Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 15 juillet 2020 au Moulin de l’Etang à Billom pour procéder à l’installation de sa nouvelle assemblée.
Le doyen d'âge M. Jean Delaugerre a procédé à l'installation du conseil en appellant les 55 conseillers présents ou représentés. A noter qu'une grande partie des 15 suppléants a également assisté à la séance.
Élection du président
Gérard Guillaume, seul candidat, a été élu comme président de Billom Communauté a 48 voix POUR et 7 bulletins BLANCS et est installé dans ses fonctions.
Composition du nouveau bureau
Désignation du nombre de vice-présidents
L’assemblée valide le maintien du nombre de vice-présidents à 13.
Au final c'est un bureau composé de 13 vice-présidents qui a ensuite été élu (par scrutin uninominal). Sont élus :
Élection des vice-présidents
- Jean-Michel CHARLAT, maire de Billom est élu 1er vice-président à 51 voix POUR, 3 bulletins BLANC et 1 bulletin NUL.
- Nathalie SESSA, maire de St-Dier-d'Auvergne est élue 2ème vice-présidente à 51 voix POUR et 4 bulletins BLANC.
- Jérôme PIREYRE, maire de Neuville, est élu 3er vice-président à 49 voix POUR et 6 bulletins BLANC.
- Patricia BUSSIERE, maire de Beauregard-l’Evêque, est élue 4ème vice-présidente à 47 voix POUR, 7 bulletins BLANC et 1 bulletin NUL.
- Dominique VAURIS, maire de St-Julien-de-Coppel, est élu 5ème vice-président à 51 voix POUR et 4 bulletins BLANC.
- Nathalie MARIN, adjointe à Billom, est élue 6ème vice-présidente à 51 voix POUR, 3 bulletins BLANC et 1 bulletin NUL.
- Jean-Pierre BUCHE, maire de Pérignat-ès-Allier, est élu 7ème vice-président, à 50 voix POUR et 5 bulletins BLANC.
- Karine JONCOUX, maire de St-Jean-des-Ollières, est élue 8ème vice-présidente à 53 voix POUR et 2 bulletins BLANC.
- Bruno VALLADIER, maire de Fayet-le-Château, est élu 9ème vice-président à 52 voix POUR et 3 bulletins BLANC.
- Maurice DESCHAMPS, maire de Chauriat, est élu 10ème vice-président à 44 voix POUR et 11 bulletins BLANC.
- Jean-Jacques CAVALIERE, Maire de Vertaizon, est élu 11ème vice-président à 46 voix POUR et 9 bulletins BLANC.
- Daniel SALLES, maire d'Egliseneuve-près-Billom, est élu 12ème vice-président à 52 voix POUR et 3 bulletins BLANC.
- Jean DELAUGERRE, maire de Mur-sur-Allier, est élu 13ème vice-président à 42 voix POUR, 11 bulletins BLANC et 2 bulletins NUL.
Charte de l’élu
La séance s'est poursuivie par la lecture de la charte de l'élu local, instaurée par la loi du 31 mars 2015. Elle établit un cadre déontologique destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants.
Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des principes démocratiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs électeurs. Il s’agit d'offrir aux membres des assemblées délibérantes locales toute l’information nécessaire à l'exercice de leur mandat électif.
Informations sur les décisions prises durant la crise sanitaire
Pour information et conformément à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et à l’ordonnance du conseil des Ministres du 1er avril 2020, qui confie à l’exécutif local l’intégralité des pouvoirs qui auparavant pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante, les décisions prises par le Président pendant la période du confinement ont été présentées à l’assemblée.
- Environ 7 600 € de dépenses relatives à l’achat de matériel divers pour la protection des agents et des locaux (gel hydro-alcoolique, masques, combinaison, produit vérucide…) + exonération de loyers (Cf point 5) et de nombreux arrêtés, notes de services, avenants à des conventions…
- Des subventions ont été allouées à différentes associations : Les Champs d’ail de Billom, La vallée du Madet, L’équitation western, La régie de territoire et l’épicerie solidaire (sous condition pour cette dernière).
- D’autres dépenses inscrites dans le débat d’orientations budgétaires et au budget primitif ont été réalisées ou engagées : comme l’acquisition de logiciels métiers, le démarrage des travaux estivaux au multi-accueil des Pitchouns, des dépenses de réparations (servomoteur, pare-brise…), des notes de service notamment pour le multi-accueil… une demande de subvention pour l’étude sur le Moulin de Graveyroux à St-Dier, des avenants pour des artistes engagés dans le Projet Educatif Artistique et Culturel « Si t’es jardin ».
Economie
Validation de l’exonération des loyers des mois d’avril, mai et juin pour le restaurant « Le Petit Gargantua » contraint de fermer.
Mutualisation
Il est validé le fait que Billom Communauté intègre le groupement de commandes proposé par le SIEG pour la fourniture d’électricité dans les bâtiments communautaires.