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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 22 février 2021

Attributions de subventions

Culture

Après un appel à projets pour une aide aux mani­fes­ta­tions cultu­relles, le conseil décide de retenir les 12 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélec­tion (6 renou­vel­le­ments et 6 nouveaux) :

  • Art’tractif à Chauriat (500 €),
  • Biennale de Peinture (Comité des fêtes Mezel 500 €),
  • Miam Miam des livres à St-Julien-de-Coppel (800 €),
  • la MLC de Billom pour Scène ouverte avec danse et graff (500 €),
  • la fête des 90 ans de l'amicale laïque à Egliseneuve-près-Billom sur 3 jours (1 000 €),
  • le Charivari à Billom (1 600 €),
  • l'encre et la plume à Mezel (500 €),
  • Soirée cinéma et atelier flip book à St-Jean-des-Ollières (500 €),
  • les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (1 700 €),
  • Rando spec­tacle d’Anima’pique à St-Jean-des-Ollières (500 €),
  • Concert, expo­si­tion, confé­rence par CASA à Billom (500 €)
  • Théâtre participatif/Clown par les Arts Qi Med sur Billom, St-Jean-des-Ollières, Mur-sur-Allier, Pérignat, St-Dier et Chas du 28 mai au 3 juillet (900 €).

Patrimoine

Sur propo­si­tion de la commis­sion patri­moine / tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets doivent répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017. Dans ce cadre-là, Spiracum, à Espirat, recevra 450 € pour la fête de la pierre et du vin qui est désor­mais disso­ciée du vide-grenier et fixée au 27 juin. Cette mani­fes­ta­tion vise à animer le village et mettre en valeur le fort par la présen­ta­tion de son archi­tec­ture et de son histoire (présen­ta­tion de savoir-faire ances­traux par des tailleurs de pierre, arti­sans et produc­teurs locaux, dégus­ta­tion de vin de pays…).

Urbanisme

En 2015, la ville de Billom s'est lancée dans une procé­dure de révi­sion de sa "Zone de protec­tion du patri­moine, de l'architecture et du paysage " (ZPPAUP) afin de se mettre en confor­mité avec les lois Grenelle, la Charte du PNR Livradois-Forez, le ScoT du Grand Clermont, la loi de 2016 rela­tive à la liberté de créa­tion, à l'architecture et au patri­moine, mais aussi pour en actua­liser le contenu en lien avec le PLUI-H. En raison de chan­ge­ments légis­la­tifs, du trans­fert de la compé­tence urba­nisme à l'intercommunalité, le dossier a pris du retard et la ZPPAUP remplacée par des AVAP (aire de valo­ri­sa­tion de l'architecture et du patri­moine) est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Pour l'élaboration du PVAP, une commis­sion locale a été créée par Billom Communauté et aujourd'hui, l'ensemble des docu­ments est achevé et comprend : un diag­nostic, un rapport de présen­ta­tion et un règle­ment.
Le péri­mètre retenu est divisé en deux secteurs : d'une part la partie histo­rique la plus ancienne (quar­tier médiéval, quar­tier St-Loup, le Creux du marché) et d'autre part les anciens faubourgs. Ce ne sont pas moins de 347 immeubles ou éléments qui ont été réfé­rencés afin d'être protégés au titre du SPR de Billom.

L'assemblée valide l'ensemble des pièces présen­tées qui seront trans­mises à la Commission régio­nale du patri­moine avant d'engager la procé­dure d'enquête publique.

Mutualisation

Un grou­pe­ment de commandes avait été constitué fin 2016 avec 13 membres pour deux lots séparés et compre­nant : 1 - papier et 2 – four­ni­tures admi­nis­tra­tives et scolaires.

L'assemblée valide la signa­ture d'un avenant pour prolonger le marché du 12 mars 2021 au 31 décembre 2021 et permettre ainsi à d'autres membres d'intégrer le groupement.

Siège de la Communauté de Communes

La déli­bé­ra­tion est retirée de l'ordre du jour car le montant de la subven­tion au titre du Leader n'est encore pas préci­sé­ment connue.

Santé

Par déci­sion du 1er juillet 2019, le conseil de Billom Communauté a décidé de rejoindre le Contrat Local de Santé Thiers / Ambert dans sa phase de renou­vel­le­ment, puis a confirmé son adhé­sion lors du conseil du 21 février 2020, rejoi­gnant ainsi les Communautés de communes de Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois Forez.

Le contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coor­donner, sur un terri­toire donné, l'action publique des Agences Régionales de Santé (ARS) et celle menée par les collec­ti­vités locales. Il s'appuie sur des dyna­miques locales et permet de dégager des prio­rités au niveau local, d'atteindre un échelon opéra­tionnel plus légi­time et plus effi­cace en matière de santé et de renforcer la cohé­rence et la perti­nence des actions menées en matière de santé, dans toutes ses dimensions.

Ce CLS béné­ficie d'un poste de coor­di­na­teur porté par le centre hospi­ta­lier de Thiers et est financé par les signa­taires à hauteur de 0,29 € par habi­tant et par l'ARS.

