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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 2 mai 2022

Maison du Tourisme du Livradois-Forez

Intervention de Corinne MONDIN, Présidente ; Benoît BARRES, direc­teur et Muriel PAPILLON, mana­geur de desti­na­tion « Billom/Lezoux » - Responsable du pôle « Territoire, accueil et rela­tions locales ».
Les repré­sen­tants de la Maison du Tourisme du Livradois-Forez sont venus faire une présen­ta­tion de la struc­ture, de ses actions, de ses projets en cours et à venir, de la fréquen­ta­tion, des acteurs touris­tiques existants…de sa place sur Billom Communauté et auprès des communes.

PAE de l’Angaud

L’assemblée valide la vente du lot n°7 ( 2 500 m²) de la parcelle 40 YB 154 pour un montant de 100 000 € HT à la société Agitaform. Le projet porte sur la créa­tion d’une salle de sport qui propo­sera des cours collec­tifs, des cours coachés en vidéo et de la pratique indi­vi­duelle ainsi que des appa­reils de cardio et muscu­la­tion de dernière géné­ra­tion. Les plages d’ouverture de 6 h à 23 h permet­tront un accès le plus large possible.

Enfance - Jeunesse

La Communauté de communes est régu­liè­re­ment solli­citée pour des créa­tions de micro-crèches et de Maisons des Assistantes Maternelles (MAM) sur le terri­toire. Dans les deux cas, les demandes sont étudiées par un comité tech­nique composé de la CAF, de la PMI et de la MSA. L’avis de la commune ou de la Communauté de communes est toute­fois requis.

L’assemblée valide le fait que, par souci de cohé­rence et consi­dé­rant les compé­tences et l’intérêt commu­nau­taires, il revient à la Communauté de communes de donner son avis et non aux communes et que cet avis est délégué au bureau ; La commune d’implantation sera concertée en amont.

D’une manière géné­rale, le conseil communautaire :

  • Pour les MAM : donne un avis favo­rable à l’implantation sous réserve que le besoin (analyse de la CAF, étude de besoin, taux de couver­ture) soit avéré.
  • Pour les micro-crèches : émet un avis défa­vo­rable, suivant les recom­man­da­tions de la CAF, qui s’oppose à l’heure actuelle à l’implantation de micro-crèches sur Billom Co car le taux de couver­ture est supé­rieur au taux national défini.

Maison sport santé

Suite au Diagnostic sur l’activité physique et la séden­ta­rité réalisé en 2020-2021, 35 préco­ni­sa­tions ont été formu­lées par l’ONAPS. Trois ont déjà été lancées :

  • Le Dispositif A3P (Activité Physique Posturale Préventive) à l’attention des agents de Billom Communauté et de la mairie de Billom.
  • Des réunions avec les profes­sion­nels de la santé et du sport pour mettre en œuvre un parcours « sport/santé » pour les malades chroniques.
  • Une étude socio-sani­taire sur les parcours liés à la santé mentale et aux addic­tions afin d’identifier le plus préci­sé­ment possible les besoins et ressources mobi­li­sables pour être en capa­cité d’apporter des réponses aux besoins de santé des popu­la­tions du terri­toire et penser des prises en charge perti­nentes et coordonnées.

Maintenant, les élus se posi­tionnent en faveur de la créa­tion d’une Maison Sport Santé dont les prin­ci­paux objec­tifs seront

  • de permettre à un public prio­ri­taire - mais aussi à toutes les personnes qui le souhaitent - d’être pris en charge et accom­pagné par des profes­sion­nels de la santé et du sport afin de suivre un programme sport-santé person­na­lisé suscep­tible de répondre à leurs besoins parti­cu­liers, et ce notam­ment dans un retour à l’activité physique ;
  • donner ensuite envie de conti­nuer une acti­vité en s’inscrivant dans une pratique d’activité physique et spor­tive durable sur Billom Communauté, en lien avec les struc­tures (notam­ment asso­cia­tives) et profes­sion­nels existants.

L’idée est bien de s’appuyer sur ce qui existe déjà, avec les équi­pe­ments et enca­dre­ments actuels. Pour ce faire, Billom Communauté s’appuiera sur le DALHIR qui mettra un éduca­teur sportif APA à mi-temps sur le terri­toire, soit 2,5 j de présence à Billom et dont l’une des fonc­tions serait un rôle de coor­di­na­tion et d’animation impor­tant. Pour ce faire, Billom Co appor­tera un finan­ce­ment à hauteur de 20 000 € / an sur 3 ans.

Attribution de subvention

Le conseil décide d’allouer 500 € à la société Le Hangar repré­sentée par Marc-Etienne BAUDRY qui orga­nise une course pédestre avec obstacles et exer­cices les 11 et 12 juin prochains à Billom et déve­loppe ainsi un premier parcours forme et patri­moine sur l’application IZI TRAVEL.
Sont prévus 3 formats pour 3 épreuves : sport et enga­ge­ments (10 km), sport détente (5 km), bien-être et culture (parcours forme et patrimoine).

Finances

Taxe de séjour

Il est rappelé que cette taxe est payée par les visi­teurs séjour­nant au moins une nuit dans un héber­ge­ment marchand. Après concer­ta­tion au sein de la confé­rence de l’Entente « poli­tique touris­tique du Livradois-Forez » réunie à trois reprises en 2021, l'assemblée se dit favo­rable pour faire évoluer et harmo­niser les montants de la taxe de séjour, selon les diffé­rentes caté­go­ries d'hébergement, afin d'appliquer, à partir de 2023, des montants iden­tiques sur les 4 EPCI membres de la Maison du Tourisme.

Reversement de la taxe de séjour à la MDT

L'assemblée valide égale­ment de reverser le surplus de taxe de séjour par rapport au montant de 6 193 € encaissés en 2019, à la MDT, dans la limite de 3 229 €/an.

Option M57 et compte financier unique

L'assemblée :

  • adopte la mise mise en place de la nomen­cla­ture budgé­taire et comp­table de la M57, pour le Budget prin­cipal (et le budget annexe du PAE de l’Angaud) de Billom commu­nauté, à compter du 1er janvier 2023,
  • opte pour le recours à la nomen­cla­ture M57 développée,
  • s’engage dans l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en 2024 pour les comptes 2023.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire du 11 avril de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants : 500 € à des proprié­taires occu­pants de Chauriat et Billom pour la prime Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique) et 250 € à un jeune de Billom pour son permis de conduire, il fera son action citoyenne au magasin l’Orange bleue à Billom.

Le Mag n°4 est en cours de prépa­ra­tion pour une diffu­sion mi-juin, le dossier sera consacré aux finances.