Urbanisme - PLUI

Validation de la fusion des deux démarches PLUI enga­gées par les deux anciennes inter­com­mu­na­lités et inté­gra­tion du règle­ment moder­nisé afin de passer à un urba­nisme de projets. Il s’agit aussi de répondre à un besoin général de clari­fi­ca­tion, de mise en cohé­rence et de lisi­bi­lité des règles d’urbanisme pour en faci­liter l’utilisation et la traduc­tion opérationnelle.

Urbanisme – Démarches communales

Les modi­fi­ca­tions simpli­fiées des PLU d’Espirat (modi­fi­ca­tion concer­nant les hauteurs de clôtures) et de St-Bonnet (modi­fi­ca­tion concer­nant l’alignement par rapport à la voie publique) ; les modi­fi­ca­tions avec enquête publique pour Pérignat (aligne­ment par rapport à la voie publique et suppres­sion d’un empla­ce­ment réservé) et Mezel (ouver­ture de 4.5 hectares à l’urbanisation pour du loge­ment adapté pour personnes âgées et loge­ments en acces­sion sociale) sont toutes approu­vées.
La commune de Vassel souhaite égale­ment opter pour un règle­ment moder­nisé.
Une nouvelle déli­bé­ra­tion de pres­crip­tions, élar­gis­sant les objec­tifs de la révi­sion du PLU de Billom, est égale­ment validée ainsi que le fait d’opter pour un règle­ment moder­nisé. Au regard de ces modi­fi­ca­tions, un avenant de 6 400 € HT est approuvé pour le bureau d’études en charge de l’élaboration du docu­ment.
Les frais engagés par la commu­nauté de communes feront l’objet d’une dimi­nu­tion des attri­bu­tions de compen­sa­tion des communes.

PLUH communautaire

Chaque conseiller s’est vu remettre la maquette du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) enrichi des remarques émises lors de la confé­rence des maires et des réunions publiques. Trois grands piliers ont été retenus : « Gérer dura­ble­ment notre patri­moine » (ex : préserver et valo­riser le patri­moine paysager, réduire la consom­ma­tion foncière, gérer les carrières et gravières…), « Vivre à Billom Communauté » (conforter le pôle de vie et les pôles relais, répondre aux besoins locaux en loge­ment, déve­lopper le lien social et les soli­da­rités…) et « Préparer le terri­toire pour l’avenir » (écono­miser l’énergie, adapter les équi­pe­ments aux besoins actuels et futurs….).
Ce PADD devra être débattu dans chaque conseil muni­cipal avant le 20 juin, pour ensuite être soumis au Conseil Communautaire fin juin.
La CC a répondu à un appel à projets du club des PLUI. Si le projet était retenu, 43 000 € maximum pour­rait être alloués à Billom Communauté qui va béné­fi­cier de 14 511 € du Conseil dépar­te­mental pour la partie PLH (Programme Local de l’Habitat) inté­grée au PLUI.

Modifications statutaires

Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) et le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) modi­fient leurs statuts notam­ment en raison des fusions de commu­nautés de communes et de la trans­for­ma­tion de la commu­nauté d’agglomération en commu­nauté urbaine. L’assemblée valide ces propo­si­tions qui n’entraînent aucun chan­ge­ment dans les représentants.

Désignation de délégués à divers organismes

• Billom Communauté, puisque doté d’un PLH, est membre de droit de l’EPF-Smaf. Les délé­gués sont les mêmes que ceux des communes, seule Catherine Quiennec est nouvel­le­ment dési­gnée pour remplacer un démissionnaire.
• Les repré­sen­tants au Syndicat du Grand Clermont sont redé­si­gnés dans la mesure la fusion a entraîné une baisse de deux délé­gués titu­laires et deux suppléants. Sont élus : Gérard GUILLAUME (sup. Pierrick BELLAT) Jean-Michel CHARLAT (sup. Nathalie MARIN) – Jean-Christian COURCHINOUX (sup. Robert BARNOLA) - Jérome PIREYRE (Nicole CUCUEL) – Bruno VALLADIER (Serge CHALEIL), Catherine QUEINNEC (Dominique VAURIS) Gilles VOLDOIRE (sup : François RUDEL), Jean Pierre BUCHE (Pascal BOITEL).

Adhésions à divers organismes

• La CC décide d’adhérer à l’Association des biblio­thé­caires du Livradois/Forez nouvel­le­ment appelée « Passeurs de mots » qui souhaite désor­mais que les adhé­sions soient faites au niveau des inter­com­mu­na­lités. Il s’agit d’un réseau de média­teurs de la lecture publique en milieu rural. L’ensemble des actions sont ouvertes à toutes les écoles et biblio­thèques du terri­toire pour une coti­sa­tion 2017 qui sera de 2 500 €.
• L’Association des Maires de France devient « l’Association des Maires et Présidents de commu­nautés du PDD » et Billom Communauté décide d’y adhérer pour un total annuel de 1 197.68 €.