Ecopôle du Val d'Allier
Jean-Pierre Buche (président du SEAT) et Claire Laignez (chargée de mission au SEAT) sont venus faire un bilan des actions menées en 2019 sur l’écopôle du val d’Allier.
Parmi celles-ci on notera principalement l’’élaboration d’un plan guide d’aménagement du site de l’Ecopôle avec la validation d’un écosystème structuré autour des quatre piliers suivants :
- Environnement et préservation de la biodiversité
- Production agricole et alimentation
- Vivre ensemble et enjeux sociétaux
- Economie circulaire et valorisation du site
Cela se déclinerait autour des enjeux prioritaires de l’aménagement du site comme ci-dessous :
- Sécuriser les projets agricoles et la ressource en eau, mettre en place des espaces de travail collectifs démonstrateurs
- Améliorer la qualité de l’accueil sur le site et canaliser la fréquentation
- Permettre une accessibilité à tous les publics
- Mettre en valeur les milieux, les paysages et les divers usages du site
- Intégrer la voie verte dans le projet de l’écopôle
En dehors des carriers ou des financeurs divers (Agence de l’Eau, Conseil départemental, fonds européen Leader), Billom Communauté et Mond’Arverne Communauté, du fait de leur compétence « aménagement de l’espace », apportent une participation financière au SEAT qui est revue annuellement. Pour 2020, chaque EPCI apportera 35 000 € pour aider au fonctionnement de la structure.
Relais Assistantes Maternelles : Guichet unique
Le guichet unique s'inscrit dans le cadre des missions des RAM. C’est la « porte d’entrée » sur un territoire pour les familles en recherche d’un mode d’accueil pour leur(s) jeune(s) enfant(s). Il doit être facilitateur pour les familles en recherche d'un mode de d’accueil. Il a aussi un rôle d'observatoire de la petite enfance.
Le Relais Assistantes Maternelles se matérialise par un seul lieu d’information pour les familles ; il centralise les demandes des parents, assure un suivi des familles et a une vision sur les besoins d’accueil.
L’enjeu est donc de pouvoir proposer la solution d’accueil la plus adaptée à chaque famille, de manière à satisfaire ces dernières. Le service assure ainsi la préinscription des familles pour les 2 multi accueils (Les Pitchouns et les Petits Dômes).
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce guichet unique, le Conseil communautaire a validé d’une part la création d’une commission d’attribution des places composée à minima de représentants des deux structures d’accueil (une intercommunale et une associative) et d’autre part l’envoi d’un courrier de réponse à toutes les familles.
Enfin, afin de s’adapter à ce changement, le Relais d’Assistantes Maternelles change de nom et devient le RELAIS PETITE ENFANCE.
Culture : réseau de lecture publique
Un nouveau logiciel va être installé sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de Billom Communauté en lieu et place des deux existants et correspondants aux anciennes intercommunalités avant fusion au 1er janvier 2017.
Cette uniformisation du réseau amène à amender :
- la convention de fonctionnement en vigueur. Celle-ci rappelle les missions et les engagements respectifs de la Communauté de Communes et des communes, les moyens mis en œuvre, les modalités de cessation et dénonciation et de modifications.
Le principal changement réside dans le fait que Billom communauté sera désormais le seul administrateur du logiciel.
Les coordonnatrices intégreront donc les acquisitions de toutes les bibliothèques dans le catalogue grâce à un fichier de codes barres envoyé par chaque bibliothèques en fonction des besoins. - le règlement intérieur. C’est un avenant à la convention. Il prévoit notamment les règles d’inscription des lecteurs, les modalités des prêts des documents (comme la gratuité), des retours, les recommandations et interdictions.
Gens du voyage : dispositif
Billom Communauté s’est inscrite dans une démarche globale d’accueil et d’habitat des gens du voyage. L’objectif de cette démarche est de développer une stratégie à l’échelle de l’EPCI pour une approche globale des politiques publiques (habitat, accueil, social, santé, économie…). Les enjeux de cette démarche reposent sur le fait de retrouver des capacités d’accueil pour le territoire, de faciliter les parcours résidentiels, de trouver des réponses adaptées aux besoins d’habitat et aussi de répondre aux problématiques économiques et sociales.
Afin de répondre au mieux aux objectifs et enjeux définis ci-dessus, l’assemblée valide la mise en place d’un dispositif pour permettre l’accompagnement éventuel d’autres projets privés, selon les modalités suivantes :
- enveloppe d’environ 2 x 5 000 € par an
- se limiter à un ou deux projets par an
- le projet doit être issu d’un partenariat : commune/famille/AGSGV/ CC
- décision du bureau.
Cela pourra permettre de débloquer des plans de financements, et résoudre des situations complexes.
SEMERAP
Billom Communauté étant devenue actionnaire de la SEMERAP, Gérard GUILLAUME est désigné comme représentant aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) du syndicat, des Petits Porteurs ainsi qu’au Comité de contrôle analogue.
Finances
Un virement de crédit est fait au compte 7 391 178 pour un montant de + 68 € correspondant à un dégrèvement de la TEOM et au compte 022 de - 68 €.
Questions diverses
Attribution par le bureau communautaire d’une subvention dans le cadre de l'OPAH
- de 500 € à un habitant de St-Julien-de-Coppel, un de St-Dier-d’Auvergne, un de Fayet-le-Château, un d’Egliseneuve-près-Billom et un de Trézioux pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la précarité énergétique).
- de 702 € à unhabitant de Billom et de 1 267 € à un habitant de St-Dier pour une adaptation au vieillissement ou au handicap.
Attribution d’une bourse coup de pouce
de 150 € à une jeune d’Estandeuil et à une jeune d’Egliseneuve pour le code. Les actions citoyennes seront faites à la mairie et bibliothèque pour les deux.
Actualités du PLUI-H
6 recours gracieux ont été reçus ainsi qu’un recours au tribunal administratif.
Contrat de ruralité
sont retenues les actions suivantes :
- Pour Billom Communauté :
- Le logiciel du réseau des bibliothèques pour 6 492 € de subvention (dépense HT : 18 980 €)
- L’aménagement extérieur du centre aquatique : 60 000 € (dépense HT : 150 000 €)
- L’achat d’un véhicule électrique : 15 000 € (dépense HT : 30 000 €)
- Pour la commune de Billom :
- Tranche 2 du pôle enfance : 50 000 € (dépense HT : 4 942 000 €)
- La rénovation des toitures de l’ancien collège : 38 508 € (dépense : 1 086 935 €)