ZAC des Littes à Dallet

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, conces­sion­naire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2016. Ce fut l’occasion de présenter les aspects admi­nis­tra­tifs, tech­niques et de faire un point sur l’état de commer­cia­li­sa­tion de ce parc d’activités. A ce jour, il reste un peu moins de 3 hectares à vendre et le prix des terrains s’échelonne de 10 € / m² (secteur de remblais), à 34 € / m² (terrains agri­coles) en passant par 19 € / m² sur les emprises archéologiques.

PAE de l’Angaud à Billom

Validation d’une demande de subven­tion DETR tranche I pour 150 000 € pour les travaux d’aménagement corres­pon­dant à la phase A (requa­li­fi­ca­tion de l’existant) et B1 (exten­sion). Le conseil approuve égale­ment d’une part le rachat de trois parcelles situées sur la deuxième partie d’extension (phase B2) et la mise à dispo­si­tion de parcelles déjà acquises par l’EPF-Smaf en tranche I pour réaliser les premiers travaux au 1er semestre 2018.

Urbanisme – Démarches communales

Accord pour une modi­fi­ca­tion simpli­fiée du PLU d’Espirat (règle­ment de la zone Ud), du PLU de St-Bonnet/Allier (retrait des construc­tions par rapport à la voirie en zone ug) et du PLU de Pérignat (réduc­tion d’un empla­ce­ment réservé et règle de retrait des construc­tions par rapport à la voirie en zone ug).
Urbanisme – Sursis à statuer : en raison de l’élaboration du PLUIH, les élus prennent acte de la possi­bi­lité qu’ils ont d’un sursis à statuer sur les permis de construire qui pour­raient être incom­pa­tibles avec le docu­ment commu­nau­taire en cours.
Urbanisme - Convention avec le Département : une conven­tion tripar­tite entre le Conseil dépar­te­mental 63, Billom Communauté et Pérignat/Allier est acceptée afin de mettre en œuvre une concer­ta­tion origi­nale avec les habi­tants sur les thèmes de l’urbanisme, du paysage et du patri­moine. Cette concer­ta­tion se fait en lien égale­ment avec les autres services Pays d’Art et d’histoire et culture de Billom Communauté.

Habitat

Une OPAH (opéra­tion programmée de l’amélioration de l’habitat) a été lancée en juin 2016 sur Billom St Dier Vallée du Jauron. Avec la fusion au 1er janvier, il est proposé d’étendre cette action à l’ensemble des cinq communes d’ex Mur-ès-Allier. En accord avec l’ANAH, un avenant sera signé pour ce nouveau péri­mètre ainsi que pour les taux d’intervention et les plafonds d’aides apportés par Billom Communauté qui sont revus à la hausse pour les proprié­taires bailleurs. Est validé égale­ment le fait d’augmenter le volume de dossiers pour les proprié­taires occu­pants dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne/très dégradé et l’adaptation au vieillissement/handicap. Ainsi, le budget alloué à l’OPAH par la Communauté de Communes passera de 258 500 à 383 000 € sur cinq ans, hors anima­tion. Celle-ci est assurée par SOLIHA et une nouvelle commu­ni­ca­tion sera prochai­ne­ment lancée sur l’ensemble des 26 communes.

Jeunesse

Un accord de prin­cipe valide le fait de lancer une consul­ta­tion pour retenir un bureau d’études dont la mission serait de réaliser une étude de faisa­bi­lité sur l’organisation inter­com­mu­nale des accueils de loisirs pour les enfants d’âge primaire (3-10 ans) et sur l’accueil des adoles­cents (11-18 ans) sur les périodes de petites et grandes vacances. L’étude sera défi­ni­ti­ve­ment lancée une fois le plan de finan­ce­ment fina­lisé et connu (montant de l’étude et subven­tions possibles).

