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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 mars 2019

Demandes de subventions

Les Petits dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale - qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux d’occupation réel en 2018 est de 84,04 % et le taux facturé est de 87,42 %. La subven­tion allouée pour 2018 est de 133 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit environ 35 000 € de finan­ce­ment de la CAF.

En 2018, 53 enfants ont été accueillis pour 47 familles issues de 12 communes diffé­rentes (44,68 % de Billom). A noter une baisse de fréquen­ta­tion par les familles aux revenus les plus impor­tants.
Pour 2019, 33 familles sont en attente de la commis­sion d’admission qui devrait se tenir en avril-mai.
Compte-tenu de la problé­ma­tique liée à la struc­ture du bâti­ment, il est prévu un démé­na­ge­ment de la crèche dans la future ancienne école de Glaine-Montaigut pour avril 2020. Les travaux d’aménagement devraient démarrer en juillet prochain.

La Régie de territoire

L’association « Régie de terri­toire des deux rives » existe depuis 4 ans, porte des acti­vités écono­miques support d’emplois pour des personnes en inser­tion, et se mobi­lise en propo­sant diffé­rentes actions pour la popu­la­tion. L’activité a forte­ment augmenté et l’association ne cesse de se struc­turer et de gagner en profes­sion­na­li­sa­tion.

Toutefois, la Régie a besoin de soutiens de parte­naires afin de pour­suivre et déve­lopper son acti­vité. 
En 2018, 1 200 personnes ont été accueillies (illet­trisme, ateliers infor­ma­tiques, ateliers créa­tifs parents/enfants…) et 33 sala­riés (dont 15 embauches nouvelles) ont travaillé sur de l’exploitation maraî­chère, l’entreprise de multi-services, l’entretien de sentiers de randon­nées ou de l’écopôle.
De nouveaux projets sont en pers­pec­tive, notam­ment la créa­tion d’un réseau d’éco-jardiniers ou encore l’analyse des besoins sur la média­tion numé­rique et cultu­relle.

Comme en 2018, le conseil commu­nau­taire valide l’octroi d’une subven­tion de 10 440 €.

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire et met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 151 ménages ont été reçus en 2019. Le reste à payer pour les familles reste parfois encore trop élevé.

Suite à la démis­sion des membres de l’association, c’est une nouvelle équipe qui a repris le fonc­tion­ne­ment au 1er juillet. Après plusieurs mois de travail sur le fonc­tion­ne­ment courant, les nouveaux membres ont mené une réflexion sur de nouvelles orien­ta­tions, notam­ment sur les besoins sociaux. C’est la raison pour laquelle l’association a demandé une augmen­ta­tion de sa subven­tion. Le conseil accepte d’augmenter sa parti­ci­pa­tion à 15 000 € sous réserve de l’embauche d’un travailleur social.

L’école Bruitsonnière

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait conven­tionné, depuis 2012, avec l’association La Lyre Pérignatoise pour la section « École bruit­son­nière », école de musique asso­cia­tive. Pour l’année 2018-2019, il est proposé d’allouer 15 552 € pour le fonc­tion­ne­ment et 1 500 € pour l’investissement sur présen­ta­tion de justi­fi­ca­tifs.

62 élèves sont inscrits contre 84 il y a deux ans et 77 l’an passé.
Comme convenu au moment de la fusion, un travail est engagé depuis un an pour l’intégration de l’association dans l’école de musique inter­com­mu­nale dès la rentrée de 2019.

Patrimoine

Sur propo­si­tion de la commis­sion patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 anima­tions dont l’objectif est la sauve­garde de l’ancienne église de la commune et Spiracum à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin sous réserve d’avoir bien un volet patri­mo­nial sur les deux jours.

Autres subventions

L’assemblée accepte de renou­veler son soutien à la Foire de Chignat pour 500 € et apporte une aide à la Vallée du Madet pour 250 € pour soutenir l’achat de maté­riel.

Finances

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018

Approbation du compte admi­nis­tratif 2018 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 8 945 483,41 € de dépenses et 9 545 277,07 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 661 043,845 € de dépenses et 596 627,72 € de recettes.
Le compte admi­nis­tratif 2018 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 15 946,56 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 20 818 € en recettes de fonc­tion­ne­ment et 2 250 € de recettes d’investissement.
Le compte admi­nis­tratif 2018 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 203 495,15 en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 262 027,15 en recettes de fonc­tion­ne­ment et 145 413,15 € en dépenses d’investissement.
Adoption égale­ment des trois comptes de gestion 2018.

Affectation de résultat

Le résultat comp­table courant (599 793,66€), ajouté au résultat anté­rieur (1 707 319,89€), permet de reporter 1 907 113,55 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 400 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (- 64 416,12 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (987 300,24 €) permet de reporter la somme de 922 884,12 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Pour le SPANC, la somme de 17 362,78 est reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 3 969,26 en recettes d’investissement. Pour le PAE, la somme de 58 532 et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 145 413,15 en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2019, il est décidé de neutra­liser la somme de 14 010,87 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Inchangés depuis 2017 : CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 151 110 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 758 696 € de recettes.

