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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 27 janvier 2020

Ecopôle du Val d'Allier

Jean-Pierre Buche (président du SEAT) et Claire Laignez (chargée de mission au SEAT) sont venus faire un bilan des actions menées en 2019 sur l’écopôle du val d’Allier.
Parmi celles-ci on notera prin­ci­pa­le­ment l’’élaboration d’un plan guide d’aménagement du site de l’Ecopôle avec la vali­da­tion d’un écosys­tème struc­turé autour des quatre piliers suivants :

  • Environnement et préser­va­tion de la biodi­ver­sité
  • Production agri­cole et alimen­ta­tion
  • Vivre ensemble et enjeux socié­taux
  • Economie circu­laire et valo­ri­sa­tion du site

Cela se décli­ne­rait autour des enjeux prio­ri­taires de l’aménagement du site comme ci-dessous :

  • Sécuriser les projets agri­coles et la ressource en eau, mettre en place des espaces de travail collec­tifs démons­tra­teurs
  • Améliorer la qualité de l’accueil sur le site et cana­liser la fréquen­ta­tion
  • Permettre une acces­si­bi­lité à tous les publics
  • Mettre en valeur les milieux, les paysages et les divers usages du site
  • Intégrer la voie verte dans le projet de l’écopôle

En dehors des carriers ou des finan­ceurs divers (Agence de l’Eau, Conseil dépar­te­mental, fonds euro­péen Leader), Billom Communauté et Mond’Arverne Communauté, du fait de leur compé­tence « aména­ge­ment de l’espace », apportent une parti­ci­pa­tion finan­cière au SEAT qui est revue annuel­le­ment. Pour 2020, chaque EPCI appor­tera 35 000 € pour aider au fonc­tion­ne­ment de la struc­ture.

Relais Assistantes Maternelles : Guichet unique

Le guichet unique s'inscrit dans le cadre des missions des RAM. C’est la « porte d’entrée » sur un terri­toire pour les familles en recherche d’un mode d’accueil pour leur(s) jeune(s) enfant(s). Il doit être faci­li­ta­teur pour les familles en recherche d'un mode de d’accueil. Il a aussi un rôle d'observatoire de la petite enfance.
Le Relais Assistantes Maternelles se maté­ria­lise par un seul lieu d’information pour les familles ; il centra­lise les demandes des parents, assure un suivi des familles et a une vision sur les besoins d’accueil.
L’enjeu est donc de pouvoir proposer la solu­tion d’accueil la plus adaptée à chaque famille, de manière à satis­faire ces dernières. Le service assure ainsi la préins­crip­tion des familles pour les 2 multi accueils (Les Pitchouns et les Petits Dômes).

Afin d’améliorer le fonc­tion­ne­ment de ce guichet unique, le Conseil commu­nau­taire a validé d’une part la créa­tion d’une commis­sion d’attribution des places composée à minima de repré­sen­tants des deux struc­tures d’accueil (une inter­com­mu­nale et une asso­cia­tive) et d’autre part l’envoi d’un cour­rier de réponse à toutes les familles.

Enfin, afin de s’adapter à ce chan­ge­ment, le Relais d’Assistantes Maternelles change de nom et devient le RELAIS PETITE ENFANCE.

Culture : réseau de lecture publique

Un nouveau logi­ciel va être installé sur l’ensemble du réseau des biblio­thèques de Billom Communauté en lieu et place des deux exis­tants et corres­pon­dants aux anciennes inter­com­mu­na­lités avant fusion au 1er janvier 2017.
Cette unifor­mi­sa­tion du réseau amène à amender :

