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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 octobre 2021

Pays d'art et d'histoire

Bilan 2021

En raison de la crise sani­taire, sur les 70 dates program­mées, seules 40 ont pu se tenir. Au total, 28 visites guidées ont accueilli 336 personnes, 3 confé­rences 100 personnes, 122 parti­ci­pants ont profité des 8 visites « déca­lées » et l’excursion à la journée en parte­na­riat avec le réseau des villes et pays d’art et d’histoire a connu un vif succès. Les Journées de Patrimoine de Pays (juin) et les Journées Européennes du Patrimoine (septembre) ont cette année étaient très bien suivies et le public a été large­ment aux rendez-vous. Les habi­tants de Contournat ont apporté une très forte contri­bu­tion pour que la mani­fes­ta­tion de juin se déroule au mieux. Par ailleurs, le terri­toire a accueilli le festival Voix Romanes sur trois communes (Chauriat, Vertaizon et St-Dier).

Le service éducatif a connu une nette augmen­ta­tion de sa fréquen­ta­tion, due notam­ment au fait que les établis­se­ments ont beau­coup privi­légié les sorties en local. 2 012 scolaires ont été accueillis (665 en plus d’ici décembre) ainsi que 51 hors terri­toire de Billom Communauté ; et fait assez nouveau en 2021, 70 enfants des centres de loisirs (16 à venir à Toussaint) avec un impor­tant travail avec l’ALSH de Mur-sur-Allier avec la construc­tion d’une mini-sapi­nière. Des nouvelles inter­ven­tions ont été propo­sées autour de la musique au moyen-âge, des graffs, de la langue occi­tane, des façades à Billom, de la ville de demain, de l’Allier, des arbres, du pisé ainsi qu’un espace game dans l’ancien collège. Enfin, les ateliers jeune public ont reçu 106 enfants. A noter le créa­tion d’un nouveau livret-jeu pour les 6-12 ans sur le quar­tier médiéval de Billom et des livrets-supports pour des enquêtes en familles sur Billom, Chauriat et St-Dier.

Programmation 2022

Les visites incon­tour­nables sur Billom, Glaine, Chauriat, St-Dier, les forts villa­geois, la vallée du Madet, le puy de Mur, l’ancien collège ou encore la Rafle de Billom sont toujours propo­sées aux visi­teurs. A cela se rajou­te­ront des nouveautés telles que :

  • Des visites sur St-Jean-des-Ollières, au Centre d’ailleurs
  • Des visites « run’ patri­moine » au puy de Mur et puy de Pileyre
  • Des sorties au puy de Pileyre
  • Des rando patri­moine à Billom et Chauriat
  • De nouveaux sujets de conférence
  • De nouvelles expo­si­tions sur les ENSIL (espace naturel sensible d’intérêt local), les cours d’eau et les marchés
  • Les ateliers 6-12 ans (archéo­logie et échecs) et les jeux de piste en famille à Saint-Jean-des-Ollières
  • La visite décalée avec la compa­gnie de l’Abreuvoir dans le cadre du PEAC (programme d'éducation artis­tique et culturelle).

Une subven­tion de 16 000 € est égalemnet solli­citée, comme chaque année, auprès de la DRAC.

Urbanisme

Approbation de la modification n°1 du PLUH

La première modi­fi­ca­tion du PLUH qui comprend 10 objets, a fait l’objet d’une enquête publique du 28 juin au 29 juillet. Au total, il y a eu 27 demandes/observations dont 14 rele­vaient d’une révi­sion et 6 étaient rela­tives à des projets agri­coles ou arti­sa­naux.
Après examen des demandes rece­vables : 3 sont inté­grées à la modi­fi­ca­tion n°1, 7 seront inté­grées à la modi­fi­ca­tion n°2 dont la procé­dure va être lancée très prochainement.

C’est ainsi que la présente modi­fi­ca­tion n°1 implique l’adaptation :

  • des OAP (orien­ta­tions d’aménagement et de program­ma­tion) secto­rielles exis­tantes à Billom, Pérignat-ès-Allier et Egliseneuve-près-Billom,
  • les OAP secto­rielles nouvelles à Mur-sur-Allier, Pérignat-sur-Allier et Vertaizon,
  • les règle­ments graphiques et écrits des 3 secteurs,
  • la liste et la déli­mi­ta­tion des empla­ce­ments réservés d’un secteur (Val d’Allier/Vallée du Jauron),
  • la carte théma­tique « mixité fonc­tion­nelle » de Billom,
  • l’annexe du PLU compre­nant notam­ment les servi­tudes et autres informations.

Délégation du droit de préemption aux communes pour les projets communaux

Le conseil valide l’instauration d’une délé­ga­tion géné­rale du droit de préemp­tion aux communes. Il ne sera donc plus néces­saire de prendre un arrêté du président à chaque demande de préemp­tion par les communes, faci­li­tant la procé­dure et limi­tant les délais de traitement.