Budget général 2019

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 025 854,81 €. (dont environ 3 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR). Parmi les nouvelles dépenses, une subven­tion à l’association des P’tits Dômes pour leurs nouveaux locaux, l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique, un programme de réor­ga­ni­sa­tion des espaces inté­rieurs et exté­rieurs au multi-accueil des Pitchouns, un projet autour de la réalité augmentée pour le Pays d’Art et d’Histoire, l’intégration au sein d’une seule et même école de musique de l’école asso­cia­tive Bruitsonnière, la parti­ci­pa­tion à CEPPPIA (Centre Expérimental de Prévention Prédictive Participative Individualisée en Auvergne) ou encore le montage d’un dossier de pré-sélec­tion pour un contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron.
La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom, les loge­ments sociaux du pres­by­tère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, l’acquisition d’instruments de musique, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le multi-accueil, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 1 519 132,19 € et des recettes pour 1 761 256,19, €.

Budget annexe 2019 du SPANC

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 30 382,78 € et l’investissement s’élève à 1 200 € en dépenses et 3 969,26 € en recettes.

Budget annexe 2019 du Parc d’activités Économiques de l’Angaud

En raison du lance­ment des travaux du PAE qui s’inscrivent en HT, Billom Communauté doit élaborer un budget annexe spéci­fique. La section de fonc­tion­ne­ment peut se voter en sur-équi­libre ; en inves­tis­se­ment, on gère les stocks et la section doit être équi­li­brée. Les dépenses de fonc­tion­ne­ment s’élèvent donc à 993 951,57 € et les recettes à 1 474 392,57 € ; l’investissement se monte à 1 139 274,72 €.

Les trois budgets ont été approuvés à l’unanimité.

Projet de siège

L’assemblée valide la signa­ture d’une conven­tion de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Ophis, le SIVOS, la mairie et la Communauté de Communes, ce qui annule la conven­tion de grou­pe­ment de commandes initiale. L’Ophis est maître d’ouvrage désigné pour la réali­sa­tion des travaux et le délai prévi­sionnel est fixé à 2,5 ans.

Personnel

Suite au départ, en mai, d’un ETAPS qui était égale­ment mis à dispo­si­tion à la mairie de Billom, le conseil donne son accord pour qu’un autre agent puisse assurer les heures à l’école jusqu’au mois de juin. Cette déci­sion est soumise à l’avis de la CAP et au conseil muni­cipal de la commune.

Les Pitchouns (convention mutualisation de service)

Une conven­tion sera signée avec la mairie de Vertaizon pour l’entretien des espaces exté­rieurs du multi-accueil des Pitchouns à Chignat. Jusqu’à présent, ce travail était réalisé par un pres­ta­taire exté­rieur ou ponc­tuel­le­ment par les services de la ville. Les types de travaux prévus  sont : le déneigement/salage, le ramas­sage des feuilles/élagage/tonte et déca­page mousse. Tout cela devrait corres­pondre à une dizaine d’heures de travail annuelle. Nathalie Marin et Philippe Domas seront les deux repré­sen­tants commu­nau­taires pour suivre ce dossier.

Groupement de commande « exploitation installations thermiques »

Billom Communauté est coor­don­na­teur d’un grou­pe­ment de commandes composé de 7 membres qui vise à répondre aux besoins communs d’accompagnement pour la défi­ni­tion, la passa­tion et le suivi des futurs marchés d’exploitation des instal­la­tions tech­niques (produc­tion de chauf­fage et d’eau chaude sani­taire, venti­la­tion, clima­ti­sa­tion, trai­te­ment de l’eau et de l’air, hydrau­li­cité…). Il est proposé au regard de l'état des lieux des instal­la­tions et des voies de progrès iden­ti­fiées :

  • un contrat P2 (entre­tien) sec pour les sites classés non complexes : pôle culture et patri­moine, hôtel du Château, siège et le multi-accueil
  • un déca­lage de la consul­ta­tion pour le centre aqua­tique afin de permettre l'établissement d'un profil éner­gé­tique du bâti­ment. Ce profil sera établi après analyse des données du plan de comp­tage à mettre en place. Cela implique de prolonger d’un an le marché en cours avec DALKIA et celui avec SF2E.

Habitat

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait la compé­tence « loge­ments loca­tifs sociaux » et une dernière opéra­tion a été commencée avant la fusion pour se terminer main­te­nant. Il s’agit de la démo­li­tion de l’ancien pres­by­tère à Chauriat et la recons­truc­tion d’un bâti­ment compre­nant une biblio­thèque muni­ci­pale au rez-de-chaussée et 5 appar­te­ments sur trois niveaux (2 T2, 2 T3 et 1 T4). Conformément au règle­ment relatif à l’acquisition d’îlots insa­lubres par l’ex Mur-ès-Allier en vue de créer des loge­ments sociaux, il ést convenu que Billom Communauté rachète le bien au prorata des surfaces rele­vant de ses compé­tences.
Pour ce faire, ledit immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de divi­sion en volumes et il est proposé le rachat de l’assiette foncière pour un montant de 8 668,66 € corres­pon­dant au volume 2 et d’accepter la signa­ture d’un bail emphy­téo­tique avec Auvergne Habitat de 55 ans.

Urbanisme

Le droit de préemp­tion urbain renforcé sur l’ensemble des zones U et Au du PLU est instauré sur la commune de Vertaizon.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à Egliseneuve et à Espirat pour la prime Habiter Mieux. Ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH. Egalement une bourse coup de pouce de 150 € est allouée à une jeune de Bouzel pour le code (son action citoyenne sera faite à la biblio­thèque).

La mise à jour des schémas commu­naux d’assainissement est lancée suite à une réunion avec la SEMERAP le 12 mars dernier.