Économie

• Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) : le conseil valide l’adhésion à cette asso­cia­tion dont les prin­ci­pales misions sont : le micro-crédit pour des projets infé­rieurs à 20 000 € (pour lesquels les banques clas­siques ne prêtent pas), la micro-assu­rance et l’accompagnement à la créa­tion d’entreprises. Le coût d’un accom­pa­gne­ment s’élève à 2 000 € / projet et Billom Communauté appor­tera la somme de 1 000 € par dossier dans la limite de 10 000 € / an. En 2016, 8 porteurs de projets ont été aidés sur le terri­toire, 1 en 2017.
• PAE de l’Angaud : vali­da­tion pour l’acquisition d’une parcelle de 2 200 m² au prix de 8 000 €.

Urbanisme

Le PLU d’Egliseneuve, pres­crit le 24 février 2012, arrêté en conseil commu­nau­taire du 12 décembre 2016, a fait l’objet d’une enquête publique de fin août à fin septembre 2017 et est désor­mais approuvé.

SPANC

En 2013, la Communauté de communes avait conven­tionné avec l’Agence de l’eau pour faci­liter les réha­bi­li­ta­tions grou­pées d’installations d’assainissement non collectif causant des nuisances sani­taires et/ou envi­ron­ne­men­tales. Ce parte­na­riat a permis, aux parti­cu­liers, de perce­voir des finan­ce­ments de l’Agence de l’eau et du Département. L’agence vient de modi­fier les moda­lités de sa conven­tion qui passe notam­ment de 1 à 3 ans, l’instruction des dossiers sera désor­mais réalisée par le SPANC, le proprié­taire devra égale­ment fournir un contrat d’entretien, mais le taux de subven­tion à 60 % reste inchangé ainsi que le plafond de la dépense (8 500 € TTC) et les critères d’éligibilité.

Finances

Une déci­sion modi­fi­ca­tive rela­tive à des subven­tions, l’acquisition des livres et les travaux sur l’aire d’accueil est acceptée ainsi qu’une modi­fi­ca­tion sur la durée des amor­tis­se­ments des achats de fonds docu­men­taires qui passe à trois ans.
L’assemblée valide les attri­bu­tions de compen­sa­tions pour 2018 dont les montants varient pour les communes qui sont en cours d’élaboration d’un PLU ou qui ont demandé des modi­fi­ca­tions de leur docu­ment d’urbanisme en cours.

Personnel

• Régime indem­ni­taire : le RIFSEEP est le nouveau régime indem­ni­taire à mettre en place pour les agents de la collec­ti­vité. Il comprend un élément obli­ga­toire (IFSE) lié aux fonc­tions exer­cées par l’agent et un élément facul­tatif (CIA) tenant compte de l’engagement profes­sionnel et de la manière de service de celui-ci. Après avis du comité tech­nique, il est acté que ce RIFSEEP serait mis en place à montant global budgé­taire constant et qu’il se répar­ti­rait pour 90 % sur l’IFSE et 10 % sur le CIA.
• Protection Santé : il est décidé une parti­ci­pa­tion de 10 € / mois pour chaque agent afin d’aider à la parti­ci­pa­tion de la protec­tion santé sous réserve que la mutuelle choisie de manière indi­vi­duelle soit bien label­lisée. L’assemblée valide le nouveau règle­ment inté­rieur ainsi que le renou­vel­le­ment de l’adhésion au pôle santé au travail.

École de Musique

• Bilan : la vice-prési­dente présente un bilan des inscrip­tions à l’école de musique inter­com­mu­nale et note une légère baisse des effec­tifs soit 240 élèves pour 2017/2018 (contre 267 l’année précé­dente) dont 82 % sont des jeunes. A noter que 81 % des élèves (soit 195) parti­cipent égale­ment à des cours collec­tifs et 21 sont inscrits paral­lè­le­ment dans l’une des deux harmo­nies du territoire.
• Pour 2017/2018 : les projets renou­velés concerneront :
  • Le projet avec les scolaires : les écoles de Bongheat, Neuville et St-Julien-de-Coppel travaille­ront sur un nouveau spec­tacle des sixties.
  • Une 5ème édition du stage d’orchestre sera orga­nisée sur 3 jours et permettra aux élèves d’aborder les diffé­rents aspects de la prépa­ra­tion d’un spec­tacle musical depuis son élabo­ra­tion jusqu’à sa représentation.
  • Des ateliers musique et motri­cité à l’hôpital de Billom et à l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières.
• Quatre actions nouvelles seront mises en œuvre : un ciné-concert, la mise en musique de docu­ments sonores en parte­na­riat avec Philippe Skaljac (en rési­dence sur Billom Communauté), des rencontres dépar­te­men­tales des ateliers de musiques actuelles et un projet avec l’Harmonie de Vertaizon et plus parti­cu­liè­re­ment autour de l’orchestre junior.

