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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 1er juillet 2019

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

Après un an de travail, le dossier pour le renou­vel­le­ment et l’extension du label Pays d’art et d’histoire est terminé. Quelques aller-retour sont encore faits avec les services du minis­tère de la Culture et de la DRAC pour faire les dernière correc­tions avant envoi le 10 juillet.
Ce dossier se décom­pose comme ci-dessous :

  • Première partie : « Bilan des poli­tiques d’architecture et d’urbanisme ».
  • Deuxième partie : « Bilan sur 10 ans de label­li­sa­tion Pays d’art et d’histoire de Billom Saint-Dier ».
  • Troisième partie : « Caractéristiques et atouts du PAH de Billom Communauté ».
  • Quatrième partie : « Vers l’avenir du Pays d’art et d’histoire de Billom Communauté ». Elle définit les grandes orien­ta­tions poli­tiques du dossier en matière patri­mo­niale, cultu­relle et finan­cière.

L’assemblée a validé les propo­si­tions faites concer­nant les actions qui se décli­ne­ront autour du paysage à l’échelle du terri­toire (buttes, montagnes, eau) et de l’empreinte de l’homme dans celui-ci (patri­moine bâti, expo­si­tions, confé­rences). Le PAH souhaite être au plus près de la popu­la­tion locale et multi­plier l’interactivité autour des théma­tiques phares du terri­toire (impor­tance de l’Allier, la rafle de Billom en 1943, les pratiques verna­cu­laires immé­mo­riales, la consti­tu­tion d’une biblio­thèque sonore…). Des anima­tions spéci­fiques adap­tées sont égale­ment envi­sa­gées pour atteindre un public empêché.
Le PAH recon­duira ses actions envers le jeune public en temps et hors temps scolaire en inscri­vant ses acti­vités dans une démarche éco-citoyenne (utili­sa­tion de maté­riaux recy­clables, nobles – terre, bois) cohé­rente avec le Plan-Climat-Air-Énergie porté par Billom Communauté. La nouveauté égale­ment sera une plus grande atten­tion portée aux « ados » avec des propo­si­tions sous forme de mini-stages (lave émaillée, sculp­ture, street art, land art).

Pour le projet du Centre d’interprétation de l’architecture et du patri­moine, il devra s’organiser autour d’une maquette-spec­tacle, film immersif qui est la tendance actuelle et la volonté du minis­tère de la culture. Il propo­sera égale­ment des infor­ma­tions géné­rales sur le terri­toire pour en consti­tuer une véri­table porte d’entrée et un centre de ressources scien­ti­fiques et sera un lieu d’accueil pour les groupes et les scolaires.

Le conseil a validé le prin­cipe de l’augmentation des moyens humains en vu de tendre vers 3 postes équi­valent temps plein (contre 1,5 actuel­le­ment), ce qui se justifie plei­ne­ment notam­ment par l’extension du péri­mètre (de 17 à 25 communes) et la crois­sance expo­nen­tielle de la fréquen­ta­tion du service éducatif (1 225 élèves en 2017/2018 et 2 005 en 2018/2019).

Enfin, accord sur le budget prévi­sionnel présenté pour les cinq prochaines années. Le dossier devrait être présenté à Paris le 13 novembre 2019.

ECONOMIE

Commercialisation du PAE de l’Angaud

Après consul­ta­tion, seule la SEAu a répondu pour assurer la commer­cia­li­sa­tion du PAE de l’Angaud. La mission prévoit l’accompagnement des porteurs de projets du premier contact jusqu’à la vente du lot en passant par un accom­pa­gne­ment archi­tec­tural, paysager et envi­ron­ne­mental ; ce dernier consis­tera :

  • à rédiger une fiche par lot en préci­sant notam­ment les attendus en matière d’intégration paysa­gère, archi­tec­tu­rale et envi­ron­ne­men­tale,
  • à parti­ciper au comité de pilo­tage et à formuler des avis sur les candi­da­tures des candi­dats à l’installation,
  • à rédiger un avis sur le permis de construire.
    La pres­ta­tion est estimée à 33 800 € HT pour un travail sur 10 candi­da­tures (dont 7 menées à termes). A cela s’ajouter un forfait de 2 x 250 € (selon l’aboutissement ou non du projet) par dossier pour la pres­ta­tion d’un archi­tecte-conseil

Alimentation BT sur la ZAC des Littes

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension pour la parcelle rachetée par la société AUVERMAT TP qui viendra s’installer prochai­ne­ment sur la ZAC des Littes à Dallet (Mur-Sur-Allier). Le montant des travaux est de 10 000 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 5 000 € pour la Communauté de Communes qui se verra rembourser cette somme par la Société d’Équipement de l’Auvergne dans le cadre de son contrat de conces­sion.

PERSONNEL

Création de postes

Accord pour la créa­tion de 13 postes d’assistants terri­to­riaux d’enseignement artis­tiques prin­ci­paux de 2ème classe et 3 postes d'assistants d'enseignement artis­tique prin­ci­paux 1ère classe afin d’assurer le bon fonc­tion­ne­ment de l’école de musique. Le recru­te­ment ne pourra être pourvu que par voie contrac­tuelle.

Conventions

Il est validé la signa­ture de 7 conven­tions avec des inter­ve­nants exté­rieurs pour certains ateliers de l’école de musique (batterie/percussions afri­caines, accor­déon, clarinette/chorale enfants, inter­ven­tion en milieu scolaire, guitare, piano et forma­tion musi­cale).

