Economie

PAE de l’Angaud

Les travaux de viabi­li­sa­tion de l’extension et de la requa­li­fi­ca­tion de l’existant sont terminés. Les lots peuvent désor­mais être commer­cia­lisés avec décou­page à la demande et créa­tion de noues centrales de gestion des eaux pluviales au fur et à mesure des cessions de terrains.
Au regard de la qualité envi­ron­ne­men­tale du parc d’activités, de l’entretien des noues qui restera à la charge de Billom Communauté ainsi que la plan­ta­tion et l’entretien de la haie en façade des lots, il est décidé de fixer un prix de vente des parcelles à 40 € HT/m².

La mission de commer­cia­li­sa­tion néces­site une exper­tise certaine ainsi qu’un suivi fin des porteurs de projets, c’est la raison pour laquelle elle sera confiée à un pres­ta­taire exté­rieur. Un cahier des charges est validé et la consul­ta­tion prochai­ne­ment lancée. Une option sera inté­grée à ce marché pour une pres­ta­tion d’architecte-conseil. Ce dernier permet de véri­fier la confor­mité des projets immo­bi­liers retenus avec le cahier des pres­crip­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gères envi­ron­ne­men­tales (CPAPE).

Le CPAPE : celui-ci précise les exigences en matière de construc­tions, d’implantations, de hauteur, des maté­riaux (ex : le bardage bois sera obli­ga­toire sur le pignon côté voie de desserte), des teintes en façades ou encore des éléments tels que les clôtures, les enseignes, l’éclairage exté­rieur. L’objectif de cet outil est d’avoir une zone d’activités uniforme, inté­grée dans le paysage et respec­tueuse de l’environnement.

Enfin, est validé le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) qui comprend notam­ment les dispo­si­tions d’ordre général déter­mi­nant les pres­crip­tions impo­sées aux construc­teurs, le but de la cession, les droits et obli­ga­tions du vendeur et du preneur. Ce docu­ment fixe égale­ment les règles et servi­tudes de droit privé ou encore la gestion des ouvrages collectifs.

ZAC des Littes

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension pour les parcelles rache­tées par les sociétés Cirque Event et Billd qui vien­dront s’installer prochai­ne­ment sur la ZAC des Littes à Dallet (Mur-Sur-Allier). Le montant des travaux est de 7 800 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 3 900 € pour la Communauté de Communes qui se verra rembourser cette somme par la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le cadre de son contrat de concession.

Culture

Conformément au consensus de 2016 actant le rappro­che­ment des deux struc­tures propo­sant une offre musi­cale sur le terri­toire à savoir : l’école de musique inter­com­mu­nale et l’école bruit­son­nière de la Lyre Pérignatoise, un travail a été fait durant les 12 derniers mois et a abouti à une fusion totale pour la rentrée 2019. La grille tari­faire basée sur le quotient fami­lial a été revue, une tranche supé­rieure a été rajoutée, les QF les plus bas ont une tari­fi­ca­tion abaissée et les adhé­rents hors commu­nauté de communes sont toujours majorés.
Il est égale­ment acté :

• de main­tenir les quotas pour les classes piano, guitare et batterie selon les effec­tifs actuels des deux écoles,
• de recen­trer les cours sur deux communes unique­ment (Pérignat et Mezel). Il n’y aura donc plus de cours ni à Chauriat ni à Dallet,
• d’aligner les rému­né­ra­tions du personnel par le haut (une enve­loppe supplé­men­taire finan­cière d’environ 9000 € sera donc à prévoir pour une année scolaire). La plupart des ensei­gnants seront repris (sachant que 3 sur les 9 sont déjà présents à Billom Co),
• de signer une conven­tion avec la Lyre péri­gna­toise qui mettra à dispo­si­tion de l’école son maté­riel (notam­ment instru­ments de musique),
• de déve­lopper sur le nouveau terri­toire les objec­tifs figu­rant dans le projet péda­go­gique de l’école inter­com­mu­nale dont celui de l’initiation et de l’éveil musical pour les plus petits ainsi que celui du déve­lop­pe­ment des pratiques collec­tives, en program­mant 2 actions nouvelles : l’ouverture de classes d’éveil musical pour les 4-6 ans et l’ouverture de classes d’instruments à vents (Flûte traver­sière, clari­nette, saxo­phone, trompette…)

Personnel

Un agent ayant demandé la mise en place d’un compte épargne-temps (CET) la collec­ti­vité à l’obligation d’en définir les moda­lités. Il permet à ses titu­laires d’accumuler des droits à congés rému­nérés en jours ouvrés dans la limite de 5 par an. Le nombre total de jours inscrits au CET ne pourra excéder 60. De fait, les congés ne pour­ront plus être reportés l’année suivante.

