Les Pitchouns

L’assemblée valide une demande de modi­fi­ca­tion de l’agrément du multi-accueil, propo­si­tion faite à partir des chiffres de fréquen­ta­tion, des pratiques des familles et de l’évolution de leurs demandes en cours d’année, de la diffi­culté de remplir toutes les plages horaires, de la capa­cité d’accueil des dortoirs… avec un fil conduc­teur qui est de garantir le bien-être de l’enfant. Cette modi­fi­ca­tion n’a aucune inci­dence sur le fonc­tion­ne­ment du service mais permet d’optimiser la fréquen­ta­tion et donc la gestion de l’établissement.

Urbanisme

Ainsi qu’inscrit dans le volet Habitat du PLUIH, la Communauté de Communes a décidé de recruter un pres­ta­taire pour rédiger d’une part un cahier de recom­man­da­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gères compre­nant des fiches/outils péda­go­giques comme outils de vulga­ri­sa­tion des règles du PLUH (tranche ferme 1) et d’autre part pour assurer une mission de conseil archi­tec­tural et paysager direct auprès des porteurs de projets.

Après consul­ta­tion, trois offres ont été reçues et c’est le grou­pe­ment Montrottier et Capitaine qui est retenu pour un montant de 26 500 € HT pour la tranche 1  ; cette mission, ainsi que l’impression des docu­ments seront subven­tion­nées à hauteur de 32,10 % par le Conseil dépar­te­mental dans le cadre du Contrat Territorial de Développement durable. Le montant total de l’action s’élève à 36 500 € HT et béné­fi­ciera de 11 716,50 € d’aide.

Transitions

Billom Communauté avait été solli­citée par la SCIC Toi et Toits à la fois pour iden­ti­fier des toitures sur bâti­ments publics et privés pour l’installation de panneaux photo­vol­taïques et pour investir dans la société. L’assemblée valide le fait d’acheter 30 parts sociales à 50 € chacune, soit 1 500 €.

Mobilités / Transitions

Dans le PCAET, est prévue la réali­sa­tion d’un schéma direc­teur cyclable. Celui-ci doit permettre la réali­sa­tion de pistes cyclables sur Billom Communauté mais égale­ment le déve­lop­pe­ment de tout l’éco-système vélo sur le terri­toire. Il est donc décidé de lancer une consul­ta­tion pour retenir un pres­ta­taire. Par ailleurs, il est égale­ment validé le recru­te­ment d’un assis­tant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser des premiers chemins cyclables entre la voie verte le long de l’Allier et Billom (via Chauriat et St-Bonnet) d’une part et La gare de Chignat/Billom d’autre part. Ces deux opéra­tions pour­raient béné­fi­cier de finan­ce­ment au titre des programmes Leader du PNR Livradois-Forez et du Grand Clermont à hauteur de 80 %.

Mutualisation

L’assemblée valide un avenant au grou­pe­ment de commande signé avec Dalkia et relatif à l’exploitation des instal­la­tions ther­miques des bâti­ments des membres et ce, afin d’intégrer des travaux d’aménagement de la salle des fêtes de Chauriat, notam­ment sur l’installation d’une chau­dière à gaz.

Centre aquatique

Marché Dalkia

Dans le cadre de la mise en place du contrat global de perfor­mance pour le centre aqua­tique, la CAO (commis­sion d’appel d’offres) réunie le 14 septembre dernier a décidé d'attribuer à compter du 1er octobre 2021 le marché à l'entreprise Dalkia pour un montant d'environ 2,5 millions d’euros sur 10 ans. Le marché comprend l’entretien et la main­te­nance de l’équipement, la four­ni­ture de l’énergie, les travaux de répa­ra­tion prévus ou imprévus ainsi que la four­ni­ture des produits spéci­fiques indis­pen­sables au trai­te­ment de l'eau (par exemple chlore, neutra­li­sa­teur,…).
La piscine rentre par ailleurs plei­ne­ment dans le champ d’application du récent Décret tertiaire défini dans la Loi Elan qui impose de très forts objec­tifs de réduc­tion de consom­ma­tions éner­gé­tiques aux bâti­ments tertiaires exis­tants ≥ 1 000 m².

Subvention

Dans le cadre du marché ci-dessus, le président est auto­risé à déposer une demande de subven­tion au titre du CTDD (Contrat Territorial de Développement Durable) auprès du Conseil dépar­te­mental pour un montant de 63 317 € qui viennent s’ajouter aux 220 000 € obtenus de l’Agence Nationale pour le Sport.

