1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 25 novembre 2019
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 novembre 2019

Enfance-Jeunesse

la CAF a exigé la mise en place d’un nouvel outil contrac­tuel avec les terri­toires : la Convention Territoriale Globale (CTG). Ce dispo­sitif est une conven­tion de parte­na­riat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohé­rence et la coor­di­na­tion des actions en direc­tion des habi­tants d'un terri­toire. Elle ne permet pas de mobi­liser des finan­ce­ments et ne se substitue pas au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Les axes prio­ri­taires de la CAF à travers la CTG sont :

  • la petite enfance
  • la jeunesse
  • la paren­ta­lité
  • l’animation de la vie sociale
  • l’accès aux droits

Toutefois, Billom Communauté n’ayant pas la compé­tence sur tous ces axes, chaque commune et chaque regrou­pe­ment péda­go­gique doivent être égale­ment signa­taires.
Pour rédiger ce contrat, Billom Communauté s’est appuyée sur les préco­ni­sa­tions faites d’une part lors du travail réalisé par le bureau d’études La Pitaya en 2018 sur les accueils de loisirs et d’autre part sur la mission d’expertise rela­tive à la jeunesse par d’ADSEA en 2019. Ainsi, 4 thèmes et axes ont été retenus :

  • petite enfance : accom­pa­gner et conso­lider les modes d’accueil de la petite enfance
  • les ALSH : renforcer la coor­di­na­tion et la mutua­li­sa­tion des actions, garantir un meilleur maillage et l’accès à l’offre de services à tous
  • les jeunes : vers une meilleure prise en charge des jeunes du terri­toire
  • soutien à la paren­ta­lité : informer, soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants et plus parti­cu­liè­re­ment les parents d’ados.

Culture

Projet Educatif, Artistique et Culturel

Une conven­tion pour un projet d’éducation artis­tique et cultu­relle (PEAC) a été signée pour 4 ans (2018-2022) avec l'Etat (DRAC et Ministère de l'éducation natio­nale), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil dépar­te­mental du Puy-de- Dôme.

  • La première année se termine sur un bilan très positif : 700 heures d’intervention dans les domaines des arts plas­tiques, de la vidéo et du chant assu­rées par 13 artistes auprès de 15 écoles, 2 collèges, 2 multi-accueils, le RAM et 2 établis­se­ments sociaux (l’ESAT d’Escolore et Maison de retraite La Miséricorde).
    Ce sont environ 5 240 personnes qui ont béné­ficié de ces inter­ven­tions pour un budget total de 62 997 € subven­tionné à 79 % par les diffé­rents parte­naires.
  • Pour 2019/2020, 7 artistes sont invités dans les domaines de la danse, la musique, les arts plas­tiques, la vidéo, l’architecture et la lecture à voix haute. Ils inter­vien­dront auprès de 12 établis­se­ments scolaires, les centres de loisirs, les multi-accueils, le RAM et deux établis­se­ments sociaux (IME La Roussille à Vertaizon et l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières). Cette année, de nouveaux parte­na­riats sont mis en place notam­ment avec la Régie de Territoire et la Maison des Solidarités du Cd63. Le budget pour cette 2ème année est de 58 500 € avec un auto-finan­ce­ment de 29 % soit 16 969 €.

Ecole de musique

Première rentrée en septembre après la fusion de l’école bruit­son­nière (école asso­cia­tive située à Pérignat/Allier) avec l’école inter­com­mu­nale. 318 élèves sont inscrits dont 269 enfants (85%). L’année précé­dente, on comp­tait 243 personnes à l’école inter­com­mu­nale et 62 sur ex Mur-ès-Allier soit 305 élèves.
A noter une hausse de la fréquen­ta­tion pour les pratiques collec­tives : chorale enfants, orchestre junior, ensemble jazz, brass band, percus­sions afri­caines et musiques actuelles mais aussi pour les deux harmo­nies parte­naires.
Enfin, deux classes d’éveil musical on pu s’ouvrir à Chignat (7 élèves) et sur Mur-sur-Allier (12 élèves).
Les cours sont dispensés à Billom, Vertaizon, Pérignat-ès-Allier et Mur-sur-Allier (Mezel).

En 2018-2019, l’école de musique a assuré 18 pres­ta­tions pour environ 3 000 spec­ta­teurs et contribue ainsi forte­ment à l’animation et au rayon­ne­ment du terri­toire.

Pour 2019-2020, plusieurs projets sont renou­velés (travail avec des scolaires, stage d’orchestre, ateliers musique et motri­cité à l’hôpital) et d’autres viennent élargir l’offre musi­cale : « Au choeur des chants avec 20 guita­ristes et percus­sion­nistes »), un projet « harmo­nies » rassem­blant plusieurs entités musi­cales, un projet de ciné-concert et un autre « musique et patri­moine «  autour de la culture et de la langue d’oc.

L’assemblée valide une conven­tion de mise à dispo­si­tion de locaux avec Pérignat-ès-Allier.

Mutualisation

Billom Communauté est coor­don­na­trice d’un grou­pe­ment de commandes ayant pour objet de recruter des pres­ta­taires pour effec­tuer l’exploitation des instal­la­tions ther­miques. Sont membres : l’EPCI, Billom, Chauriat, Pérignat/Allier, St-Julien-de-Coppel, Vertaizon et le SIMI.

