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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 21 décembre 2020

Pays d'art et d'histoire

Bilan 2020

Plutôt positif dans la globa­lité, malgré les nombreuses annu­la­tions liées à la crise sani­taire. Au total, 27 visites guidées ont accueilli 405 personnes, 2 confé­rences pour 38 personnes et 70 parti­ci­pants ont profité des visites « déca­lées ». Les Journées de Patrimoine de Pays (juin) ont été annu­lées et les Journées Européennes du Patrimoine (septembre) n'ont connu qu'une très faible fréquen­ta­tion, la concur­rence ayant été très impor­tante..
Le service éducatif a quand même pu accueillir 1 309 scolaires venant de 38 classes diffé­rentes pour 50 inter­ven­tions ainsi qu'une classe du lycée Pierre Boulanger. Enfin, les ateliers jeune public ont reçu 84 enfants. A noter l'investissement dans un nouvel outil péda­go­gique : la maison du boucher à construire.

Programmation 2021

Des nouveautés grâce à l’extension du terri­toire mais aussi au report des projets annulés en 2020 comme le parte­na­riat avec l’Institut des Langues occi­tanes « Paroles de pays » sur Isserteaux.

  • Mise en valeur des visites sonores notam­ment sur la Rafle de Billom et sur George Onslow à Pérignat.
  • Visites à deux voix sur le puy de Mur autour de la décou­verte des chauves-souris. Celles-ci sont faites dans le cadre des anima­tions que nous devons prévoir sur l’Espace Naturel Sensible. Les pres­ta­tions exté­rieures sont finan­cées à 40 % par le Cd 63 dans le cadre du plan de gestion ENSIL.
  • Nouvelles visites sur le patri­moine naturel : baies et fruits sauvages, les vergers et la confi­serie, l'Allier.
  • De nouvelles théma­tiques pour les scolaires autour des graf­fitis et des inter­ven­tions en langue occitante.
  • De nouveaux projets tels qu'une expo­si­tions sur "Foires et marchés", la publi­ca­tion d'un nouveau focus pour enri­chir la collec­tion ou encore une réflexion sur la signa­lé­tique du PAH.

Une subven­tion de 15 000 € est égale­ment solli­citée, comme chaque année, auprès de la DRAC.

Attribution de subventions

Sur propo­si­tion de la commis­sion patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017. C'est ainsi que deux projets sont validés :

  • Braille et Culture recevra 2 940 € pour la créa­tion d'outils de média­tion à desti­na­tion du public empêché (mal ou non-voyant, sourd, mental) sur le site de l'ancienne église de Vertaizon. Le projet s'inscrit dans un programme global « Massif central au bout des doigts » de 96 sites patri­mo­niaux (dont Gergovie, Musée Roger Quillot) qui seront mis en accessibililité.
  • L'Institus d'Estudis Occitans (valo­ri­sa­tion de la langue occi­tane) percevra 300 € pour un projet de créa­tion d’un film de collecte pour la valo­ri­sa­tion de la langue occi­tane dans le Puy-de-Dôme qui sera diffusé avec ciné-parc mais aussi dans les maisons de retraite et EHPAD du territoire.

Culture – Ecole de musique

Le nombre total d'élèves est de 293 dont 251 enfants (85%) contre 318 l’année précé­dente ; chiffre plutôt très positif au regard de la crise sani­taire et des cours dispensés malgré tout en visio.
72 élèves (dont 27 adultes) sont inscrits dans les pratiques collec­tives et 22 (dont 11 adultes) dans les deux harmo­nies de Vertaizon et St-Dier. 94 élèves jouent ainsi dans des ensembles contri­buant à l’animation du territoire.

Les cours sont dispensés à Billom, Vertaizon et Chignat, Pérignat-ès-Allier et Mur-sur-Allier (Mezel).

En 2020-2021, deux actions ont été renouvelées :

  • le projet annuel avec les scolaires. Participent Beauregard-l'Evëque, Chas et Trézioux sur un spec­tacle autour de la magie,
  • le stage d'orchestre qui permet d'aborder les diffé­rents aspects de la prépa­ra­tion d'un spec­tacle musical.

En raison de la crise sani­taire, un projet relatif à la musique et la motri­cité en EHPAD a été annulé, d'autres sont repro­grammés : "Au chœur des chants", "Harmonies", "Musique et patri­moine" autour de la langue d'Oc.
Un nouveau projet soli­daire "On pense à vous !" porté en parte­na­riat avec le service culture est en train d'émerger autour d'enregistrement de courtes vidéos d'élèves, de dessins, de lecture de textes… à l'attention des rési­dents et person­nels des struc­tures d'accueil pour personnes âgées.
Enfin, la rédac­tion d'un nouveau projet d'établissement va faire l'objet d'un impor­tant travail avec la commis­sion culture pour une vali­da­tion prévue en juin 2021.

