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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 15 juillet 2020

Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 15 juillet 2020 au Moulin de l’Etang à Billom pour procéder à l’installation de sa nouvelle assem­blée.
 
Le doyen d'âge M. Jean Delaugerre a procédé à l'installation du conseil en appel­lant les 55 conseillers présents ou repré­sentés. A noter qu'une grande partie des 15 suppléants a égale­ment assisté à la séance.

Élection du président

Gérard Guillaume, seul candidat, a été élu comme président de Billom Communauté a 48 voix POUR et 7 bulle­tins BLANCS et est installé dans ses fonc­tions.

Gérard Guillaume, élu Président de Billom Communauté

Composition du nouveau bureau

Désignation du nombre de vice-présidents

L’assemblée valide le main­tien du nombre de vice-prési­dents à 13.

Au final c'est un bureau composé de 13 vice-prési­dents qui a ensuite été élu (par scrutin unino­minal). Sont élus :

Élection des vice-présidents

  • Jean-Michel CHARLAT, maire de Billom est élu 1er vice-président à 51 voix POUR, 3 bulle­tins BLANC et 1 bulletin NUL.
  • Nathalie SESSA, maire de St-Dier-d'Auvergne est élue 2ème vice-prési­dente à 51 voix POUR et 4 bulle­tins BLANC.
  • Jérôme PIREYRE, maire de Neuville, est élu 3er vice-président à 49 voix POUR et 6 bulle­tins BLANC.
  • Patricia BUSSIERE, maire de Beauregard-l’Evêque, est élue 4ème vice-prési­dente à 47 voix POUR, 7 bulle­tins BLANC et 1 bulletin NUL.
  • Dominique VAURIS, maire de St-Julien-de-Coppel, est élu 5ème vice-président à 51 voix POUR et 4 bulle­tins BLANC.
  • Nathalie MARIN, adjointe à Billom, est élue 6ème vice-prési­dente à 51 voix POUR, 3 bulle­tins BLANC et 1 bulletin NUL.
  • Jean-Pierre BUCHE, maire de Pérignat-ès-Allier, est élu 7ème vice-président, à 50 voix POUR et 5 bulle­tins BLANC.
  • Karine JONCOUX, maire de St-Jean-des-Ollières, est élue 8ème vice-prési­dente à 53 voix POUR et 2 bulle­tins BLANC.
  • Bruno VALLADIER, maire de Fayet-le-Château, est élu 9ème vice-président à 52 voix POUR et 3 bulle­tins BLANC.
  • Maurice DESCHAMPS, maire de Chauriat, est élu 10ème vice-président à 44 voix POUR et 11 bulle­tins BLANC.
  • Jean-Jacques CAVALIERE, Maire de Vertaizon, est élu 11ème vice-président à 46 voix POUR et 9 bulle­tins BLANC.
  • Daniel SALLES, maire d'Egliseneuve-près-Billom, est élu 12ème vice-président à 52 voix POUR et 3 bulle­tins BLANC.
  • Jean DELAUGERRE, maire de Mur-sur-Allier, est élu 13ème vice-président à 42 voix POUR, 11 bulle­tins BLANC et 2 bulle­tins NUL.

Charte de l’élu

La séance s'est pour­suivie par la lecture de la charte de l'élu local, instaurée par la loi du 31 mars 2015. Elle établit un cadre déon­to­lo­gique destiné à préciser les normes de compor­te­ment que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonc­tions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs repré­sen­tants.

Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des prin­cipes démo­cra­tiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs élec­teurs. Il s’agit d'offrir aux membres des assem­blées déli­bé­rantes locales toute l’information néces­saire à l'exercice de leur mandat électif.

Informations sur les décisions prises durant la crise sanitaire

Pour infor­ma­tion et confor­mé­ment à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et à l’ordonnance du conseil des Ministres du 1er avril 2020, qui confie à l’exécutif local l’intégralité des pouvoirs qui aupa­ra­vant pouvaient lui être délé­gués par son assem­blée déli­bé­rante, les déci­sions prises par le Président pendant la période du confi­ne­ment ont été présen­tées à l’assemblée.

  • Environ 7 600 € de dépenses rela­tives à l’achat de maté­riel divers pour la protec­tion des agents et des locaux (gel hydro-alcoo­lique, masques, combi­naison, produit véru­cide…) + exoné­ra­tion de loyers (Cf point 5) et de nombreux arrêtés, notes de services, avenants à des conven­tions…
  • Des subven­tions ont été allouées à diffé­rentes asso­cia­tions : Les Champs d’ail de Billom, La vallée du Madet, L’équitation western, La régie de terri­toire et l’épicerie soli­daire (sous condi­tion pour cette dernière).
  • D’autres dépenses inscrites dans le débat d’orientations budgé­taires et au budget primitif ont été réali­sées ou enga­gées : comme l’acquisition de logi­ciels métiers, le démar­rage des travaux esti­vaux au multi-accueil des Pitchouns, des dépenses de répa­ra­tions (servo­mo­teur, pare-brise…), des notes de service notam­ment pour le multi-accueil… une demande de subven­tion pour l’étude sur le Moulin de Graveyroux à St-Dier, des avenants pour des artistes engagés dans le Projet Educatif Artistique et Culturel « Si t’es jardin ».

Economie

Validation de l’exonération des loyers des mois d’avril, mai et juin pour le restau­rant « Le Petit Gargantua » contraint de fermer.

Mutualisation

Il est validé le fait que Billom Communauté intègre le grou­pe­ment de commandes proposé par le SIEG pour la four­ni­ture d’électricité dans les bâti­ments commu­nau­taires.