Pays d’Art et d’Histoire

Augmentation tari­faires : après plusieurs années sans modi­fi­ca­tion tari­faire, le conseil valide une augmen­ta­tion des tarifs pour le service pôle éducatif. Les visites guidées et ateliers d’une durée de 2 h 30 passent de 30 à 40 € / classe primaire (une dégres­si­vité sera appli­quée par école à partir de la 6ème puis de la 11ème inter­ven­tion). Le coût de 50 € pour les classes du secon­daire reste inchangé ainsi que celui pour les visites guidées adap­tées d’1 h 30.
Création d’un poste : compte tenu notam­ment du nombre crois­sant d’élèves accueillis sur le pôle éducatif, de l’extension du péri­mètre de la Communauté de Communes amenant 32 classes supplé­men­taires poten­tielles, des vaca­tions déjà confiées à des pres­ta­taires exté­rieurs, il est décidé de créer un poste d’assistant de conser­va­tion du patri­moine (caté­gorie B) à mi-temps (17 h 30) annua­lisé à compter de janvier 2018. La personne devra obli­ga­toi­re­ment être titu­laire d’un diplôme de guide-confé­ren­cier.
Renouvellement du label PAH :  le renou­vel­le­ment du label PAH est à prévoir pour une échéance en 2020. Le travail néces­si­tera un bilan/évaluation sur les 10 années écou­lées, une pros­pec­tive sur les 10 années qui suivront mais surtout néces­si­tera un diag­nostic complé­men­taire afin d’intégrer les 9 communes des ex Communautés de Communes de la Vallée du Jauron et de Mur-ès-Allier. Pour réaliser ce travail, il est validé le fait de solli­citer le renou­vel­le­ment et l’extension du label, de recruter, courant 2018, une personne en CDD et de faire des demandes de subven­tions auprès des deux programmes LEADER Livradois-Forez et Val d’Allier qui pour­raient financer ce poste à hauteur de 80 %.

Personnel

Augmentation poste adjoint tech­nique : vali­da­tion pour augmenter, de 17 h 30 à 25 h un poste corres­pon­dant à des heures effec­tuées par un agent sur du tech­nique et qui assure déjà des heures d’accueil et d’entretien au centre aqua­tique. Ces heures effec­tuées en heures complé­men­taires de manière récur­rentes doivent désor­mais faire l’objet d’une modi­fi­ca­tion de poste.
Convention avec le centre de gestion : le dispo­sitif de recru­te­ments réservés d’accès à l’emploi titu­laire inscrit dans la loi du 12 mars 2012 modifié par diffé­rents décrets, permet à certains agents contrac­tuels de droit public de devenir fonc­tion­naires. Deux agents sont concernés par ce dispo­sitif (un attaché terri­to­rial et un attaché de conser­va­tion du patri­moine) ; la commu­nauté de communes décide de confier, au centre de gestion, l’organisation des entre­tiens de sélec­tions professionnelles.

Statuts et intérêt communautaire

Le conseil valide d’une part les nouveaux statuts de Billom Communauté qui s’inscrivent dans le projet de terri­toire élaboré dans le cadre du PLUIH - et soumis à l’approbation des 26 conseils muni­ci­paux - et d’autre part l’intérêt commu­nau­taire pour lesquels seul le vote du conseil commu­nau­taire est requis.

Voie verte

Accord pour valider un avenant à la conven­tion de pres­ta­tion de service valant mandat de maîtrise d’ouvrage du PETR Grand Clermont pour la réali­sa­tion de la voie verte en bord d’Allier et substi­tuant Billom Communauté à Mur-ès-Allier.

Application du Droit des Sols (ADS)

Accord pour confirmer le choix de Billom Communauté concer­nant la mise en place d’un service unifié d’instruction des droits du sol confié au Grand Clermont.

SIAREC

Accord sur la modi­fi­ca­tion des statuts du Syndicat d’assainissement.

CLIC

Jean-Michel CHARLAT est désigné comme délégué suppléant à Philippe DOMAS pour siéger au CLIC.

Subvention

Une subven­tion de 250 € est allouée à l’association F-acteur DYS pour une confé­rence tout public orga­nisée le 14 octobre à Mezel.

Questions diverses

Une bourse coup de pouce de 150 € est allouée à une jeune fille de Vertaizon pour le code ainsi qu’à un jeune garçon de Montmorin.
Dans le cadre de l’OPAH, quatre dossiers (1 à Bouzel, 2 à Bongheat, 1 à St-Julien-de-Coppel) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la préca­rité éner­gé­tique et un pour une autonomie/adaptation au vieillis­se­ment ou au handicap pour 480 € à Beauregard-l’Evêque.