Procédures

La Communauté de Communes avait signé un Contrat Territorial de Développement Durable avec le Département, pour la période de 2019-2021, pour 7 actions, pour un montant de 552 655 € de dépenses et une enve­loppe de subven­tion de 177 402 €. Deux actions ne seront pas réali­sées et une troi­sième le sera pour un coût moindre qu’estimé. Il est ainsi proposé un avenant au contrat afin d’annuler des crédits et de les reporter sur le nouveau projet du marché global de perfor­mance éner­gé­tique sur le centre aqua­tique pour un montant de 63 317 €.

Attributions de subventions

Le conseil commu­nau­taire alloue des subven­tions pour les struc­tures suivantes : 900 € pour l'Epicerie soli­daire pour l’organisation d’une « journée bonheur » au zoo d’Ardes le 4 août et 1 800 € à l’association La Belle Vue pour l’organisation d’un festival de cirque sous chapi­teau, m-septembre à Montmorin. Ce festival avait été programmé en 2020 et annulé en raison de la COVID.

Ressources humaines

Accord pour l’instauration et la compen­sa­tion des heures supplé­men­taires par l’attribution d’un repos compen­sa­teur équi­valent, voire de manière excep­tion­nelle le verse­ment d’indemnités horaires pour les agents.

Finances

Répartition du FPIC 2021

L’enveloppe globale attri­buée cette année, au bloc local, est de 739 945 € soit une hausse de 23 719 € par rapport à 2020.
Il est proposé de procéder à une répar­ti­tion déro­ga­toire qui ne fait pas varier de plus de 30 % les répar­ti­tions de droit commun :

• 447 080 € pour les communes
• 292 865 € pour la CC.

Exonération ZORCOMIR

La loi de finances pour 2020 a mis en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entre­prises exer­çant une acti­vité commer­ciale ou arti­sa­nales en centre-ville mais en zones de revi­ta­li­sa­tion des commerces en milieu rural. Pour Billom Communauté, seules les communes de St-Dier-d'Auvergne et St-Jean-des-Ollières sont concer­nées et cela concerne moins de 10 entre­prises, pour un produit fiscal d’environ 3 000 € compensé à 33 % par l’État. L’assemblée valide cette proposition.

SIEG

Validation de la modi­fi­ca­tion statu­taire du syndicat qui devient « Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme ». Sont pris en compte égale­ment la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie (SIE), la modi­fi­ca­tion du nom de certains SIE et l’intégration des adhé­rents à la compé­tence IRVE (infra­struc­ture de recharge pour les véhi­cules électriques).

Syndicat du bois de l'Aumône

L’assemblée prend acte de la présen­ta­tion du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de préven­tion et de gestion des déchets ména­gers et assi­milés 2020.

Demande de subventions

Dans le cadre du dispo­sitif « Prendre l’air (du temps) » et sur invi­ta­tion de la DRAC, les services jeunesse et culture de Billom Communauté se sont asso­ciés pour proposer 3 repré­sen­ta­tions du spec­tacle de cirque « Le grenier à pépé » à Isserteaux, les 27 et 28 juillet. Environ 200 enfants des ALSH de Billom, Chauriat, Dallet, Vertaizon, et du SIGEP de Bort l’Etang ont parti­cipé à ces repré­sen­ta­tions et rencontres avec les artistes. Une soirée tout public a égale­ment été proposée le mercredi en soirée et a reçu 50 personnes. L’assemblée valide le dépôt d’une demande de subven­tion auprès de la DRAC pour 4 500 €

Ecopôle du Val d'Allier

L’assemblée valide la parti­ci­pa­tion finan­cière 2021 avec le SEAT pour 35 000 €.

Questions diverses

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions :

• dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à des proprié­taires occu­pants de Chauriat, Mauzun, St-Dier, St-Julien, Vertaizon (x 4 dossiers) pour la prime Habiter Mieux ; 1 000 € à des habi­tants de Billom et d’Egliseneuve pour une adap­ta­tion au vieillis­se­ment ou au handicap. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
• Dans le cadre des bourses « coup de pouce » : 250 € à une jeune de Chauriat et 250 € à une jeune d’Esandeuil pour le permis de conduire qui feront pour la première, une action citoyenne à la biblio­thèque de Billom et pour la deuxième à la mairie d’Esandeuil et 200 € à un jeune de Billom pour le BAFA et qui fera son action citoyenne à la mairie de sa commune.