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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 20 décembre 2021

GRDF

Présentation par Cédric Meynier sur la distri­bu­tion du gaz sur Billom Communauté et la méthanisation.

École de musique, point d’étape sur la rentrée 2021

Le nombre total d'élèves est de 278 dont 237 enfants (85%) contre 293 l’année précé­dente ; chiffre plutôt très positif au regard de la crise sani­taire et des cours dispensés en visio dès novembre 2020.
100 élèves sont inscrits dans les pratiques collec­tives et 22 (dont 7 adultes) dans les deux harmo­nies de Vertaizon et St-Dier. 122 élèves jouent ainsi dans des ensembles contri­buant à l’animation du territoire.

Les cours sont dispensés à Billom, Vertaizon et Chignat, Pérignat-ès-Allier et Mur-sur-Allier (Mezel).

En juillet 2021, le projet d’établissement a été validé en conseil commu­nau­taire et a pris effet dès la rentrée avec :

  • L’application du nouveau « règle­ment de fonctionnement ».
  • Le cursus « forma­tion musi­cale » (solfège) et le passage de 18 h 45 à 24 h 45 de cours /semaine.
  • Le cursus « Éveil musical » avec 32 élèves répartis comme ci-dessous :
    • 23 pour le nouveau cursus « Musique – Éveil - Danse » en parte­na­riat avec l’école muni­ci­pale de danse de Billom,
    • 9 sur l’ouverture d’une classe à Mur-sur-Allier.
  • Le cursus percus­sions avec la créa­tion d’un cours collectif de tambours (12 élèves).
  • Le passe­port décou­verte des pratiques collec­tives avec 8 inscrits sur les 25 potentiels.
  • La musique assistée par ordi­na­teur (MAO) destinée plus parti­cu­liè­re­ment aux ados.
  • Les inter­ven­tions en temps scolaires avec la parti­ci­pa­tion en 2021/2022 de 4 écoles : Vertaizon (percus­sions et trom­bones), Bouzel (flûte traver­sière), Vassel (saxo­phone) et Isserteaux (trom­pette).
  • Les inter­ven­tions dans les EHPAD avec un atelier « musique et motri­cité » dans l’immédiat unique­ment à Beauregard l’Evêque.
    Quelques grands projets pour l’année en cours :
  • "Au choeur des chants", avec la chorale asso­cia­tive de Beauregard et la classe de percus­sions de l'école de musique autour d'un programme Jean-Jacques Goldman.
  • "Worlde – Jazz – Harmony" dont l'objectif est de rassem­bler plusieurs entités musi­cales du terri­toire autour de créa­tions musi­cales origi­nales. Participeront l'école de musique, les harmo­nies asso­cia­tives et diffé­rents artistes invités (1 saxophoniste/compositeur/arrangeur ; 1 pianiste/ didjé­ri­diste, compo­si­teur et arran­geur) pour le travail de créa­tion et d'interprétation.
  • Le stage d'orchestre.

Tourisme

L’assemblée valide la nouvelle conven­tion d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez à laquelle la Communauté de Communes a délégué sa compé­tence tourisme. La conven­tion prévoit notam­ment les moda­lités finan­cières pour chaque EPCI, les spéci­fi­cités atten­dues pour chaque terri­toire (travail avec le Pays d’art et d’histoire) et la nouvelle stra­tégie touris­tique qui comprend 5 orien­ta­tions défi­nies avec les commis­sions tourisme des 4 inter­com­mu­na­lités adhérentes.

La coti­sa­tion annuelle pour 2022 est de 114 730 € (soit 2 % de plus par rapport à 2021). L’ensemble des collec­ti­vités adhé­rentes (Ambert Livradois Forez, Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne, le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez et Billom Communauté) apportent au total 1 098 435 €.

Urbanisme / Environnement

Un avis favo­rable est donné pour le remblaie­ment de l’ancienne carrière d’Arkose d’Égliseneuve avec l’installation de stockage de déchets inertes, sous réserve qu’aucune exploi­ta­tion ne soit faite après achè­ve­ment de l’opération ; après remblaie­ment, les parcelles devront être végétalisées.

Gestions des milieux aquatiques

L’assemblée valide des pres­ta­tions complé­men­taires pour l’étude hydro­lo­gique « Adéquation besoins/ressources » en cours de fina­li­sa­tion pour le futur Contrat Territorial Litroux/Jauron concer­nant 3 réunions complé­men­taires pour 3 000 € HT et des campagnes de mesures sur 3 stations avec inter­pré­ta­tion des résul­tats et anima­tion du COPIL pour 4 600 €HT.

Mutualisation

Suite à la consul­ta­tion du grou­pe­ment de commandes pour les four­ni­tures admi­nis­tra­tives, composé de 12 membres, et après analyse des offres selon des critères prix et valeur tech­nique, le Conseil commu­nau­taire décidé de retenir Bureau Services pour les lots 1 (pape­terie) et 2 (four­ni­tures admi­nis­tra­tives et scolaires).

Ressources humains

L’assemblée acte la présen­ta­tion du Rapport sur l’égalité femmes-hommes et valide le plan d’actions visant à l’égalité profes­sion­nelle entre les femmes et les hommes.

Après le comité tech­nique, le conseil commu­nau­taire valide le verse­ment d’une allo­ca­tion compen­sa­trice rela­tive au télé­tra­vail pour un montant de 2,50 €/jour télé­tra­vaillé fait, dans la limite de 220 €/an.

En raison d’une conven­tion avec Art’Verne Productions qui ne pourra pas être recon­duite en 2022, il est décidé de créer un poste d’assistant terri­to­rial d’enseignement artis­tique prin­cipal de 2ème classe à temps non complet (14 h 30 / semaine) pour assurer la conti­nuité des cours d’atelier de batterie.

Finances

Sont validés :

  • Le rapport annuel de la CLECT pour 2022 compre­nant, un trans­fert de charges pour Billom de 4 150 € corres­pond au dossier PVAP.
  • La déci­sion modi­fi­ca­tive n°4 afin d’intégrer en inté­gra­lité la maîtrise d’œuvre pour les aména­ge­ments ludiques exté­rieurs du centre aquatique.
  • L’autorisation accordée au président, pour 2022, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021, et ce, en atten­dant le vote du budget primitif.
  • L’accord de signa­ture de la charte d’engagement relatif au nouveau réseau de proxi­mité des finances publiques, prévoyant notam­ment l’implantation d’un conseiller cadre de la DGFIP aux déci­deurs locaux sur Billom.

Questions diverses

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants : 500 € à des proprié­taires occu­pants de Bouzel, Chauriat, Fayet-le-Château et St-Jean-des-Ollières pour la prime Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique). Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.

Le conseil de déve­lop­pe­ment du Grand Clermont (futur forum citoyen du terri­toire composé de 100 membres) est en cours de compo­si­tion (par dési­gna­tion des EPCI et du milieu asso­ciatif mais aussi par appel au volon­ta­riat) : un appel est fait auprès des communes pour d’une part relayer l’information sur l’appel à volon­taires et d’autre part pour orga­niser un tirage au sort à partir des listes électorales