Comptes administratifs et comptes de gestion 2016

Les comptes 2016 de l’ex Billom St-Dier Vallée du Jauron s’élèvent en fonc­tion­ne­ment à : 6 496 530,51 € de dépenses et 6 690 191,24 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 382 891,83 € de dépenses et 230 509,52 € de recettes.
Les comptes 2016 de l’ex Mur-ès-Allier sont validés en fonc­tion­ne­ment pour : 2 363 641,60 € en dépenses et 2 628 098,53 € en recettes ; en inves­tis­se­ment pour 1 056 140,42 € de dépenses et 882 359,13 € en recettes.
Le compte admi­nis­tratif 2016 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 13 357,81 € en dépenses et 4 541,65 € en recettes.
Adoption égale­ment des comptes de gestion 2016.

Affectation de résultat

Le résultat comp­table courant (458 117,66 €) corres­pon­dant aux résul­tats conso­lidés des deux Communautés de Communes ajouté au résultat anté­rieur reporté de Billom St-Dier Vallée du Jauron (1 058 217,70 €) permet de reporter 1 516 335,36 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment.
En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (- 326 163,60 €) corres­pon­dant aux résul­tats conso­lidés des deux inter­com­mu­na­lités, ajouté au résultat anté­rieur reporté (1 403 558,97 €) permet de reporter la somme de 1 077 395,37 € en recettes d’investissement.
Pour le SPANC, la somme de 8 700,18 € est reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 4 070,89 € en recettes d’investissement.

Salle de sport

La salle de sport de Mur-ès-Allier ayant été rétro­cédée à la commune de Pérignat-ès-Allier en décembre 2016, il convient de régu­la­riser les écri­tures de cession et de trans­fert d’emprunt. Unanimité pour amortir la subven­tion d’équipement de 1 792 705,17 € sur un an et pour la neutra­liser budgé­tai­re­ment par un jeu d’écritures comptables.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252 (avec une période de lissage de 4 ans déro­ga­toire pour ces trois premiers taux), TFNB : 5,71 et SBA : 15,99 %
Politique d’abattement de la taxe d’habitation
Instauration d’une poli­tique d’abattement de TH sur la part inter­com­mu­nale à partir de 2017 : 10 % Personne à Charge (PAC) 1 et PAC 2 ; 15 % pour PAC 3 et 4 +

Taxe de séjour

Cette dernière exis­tait sur le terri­toire de Billom St-Dier Vallée du Jauron et sera étendue à l’ensemble des 26 communes. Un tarif est fixé par personne et par nuitée, selon la caté­gorie d’établissements et le clas­se­ment éven­tuel. Cette taxe sera due du 1er janvier au 31 décembre.

Coefficient de TASCOM

Adoption d’un coef­fi­cient de majo­ra­tion de 1,05 sur l’ensemble du terri­toire ainsi que déjà voté précé­dem­ment par Billom St-Dier Vallée du Jauron.

Budget général 2017

Ceux-ci sont présentés en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 12 575 208,51 €. (dont 3,1 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 millions de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR). On notera le lourd impact de la contri­bu­tion de la collec­ti­vité au redres­se­ment des finances publiques, 73 000 € prévue en 2017 et une perte cumulée au 31 décembre 2016 de 320 000 €. Les élus souhaitent prendre un vœu contre ces baisses des dota­tions de l’État.
Le centre aqua­tique est prévu sur une année complète après de longs mois de ferme­ture totale.
La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom l’aménagement du puy de Mur, les loge­ments sociaux à Chauriat, l’école du numé­rique sur ex Mur-ès-Allier, l’accessibilité, le local patri­moine à Billom, le PLUI, des travaux de voirie, achat d’instruments de musique, parc de véhi­cules, renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) présente des dépenses pour 5 213 509,89 € et des recettes pour 5 340 858,12 €.

Budget annexe du SPANC

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 25 478,90 € et l’investissement s’élève à 2 720,72 € en dépenses et 4 070,89 € en recettes.