Enfance-jeunesse

Bourse coup de pouce : depuis 2012, la Communauté de communes aide des jeunes âgés de 15 à 20 ans à financer le code de la route (150 €) le BAFA (100 €). En contre­partie ils s’engagent à effec­tuer 20 heures d’action béné­vole au sein d’une asso­cia­tion ou d'un service public implantés sur le terri­toire. Depuis 2012, le montant de cette aide n’a pas changé. Aussi, l'assemblée valide le fait de porter l'aide au permis de conduire (et non plus unique­ment au code) à 250 € et au BAFA à 200 €.

Habitat

L'OPAH est dans sa 5ème et dernière année d'opérationnalité. L'assemblée valide un avenant à la conven­tion en cours pour la période de juin à décembre 2021, le lance­ment d'une étude pré-opéra­tion­nelle obli­ga­toire pour lancer une deuxième OPAH dès 2022 et le lance­ment d'une consul­ta­tion pour un opérateur.

Economie

ZAC des Littes

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension sur la ZAC des Littes à Mur-Sur-Allier (Dallet) pour les parcelles des entre­prises T2M IMMO et SAS Burotic / Rock'n Cars. Le montant des travaux est de 7 100 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 3 550 € pour Billom Communauté.
Billom Communauté se fera rembourser cette somme par l'opération, via le conces­sion­naire assem­blia dans le cadre de son contrat de concession.

Le Petit Gargantua

Rn raison du main­tien de la ferme­ture obli­ga­toire du restau­rant Le Petit Gargantua, l'assemblée valide l'exonération du loyer du restau­ra­teur pour le mois de décembre 2020.

Centre aquatique

Afin de mettre en place un marché global de perfor­mances (liées à l'exploitation des instal­la­tions ther­miques), le conseil décide d'annuler, par avenant, l'avenant au marché déjà signé et de procéder au recru­te­ment d'un assis­tant à maîtrise d'ouvrage pour la rédac­tion, la passa­tion, l'analyse et le suivi du Marché Global de Performance.

Ressources humaines

Les élus recon­naissent la qualité du travail assumé par les agents de Billom Communauté, les remer­cient vive­ment et estiment qu'il est impor­tant d'apporter une reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions d'où une vali­da­tion d’une augmen­ta­tion d'environ 30 000 € de l’enveloppe allouée au régime indem­ni­taire qui concer­nera tous les agents sur la base d'un forfait par agent et par mois.

Finances

L'assemblée valide :

  • une admis­sion en non-valeur pour le SPANC pour un montant de 617 €,
  • des déci­sions modi­fi­ca­tives pour prendre en compte des subven­tions aux asso­cia­tions, un fonds de concours au SIEG et les exoné­ra­tions de loyer du Petit Gargantua,
  • les attri­bu­tions de compen­sa­tion 2021 pour les communes pour un montant de 1 257 466 €,
  • la mise en place d’une Convention Pay Fip afin d’offrir un service de paie­ment en ligne à desti­na­tion des usagers

Désignation de délégués

  • Céline AUGER est dési­gnée pour siéger à l'association Randonnée en Livradois-Forez
  • Pierrick BELLAT est désigné pour siéger à la commis­sion consul­ta­tive pari­taire créée par le SIEG et chargée de coor­donner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohé­rence leurs poli­tiques d’investissement et de faci­liter l’échange de données.

Questions diverses

Subvention

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants de commune : 500 € à Egliseneuve.

Mobilités

La Loi d’Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2020 confère aux EPCI la possi­bi­lité de devenir AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité), pour cela, une déci­sion de trans­fert ou non de la compé­tence de la Région vers Billom Communauté doit inter­venir au plus tard le 31 mars 2021. Depuis octobre, une réflexion est lancée avec le CEREMA et l’Agence d’urbanisme qui accom­pagnent les élus autour de trois scenarii.

Observatoire National de l’Activité Physique et de la Sédentarité

En 2021, l’ONAPS et ses parte­naires vont mettre en œuvre un projet asso­ciant les communes de Billom Communauté, et les diffé­rents acteurs du sport, des loisirs, de la santé (actions de sensi­bi­li­sa­tion, mesures auprès de la popu­la­tion, réali­sa­tion et diffu­sion de ques­tion­naires, d’interviews), en vue de réaliser un diag­nostic autour de l’activité physique et de la lutte contre la séden­ta­rité. Le diag­nostic devra débou­cher sur la rédac­tion de fiches-actions opérationnelles.