions ont été présen­tées et le conseil commu­nau­taire valide le programme le plus ambi­tieux, en confor­mité égale­ment avec les poli­tiques publiques déjà approu­vées à travers le Plan Climat et le PLUI-H. C’est ainsi que sur les 5 années du programme, Billom Communauté pour­rait apporter 810 650 € de subven­tions et l’ANAH 2 144 200 € aux habi­tants ; ces aides béné­fi­cient par ailleurs à l’économie locale et donc aux entre­prises qui assurent la réali­sa­tion des travaux.

La SACICAP sera un nouveau parte­naire de Billom Communauté et pourra assurer, selon les besoins, des avances de subven­tions aux béné­fi­ciaires. Enfin, l’assemblée valide le lance­ment de la consul­ta­tion pour un nouvel opéra­teur avec l’objectif de le retenir d’ici fin mai.

Gens du voyage

une famille actuel­le­ment installée sur un terrain pollué, sera déplacée sur un nouveau terrain à Vertaizon. Pour ce faire, l’assemblée valide l’acquisition du terrain à l’Euro symbo­lique à la commune, les études, le plan de finan­ce­ment pour un projet estimé à 135 290 € HT dont 103 000 € de travaux, subven­tion­nables à 80 % par le Cd 63 et l’État dans le cadre d’un appel à projets.

Espaces extérieurs ludiques au centre aquatique

Un avenant n°1 d’un montant de 13 330 € HT est validé pour le lot 1 relatif aux gros œuvre, VRD et espaces verts pour les aména­ge­ments de tobog­gans au centre aqua­tique. Le béton sablé sera remplacé par un revê­te­ment en EPDM (Ethylène-propu­lène-diène-mono­mère) et ce, pour des raisons de sécurité.

Enfance - Jeunesse

L’autorisation est donnée au président pour valider, par mail, la mise à jour de l’annexe 6 de la Convention terri­to­riale globale (CTG) signée avec la CAF.

Désignation de délégués

Charline Monnet est dési­gnée comme délé­guée titu­laire à l’EPF Auvergne et Dominique Serre comme délégué suppléant au SBA en rempla­ce­ment de Jean-François Borie qui a démis­sionné de son mandat de conseiller municipal.

Autres points

Décisions du bureau du 14 mars 2022 :

• Attribution d’une subven­tion de 5 177 € au SEAT de l’Ecopôle pour des travaux (estimés à 55 135 €) d’installation d’une famille de gardiens sur le site de Champmot.
• CRTE : refus de répondre favo­ra­ble­ment à la demande de l’État concer­nant la prio­ri­sa­tion, par l’EPCI, des actions inscrites au contrat pour 2022 et corres­pon­dant à des dépôts de dossiers des communes.