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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 23 septembre 2019

ZAC DES LITTES

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, conces­sion­naire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2018. C’est l’occasion égale­ment de présenter les aspects admi­nis­tra­tifs, tech­niques et de faire un point sur l’état de commer­cia­li­sa­tion de ce parc d’activités. Le prix des terrains s’échelonne de 10 € /m² (secteur de remblais), à 34 €/m² (terrains agri­coles) en passant par 19 €/m² sur les emprises archéo­lo­giques.
En 2018, le comité de pilo­tage a accepté les candi­da­tures de Cirque Event (700 m²), Auvermat TP (5 800 m²), la bras­serie Billd (1 332 m²) et Dauphin TP (2 500 m²).
Par ailleurs, de nouvelles entre­prises ont été vali­dées en 2019 et à ce jour, il reste­rait environ 8 500 m² à vendre mais les contacts sont déjà nombreux. Ce parc d’activités béné­ficie actuel­le­ment d’une forte attrac­ti­vité qui s’explique d’une part par la qualité archi­tec­tu­rale des bâti­ments réalisés mais aussi par la raré­fac­tion du foncier sur l’agglomération cler­mon­toise.
Enfin, la conces­sion accordée à la SEAu jusqu’au 31 décembre 2020 est repoussée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.

HABITAT

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Billom Communauté béné­ficie d’une subven­tion annuelle de l’ANAH pour l’animation du programme par l’association SOLIHA. Cette subven­tion est calculée selon deux montants : 

  • une part fixe : 335 % du coût annuel d’animation estimé à 41 144 € HT
  • une part variable : montant alloué à chaque dossier instruit selon les objec­tifs inscrits dans la conven­tion et selon la typo­logie des logements.
    Cette demande, validée par l’assemblée, doit être faite chaque année, sur toute la durée de la convention.

ENVIRONNEMENT

ENSIL puys de Mur et de Pileyre

Le nouveau plan de gestion pour la période 2019-2028 a été présenté et validé par le Conseil dépar­te­mental. Sur propo­si­tion de la commis­sion envi­ron­ne­ment, l’assemblée valide la demande de subven­tion pour 2019 auprès du CD 63 rela­tive aux acqui­si­tions foncières et à l’entretien du verger. La dépense totale est estimée à 13 912,40 € HT, l’aide à 5 564,96 € et l’autofinancement à 8 347,44€.

GEMAPI

Par déli­bé­ra­tion du 26 novembre 2018, le conseil commu­nau­taire avait validé une délé­ga­tion de la compé­tence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore, au PNR du Livradois-Forez. Ce dernier ne sera pas label­lisé EPAGE ou EPTB ; aussi, afin d’améliorer la cohé­rence de l’exercice de la compé­tence et de permettre au Parc d’intervenir au titre des actions visées dans le cadre du contrat terri­to­rial Dore, Billom Communauté décide de trans­férer la compé­tence pour les 4 items concernés (1°, 2°, 5° et 8°) mais égale­ment pour le « hors GEMAPI », à savoir la concertation/animation.

LES PITCHOUNS

A la demande de la CAF, le règle­ment de fonc­tion­ne­ment du multi-accueil est réac­tua­lisé. Ce docu­ment contient des éléments de présen­ta­tion de la struc­ture (agré­ment, critères d’accueil, personnel) mais égale­ment les données rela­tives au fonc­tion­ne­ment général (horaires, tari­fi­ca­tion, admis­sion…). Désormais, les parents devront attester l’avoir lu.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Sur propo­si­tion du service culture et du réseau des biblio­thèques, Billom Communauté appor­tera une subven­tion de 1 750 € à Jean Lenturlu, auteur/compositeur pour la créa­tion de « Pareil à l’éléphant », un abécé­daire de brèves de lecture. En contre-partie, l’auteur donnera une lecture à voix haute dans le cadre de la program­ma­tion 2020 du réseau.

FINANCES

Logidôme

Logidôme s’est engagé, au cours du 1er semestre, dans une opti­mi­sa­tion de sa dette profi­tant notam­ment des condi­tions avan­ta­geuses du marché finan­cier. Une opéra­tion de réamé­na­ge­ment de la dette contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation a été actée. L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait accordé sa garantie d’emprunt pour trois loge­ments produits sur Dallet, il est donc demandé à Billom Communauté d’accepter de signer l’avenant au contrat réamé­nagé qui ne modifie nulle­ment le montant garanti (212 415,29 €).

Les Petits Dômes

Billom Communauté accepte d’apporter sa garantie d’emprunt à l’association des Petits Dômes pour les travaux de réha­bi­li­ta­tion de l’école de Glaine-Montaigut qui permet­tront d’accueillir le multi-accueil à compter du prin­temps 2020. Le montant de l’emprunt s’élève à 80 000 €, il sera sur 180 mois à un taux fixe de 0,90 %.

Taxe de séjour

Par déli­bé­ra­tion du 24 septembre 2018, le conseil commu­nau­taire a validé les moda­lités de la taxe de séjour sur son terri­toire. La nouvelle commune de Mur-sur-Allier a décidé de ne plus perce­voir cette taxe. Aussi, l’assemblée valide le fait que cette taxe s’applique désor­mais sur les 25 communes de l’EPCI.

PERSONNEL

Suite à des muta­tions de deux agents du centre aqua­tique, des recru­te­ments ont été néces­saires. Finalement, après deux séries d’entretien, des agents ont été recrutés sur des grades diffé­rents. Il est donc acté la suppres­sion des postes d’ETAPS prin­cipal de 2ème classe et prin­cipal de 1ère classe, et la créa­tion d’un poste d’ETAPS. Le tableau des effec­tifs est modifié en conséquence.

URBANISME

Dans le cadre du dérou­le­ment de la procé­dure du PLUI-H, il est fait un point d’étape avec les prin­ci­pales infor­ma­tions suivantes : une confé­rence des maires le 3 septembre, le rapport et les conclu­sions des commis­saires-enquê­teurs mis en ligne, un temps de relec­ture et derniers retours des communes pour fin septembre/début octobre pour une appro­ba­tion défi­ni­tive en conseil commu­nau­taire le 21 octobre.

NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DGFIP

La DGFIP a vu ses missions évoluer profon­dé­ment depuis 2 ans (prélè­ve­ment à la source, suppres­sion de petites taxes, fin programmée de la taxe d’habitation, paie­ment en liquide exter­na­lisé vers d’autres réseaux, pour­suite de la décla­ra­tion d’impôt sur le revenu…).
Une Nouvelle orga­ni­sa­tion des services des finances publiques (NRP : Nouveau Réseau de Proximité) a été présentée à tous les maires le 24 juillet à Billom par M. Sisco direc­teur dépar­te­mental.
Le conseil dénonce et s’oppose au projet de la ferme­ture de la percep­tion de Billom, nouvelle étape de la dispa­ri­tion des services publics de proxi­mité et rappelle son atta­che­ment à la commune cellule de base de la proxi­mité de de la démo­cratie dans notre République. 

LES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2018

Du SIEG, du Syndicat Basse Limagne et du Syndicat du Bois de l’Aumône ont été mis à dispo­si­tion des conseillers communautaires.

Autres points

Attribution par le bureau commu­nau­taire d’une subven­tion de 500 € dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants de St-Bonnet-lès-Allier, Vertaizon et St-Julien-de-Coppel pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité énergétique).