  • Les instal­la­tions complexes : est retenue la société DALKIA
  • Les instal­la­tions simples : après négo­cia­tions, la société retenue est SPIE.

PERSONNEL

Validation d’une augmen­ta­tion de l’enveloppe allouée au régime indem­ni­taire des agents afin de favo­riser les plus petits salaires, rééqui­li­brer autant que faire se peut certaines inéga­lités, recon­naître les respon­sa­bi­lités des chefs de service et des adjoints.

Validation pour la créa­tion d’un poste de tech­ni­cien terri­to­rial à compter du 1er février 2020 pour occuper le poste d’animateur du contrat terri­to­rial Litroux/Jauron. Ce poste sera porté à 50/50 avec la Communauté de Communes Entre Dore et Allier. Cet emploi est subven­tionné à 70 % par l’Agence de l’eau et le Conseil dépar­te­mental. Les 30 % restants sont partagés entre les deux EPCI.

Validation pour supprimer un poste d’adjoint d’animation prin­cipal de 2ème classe (l’agent ayant quitté la collec­ti­vité) et créa­tion d’un poste d’adjoint d’animation.

Finances

L’assemblée valide le rever­se­ment de l’attribution de compen­sa­tions aux communes pour un montant de 1 252 131 €.
Un emprunt de 500 000 € est fait auprès du crédit agri­cole pour l’opération rela­tive au Parc d’Activités de l’Angaud sur Billom. Il sera fait sur 10 ans au taux de 0,52 %.

Plan Climat Air Energie Territorial

Engagé en octobre 2018, le PCAET sera l’outil opéra­tionnel du terri­toire pour mettre en œuvre la tran­si­tion écolo­gique.
A l’issue du diag­nostic, la stra­tégie du PCAET de Billom Communauté comporte 4 axes prio­ri­taires :

  • Réduire les émis­sions liées à l’habitat et à la mobi­lité
  • Montrer l’exemple et agir sur le patri­moine public et sur les services.
  • Susciter, accom­pa­gner les initia­tives locales dans des projets porteurs de sens
  • Développer la rési­lience du terri­toire face au chan­ge­ment clima­tique.

Ensuite un programme d’actions a été construit à partir des diffé­rentes temps de concer­ta­tion suivants :

  • Entretiens directs avec les prin­ci­paux parte­naires réalisés par le CEREMA
  • Comités de pilo­tage et comités de suivi ouverts
  • Ateliers avec les agri­cul­teurs du terri­toire
  • Ateliers avec les acteurs asso­cia­tifs du terri­toire
  • Série d’une dizaine de débats citoyens en commune.

Ces actions ont été hiérar­chi­sées en fonc­tion de la diffi­culté à les mettre en œuvre et de la tempo­ra­lité liée à la durée de 6 ans du docu­ment. Par exemple, à court terme : réduire les besoins de dépla­ce­ments, déve­lopper le covoi­tu­rage, encou­rager l’économie circu­laire, favo­riser la séques­tra­tion carbone et la ressource en eau, favo­riser la réno­va­tion éner­gé­tique dans l’habitat ou encore rendre exem­plaire le patri­moine et l’éclairage public. Au total ce sont 28 actions qui ont été défi­nies selon six théma­tiques : trans­versal, mobi­lité, éner­gies renou­ve­lables, économie, agri­cul­ture, habitat et admi­nis­tra­tion exem­plaire.

SIAREC

L’assemblée valide l’adhésion des communes de Bouzel et de Saint-Dier-d’Auvergne au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Est Clermontois.

Autres points

  • Attribution par le bureau commu­nau­taire :
    - d’une bourse « coup de pouce » de 100 € pour un habi­tant de Vertaizon pour le BAFA ; Ce jeune fera une action citoyenne pour 20 heures à la média­thèque de sa commune.
    - d’une subven­tion de 500 € chacun dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants de Montmorin, Trézioux et St-Dier-d-Auvergne pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique).
  • Le grou­pe­ment pour la réalisation/conception de l’ensemble immo­bi­lier compre­nant les sièges de Billom Communauté, du SIVOS et des loge­ments sociaux a été retenu le 4 novembre, il s’agit de l’Arvernoise/MTA. Le coût prévi­sionnel pour l’EPCI est de 806 592,40 € HT (subven­tionné à près de 70%) pour un projet global de 3 393 335,84 € HT.
  • Le 13 novembre, le président, la vice-prési­dente, l’animatrice de l’architecture et du patri­moine et la DGA ont été audi­tionnés au Ministère de la Culture à Paris pour le renou­vel­le­ment et l’extension du label du Pays d’Art et d’Histoire. La commis­sion a émis un avis favo­rable à l’unanimité en saluant la grande qualité du travail réalisé notam­ment auprès du jeune public, la créa­ti­vité, la perti­nence des outils de média­tion et la mise en valeur de l’architecture contem­po­raine.
    Désormais, les 25 communes de Billom Communauté sont label­li­sées PAYS D’ART ET D’HISTOIRE.