Statuts

En raison de la créa­tion de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier issue de la fusion de Mezel et Dallet, il convient de modi­fier les statuts de Billom Communauté afin de remplacer le nombre de communes de 26 à 25 et de remplacer les anciens noms par le nouveau.
Cette modi­fi­ca­tion statu­taire sera soumise à l’approbation des conseils municipaux.

Composition du Conseil Communautaire

Les communes et leur inter­com­mu­na­lité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la déter­mi­na­tion, par accord local, du nombre et de la répar­ti­tion des sièges au sein du conseil commu­nau­taire.
La compo­si­tion de droit commun compte 49 conseillers. 26 autres possi­bi­lités s’offrent aux assem­blées (commu­nau­taire et commu­nales) parmi celles-ci trois retiennent l’attention des élus : 48 – 45 (en vue de dimi­nuer le nombre d’élus tout en favo­ri­sant au moins deux délé­gués dans un maximum de commune) et 55 délé­gués (situa­tion actuelle).
Après un large débat et plusieurs votes succes­sifs il sera proposé aux communes de se posi­tionner sur le main­tien de la situa­tion actuelle. 

GEMAPI

L’assemblée valide la conven­tion de parte­na­riat avec le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon pour la mise en œuvre du contrat terri­to­rial sur les 5 cours d’eau dont les Assats qui traverse plusieurs communes de Billom Communauté. L’EPCI sera facturé à hauteur de 5,3 % du total des dépenses soit un montant annuel estimé à 6 447 € corres­pon­dant prin­ci­pa­le­ment à des actions d’animation.

Assainissement

Dans le cadre de l'élaboration du PLUH commu­nau­taire, une mise à jour des schémas commu­naux d'assainissement est à réaliser, le code de l’urbanisme impo­sant aux PLU d’annexer ces schémas. Le travail sera réalisé par la SEMERAP selon une conven­tion de pres­ta­tion de service qui prévoit une mission sur une durée de 18 mois pour un coût forfai­taire par commune de 3 134,40 € TTC. Cette dépense sera assumée par le SIAREC pour les communes qui y sont adhé­rentes et par Billom Communauté pour les autres.

Attribution de subvention

Billom Communauté appor­tera une subven­tion de 2 800 € à la commune de Billom pour la réali­sa­tion d’une mission d’aide à la défi­ni­tion d’une stra­tégie de réponse à la pénurie médi­cale sur le terri­toire de Billom estimée à 10 200 € TTC.

Finances

Deux déci­sions modi­fi­ca­tives sont néces­saires pour prendre en compte d’une part les fonds de concours pour le SIEG pour les bran­che­ments BT sur la ZAC des Littes et la subven­tion à la mairie de Billom et d’autre part pour modi­fier un numéro d’imputation budgétaire.

Urbanisme

Dans le cadre du projet de voie verte le long de l’Allier, une mise en compa­ti­bi­lité du PLU de Mezel est néces­saire et sera effec­tuée par les services de l’État. Elle consiste à ajuster le règle­ment de la zone N et d’ajuster le péri­mètre des Espaces Boisées Classés.

Désignation de délégué au Syndicat de Basse Limagne

Afin de se mettre en confor­mité avec la loi NOTRe, il convient de modi­fier les repré­sen­tants de Billom Communauté au SBL pour ce qui est de l’assainissement sur les communes de Beauregard l'Evêque, Bouzel et Vassel. Sont donc dési­gnées Suzanne Delarbre et Françoise Bernard.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants de la commune suivante : 500 € à Vertaizon.

Billom Communauté dépo­sera une candi­da­ture conjointe avec les trois autres EPCI du Grand Clermont et le PETR lui-même afin de répondre à un appel à projet concer­nant le Contrat de Transition Ecologique. Cela permettra de renforcer les démarches des Plans climat en cours et de favo­riser la mise en œuvre d’actions collec­tives notam­ment sur les ques­tions d’alimentation.