Demandes de subventions : accord pour octroyer :

• 460 € (corres­pon­dant à 25 % de la dépense) à l’Harmonie de Vertaizon pour l’acquisition d’une nouvelle batterie.
• 5 000 € à la commune de Neuville, dans le cadre de la fiche 1 du PLH afin de l’accompagner dans la réali­sa­tion d’une étude d’aménagement et d’extension du bourg. Cette dernière devra répondre aux enjeux tels que la mise en acces­si­bi­lité, la sécu­ri­sa­tion des espaces publics, l’accueil de nouveaux habi­tants et la qualité des aména­ge­ments au travers une végé­ta­li­sa­tion du bourg.

Tourisme

La conven­tion d’objectifs et de moyens signée pour 2017 avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez est recon­duite pour 2018 dans les condi­tions finan­cières iden­tiques, à savoir une contri­bu­tion de 114 508 € qui doit être redis­cutée, pour 2019 avec l’ensemble des 4 commu­nautés de communes adhé­rentes à savoir : Ambert Livradois Forez, Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne et Billom Communauté.
La MDT conti­nuera égale­ment de soutenir les actions spéci­fiques de Billom Communauté à savoir le Pays d’Art et d’Histoire et le Val d’Allier comme espace de loisirs.

Voie verte

L’assemblée valide la signa­ture d’un avenant à la conven­tion de parte­na­riat colla­bo­ra­tive entre les diffé­rents parte­naires du projet (PETR Grand Clermont, Conseil dépar­te­mental et EPCI) permet­tant de solli­citer des fonds FEDER du Programme Interrégional Loire. Il s’agit de modi­fier les noms des parte­naires en tenant compte des modi­fi­ca­tions liées aux fusions et trans­fert de compétences.

GEMAPI

L’assemblée valide le prin­cipe de conven­tion­ne­ment avec le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon pour la mise en œuvre du Contrat Territorial Unique à l’échelle de 5 bassins versants, dont le ruis­seau des Assats pour lequel sont concer­nées les communes de Billom, Chauriat, Mezel, Pérignat, St-Bonnet, St-Julien et Vertaizon.
La Communauté de Communes pour­suit sa parti­ci­pa­tion sur le Contrat Territorial de la Dore Moyenne - sachant qu’un contrat unique sur l’ensemble de la Dore est en cours d’élaboration – et a engagé, avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier, une réflexion sur l’exercice de la compé­tence GEMAPI sur le Litroux et le Jauron.

Enfance-jeunesse

Conformément à ce qui avait été demandé en septembre, la commis­sion petite enfance/jeunesse a travaillé sur le lance­ment d’une étude sur les accueils de loisirs pour les enfants et adoles­cents pendant les petites et grandes vacances. Après consul­ta­tion, le cabinet La Pitaya est retenu pour un montant de 24 600 € HT. Billom Communauté devrait béné­fi­cier de subven­tions au titre du Leader du PNR pour 11 857,04 € et de la CAF pour 5 000 € soit un restant à charge de 7 742,96 € pour la collectivité.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Validation de la modi­fi­ca­tion statu­taire incluant la notion d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en lieu et place de Communauté de Communes et accord de l’assemblée pour valider le retrait de Thiers Dore et Montagne du Syndicat. Ce retrait se fait sous condi­tion d’un ticket de sortie ; du maté­riel et des agents sont égale­ment trans­férés sur l’EPCI.

Commission d’accessibilité

Conformément à la régle­men­ta­tion en vigueur, Billom Communauté doit créer sa commis­sion inter­com­mu­nale d’accessibilité. Les repré­sen­tants des communes sont : Monique Poumarat, Daniel Dumas, Daniel Salles, Bernard Léon, Gérard Bérard, Bruno Valladier. Les asso­cia­tions et orga­nismes repré­sen­tants les personnes handi­ca­pées et les personnes âgées, les repré­sen­tants des acteurs écono­miques et les usagers de la ville seront prochai­ne­ment solli­cités pour parti­ciper à cette commission.

Contrat Ambition Région

Un plan d’action avait été validé le 28 juin. Celui-ci compre­nait le projet de voie verte qui ne sera pas retenu dans le contrat puisque le maître d’ouvrage est le PETR du Grand Clermont. De plus, la fiche rela­tive au PAE de l’Angaud est revue confor­mé­ment au dossier présenté au Département, à savoir que n’est présentée que la tranche I (phase A et B1). De ce fait, 372 725 € de subven­tions seraient à réaf­fecter sur de nouveaux projets ou pour­raient égale­ment être reportés sur un avenant qui sera fait 18 mois après la signa­ture du contrat.
Une rencontre le 20 décembre avec les élus et les services de la Région permettra d’affiner la program­ma­tion et la tempo­ra­lité des opérations.