Demandes de subventions

Après un appel à projets pour une aide aux mani­fes­ta­tions cultu­relles, le conseil décide de retenir 12 dossiers - qui répondent aux critères de sélec­tion - sur les 25 reçus. :

• Miam Miam des livres à Egliseneuve (800 €),
• Cycle de concerts à Fayet-le-Château (500 €),
• le Tremplin Cirque à Billom (600 €),
• le Charivari à Billom (1 650 €),
• le Collectif autour d’elles (1 500 €),
• les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (600 €),
• l’art crèche partout à St-Jean-des-Ollières (150 €),
• le concours national d’art photo­gra­phique à Pérignat/Allier (300 €),
• le festival de théâtre amateurs de Dallet (400 €),
• le Salon du livre et soirées papottes à Vertaizon (500 €),
• journée urbaine graff, danse, musique, roller à Billom (500 €),
• Festival de musique de la Lyre péri­gna­toise (500 €).

Les petits dômes

Depuis 2010, la commu­nauté de Communes soutient l’association, struc­ture d’accueil petite enfance. à gestion paren­tale qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux occu­pa­tionnel réel est de 86,01 % et le taux facturé est de 92,42 %. La subven­tion allouée est de 130 900 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit 33 788 € de finan­ce­ment de la CAF.

L’épicerie solidaire

17 000 € sont alloués à cette asso­cia­tion qui apporte une aide alimen­taire mais qui met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande précarité.

Exposition « Est-ce ainsi que les arbres vivent ? »

En lien avec le collectif « Arbres citoyens », cette expo­si­tion itiné­rante sera destinée à présenter les services écolo­giques ou écosys­té­miques fournis par les arbres : 2 000 € sont attri­bués à cette réalisation.

Réseau des bibliothèques

Adoption d’une conven­tion de fonc­tion­ne­ment et d’un règle­ment inté­rieur proposés par la commis­sion culture, les béné­voles, sala­riés. L’inscription dans les biblio­thèques devient gratuite sur tout le réseau et le prêt est de 10 docu­ments par personne pour 4 semaines et de 2 jeux pour 2 semaines.

Adhésions aux organismes suivantes

ADUHME (Association pour un Développement Urbain harmo­nieux par la Maîtrise de l’Energie), PFIL (Plate forme d’Initiative locale) Sancy Val D’Allier Initiatives, CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), AdCF (Assemblée des Communautés de France), l’AGSGV63 (Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage), l’AICRI, le Syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne (sur les seules communes d’ex Mur-ès-Allier).

Bourse coup de pouce

Aide pour les 15 – 20 ans pour les aider à financer le code de la route (150 €) ou le BAFA (100 €), en contre­partie ils effec­tuent des heures d’action béné­vole au sein d’une asso­cia­tion ou d’un service public implantés sur le terri­toire. Le montant de l’impôt sur le revenu à ne pas dépasser pour en béné­fi­cier ne doit pas excéder 1 100 € (ligne 14 de l’avis d’imposition).

Prêt des mini-bus

3 mini-bus peuvent être mis à dispo­si­tion des asso­cia­tions du terri­toire qui versent une parti­ci­pa­tion afin de couvrir les frais d’entretien et d’assurance. La conven­tion de mise à dispo­si­tion et les moda­lités d’utilisation sont modifiées.

Délégations

B. Chalard (Reignat) remplace Y. Derrien au SBA ; P. Royet (Billom) Nicolas Pinaud à la Maison du Tourisme du Livradois Forez et à la l’Entente inter­com­mu­nale ; F. Bernard (Vassel), C. Blavignac au SEAT.

Groupement de commande électricité

Adhésion à la conven­tion consti­tu­tive du grou­pe­ment de commandes proposée par le SIEG.

SPANC – programme de réhabilitation

Les élus main­tiennent leur volonté de conti­nuer à mettre en place les programmes permet­tant la réha­bi­li­ta­tion groupée d’installations « points noirs » et acceptent de signer les conven­tions avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil dépar­te­mental 63.
L’assemblée valide égale­ment les demandes de subven­tions pour le programme 2017 auprès de l’Agence de l’Eau pour 112 164 € et du Département pour 32 990 € pour 22 instal­la­tions répar­ties sur 9 communes.

Instances paritaires (CT et CHSCT)

La réunion de concer­ta­tion avec les syndi­cats a eu lieu le 8 mars, le conseil commu­nau­taire s’est posi­tionné sur la parité et le nombre de repré­sen­tants de la collec­ti­vité (3).