  • la conven­tion de fonc­tion­ne­ment en vigueur. Celle-ci rappelle les missions et les enga­ge­ments respec­tifs de la Communauté de Communes et des communes, les moyens mis en œuvre, les moda­lités de cessa­tion et dénon­cia­tion et de modi­fi­ca­tions.
    Le prin­cipal chan­ge­ment réside dans le fait que Billom commu­nauté sera désor­mais le seul admi­nis­tra­teur du logi­ciel.
    Les coor­don­na­trices inté­gre­ront donc les acqui­si­tions de toutes les biblio­thèques dans le cata­logue grâce à un fichier de codes barres envoyé par chaque biblio­thèques en fonc­tion des besoins.
  • le règle­ment inté­rieur. C’est un avenant à la conven­tion. Il prévoit notam­ment les règles d’inscription des lecteurs, les moda­lités des prêts des docu­ments (comme la gratuité), des retours, les recom­man­da­tions et inter­dic­tions.

Gens du voyage : dispositif

Billom Communauté s’est inscrite dans une démarche globale d’accueil et d’habitat des gens du voyage. L’objectif de cette démarche est de déve­lopper une stra­tégie à l’échelle de l’EPCI pour une approche globale des poli­tiques publiques (habitat, accueil, social, santé, économie…). Les enjeux de cette démarche reposent sur le fait de retrouver des capa­cités d’accueil pour le terri­toire, de faci­liter les parcours rési­den­tiels, de trouver des réponses adap­tées aux besoins d’habitat et aussi de répondre aux problé­ma­tiques écono­miques et sociales.

Afin de répondre au mieux aux objec­tifs et enjeux définis ci-dessus, l’assemblée valide la mise en place d’un dispo­sitif pour permettre l’accompagnement éven­tuel d’autres projets privés, selon les moda­lités suivantes :

  • enve­loppe d’environ 2 x 5 000 € par an
  • se limiter à un ou deux projets par an
  • le projet doit être issu d’un parte­na­riat : commune/famille/AGSGV/ CC
  • déci­sion du bureau.

Cela pourra permettre de déblo­quer des plans de finan­ce­ments, et résoudre des situa­tions complexes.

SEMERAP

Billom Communauté étant devenue action­naire de la SEMERAP, Gérard GUILLAUME est désigné comme repré­sen­tant aux assem­blées géné­rales (ordi­naires et extra­or­di­naires) du syndicat, des Petits Porteurs ainsi qu’au Comité de contrôle analogue.

Finances

Un vire­ment de crédit est fait au compte 7 391 178 pour un montant de + 68 € corres­pon­dant à un dégrè­ve­ment de la TEOM et au compte 022 de - 68 €.

Questions diverses

Attribution par le bureau communautaire d’une subvention dans le cadre de l'OPAH

  • de 500 € à un habi­tant de St-Julien-de-Coppel, un de St-Dier-d’Auvergne, un de Fayet-le-Château, un d’Egliseneuve-près-Billom et un de Trézioux pour le programme Habiter Mieux (lutte contre la préca­rité éner­gé­tique).
  • de 702 € à unha­bi­tant de Billom et de 1 267 € à un habi­tant de St-Dier pour une adap­ta­tion au vieillis­se­ment ou au handicap.

Attribution d’une bourse coup de pouce

de 150 € à une jeune d’Estandeuil et à une jeune d’Egliseneuve pour le code. Les actions citoyennes seront faites à la mairie et biblio­thèque pour les deux.

Actualités du PLUI-H

6 recours gracieux ont été reçus ainsi qu’un recours au tribunal admi­nis­tratif.

Contrat de ruralité

sont rete­nues les actions suivantes :

  • Pour Billom Communauté :
    • Le logi­ciel du réseau des biblio­thèques pour 6 492 € de subven­tion (dépense HT : 18 980 €)
    • L’aménagement exté­rieur du centre aqua­tique : 60 000 € (dépense HT : 150 000 €)
    • L’achat d’un véhi­cule élec­trique : 15 000 € (dépense HT : 30 000 €)
  • Pour la commune de Billom :
    • Tranche 2 du pôle enfance : 50 000 € (dépense HT : 4 942 000 €)
    • La réno­va­tion des toitures de l’ancien collège : 38 508 € (dépense : 1 086 935 €)