Attributions de subventions
Culture
Après un appel à projets pour une aide aux manifestations culturelles, le conseil décide de retenir les 12 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélection (6 renouvellements et 6 nouveaux) :
- Art’tractif à Chauriat (500 €),
- Biennale de Peinture (Comité des fêtes Mezel 500 €),
- Miam Miam des livres à St-Julien-de-Coppel (800 €),
- la MLC de Billom pour Scène ouverte avec danse et graff (500 €),
- la fête des 90 ans de l'amicale laïque à Egliseneuve-près-Billom sur 3 jours (1 000 €),
- le Charivari à Billom (1 600 €),
- l'encre et la plume à Mezel (500 €),
- Soirée cinéma et atelier flip book à St-Jean-des-Ollières (500 €),
- les concerts des Jeudis du pressoir à Billom (1 700 €),
- Rando spectacle d’Anima’pique à St-Jean-des-Ollières (500 €),
- Concert, exposition, conférence par CASA à Billom (500 €)
- Théâtre participatif/Clown par les Arts Qi Med sur Billom, St-Jean-des-Ollières, Mur-sur-Allier, Pérignat, St-Dier et Chas du 28 mai au 3 juillet (900 €).
Patrimoine
Sur proposition de la commission patrimoine / tourisme, le conseil accepte d’apporter une subvention pour des manifestations à caractère patrimonial. Les projets doivent répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil communautaire du 9 mai 2017. Dans ce cadre-là, Spiracum, à Espirat, recevra 450 € pour la fête de la pierre et du vin qui est désormais dissociée du vide-grenier et fixée au 27 juin. Cette manifestation vise à animer le village et mettre en valeur le fort par la présentation de son architecture et de son histoire (présentation de savoir-faire ancestraux par des tailleurs de pierre, artisans et producteurs locaux, dégustation de vin de pays…).
Urbanisme
En 2015, la ville de Billom s'est lancée dans une procédure de révision de sa "Zone de protection du patrimoine, de l'architecture et du paysage " (ZPPAUP) afin de se mettre en conformité avec les lois Grenelle, la Charte du PNR Livradois-Forez, le ScoT du Grand Clermont, la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, mais aussi pour en actualiser le contenu en lien avec le PLUI-H. En raison de changements législatifs, du transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité, le dossier a pris du retard et la ZPPAUP remplacée par des AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Pour l'élaboration du PVAP, une commission locale a été créée par Billom Communauté et aujourd'hui, l'ensemble des documents est achevé et comprend : un diagnostic, un rapport de présentation et un règlement.
Le périmètre retenu est divisé en deux secteurs : d'une part la partie historique la plus ancienne (quartier médiéval, quartier St-Loup, le Creux du marché) et d'autre part les anciens faubourgs. Ce ne sont pas moins de 347 immeubles ou éléments qui ont été référencés afin d'être protégés au titre du SPR de Billom.
L'assemblée valide l'ensemble des pièces présentées qui seront transmises à la Commission régionale du patrimoine avant d'engager la procédure d'enquête publique.
Mutualisation
Un groupement de commandes avait été constitué fin 2016 avec 13 membres pour deux lots séparés et comprenant : 1 - papier et 2 – fournitures administratives et scolaires.
L'assemblée valide la signature d'un avenant pour prolonger le marché du 12 mars 2021 au 31 décembre 2021 et permettre ainsi à d'autres membres d'intégrer le groupement.
Siège de la Communauté de Communes
La délibération est retirée de l'ordre du jour car le montant de la subvention au titre du Leader n'est encore pas précisément connue.
Santé
Par décision du 1er juillet 2019, le conseil de Billom Communauté a décidé de rejoindre le Contrat Local de Santé Thiers / Ambert dans sa phase de renouvellement, puis a confirmé son adhésion lors du conseil du 21 février 2020, rejoignant ainsi les Communautés de communes de Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois Forez.
Le contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coordonner, sur un territoire donné, l'action publique des Agences Régionales de Santé (ARS) et celle menée par les collectivités locales. Il s'appuie sur des dynamiques locales et permet de dégager des priorités au niveau local, d'atteindre un échelon opérationnel plus légitime et plus efficace en matière de santé et de renforcer la cohérence et la pertinence des actions menées en matière de santé, dans toutes ses dimensions.
Ce CLS bénéficie d'un poste de coordinateur porté par le centre hospitalier de Thiers et est financé par les signataires à hauteur de 0,29 € par habitant et par l'ARS.
