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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE FAYET-LE-CHATEAU - procédure terminée

Une enquête publique, dans le cadre de la révi­sion de la carte commu­nale de la commune de Fayet-le-Château, se dérou­lera en appli­ca­tion du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, du 9 novembre 2017 au 11 décembre 2017 à la mairie de Fayet-le-Château, aux jours et heures d’ouverture au public indi­qués ci-après :

  • lundi : 13h30 - 16h30
  • jeudi : 9h - 12h30

La mairie de Fayet-le-Château constitue le siège de l’enquête, où toute corres­pon­dance rela­tive à l’enquête peut être adressée à : Mairie de Fayet-le-Château – Le Bourg, 63 160 FAYET-LE-CHATEAU ou par cour­riel : .

Le dossier du projet de PLU sera égale­ment dispo­nible sur le site internet de la commune : www.fayet-le-chateau.fr

Un poste infor­ma­tique sera mis à dispo­si­tion du public en mairie permet­tant un accès au dossier.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne inté­ressée pourra se rendre à la mairie de Fayet-le-Château, aux jours et heures d’ouverture, prendre connais­sance du dossier et consi­gner ses obser­va­tions et propo­si­tions éven­tuelles sur le registre d’enquête. Elle pourra égale­ment commu­ni­quer au commis­saire enquê­teur ses obser­va­tions et propo­si­tions éven­tuelles par corres­pon­dance au siège de l’enquête.

Madame Colette AMARI, direc­trice d’école en retraite, a été nommée commis­saire enquê­teur. Elle se tiendra à la dispo­si­tion du public en mairie de Fayet-le-Château les :

  • jeudi 9 novembre 2017 de 10h à 12h
  • jeudi 30 novembre 2017 de 16h à 18h
  • lundi 11 décembre 2017 de 14h à 16h

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclu­sions du commis­saire enquê­teur à la mairie précitée.

Contact mairie :
04 73 70 93 04