Habitat des gens du voyage

Intervention des repré­sen­tants de l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage afin de présenter leurs missions, leurs rôles ainsi que le diag­nostic du terri­toire et les besoins recensés sur Billom Communauté. Il est rappelé que depuis la loi de janvier 2017, les EPCI sont compé­tents pour la réali­sa­tion des terrains fami­liaux loca­tifs inscrits au schéma dépar­te­mental, et qu’un état des lieux est nécessaire.

PLUI communautaire

Suite à la présen­ta­tion du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil commu­nau­taire du 9 mai, les 26 communes ont été amenées à débattre sur le docu­ment d’urbanisme au sein de leur conseil muni­cipal et ont fait part de leurs remarques et complé­ments éven­tuels. Les retours sont présentés à l’assemblée qui a pris acte du débat tenu. Le PADD ainsi modifié pourra faire l’objet d’autres apports jusqu’à l’approbation défi­ni­tive du PLUI.

Urbanisme – Démarches communales

Gilles Voldoire, maire, présente le PLU de Dallet tel qu’il vient d’être arrêté par le conseil muni­cipal. Il présente sommai­re­ment le diag­nostic, le PADD et les grandes orien­ta­tions prises par la commune en matière d’aménagement et fait un focus sur le règle­ment moder­nisé, nouvel­le­ment possible.
La commune de Mezel souhaite lancer une modi­fi­ca­tion de son PLU notam­ment pour modi­fier une zone AU en zone 1AUh (opéra­tion programmée d’habitats diver­si­fiés à l’horizon 2028) qui tient compte de l’arrivée prochaine des bus du SMTC sur Dallet – Mezel – Pérignat/Allier.
Une modi­fi­ca­tion du PLU de Beauregard-l’Evêque est égale­ment évoquée afin de procéder à un chan­ge­ment de clas­se­ment d’une parcelle pour laquelle il y avait eu, à l’origine, une erreur.

Attribution de subventions

L’assemblée recon­duit la conven­tion signée en 2012 entre l’ex Communauté de Communes Mur-ès-Allier avec la Lyre Pérignatoise pour l’école Bruitsonnière, sa section école de musique. Il s’agit d’apporter une aide corres­pond à 50 % du coût de l’élève soit 20 827 € pour l’année 2016 – 2017 et 1 500 € (sur présen­ta­tion de justi­fi­ca­tifs) pour l’investissement.
Unanimité égale­ment pour allouer :

• la somme de 100 € à l’association des Amis du Jauron qui œuvre depuis 4 ans à l’entretien du cours d’eau éponyme,
• 1 500 € à l’Association du site remar­quable du goût « Les champs d’ail de Billom » pour l’organisation de la 20ème édition du « Village des Sites Remarquables du Goût » qui aura lieu du 1er au 3 décembre. Diverses anima­tions seront propo­sées, notam­ment des ateliers culi­naires mais aussi des initia­tion au goût auprès des écoles.
• 500 € à la MLC pour l’organisation d’activités pour les 14 – 18 ans du 10 juillet au 4 août 2017. Il s’agit de proposer 20 après-midi d’échanges et de rencontres spor­tives (tennis, badminton, basket, hip hop, Escape game, pêche…) et cultu­relles (Enigmatick, graff, théâtre, archéo­logie…) sur plusieurs lieux du terri­toire (St-Julien-de-Coppel, Montmorin, Reignat, Chauriat, Mezel, Dallet, Glaine Montaigut, Billom, Egliseneuve, St-Dier…). Cette nouvelle démarche fera l’objet d’un bilan avec les élus et agents de Billom Communauté à l’automne.

Finances

Unanimité pour accepter :

• la modi­fi­ca­tion des durées d’amortissement sur les biens acquis respec­ti­ve­ment par les deux ex commu­nautés de communes.
• la modi­fi­ca­tion budgé­taire n°1 rela­tive notam­ment à un fonds de concours, une subven­tion perçue plus élevée qu’attendue, des subven­tions aux asso­cia­tions ou encore les dépenses imprévues.

