Enfance-Jeunesse
la CAF a exigé la mise en place d’un nouvel outil contractuel avec les territoires : la Convention Territoriale Globale (CTG). Ce dispositif est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. Elle ne permet pas de mobiliser des financements et ne se substitue pas au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Les axes prioritaires de la CAF à travers la CTG sont :
- la petite enfance
- la jeunesse
- la parentalité
- l’animation de la vie sociale
- l’accès aux droits
Toutefois, Billom Communauté n’ayant pas la compétence sur tous ces axes, chaque commune et chaque regroupement pédagogique doivent être également signataires.
Pour rédiger ce contrat, Billom Communauté s’est appuyée sur les préconisations faites d’une part lors du travail réalisé par le bureau d’études La Pitaya en 2018 sur les accueils de loisirs et d’autre part sur la mission d’expertise relative à la jeunesse par d’ADSEA en 2019. Ainsi, 4 thèmes et axes ont été retenus :
- petite enfance : accompagner et consolider les modes d’accueil de la petite enfance
- les ALSH : renforcer la coordination et la mutualisation des actions, garantir un meilleur maillage et l’accès à l’offre de services à tous
- les jeunes : vers une meilleure prise en charge des jeunes du territoire
- soutien à la parentalité : informer, soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants et plus particulièrement les parents d’ados.
Culture
Projet Educatif, Artistique et Culturel
Une convention pour un projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) a été signée pour 4 ans (2018-2022) avec l'Etat (DRAC et Ministère de l'éducation nationale), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental du Puy-de- Dôme.
- La première année se termine sur un bilan très positif : 700 heures d’intervention dans les domaines des arts plastiques, de la vidéo et du chant assurées par 13 artistes auprès de 15 écoles, 2 collèges, 2 multi-accueils, le RAM et 2 établissements sociaux (l’ESAT d’Escolore et Maison de retraite La Miséricorde).
Ce sont environ 5 240 personnes qui ont bénéficié de ces interventions pour un budget total de 62 997 € subventionné à 79 % par les différents partenaires. - Pour 2019/2020, 7 artistes sont invités dans les domaines de la danse, la musique, les arts plastiques, la vidéo, l’architecture et la lecture à voix haute. Ils interviendront auprès de 12 établissements scolaires, les centres de loisirs, les multi-accueils, le RAM et deux établissements sociaux (IME La Roussille à Vertaizon et l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières). Cette année, de nouveaux partenariats sont mis en place notamment avec la Régie de Territoire et la Maison des Solidarités du Cd63. Le budget pour cette 2ème année est de 58 500 € avec un auto-financement de 29 % soit 16 969 €.
Ecole de musique
Première rentrée en septembre après la fusion de l’école bruitsonnière (école associative située à Pérignat/Allier) avec l’école intercommunale. 318 élèves sont inscrits dont 269 enfants (85%). L’année précédente, on comptait 243 personnes à l’école intercommunale et 62 sur ex Mur-ès-Allier soit 305 élèves.
A noter une hausse de la fréquentation pour les pratiques collectives : chorale enfants, orchestre junior, ensemble jazz, brass band, percussions africaines et musiques actuelles mais aussi pour les deux harmonies partenaires.
Enfin, deux classes d’éveil musical on pu s’ouvrir à Chignat (7 élèves) et sur Mur-sur-Allier (12 élèves).
Les cours sont dispensés à Billom, Vertaizon, Pérignat-ès-Allier et Mur-sur-Allier (Mezel).
En 2018-2019, l’école de musique a assuré 18 prestations pour environ 3 000 spectateurs et contribue ainsi fortement à l’animation et au rayonnement du territoire.
Pour 2019-2020, plusieurs projets sont renouvelés (travail avec des scolaires, stage d’orchestre, ateliers musique et motricité à l’hôpital) et d’autres viennent élargir l’offre musicale : « Au choeur des chants avec 20 guitaristes et percussionnistes »), un projet « harmonies » rassemblant plusieurs entités musicales, un projet de ciné-concert et un autre « musique et patrimoine « autour de la culture et de la langue d’oc.
L’assemblée valide une convention de mise à disposition de locaux avec Pérignat-ès-Allier.
Mutualisation
Billom Communauté est coordonnatrice d’un groupement de commandes ayant pour objet de recruter des prestataires pour effectuer l’exploitation des installations thermiques. Sont membres : l’EPCI, Billom, Chauriat, Pérignat/Allier, St-Julien-de-Coppel, Vertaizon et le SIMI.
