ADUHME

Présentation de l'Aduhme

Aude Lenoir (Conseil en Energie partagé) est venue présenter l'association à laquelle adhère Billom Communauté pour son compte et celui des 25 communes. L'Aduhme accom­pagne les collec­ti­vités dans leurs démarches et projets de tran­si­tion éner­gé­tique et de lutte contre le dérè­gle­ment climatique.

Solaires Dômes

Programme porté par l'Aduhme et inscrit dans le Plan Climat de Billom Communauté, cette action vise à favo­riser la diver­si­fi­ca­tion éner­gé­tique, établir le poten­tiel solaire des bâti­ments publics et étudier la faisa­bi­lité d’intégrer des instal­la­tions photo­vol­taïques. L'Aduhme va prochai­ne­ment lancer une étude pour évaluer le gise­ment poten­tiel sur le territoire.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Lancé en 2018, le projet du PCAET a été validé en Conseil commu­nau­taire du 25/11/2019.
Sur la base d'un diag­nostic sur les émis­sions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la concen­tra­tion des parti­cules fines, ou encore les polluants, 4 axes ont émergé et consti­tuent la trajec­toire stra­té­gique de Billom Communauté à l'horizon 2030-2050 à savoir :

• Réduire les émis­sions liées à l’habitat et à la mobilité
• Montrer l’exemple et agir sur le patri­moine public et sur les services.
• Susciter, accom­pa­gner les initia­tives locales dans des projets porteurs de sens
• Développer la rési­lience du terri­toire face au chan­ge­ment climatique

Le docu­ment fina­lisé a ensuite été soumis à l'avis des parte­naires (Etat, dont DREAL et à la Région) puis à une consul­ta­tion publique qui s'est déroulée en novembre et décembre 2020 (forte­ment retardée en raison de la situa­tion sanitaire).

Au total ce sont 112 contri­bu­tions qui ont été trans­mises (dont 92 exclu­sives pour demander l'ouverture de la ligne ferro­viaire Billom-Chignat) et un webi­naire a été orga­nisé avec tous les acteurs inté­ressés. Toutes ces contri­bu­tions ont permis d'apporter des ajus­te­ments sur les 7 axes proposés (Transversal, Transports, Energies renou­ve­lables, Economie, Agriculture, Habitat et Administration exem­plaire) eux-mêmes déclinés dans un programme compor­tant 29 actions hiérar­chi­sées selon un ordre de prio­rité quant à leur mise en œuvre.

Pour la mise en œuvre de ce PCAET, un travail de réflexion a été lancé pour déter­miner les moyens humains (estimés à 1 ETP dans un premier temps) et une enve­loppe de 10 000 à 15 000 € semble­rait être néces­saire en 2021 pour des études complé­men­taires, des pres­ta­tions de forma­tion, des actions de sensi­bi­li­sa­tions ou encore de l'évènementiel.

Mutualisation

Dans le cadre du grou­pe­ment de commandes, vali­da­tion de l'assemblée pour affermir la tranche condi­tion­nelle au marché "assis­tance à la défi­ni­tion, la passa­tion et le suivi du marché d'exploitation d'installations tech­niques" rela­tive au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du marché.

Economie

En raison du main­tien de la ferme­ture obli­ga­toire du restau­rant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restau­ra­teur pour le mois de janvier 2021.

Culture

L'assemblée valide les modi­fi­ca­tions des critères d'attribution des subven­tions pour le dispo­sitif de soutien aux mani­fes­ta­tions cultu­relles. Cela concerne l'obligation d'avoir une action portée par une struc­ture située sur l'une des 25 communes de Billom Communauté et d'organiser une mani­fes­ta­tion dans le respect des valeurs cultu­relles déjà mises en œuvre par la collectivité.

Ressources humaines

Instauration du télétravail

Conformément à ce qui a pu être présenté en comité tech­nique du 12/01/2021, l'assemblée valide l'instauration du télé­tra­vail, limité à un jour par semaine, pour les agents de Billom Communauté dont les missions peuvent être exer­cées en distan­ciel. La charte proposée n'appelle pas d'objections. La Communauté de Communes prendra en charge les équi­pe­ments et accès infor­ma­tiques néces­saires pour l'exercice à domicile.

Définition des ratios promu promouvables

L'assemblée valide le fait de fixer, à partir de l’année 2021, pour l’avancement des fonc­tion­naires de la collec­ti­vité au grade supé­rieur, un ratio commun à tous les cadres d’emplois à 100 %.

Finances

Afin de faire un rachat anti­cipé de terrains à l'EPF-Smaf, pour le PAE de l'Angaud, pour un montant de 74 796,04 € + 3 452,12 € de frais de notaire soit 78 248,16 € au total, il est acté de mettre certains crédits du budget prin­cipal 2020 en restes à réaliser.

