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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 9 mars 2020

Contrat territorial Litroux Jauron

Le vice-président envi­ron­ne­ment rappelle la démarche engagée en 2019 sur la phase d'élaboration d'un dossier de pré-sélec­tion pour un contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron en parte­na­riat avec la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.

La vali­da­tion de ce dossier, par le Conseil d'administration de l'Agence de l'eau en octobre dernier, a abouti au recru­te­ment d'un anima­teur rivières depuis le 3 février : Arthur Haddou. Ce dernier fait ainsi une présen­ta­tion de ce qu’est un contrat terri­to­rial (objec­tifs, mise en œuvre…) et précise le déroulé de ses missions sur les 2 ans à venir à savoir : la réali­sa­tion d’un diag­nostic complet du réseau hydro­gra­phie et le lance­ment d'un certain nombre d'études qui seront réali­sées soient par des bureaux d’études soit en interne (État physico-chimique et biolo­gique de l’eau, état de l’hydrologie, état des pratiques agri­coles sur le terri­toire et implan­ta­tion des zones humides).
Il est égale­ment rappelé que le poste et les études sont financés par l'Agence de l'eau et le Conseil dépar­te­mental à hauteur de 70 % pour l’animation et de 50 à 75 % pour les études.

Finances

Comptes administratifs et comptes de gestion 2019

Sont adoptés les trois comptes de gestion 2019.

1 - Approbation du compte admi­nis­tratif 2019 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 9 147 706,24 € de dépenses et 9 746 966,76 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 681 269,78 € de dépenses et 1 008 979,28 € de recettes.

2 - Le compte admi­nis­tratif 2019 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 13 780,81 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 13 552,80 € en recettes de fonc­tion­ne­ment et 1 200,00 € de recettes d’investissement.

3 - Le compte admi­nis­tratif 2019 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 576 674,97 en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 679 674,97 en recettes de fonc­tion­ne­ment, 634 608,47 € en dépenses d’investissement et 645 413,15 € en recettes d’investissement.

Sont souli­gnés ces résul­tats finan­ciers qui donne­ront des réserves à Billom Communauté pour mettre en œuvre les projets décidés dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Il est égale­ment mis en avant les efforts faits par le personnel depuis 2014 pour répondre aux mesures de restric­tions prises par les élus afin que l’EPCI réponde aux baisses de dota­tions impo­sées par l’État et qui ont eu un impact fort sur le fonc­tion­ne­ment.

Affectation de résultat

Pour le budget principal

Le résultat comp­table courant (599 260,52 €), ajouté au résultat anté­rieur (1 907 113,55 €), permet de reporter 2 106 374,07 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 400 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (327 709,50 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (922 884,12 €) permet de reporter la somme de 1 250 593,62 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Pour le SPANC

La somme de 17 134,77 € est reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 5 169,26 € en recettes d’investissement.

Pour le PAE

La somme de 161 532 € et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 134 608,47 € en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2020, il est décidé de neutra­liser la somme de 25 941,08 €.

Validation de l’ordre du jour

Sur demande d’Alain Néri, le président propose de mettre aux voix la vali­da­tion des deux points suivants à l’ordre du jour :

  • le vote des taux d’imposition des taxes locales 2020
  • les votes des budgets 2020.

Après déli­bé­ra­tion, l’assemblée valide à 42 voix pour et 5 voix contre le main­tien des deux points ci-dessus à l’ordre du jour.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Ils sont inchangés depuis 2017 :

  • CFE : 26,09
  • TH : 9,15
  • TFPB : 0,252
  • TFNB : 5,71
  • SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 208 004 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 710 910 € de recettes.

Budgets 2020

Budget principal

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 364 956,43 €. (dont environ 3,5 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR).

Parmi les nouvelles dépenses : mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat, l’adhésion au contrat local de santé, la prise en charge du trans­port pour le personnel mal ou non voyant, le poste d’animateur rivières et les études pour le contrat terri­to­rial Litroux-Jauron, le nouveau dispo­sitif « soutien aux projets privés gens du voyage », inté­gra­tion de l’école de musique asso­cia­tive « École Bruitsonnière, augmen­ta­tion du temps de travail de l’animateur du pôle éducatif au PAH, augmen­ta­tion du régime indem­ni­taire, impact des rempla­ce­ments des agents en arrêt maladie et baisse du taux d’accident de travail, augmen­ta­tion excep­tion­nelle de la subven­tion à la crèche des Petits Dômes,

La section d’investissement (Château de Mezel, les loge­ments sociaux du pres­by­tère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’Allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, l’acquisition d’un logi­ciel pour l’école de musique, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le multi-accueil, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 2 136 304,80 € et des recettes pour 2 224 495,89, €.

Budget annexe du SPANC

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 26 134,77 €, l’investissement s’élève à 0 € en dépenses et à 5 169,26 € en recettes.

Budget annexe du Parc d’activités Économiques de l’Angaud

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 1 344 704,10 € et l’investissement à 1 163 663,59 €. Les dépenses comprennent prin­ci­pa­le­ment des achats de terrains, des travaux d’aménagement et les frais liés à la commer­cia­li­sa­tion confiée à la Société d’Equipement de l’Auvergne.

Les trois budgets ont été approuvés à la majo­rité (43 voix pour et 3 voix contre).

Autres points

L’État a rendu son avis sur le projet de PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) et a fait part de diverses remarques dont le manque de mobi­li­sa­tion des acteurs privés, l’action sur les éner­gies renou­ve­lables qui méri­te­rait d’être plus concrète et plus détaillée ou encore des données complé­men­taires du diag­nostic qui sont souhai­tées. Un travail a d’ores et déjà été engagé mais sera fait avec les nouveaux élus.

Une étudiante de Master 1 Gestion des terri­toires et déve­lop­pe­ment local réali­sera un stage de 5 mois sur l’accompagnement à la mise en œuvre des actions du PCAET. Elle travaillera plus préci­sé­ment sur les ques­tions de sensi­bi­li­sa­tion aux enjeux clima­tiques ainsi que sur les ques­tions de mobi­lité.

Enfin, le président conclut la réunion en remer­ciant l’ensemble des élus pour leur inves­tis­se­ment durant le mandat qui vient de s’écouler. Il remercie plus parti­cu­liè­re­ment celles et ceux qui ont fait le choix de ne pas se repré­senter en souli­gnant qu’un enga­ge­ment poli­tique demande parfois de sacri­fier un peu de sa vie person­nelle et profes­sion­nelle au béné­fice de l’intérêt général et que c’est aussi pour ces raisons là que le renou­vel­le­ment des équipes a pu être, et est, souvent diffi­cile. Gérard Guillaume souligne la qualité des échanges, les rencontres qu’il a faites et l’enrichissement apporté par chacun de part ses compé­tences et ses expé­riences.
Le rythme des réunions a été soutenu (une réunion de bureau par mois, de même pour le conseil commu­nau­taire sauf en août, des réunions de commis­sions, de groupes de travail…) mais la poli­tique décidée a été bien menée par l’ensemble de l’exécutif et précise que les vice-prési­dents ont tous bien été investis dans le suivi de leurs dossiers.
Enfin, le président souligne l’engagement du personnel qui a su répondre aux attentes des élus, a su s’adapter égale­ment aux exigences budgé­taires tout en recher­chant toujours le maximum de subven­tions possibles pour chacun des projets Les fusions ont été enri­chis­santes, tout le monde a su s’adapter aux chan­ge­ments, aux arri­vées de personnel et je tiens à féli­citer l’ensemble des agents pour le travail accompli.