- Les installations complexes : est retenue la société DALKIA
- Les installations simples : après négociations, la société retenue est SPIE.
PERSONNEL
Validation d’une augmentation de l’enveloppe allouée au régime indemnitaire des agents afin de favoriser les plus petits salaires, rééquilibrer autant que faire se peut certaines inégalités, reconnaître les responsabilités des chefs de service et des adjoints.
Validation pour la création d’un poste de technicien territorial à compter du 1er février 2020 pour occuper le poste d’animateur du contrat territorial Litroux/Jauron. Ce poste sera porté à 50/50 avec la Communauté de Communes Entre Dore et Allier. Cet emploi est subventionné à 70 % par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental. Les 30 % restants sont partagés entre les deux EPCI.
Validation pour supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (l’agent ayant quitté la collectivité) et création d’un poste d’adjoint d’animation.
Finances
L’assemblée valide le reversement de l’attribution de compensations aux communes pour un montant de 1 252 131 €.
Un emprunt de 500 000 € est fait auprès du crédit agricole pour l’opération relative au Parc d’Activités de l’Angaud sur Billom. Il sera fait sur 10 ans au taux de 0,52 %.
Plan Climat Air Energie Territorial
Engagé en octobre 2018, le PCAET sera l’outil opérationnel du territoire pour mettre en œuvre la transition écologique.
A l’issue du diagnostic, la stratégie du PCAET de Billom Communauté comporte 4 axes prioritaires :
- Réduire les émissions liées à l’habitat et à la mobilité
- Montrer l’exemple et agir sur le patrimoine public et sur les services.
- Susciter, accompagner les initiatives locales dans des projets porteurs de sens
- Développer la résilience du territoire face au changement climatique.
Ensuite un programme d’actions a été construit à partir des différentes temps de concertation suivants :
- Entretiens directs avec les principaux partenaires réalisés par le CEREMA
- Comités de pilotage et comités de suivi ouverts
- Ateliers avec les agriculteurs du territoire
- Ateliers avec les acteurs associatifs du territoire
- Série d’une dizaine de débats citoyens en commune.
Ces actions ont été hiérarchisées en fonction de la difficulté à les mettre en œuvre et de la temporalité liée à la durée de 6 ans du document. Par exemple, à court terme : réduire les besoins de déplacements, développer le covoiturage, encourager l’économie circulaire, favoriser la séquestration carbone et la ressource en eau, favoriser la rénovation énergétique dans l’habitat ou encore rendre exemplaire le patrimoine et l’éclairage public. Au total ce sont 28 actions qui ont été définies selon six thématiques : transversal, mobilité, énergies renouvelables, économie, agriculture, habitat et administration exemplaire.
SIAREC
L’assemblée valide l’adhésion des communes de Bouzel et de Saint-Dier-d’Auvergne au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Est Clermontois.
Autres points
- Attribution par le bureau communautaire :
- d’une bourse « coup de pouce » de 100 € pour un habitant de Vertaizon pour le BAFA ; Ce jeune fera une action citoyenne pour 20 heures à la médiathèque de sa commune.
- d’une subvention de 500 € chacun dans le cadre de l'OPAH à des habitants de Montmorin, Trézioux et St-Dier-d-Auvergne pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la précarité énergétique). - Le groupement pour la réalisation/conception de l’ensemble immobilier comprenant les sièges de Billom Communauté, du SIVOS et des logements sociaux a été retenu le 4 novembre, il s’agit de l’Arvernoise/MTA. Le coût prévisionnel pour l’EPCI est de 806 592,40 € HT (subventionné à près de 70%) pour un projet global de 3 393 335,84 € HT.
- Le 13 novembre, le président, la vice-présidente, l’animatrice de l’architecture et du patrimoine et la DGA ont été auditionnés au Ministère de la Culture à Paris pour le renouvellement et l’extension du label du Pays d’Art et d’Histoire. La commission a émis un avis favorable à l’unanimité en saluant la grande qualité du travail réalisé notamment auprès du jeune public, la créativité, la pertinence des outils de médiation et la mise en valeur de l’architecture contemporaine.
Désormais, les 25 communes de Billom Communauté sont labellisées PAYS D’ART ET D’HISTOIRE.