Environnement

Billom Communauté est gestion­naire de l’Espace naturel sensible d’initiative local (ENSIL) sur les puys de Mur et de Pileyre et à ce titre met en œuvre le plan de gestion validé pour la période 2019-2028.

Des consul­ta­tions ont été lancées pour divers projets dès 2022 et sont retenus :

  • Suivis faunis­tiques et floris­tiques : Lot 1 : suivi de l'avifaune (LPO AuRA) ; Lot 2 : suivi floris­tique (infruc­tueux) ; Lot 3 : suivi des coléo­ptères (SHNAO) ; Lot 4 : suivi des chiro­ptères (Chauve-souris Auvergne) ; Lot 5 : suivi des papillons : (non attribué pour l'instant).
  • Prestation d’assistant à maîtrise d’ouvrage : Lot 1 : aména­ge­ment du Puy de Pileyre (sans suite) ; assis­tance à l'entretien du verger (infruc­tueux).

Différents pres­ta­taires seront contactés pour obtenir des devis pour les lots non pourvus.

L’ensemble de ces actions est subven­tionné à 40% par le Département. Il est donc proposé de solli­citer une aide de 22 508 € pour une dépense totale de 56 270 €.

Equipement touristique du Val d'Allier

Billom Communauté est maître d’ouvrage pour créer trois circuits de décou­verte en instal­lant des panneaux théma­tiques sur le patri­moine bâti en centre-bourg de Chauriat, l’environnement, la flore et la faune sur les bords d’Allier à Dallet et sur l’époque romaine/l’archéologie à Pérignat-ès-Allier. Cette action est réalisée dans le cadre du programme euro­péen de finan­ce­ment Leader.

Après consul­ta­tion, il est proposé de retenir la Mic Signaloc pour le lot 1 (Conception) pour 6 750 € et égale­ment la Mic Signaloc pour la concep­tion et la pose des panneaux d’entrée, théma­tiques, direc­tion­nels et les tables d’orientation pour un montant de 69 890 € HT.
Des pres­ta­tions d’illustratrice (4 000 € HT) et de conception/impression de fiches-rando se rajoutent au budget estimé à 81 123 €.
La subven­tion Leader solli­citée s’élève à 64 970,40 et l’auto-financement à 16 242,60 €.

Mutualisation et marché global de performance

La société SF2E, titu­laire des marchés de mutua­li­sa­tion et de marché global de perfor­mance connaît une fusion-absorp­tion par la société Solutions For Energy Efficiency en date du 31 août 2021. L’assemblée valide par consé­quence la signa­ture d’un avenant de trans­fert pour chacun des deux marchés afin de contrac­tua­liser avec le nouveau prestataire.

Demande de subvention

Le Conseil décide de soutenir à hauteur de 400 €, le jeune Pierre-Louis AUNAC, natif de Billom, pour concré­tiser son projet de parti­ci­pa­tion au 4L Trophy, projet huma­ni­taire au Maroc.

Finances

L’assemblée valide la modi­fi­ca­tion n°2 au budget général afin d’intégrer les dépenses déci­dées au cours de l’année écoulée :

  • inscrip­tions en non valeur,
  • fonds de concours SIEG pour les Littes,
  • licences infor­ma­tiques,
  • malles pour le RPE,
  • acqui­si­tion parts sociales,
  • subven­tions diverses.

Centre aquatique

L’assemblée valide une demande de subven­tion auprès de la DETR pour un montant de 36 683 € pour les travaux de réno­va­tion éner­gé­tique, ce qui amène 80 % de subven­tions au projet, en complé­ment de celles de l’ANS et du Département.

Désignation de membres

  • Leader val d’Allier
    Jean-Pierre BUCHE, Patricia BUSSIERE, Jean-Jacques CAVALIERE, Emeric DECOMBE, Maurice DESCHAMPS et Jean DELAUGERRE sont dési­gnés pour suivre la démarche d’un futur programme Leader val d’Allier sur le PETR du Grand Clermont.
  • Conseil de déve­lop­pe­ment
    Michèle TARDIEU (CA de l’ONAPS – Mur-sur-Allier) et M. RIGOULOT (diri­geant de Gamasonic à Billom) sont proposés au PETR du Grand Clermont pour parti­ciper au Conseil de développement.
  • 3 - EPF-Smaf
    En raison de deux démis­sions, il est proposé de désigné M. Bruno BISSON de Beauregard-l’Evêque et M. Jean-Louis SESSA de St-Dier pour sièger à l’EPF Auvergne.

Question diverses

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions :

  • dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes :
    500 € à des proprié­taires occu­pants de Bouzel, St-Julien et Vertaizon pour la prime Habiter Mieux ; 445 € à un habi­tant de Vertaizon pour une adap­ta­tion au vieillis­se­ment ou au handicap.
    Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
  • Dans le cadre des bourses « coup de pouce » :
    200 € à un jeune de Billom pour le BAFA et qui fera son action citoyenne au moulin de l’Etang.