Mise à disposition

Reconduction de la conven­tion de mise à dispo­si­tion d’un ETAPS à la mairie de Billom à raison de 14 h / semaine pour assurer l’enseignement sportif à l’école élémen­taire avec un volume complé­men­taire de 50 h / an pour la prépa­ra­tion des cours.

Tableau des emplois

En raison de réus­site à un examen profes­sionnel, de promo­tion interne, d’avancement de grade et d’une muta­tion entraî­nant un recru­te­ment, le conseil valide des créa­tions et des suppres­sions de postes.

MUTUALISATION

Dans le cadre de la conven­tion de grou­pe­ment de commandes rela­tive à la véri­fi­ca­tion, l'entretien et la main­te­nance des équi­pe­ment de sécu­rité incendie, signée entre Billom Communauté, Billom, Fayet-le-Château, Montmorin, Pérignat-ès-Allier et Saint-Julien-de-Coppel, et après la consul­ta­tion lancée le 18 mars, l’assemblée décide de retenir les entre­prises suivantes :

  • lot 1 : extinc­teurs (Désautel) ;
  • lot 2 : Robinet d'Incendie Armé (Lot classé sans suite) ;
  • lot 3 : alarmes filaires ou auto­nomes (Chubb France) ;
  • lot 4 : système de désen­fu­mage (Chubb France) ;
  • lot 5a : BAES - entre­tien et main­te­nance (ESI) ;
  • lot 5b : BAES – renou­vel­le­ment (ESI) ;
  • lot 6 : concep­tion, four­ni­ture et pose de signa­lé­tique régle­men­taire (ESI).

GEMAPI

Contrat territorial Dore

Validation du programme d’actions présenté par le PNR du Livradois-Forez et accord pour le lance­ment de la procé­dure de décla­ra­tion d’intérêt général néces­saire à la réali­sa­tion des travaux pour la période 2020-2025.

Contrat territorial Litroux et Jauron

Il est rappelé que l’état des masses d’eau de ces deux cours d’eau et leur bassin versant sont en très mauvais état. Billom Communauté, en parte­na­riat avec la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » a recruté un stagiaire qui vient de terminer le dossier de pré-sélec­tion visant à demander, à l’Agence de l’eau, la pour­suite de la démarche vers un pré-contrat terri­to­rial. L’assemblée valide le dossier (théma­tiques, enjeux et objec­tifs) ainsi que la demande de subven­tion auprès de l’agence de l’eau et du Conseil dépar­te­mental pour le finan­ce­ment d’un poste d’animateur / tech­ni­cien de rivière. Le recru­te­ment pour­rait être lancé fin 2019 pour une pris de poste en février 2020.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Billom Communauté appor­tera une subven­tion de :

  • 2 000 € à l’association Salers de St-Jean-des-Ollières pour le 44ème concours agri­cole dépar­te­mental de la race Salers ;
  • 700 € à l’Orchestre d’Harmonie des Enfants de Vertaizon pour l’acquisition de timbales ;
  • 500 € au Cercle musical de St-Dier pour un concert avec d’autres harmo­nies
  • 30 000 € à la crèche des Petits Dômes pour leur nouvelle instal­la­tion à Glaine-Montaigut. L’assemblée accepte égale­ment de garantir l’emprunt de cette asso­cia­tion.

FINANCES

Taxe GEMAPI

L’État a trans­féré, aux inter­com­mu­na­lités, la compé­tence obli­ga­toire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Billom Communauté doit donc assumer cette nouvelle dépense et assurer les travaux et entre­tiens qui lui incombe sur les cours d’eau de son terri­toire. Pour cela, l’État a égale­ment donné la possi­bi­lité aux inter­com­mu­na­lités d’instaurer une taxe GEMAPI. L’assemblée décide d’instaurer le prin­cipe de la taxe ; le produit éven­tuel­le­ment néces­saire ne sera décidé qu’au moment du vote du budget.

Répartition du FPIC 2019

Il est décidé que la baisse de 9 047 € de l’enveloppe sera, en 2019, supportée par l’ensemble des 25 communes. Pour mémoire, la baisse de 2 115 € en 2018 avait été supportée en inté­gra­lité par Billom Communauté. Sur les 687 422 € reçus, 435 222 € seront donc répartis sur les communes et Billom Communauté conser­vera la somme de 252 200 €.

Modification du budget

Compte-tenu des subven­tions allouées , une déci­sion modi­fi­ca­tive est validée.

CULTURE

Le président est auto­risé à déposer les demandes de subven­tions auprès de l’État, la Région et le Département pour la mise en œuvre de la deuxième année du PEAC (projet d’éducation artis­tique et culturel).

ECOLE DE MUSIQUE

Des préci­sions sont appor­tées sur la grille tari­faire et l’application des réduc­tions.

SIEGE COMMUNAUTAIRE

Le plan de finan­ce­ment pour la 2ème tranche est validé et acte la demande de subven­tion d’un montant de 92 923 € pour le contrat de rura­lité.

Autres points

  • Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants pour des travaux d’adaptation au handicap à Vassel (917 €), Vertaizon (1 428,50 €), St-Julien-de-Coppel (1 000 €) et pour habiter mieux à Billom (500 €).
  • Billom Co va mener une campagnes de mesure pour le déploie­ment du très haut débit
  • Validation du report du trans­fert des compé­tences eau et assai­nis­se­ment.