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Conseil communautaire du 26/03/18

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017

Approbation du compte admi­nis­tratif 2017 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 10 633 567,80 € de dépenses et 11 124 552,33 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 4 267 524,25 € de dépenses et 4 177 429,12 € de recettes (l’investissement est marqué prin­ci­pa­le­ment par la rétro­ces­sion de la salle de sports à Pérignat en 2016 impli­quant un amor­tis­se­ment et l’annulation de celui-ci en 2017).
Le compte admi­nis­tratif 2017 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 13 135,96 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment et 369,09 € en recettes d’investissement.
Adoption égale­ment des deux comptes de gestion 2017.

Affectation de résultat

Le résultat comp­table courant (490 984,53 €), ajouté au résultat anté­rieur (1 516 335,36 €), permet de reporter 1 707 319,89 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 300 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (-90 095,13 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (1 077 395,37 €) permet de reporter la somme de 987 300,24 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Pour le SPANC, la somme de 13 691,34 € est reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 1 719,26 € en recettes d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2018, il est décidé de neutra­liser la somme de 9 210,87 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 12,17 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 323 336 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 678 660 € de recettes.

Budget général 2018

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 013 908,44 €. (dont environ 3 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR).

Parmi les nouvelles dépenses, on notera le demi-poste d’animateur du pôle éducatif du pays d’art et d’histoire (PAH), le recru­te­ment à venir d’un chargé de mission pour élaborer le dossier de renou­vel­le­ment et d’extension du label PAH, l’élaboration obli­ga­toire du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), la montée en puis­sance de l’OPAH, ou encore l’indemnité compen­sa­trice de la hausse de la CSG.

La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom, les loge­ments sociaux du pres­by­tère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, l’acquisition d’instruments de musique, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le multi-accueil, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) présente des dépenses pour 1 336 597,48 € et des recettes pour 1 492 001,85 €.

Budget annexe 2018 du SPANC

la section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 24 563,34 € et l’investissement s’élève à 0 € en dépenses et 3 969,26 € en recettes.

Budget annexe 2018 du Parc d’activités Économiques de l’Angaud

En raison du lance­ment des travaux du PAE qui s’inscrivent en HT, Billom Communauté doit élaborer un budget annexe spéci­fique. La section de fonc­tion­ne­ment peut se voter en sur-équi­libre ; en inves­tis­se­ment, on gère les stocks et la section doit être équi­li­brée. Les dépenses de fonc­tion­ne­ment s’élèvent donc à 760 296 € et les recettes à 867 894 € ; l’investissement se monte à 760 206 €.

Économie

Le 30 novembre 2017, un appel d’offres a été lancé pour réaliser les travaux d’aménagement du PAE de l’Angaud.
Lot 1 - terras­se­ment et réseaux : 5 réponses sont rece­vables et a été retenue l’entreprise RENON SAS pour sa propo­si­tion de variante pour un montant de 317 603,69 € HT.
Lot 2 - Voirie : 4 réponses sont rece­vables et a été retenue l’entreprise RENON SAS pour sa propo­si­tion de variante pour un montant de 268 787,13 € HT.
Lot 3 - Espaces verts : 7 réponses sont rece­vables et c’est l’entreprise ID VERDE qui est retenue pour un prix de 163 722,35 € HT.

Toutefois, Billom Communauté vient d’être informée, par la DRAC, qu’un diag­nostic archéo­lo­gique préventif serait prochai­ne­ment réalisé par l’INRAP, pouvant retarder le commen­ce­ment des travaux, voire les remettre en ques­tion en cas de décou­vertes spéci­fiques.

Attributions de subventions

Sur propo­si­tion de la commis­sion patri­moine / tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 anima­tions dont l’objectif est la sauve­garde de l’ancienne église de la commune et l’amicale laïque de Billom, 1 000 € pour l’exposition sur la guerre de 14/18 et les monu­ments aux morts. Cette expo­si­tion d’actualité est très complé­men­taire du travail actuel mené au sein du service éducatif du PAH.

Les petits dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale - qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux occu­pa­tionnel réel en 2017 est de 85,90 % et le taux facturé est de 87,25 %. La subven­tion allouée pour 2018 est de 132 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit 35 148 € de finan­ce­ment de la CAF.

L’épicerie solidaire

10 400 € sont alloués à cette asso­cia­tion qui apporte une aide alimen­taire mais qui met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 138 ménages ont été reçus en 2017 contre 183 en 2016 et 136 en 2015. Le reste à payer pour les familles reste parfois encore trop élevé.

Attribution d’un fonds de concours

La commune de Fayet-le-Château a solli­cité Billom Communauté pour une aide finan­cière pour le projet des quatre maisons d’accueil fami­lial pour personnes âgées. Compte tenu de la taille de la commune (infé­rieure à 500 habi­tants) et de l’originalité du projet, le conseil commu­nau­taire alloue un fonds de concours de 30 000 € afin de soutenir ce projet créa­teur d’emplois et de soli­da­rité.

Lecture publique

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier menait des anima­tions « jeux » auprès de la MARPA de Pérignat grâce à un fonds spéci­fique varié. En 2017, ces inter­ven­tions ont perduré et étaient animées par les coor­di­na­trices du réseau ainsi que des béné­voles des biblio­thèques. Fort du succès rencontré auprès des rési­dents, il est proposé d’étendre cette anima­tion auprès de tous les établis­se­ments accueillant des personnes âgées sur le terri­toire (Hôpital et la Miséricorde de Billom ; la MARPA de Pérignat, les EHPAD de Beauregard l’Evêque et de St-Jean-des-Ollières). Les trois premières anima­tions seront gratuites, puis chaque anima­tion supplé­men­taire sera facturée au prix de 30 € la séance et ce, sur une année civile.

Syndicat d’Études et d’Aménagement Touristique

Le conseil valide la modi­fi­ca­tion des statuts du SEAT portant notam­ment sur son chan­ge­ment de nom, (il devient le SEAT Ecopôle du Val d’Allier), la pris en compte des deux nouvelles inter­com­mu­na­lités après fusion ou encore la modi­fi­ca­tion du nombre de délé­gués.
Ce dernier passe de 4 titu­laires et 4 suppléants à 5 de chaque. Claude Deletang et Gérard Guillaume sont respec­ti­ve­ment dési­gnés comme délégué titu­laire et délégué suppléant.
Enfin, une conven­tion finan­cière prévoyant la parti­ci­pa­tion des deux EPCI sera établie annuel­le­ment et proposée en amont du vote du budget par le syndicat.