Répartition du FPIC 

Dans un souci de soli­da­rité entre les communes qui seraient béné­fi­ciaires par rapport au montant perçu en 2016, celles qui seraient défi­ci­taires (Bouzel, Isserteaux, St-Dier, St-Jean et Vertaizon) et celles qui béné­fi­cient du FPIC pour la première fois (ex communes de Mur-ès-Allier), les élus ont opté (à la majo­rité) pour une répar­ti­tion déro­ga­toire dans la limite de 30 % des enve­loppes afin que les 26 communes perçoivent une recette supé­rieure à celle de l’année précé­dente. Sur une enve­loppe allouée par l’État de 698 584 € , 444 269 seront reversés aux communes et 254 315 reste­ront à Billom Communauté pour financer les projets communautaires.

Personnel

unani­mité pour accepter :

• la créa­tion de 10 postes d’enseignement artis­tique prin­ci­paux de 2ème classe et 5 prin­ci­paux de 1ère classe pour assurer le fonc­tion­ne­ment de l’école de musique inter­com­mu­nale. En paral­lèle certaines disci­plines sont assu­rées par le biais de conven­tions avec diverses asso­cia­tions ou prestataires.
• le renou­vel­le­ment de la mise à dispo­si­tion d’un éduca­teur terri­to­rial des acti­vités physiques et spor­tives (ETAPS) – maître nageur à la mairie de Billom pour 26,50 % de son temps contre 28 % précé­dem­ment, à compter du 1er septembre 2017.

Centre aquatique

• La conven­tion signée avec la SEMERAP, la commune de Billom et la Communauté de communes est prolongée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2018. Elle définit les modes de règle­ment liés à la factu­ra­tion de la rede­vance assai­nis­se­ment due par Billom Communauté dans le cadre des consom­ma­tions d’eau et du rever­se­ment de cette même eau dans le réseau de la commune.
• Concernant des ajus­te­ments tari­faires, il est approuvé le fait d’accorder la gratuité de l’équipement aux personnes accom­pa­gnant une personne à mobi­lité réduite à l’instar de ce qui se pratique pour les centres spécia­lisés ; de plus, les collèges devront désor­mais financer direc­te­ment la piscine pour leurs classes puisque le Département s’est désen­gagé de cette dépense. Un tarif spéci­fique de 52,50 € (et 73,50 € pour les collèges hors comcom) est proposé par classe.

Instances paritaires

Philippe Domas sera remplacé par Gérard Guillaume en tant que repré­sen­tant dans le collège des élus au comité tech­nique et au comité d’hygiène et de sécu­rité au travail.

Grand Clermont

L’assemblée procède à la dési­gna­tion de ses repré­sen­tants aux instances internes suivantes du PETR : l’Agence d’urbanisme, la commis­sion SCoT, la commis­sion tourisme, le comité consul­tatif du commerce, le comité de program­ma­tion leader Val d’Allier, la voie verte, la commis­sion attrac­ti­vité et la commis­sion habitat et déplacements.

École de musique

Il est proposé une réor­ga­ni­sa­tion des ensei­gne­ments musiques actuelles créés en 2014 et qui regroupent 15 élèves en guitare, chant, clavier, basse et batterie. Il s’agira de passer de 2 à 3 ateliers de musiques actuelles et de 2 à 1 atelier « guitare débu­tant ». Seront mis en place égale­ment un cours de forma­tion musi­cale spéci­fique et un dispo­sitif « cours ressources » inno­vant en terme de péda­gogie (pour lequel un tarif spéci­fique est défini à savoir 50 % du cours individuel).

Enfance-jeunesse

Unanimité pour auto­riser le président à signer un avenant au contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la CAF et qui permet de perce­voir des pres­ta­tions pour diffé­rents services (multi accueil, RAM, coor­di­na­trice enfance-jeunesse) et actions (forma­tions BAFA/BAFD).

Contrat Ambition Région

Cette procé­dure contrac­tuelle avec la Région implique la rédac­tion d’une stra­tégie de terri­toire qui est soumise à l’approbation de l’assemblée, ainsi que la program­ma­tion trien­nale pour laquelle la Communauté de Communes pourra béné­fi­cier d’une enve­loppe de 1 233 000 € répartie selon diffé­rents projets (voie verte, PAE de l’Angaud, siège admi­nis­tratif et maisons fami­liales d’accueil pour personnes âgées à Fayet-le-Château).

Questions diverses

Une bourse coup de pouce de 100 € est allouée à une jeune fille de St-Jean-des-Ollières pour le BAFA. Dans le cadre de l’OPAH, deux dossiers (Beauregard-l’Evêque et St-Julien-de-Coppel) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la préca­rité énergétique.