Quatre axes ont été retenus dans ce nouveau contrat :

  • déve­lopper les actions d’éducation et de promo­tion de la santé dès le plus jeune âge
  • valo­riser l’environnement et le cadre de vie comme déter­mi­nants de la santé
  • accom­pa­gner les soins de proxi­mité en cohé­rence avec le plan d’accès aux soins
  • déve­lopper les actions en faveur de la santé mentale.

Le Conseil commu­nau­taire valide l'adhésion au CLS Thiers / Ambert / Billom et désigne Bruno Valladier comme repré­sen­tant de la Communauté de Communes.

Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance

Après plusieurs années de réflexion, une mission de l'ADSEA d'un an sur le terri­toire avec deux éduca­trices spécia­li­sées qui ont mené diverses missions avec les jeunes de Billom Communauté, et suite à l'octroi, par le Conseil dépar­te­mental de 30 000 € pour la mise en œuvre d'actions de préven­tion spécia­lisée en direc­tion des jeunes, l’assemblée valide d’une part le recru­te­ment d’un coor­don­na­teur jeunes sur un poste d’animateur à temps complet dans le cadre d’un CDD de projet et d’autre part une mission de l’ADSEA sur 3 mois à mi-temps pour aider la collec­ti­vité à recruter l’animateur et l’accompagner dans sa prise de poste.

Economie

En raison du main­tien de la ferme­ture obli­ga­toire du restau­rant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restau­ra­teur pour le mois de février 2021.

Débat d'orientation budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habi­tants, ce DOB permet de valider les prin­ci­paux choix qui condui­ront à l’élaboration du budget 2021.

Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgétaires.

Parmi celles-ci, on notera la pour­suite, voire le renfor­ce­ment, des actions déjà exis­tantes telles que :

  • le réseau de lecture publique,
  • le programme éducatif artis­tique et culturel (PEAC),
  • les aides aux manifestations,
  • le multi-accueil (renou­vel­le­ment maté­riel et chaudière)
  • le Relais Petite Enfance,
  • la coor­di­na­tion enfance-jeunesse (bourses coup de pouce…),
  • le Pays d’Art et d’Histoire (signa­lé­tique),
  • le centre aqua­tique et l’installation d’équipements ludiques extérieurs,
  • la construc­tion du siège de la Communauté de Communes,
  • le soutien aux asso­cia­tions d’insertion,
  • l’accueil des gens du voyage,
  • l’élaboration du contrat terri­to­rial Litroux-Jauron et la pour­suite des trois études,
  • l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre,
  • l’Ecopôle du val d’Allier,
  • la pour­suite des travaux de la voie verte le long de l’Allier,
  • la parti­ci­pa­tion à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez,
  • le trans­port à la demande pour le marché de Billom et à la piscine pour toutes les écoles du territoire,
  • la pour­suite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat),
  • la gestion des locaux commer­ciaux de proxi­mité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel,
  • l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâtiments,
  • la pour­suite des travaux et de la commer­cia­li­sa­tion du PAE de l’Angaud,
  • le renou­vel­le­ment du maté­riel informatique,
  • l’aménagement du chemin de Montaigne et des circuits de valo­ri­sa­tion des patri­moines du val d’Allier

Parmi les nouveaux projets à venir :

  • réali­sa­tion d’une étude pré-opéra­tionn­nelle préa­lable à la mise en œuvre d’un nouveau dispo­sitif programmé Habitat multi-thématique,
  • la mise en oeuvre du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial),
  • la mise en œuvre des actions du POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Actions) et du nouveau PLUI,
  • travaux de devan­ture au Bureau d’information touristique,
  • adhé­sion au Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat du Département,
  • acqui­si­tion de maté­riel infor­ma­tique dans le cadre de la mise en place du télétravail,
  • acqui­si­tion de malles péda­go­giques pour le RPE et les Pitchouns,
  • recru­te­ment d’un anima­teur coor­di­na­teur jeunes

Désignation de délégués

En raison de l'intégration de nouvelles communes au SIAREC, l'assemblée valide la nomi­na­tion de Bernadette Duteil et Jérôme Pireyre en tant que délé­gués titu­laires supplé­men­taires pour la compé­tence Assainissement non collectif.

Questions diverses

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subventions

• Dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à Chauriat et 500 € à Vertaizon pour la prime Habiter Mieux. Ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
• Dans le cadre de la bourse coup de pouce : 250 € à un jeune de Reignat (action citoyenne à la Bibliothèque de Chauriat) et à une jeune de Billom (action citoyenne à l’accueil de loisirs de Billom) pour le permis de conduire et 200 € pour le BAFA à une jeune de Vertaizon (action citoyenne à la mairie).

Dans le cadre de la déci­sion à venir sur la prise ou non de la compé­tence Mobilités, une conven­tion de coopé­ra­tion en matière de mobi­lité proposée par la Région est portée à connais­sance de l’assemblée.