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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 23 septembre 2019

ZAC DES LITTES

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, conces­sion­naire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2018. C’est l’occasion égale­ment de présenter les aspects admi­nis­tra­tifs, tech­niques et de faire un point sur l’état de commer­cia­li­sa­tion de ce parc d’activités. Le prix des terrains s’échelonne de 10 € /m² (secteur de remblais), à 34 €/m² (terrains agri­coles) en passant par 19 €/m² sur les emprises archéo­lo­giques.
En 2018, le comité de pilo­tage a accepté les candi­da­tures de Cirque Event (700 m²), Auvermat TP (5 800 m²), la bras­serie Billd (1 332 m²) et Dauphin TP (2 500 m²).
Par ailleurs, de nouvelles entre­prises ont été vali­dées en 2019 et à ce jour, il reste­rait environ 8 500 m² à vendre mais les contacts sont déjà nombreux. Ce parc d’activités béné­ficie actuel­le­ment d’une forte attrac­ti­vité qui s’explique d’une part par la qualité archi­tec­tu­rale des bâti­ments réalisés mais aussi par la raré­fac­tion du foncier sur l’agglomération cler­mon­toise.
Enfin, la conces­sion accordée à la SEAu jusqu’au 31 décembre 2020 est repoussée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.

HABITAT

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Billom Communauté béné­ficie d’une subven­tion annuelle de l’ANAH pour l’animation du programme par l’association SOLIHA. Cette subven­tion est calculée selon deux montants :

  • une part fixe : 335 % du coût annuel d’animation estimé à 41 144 € HT
  • une part variable : montant alloué à chaque dossier instruit selon les objec­tifs inscrits dans la conven­tion et selon la typo­logie des loge­ments.
    Cette demande, validée par l’assemblée, doit être faite chaque année, sur toute la durée de la conven­tion.

ENVIRONNEMENT

ENSIL puys de Mur et de Pileyre

Le nouveau plan de gestion pour la période 2019-2028 a été présenté et validé par le Conseil dépar­te­mental. Sur propo­si­tion de la commis­sion envi­ron­ne­ment, l’assemblée valide la demande de subven­tion pour 2019 auprès du CD 63 rela­tive aux acqui­si­tions foncières et à l’entretien du verger. La dépense totale est estimée à 13 912,40 € HT, l’aide à 5 564,96 € et l’autofinancement à 8 347,44€.

GEMAPI

Par déli­bé­ra­tion du 26 novembre 2018, le conseil commu­nau­taire avait validé une délé­ga­tion de la compé­tence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore, au PNR du Livradois-Forez. Ce dernier ne sera pas label­lisé EPAGE ou EPTB ; aussi, afin d’améliorer la cohé­rence de l’exercice de la compé­tence et de permettre au Parc d’intervenir au titre des actions visées dans le cadre du contrat terri­to­rial Dore, Billom Communauté décide de trans­férer la compé­tence pour les 4 items concernés (1°, 2°, 5° et 8°) mais égale­ment pour le « hors GEMAPI », à savoir la concertation/animation.

LES PITCHOUNS

A la demande de la CAF, le règle­ment de fonc­tion­ne­ment du multi-accueil est réac­tua­lisé. Ce docu­ment contient des éléments de présen­ta­tion de la struc­ture (agré­ment, critères d’accueil, personnel) mais égale­ment les données rela­tives au fonc­tion­ne­ment général (horaires, tari­fi­ca­tion, admis­sion…). Désormais, les parents devront attester l’avoir lu.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Sur propo­si­tion du service culture et du réseau des biblio­thèques, Billom Communauté appor­tera une subven­tion de 1 750 € à Jean Lenturlu, auteur/compositeur pour la créa­tion de « Pareil à l’éléphant », un abécé­daire de brèves de lecture. En contre-partie, l’auteur donnera une lecture à voix haute dans le cadre de la program­ma­tion 2020 du réseau.

FINANCES

Logidôme

Logidôme s’est engagé, au cours du 1er semestre, dans une opti­mi­sa­tion de sa dette profi­tant notam­ment des condi­tions avan­ta­geuses du marché finan­cier. Une opéra­tion de réamé­na­ge­ment de la dette contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation a été actée. L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait accordé sa garantie d’emprunt pour trois loge­ments produits sur Dallet, il est donc demandé à Billom Communauté d’accepter de signer l’avenant au contrat réamé­nagé qui ne modifie nulle­ment le montant garanti (212 415,29 €).

Les Petits Dômes

Billom Communauté accepte d’apporter sa garantie d’emprunt à l’association des Petits Dômes pour les travaux de réha­bi­li­ta­tion de l’école de Glaine-Montaigut qui permet­tront d’accueillir le multi-accueil à compter du prin­temps 2020. Le montant de l’emprunt s’élève à 80 000 €, il sera sur 180 mois à un taux fixe de 0,90 %.

Taxe de séjour

Par déli­bé­ra­tion du 24 septembre 2018, le conseil commu­nau­taire a validé les moda­lités de la taxe de séjour sur son terri­toire. La nouvelle commune de Mur-sur-Allier a décidé de ne plus perce­voir cette taxe. Aussi, l’assemblée valide le fait que cette taxe s’applique désor­mais sur les 25 communes de l’EPCI.

PERSONNEL

Suite à des muta­tions de deux agents du centre aqua­tique, des recru­te­ments ont été néces­saires. Finalement, après deux séries d’entretien, des agents ont été recrutés sur des grades diffé­rents. Il est donc acté la suppres­sion des postes d’ETAPS prin­cipal de 2ème classe et prin­cipal de 1ère classe, et la créa­tion d’un poste d’ETAPS. Le tableau des effec­tifs est modifié en consé­quence.

URBANISME

Dans le cadre du dérou­le­ment de la procé­dure du PLUI-H, il est fait un point d’étape avec les prin­ci­pales infor­ma­tions suivantes : une confé­rence des maires le 3 septembre, le rapport et les conclu­sions des commis­saires-enquê­teurs mis en ligne, un temps de relec­ture et derniers retours des communes pour fin septembre/début octobre pour une appro­ba­tion défi­ni­tive en conseil commu­nau­taire le 21 octobre.

NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DGFIP

La DGFIP a vu ses missions évoluer profon­dé­ment depuis 2 ans (prélè­ve­ment à la source, suppres­sion de petites taxes, fin programmée de la taxe d’habitation, paie­ment en liquide exter­na­lisé vers d’autres réseaux, pour­suite de la décla­ra­tion d’impôt sur le revenu…).
Une Nouvelle orga­ni­sa­tion des services des finances publiques (NRP : Nouveau Réseau de Proximité) a été présentée à tous les maires le 24 juillet à Billom par M. Sisco direc­teur dépar­te­mental.
Le conseil dénonce et s’oppose au projet de la ferme­ture de la percep­tion de Billom, nouvelle étape de la dispa­ri­tion des services publics de proxi­mité et rappelle son atta­che­ment à la commune cellule de base de la proxi­mité de de la démo­cratie dans notre République.

LES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2018

Du SIEG, du Syndicat Basse Limagne et du Syndicat du Bois de l’Aumône ont été mis à dispo­si­tion des conseillers commu­nau­taires.

Autres points

Attribution par le bureau commu­nau­taire d’une subven­tion de 500 € dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants de St-Bonnet-lès-Allier, Vertaizon et St-Julien-de-Coppel pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique).