Mutualisation

La société Bureau Service est retenue pour le grou­pe­ment de commande relatif au papier de bureau (lot 1) et les four­ni­tures admi­nis­tra­tives et scolaires (lot 2). 13 membres ont adhéré à ce grou­pe­ment (Communauté de Communes, 9 communes et 3 RPI).

ZA de l’Angaud

Unanimité pour retenir l’entreprise REALITES comme maître d’œuvre sur le parc d’activités de l’Angaud à Billom. Quatre candi­da­tures ont été reçues, 3 cabi­nets ont été audi­tionnés et REALITES a eu la préfé­rence pour sa méthode très perti­nente, ses moyens et réfé­rences adaptés aux exigences du projet et pour son prix (78 300 €) le moins élevé.

Zone pilote habitat

Après une première étude portant sur l’analyse envi­ron­ne­men­tale de l’urbanisme en 2006, puis un deuxième travail en 2013 portant sur la défi­ni­tion du poten­tiel de loge­ments dispo­nible sur le terri­toire d’ex Mur-ès-Allier sans étale­ment urbain, les élus valident la demande de subven­tion auprès du Conseil dépar­te­mental pour une maîtrise d’œuvre de 41 000 € HT qui servira à accom­pa­gner des futurs habi­tants qui achè­te­raient un bien à Pérignat et St-Bonnet, sur des parcelles préa­la­ble­ment défi­nies. Le montant demandé au dépar­te­ment est de 26 800 € (soit 65,37 %), 6 000 € étant déjà alloués par la Région.

Tourisme

Compte tenu des modi­fi­ca­tions de péri­mètres des inter­com­mu­na­lités, il est néces­saire de faire évoluer les statuts de la Maison du Tourisme du Livradois-Forez (Ambert, Billom, Lezoux, Thiers) et de la conven­tion de l’Entente « poli­tique touris­tique ». Chaque collec­ti­vité dispo­sera désor­mais de trois repré­sen­tants au Conseil d’Administration et il y aura une repré­sen­ta­ti­vité des pres­ta­taires touris­tiques par inter­com­mu­na­lité. Enfin, 2017 sera une année de tran­si­tion et de réflexion dans le nouveau contexte géographique.

Conseil Intercommunal Sécurité Prévention Délinquance

Accord de prin­cipe pour que la réflexion continue sur l’année 2017 en vue de mettre en œuvre l’action prio­ri­taire définie comme suit : « Accompagner les jeunes (10-21 ans) de Billom Communauté vers l’autonomie, l’épanouissement personnel et leur inser­tion en société par l’embauche d’un éduca­teur spécia­lisé à temps complet » dont les moda­lités restent encore à définir et à préciser.

PETR Grand Clermont

Unanimité pour la modi­fi­ca­tion des statuts du syndicat. Billom Communauté dispo­sera de 8 délé­gués contre 10 aupa­ra­vant pour les deux ex inter­com­mu­na­lités, de 4 membres au bureau et de deux vice-présidents.

Œuvres sociales

Billom Communauté recon­duit l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) que les deux ex inter­com­mu­na­lités avaient précédemment.

Attribution de subvention

500 € sont accordés à l’association de la Foire de Chignat pour l’édition de septembre 2017.

Culture

Les critères d’attribution de subven­tions pour les mani­fes­ta­tions cultu­relles sont modi­fiés afin de tenir compte de l’extension du péri­mètre et inté­grer une ou plusieurs disci­plines artis­tiques dans l’événement.

Adhésions à des associations

L’assemblée décide de main­tenir les adhé­sions des années précé­dentes auprès de l’association du site du goût « les champs d’ail de Billom, le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne, Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) et les Petits Dômes. Les autres adhé­sions (ADUHME, PFIL, CAUE, ADIL, ADCF, AGSGV, AICRI) seront débat­tues ultérieurement.

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Une liste de 20 titu­laires et une de 20 suppléants, issues des deux précé­dentes inter­com­mu­na­lités, sont vali­dées par l’assemblée et seront trans­mises aux services fiscaux pour qu’ils défi­nissent les deux listes défi­ni­tives de 10 personnes chacune.

Débat d’orientation budgétaire 2017

Il est fait présen­ta­tion des diffé­rents éléments finan­ciers en vue du vote du budget primitif fin mars. Il est exposé le contexte national (baisse des dota­tions, le fonds de soutien à l’investissement), les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgé­taires.
Parmi ces dernières : le parc d’activité de l’Angaud à Billom (études préa­lables), le PLUI (2ème année), le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique, l’entretien de bâti­ments, l’achat de véhi­cules (sous réserve d’obtention des subven­tions), des loge­ments loca­tifs sociaux à Chauriat, l’Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale sur les puys de Mur et de Pileyre, l’équipement des chambres au château de Mezel, l’acquisition d’instruments pour l’école de musique, des travaux d’accessibilité ou encore l’entretien de voirie.

OPAH

7 000 € sont alloués à 4 proprié­taires occu­pants et un proprié­taire bailleur dans le cadre de l’OPAH pour des travaux d’adaptation du loge­ment ou d’économie d’énergie.