Quatre axes ont été retenus dans ce nouveau contrat :
- développer les actions d’éducation et de promotion de la santé dès le plus jeune âge
- valoriser l’environnement et le cadre de vie comme déterminants de la santé
- accompagner les soins de proximité en cohérence avec le plan d’accès aux soins
- développer les actions en faveur de la santé mentale.
Le Conseil communautaire valide l'adhésion au CLS Thiers / Ambert / Billom et désigne Bruno Valladier comme représentant de la Communauté de Communes.
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance
Après plusieurs années de réflexion, une mission de l'ADSEA d'un an sur le territoire avec deux éducatrices spécialisées qui ont mené diverses missions avec les jeunes de Billom Communauté, et suite à l'octroi, par le Conseil départemental de 30 000 € pour la mise en œuvre d'actions de prévention spécialisée en direction des jeunes, l’assemblée valide d’une part le recrutement d’un coordonnateur jeunes sur un poste d’animateur à temps complet dans le cadre d’un CDD de projet et d’autre part une mission de l’ADSEA sur 3 mois à mi-temps pour aider la collectivité à recruter l’animateur et l’accompagner dans sa prise de poste.
Economie
En raison du maintien de la fermeture obligatoire du restaurant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restaurateur pour le mois de février 2021.
Débat d'orientation budgétaire
Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ce DOB permet de valider les principaux choix qui conduiront à l’élaboration du budget 2021.
Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes administratifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orientations budgétaires.
Parmi celles-ci, on notera la poursuite, voire le renforcement, des actions déjà existantes telles que :
- le réseau de lecture publique,
- le programme éducatif artistique et culturel (PEAC),
- les aides aux manifestations,
- le multi-accueil (renouvellement matériel et chaudière)
- le Relais Petite Enfance,
- la coordination enfance-jeunesse (bourses coup de pouce…),
- le Pays d’Art et d’Histoire (signalétique),
- le centre aquatique et l’installation d’équipements ludiques extérieurs,
- la construction du siège de la Communauté de Communes,
- le soutien aux associations d’insertion,
- l’accueil des gens du voyage,
- l’élaboration du contrat territorial Litroux-Jauron et la poursuite des trois études,
- l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre,
- l’Ecopôle du val d’Allier,
- la poursuite des travaux de la voie verte le long de l’Allier,
- la participation à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez,
- le transport à la demande pour le marché de Billom et à la piscine pour toutes les écoles du territoire,
- la poursuite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat),
- la gestion des locaux commerciaux de proximité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel,
- l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâtiments,
- la poursuite des travaux et de la commercialisation du PAE de l’Angaud,
- le renouvellement du matériel informatique,
- l’aménagement du chemin de Montaigne et des circuits de valorisation des patrimoines du val d’Allier
Parmi les nouveaux projets à venir :
- réalisation d’une étude pré-opérationnnelle préalable à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif programmé Habitat multi-thématique,
- la mise en oeuvre du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial),
- la mise en œuvre des actions du POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Actions) et du nouveau PLUI,
- travaux de devanture au Bureau d’information touristique,
- adhésion au Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat du Département,
- acquisition de matériel informatique dans le cadre de la mise en place du télétravail,
- acquisition de malles pédagogiques pour le RPE et les Pitchouns,
- recrutement d’un animateur coordinateur jeunes
Désignation de délégués
En raison de l'intégration de nouvelles communes au SIAREC, l'assemblée valide la nomination de Bernadette Duteil et Jérôme Pireyre en tant que délégués titulaires supplémentaires pour la compétence Assainissement non collectif.
Questions diverses
Attributions par le bureau communautaire de subventions
• Dans le cadre de l’OPAH à différents habitants des communes suivantes : 500 € à Chauriat et 500 € à Vertaizon pour la prime Habiter Mieux. Ces aides de Billom Communauté viennent en complément de celles allouées par l’ANAH.
• Dans le cadre de la bourse coup de pouce : 250 € à un jeune de Reignat (action citoyenne à la Bibliothèque de Chauriat) et à une jeune de Billom (action citoyenne à l’accueil de loisirs de Billom) pour le permis de conduire et 200 € pour le BAFA à une jeune de Vertaizon (action citoyenne à la mairie).
Dans le cadre de la décision à venir sur la prise ou non de la compétence Mobilités, une convention de coopération en matière de mobilité proposée par la Région est portée à connaissance de l’assemblée.