Gestion des milieux aquatiques

Il est rappelé que la Communauté de Communes est compé­tente en matière de gestion des milieux aqua­tiques. A ce titre, elle est concernée par 5 contrats terri­to­riaux (CT) qui sont gérés diffé­rem­ment selon les territoires :

• Le CT Litroux/Jauron (co-porté avec Entre Dore et Allier) avec un recru­te­ment interne ;
• Le CT des 5 rivières (porté par le SMVVA, Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon). Le contrat a été signé en décembre 2020 autour de trois volets. Sur Billom Co, une inter­ven­tion aura lieu sur Mur-sur-Allier pour un chan­ge­ment de buse par un dalot.
• Le CT Val d’Allier Alluvial (porté par l’Établissement Public Loire).
• Le CT de l’Eau Mère (porté par l’Agglo Pays d’Issoire) : contrat en phase d'élaboration.
• Le CT Dore (porté par le PNR Livradois-Forez) : contrat signé en février 2020 avec un programme d'actions autour de 5 théma­tiques. En 2021, une action portera sur la rena­tu­ra­tion du Miodet.

L'animateur rivière a terminé le diag­nostic terrain du bassin versant du Litroux et a réalisé celui du Jauron pour 50 %. Trois études sur ces deux bassins versants ont été lancées fin 2020 et portent sur :

• Le prélè­ve­ment et l'analyse de la qualité de l’eau
• L'etude hydro­lo­gique – Adéquation besoins / ressources
• Les études sur les pratiques agricoles.

Enfin, il est indiqué que l'animateur rivière est une personne ressource pour les communes, proprié­taires et acteurs pour apporter des conseils en termes de travaux ou faire de la média­tion.
En 2021, en plus des études et du diag­nostic, les objec­tifs porte­ront sur la rédac­tion du contrat (stra­tégie terri­to­riale, program­ma­tion et fiches actions) et la commu­ni­ca­tion sur celui-ci.

Mobilités

Après trois ateliers en octobre, décembre et janvier, animés par le CEREMA et l'Agence d'urbanisme Clermont Métropole, les élus ont jusqu'au 31 mars pour décider de la prise ou non de la compé­tence Mobilités, suivant les moda­lités de la loi du 24 décembre 2019. Trois scénarii (dont 1 avec deux possi­bi­lités) s'offrent aux élus à savoir :

• Ne pas prendre la compé­tence et la laisser à la Région.
• a - Prendre la compé­tence mais ne pas demander le trans­fert des services de la Région qui devra conti­nuer la conti­nuité des services existants
• b - Prendre la compé­tence et assurer les services de trans­port sur son péri­mètre en régie.
• Prendre la compé­tence et la trans­fèrer à un Syndicat Mixte type SMTC.

Des diffé­rents choix découlent égale­ment la possi­bi­lité pour l'EPCI de lever le verse­ment mobi­lité auprès des entre­prises, asso­cia­tions et admi­nis­tra­tions de plus de 11 sala­riés. Enfin, dans les options 2 b) et 3, la Région devra reverser, à Billom Communauté, l'enveloppe qu'elle alloue elle-même actuel­le­ment aux trans­ports sur les 25 communes.

Questions diverses

Décisions du président

Conformément à la déli­bé­ra­tion du 21 décembre 2020, le Président a validé par arrêté le règle­ment de fonc­tion­ne­ment du multi-accueil des Pitchouns et d’une manière plus géné­rale le projet d’établissement.

Commission intercommunale des impôts directs

Les membres retenus par la DGFIP sont les suivants :

• Membres titu­laires : Bussières Patricia (Beauregard-l’Evêque), Guillaume Brigitte (Billom), Lebrat Hervé (Bouzel), Nenot Nicole (Chauriat), Steinert Michelle (Fayet-le-Château), Chalard Isabelle (Glaine-Montaigut), Bourdouleix Roger (Isserteaux), Léon Bernard (Pérignat/Allier), Vauris Dominique (St-Julien-de-Coppel), Pradier Jean-Claude (St-Dier-d’Auvergne).
• Membres suppléants : Bellat Pierrick (Billom), Dutheil Bernadette (Chas), Valladier Bruno (Fayet-le-Château), René Rolland (Mauzun), Bellun Stéphane (Pérignat/Allier), Tarrit Maryse (St-Bonnet/Allier), Sessa Nathalie (St-Dier-d’Auvergne), Serra Evelyne (St-Jean-des-Ollières), Faure Monique (St-Julien-de-Coppel), Androdias Jérôme (Vassel).
• SIVOS de la Région de Billlom : dans le cadre d’une pers­pec­tive natio­nale d’évolution des compé­tences, d’une situa­tion finan­cière complexe du syndicat, du parte­na­riat engagé pour la construc­tion du siège, Billom Communauté est d’accord pour soutenir le SIVOS dans un travail de pros­pec­tive finan­cière et territoriale.