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AVIS DE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE DALLET - procédure terminée

VU le code de l’urbanisme et notam­ment les articles L.153-37, L.153-45, L.153-47 ;
VU la déli­bé­ra­tion du 03/11/2014 du conseil muni­cipal de la commune de Dallet pres­cri­vant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ;
VU l’arrêté préfec­toral n°16-00512 du 08/03/2016 portant modi­fi­ca­tion des statuts et prise de la compé­tence urba­nisme de la Communauté de communes de Mur-ès-Allier ;
VU l’arrêté préfec­toral n°16-02514 du 10/11/2016 pronon­çant la créa­tion de la Communauté de communes Billom Communauté ;
VU la déli­bé­ra­tion n°18 du 26/02/2018 du conseil commu­nau­taire de Billom Communauté approu­vant le plan local d’urbanisme de la commune de Dallet ;

Billom Communauté engage une modi­fi­ca­tion simpli­fiée (n°1) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dallet.

Cette modi­fi­ca­tion simpli­fiée concerne deux objets :

  • inté­gra­tion d’une étude de déro­ga­tion à l’Amendement Dupont sur la ZAC des Littes
  • ajus­te­ment des préco­ni­sa­tions des OAP en matière d’implantation des construc­tions

Des infor­ma­tions rela­tives au projet de modi­fi­ca­tion simpli­fiée peuvent être demandée auprès de M. le Président de Billom Communauté ou du maire de la commune de Dallet.

Un avis est affiché au siège de Billom Communauté et à la mairie de Dallet.

Le dossier du projet de modi­fi­ca­tion sera prochai­ne­ment mis à dispo­si­tion du public.