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Conseil communautaire du 14/05/18

Étude-diagnostic sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Présentation, par le cabinet La Pitaya, de la première phase de l’étude rela­tive à l’analyse des offres et des besoins sur le terri­toire de Billom Communauté. Le travail a été lancé début janvier et trois comités de pilo­tage se sont déjà réunis afin de mieux connaître le terri­toire et définir les objec­tifs en matière de parte­na­riats possibles entre d’un côté les diffé­rentes struc­tures et de l’autre, entre les communes (notam­ment entre celles qui disposent d’un ALSH et celles qui n’en ont pas.)

Un ques­tion­naire a été envoyé à toutes les écoles, collèges et asso­cia­tions du terri­toire ; près de 9 % des familles ont répondu ce qui repré­sente un taux de retour plutôt satis­fai­sant. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec les communes, les person­nels des centres de loisirs, les parte­naires insti­tu­tion­nels.

Les élus sont unanimes pour renforcer le travail de parte­na­riat et pour travailler sur des harmo­ni­sa­tions d’horaires, de tarifs, de conven­tions afin de rendre les services acces­sibles à tous de manière équi­table. Certaines communes non dotées d’ALSH veulent savoir si les communes équi­pées peuvent accueillir leurs enfants.
D’ores et déjà, des rencontres sont orga­ni­sées entre direc­teurs et anima­teurs des ALSH notam­ment sur des échanges de pratiques.

Une présen­ta­tion des préco­ni­sa­tions issues du comité de pilo­tage et des réflexion menées avec l’ensemble des person­nels sera faite au prochain conseil commu­nau­taire.

Personnel

Le 6 décembre prochain auront lieu les élec­tions profes­sion­nelles pour le renou­vel­le­ment du collège du personnel des instances pari­taires. Conformément au décret du 27 juillet 2017 relatif à la repré­sen­ta­tion des femmes et des hommes au sein des orga­nismes consul­ta­tifs de la fonc­tion publique, les listes des candi­dats devront respecter la répar­ti­tion propor­tion­nel­le­ment aux effec­tifs de Billom Communauté soit 68,25 % de femmes et 31,75 % d’hommes.

Après consul­ta­tion avec les syndi­cats, le nombre de repré­sen­tants du personnel pour le comité tech­nique est main­tenu à 3 de même que pour le comité d’hygiène, sécu­rité et de condi­tions de travail.

L’assemblée valide l’adhésion de la Communauté de Communes à la mission de média­tion préa­lable obli­ga­toire mise en œuvre par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion qui durera jusqu’au 18 novembre 2020.

Conformément à la déci­sion prise le 25 septembre 2017 sur le recru­te­ment d’un chargé de mission pour le renou­vel­le­ment et l’extension du label pays d’art et d’histoire, l’assemblée précise les moda­lités du poste, à savoir celui d’un attaché recruté pour répondre à un accrois­se­ment tempo­raire d’activités pour 6 mois renou­ve­lable une fois.

Pays d’art et d’histoire

Le poste de chargé de mission relatif à la rédac­tion du dossier de renou­vel­le­ment et d’extension du label PAH sur le terri­toire de Billom Communauté peut béné­fi­cier d’un finan­ce­ment à hauteur de 80 % par les deux programmes Leader du Val d’Allier (pour 27,38 %) et du PNR Livradois-Forez (pour 72,62 %).

La dépense estimée sur 12 mois (incluant dépenses maté­rielles et imma­té­rielles) est estimée à 31 878,49 € et la subven­tion à 25 502,78 €, soit un coût rési­duel pour l’EPCI de 6 375,71 €. Les deux dossiers seront déposés prochai­ne­ment afin d’être instruits par les services compé­tents.

Économie

Local commer­cial
Après une déci­sion du tribunal de commerce plaçant l’activité du magasin Ordi’land en liqui­da­tion judi­ciaire en novembre 2017, Billom Communauté a été solli­citée par plusieurs porteurs de projets inté­ressés pour acquérir le local situé à Pérignat-ès-Allier. Finalement, c’est la SCI Pérignat Santé qui va l’acheter pour un montant de 140 000 € net vendeur.

PAE de l’Angaud
Ce projet peut béné­fi­cier d’une subven­tion de 108 000 € au titre du Contrat Ambition Région. Un dossier sera déposé pour un montant de dépenses total de 1 176 035,90 € HT compre­nant les travaux, la maîtrise d’œuvre, les frais géné­raux, la commer­cia­li­sa­tion, le foncier et les imprévus. Par ailleurs, la Communauté de Communes a déjà obtenu 150 000 € de l’État au titre de la DETR et 388 441 € du Conseil dépar­te­mental dans le cadre du contrat terri­to­rial de déve­lop­pe­ment rural 2015-2017.

Urbanisme

Le droit de préemp­tion urbain est instauré sur la commune d’Egliseneuve-près-Billom.

Demandes de subventions

200 € sont accordés aux Chevaliers de la St-Verny pour leur fête tour­nante qui s’est déroulée le 13 mai à Mezel, 200 € égale­ment pour l’association « Rand’Ez Vous Western » qui accueille, les 8 et 9 juin prochains à Montmorin, le cham­pionnat dépar­te­mental d’équitation western. Ce sera le premier jamais orga­nisé en Auvergne.

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait conven­tionné, depuis 2012, avec l’association La Lyre Pérignatoise pour la section « École bruit­son­nière », école de musique asso­cia­tive. Pour l’année 2017-2018, il est proposé d’allouer 22 417 € pour le fonc­tion­ne­ment et 1 500 € pour l’investissement sur présen­ta­tion de justi­fi­ca­tifs.

Fonds de concours

Dans son contrat Auvergne+, l’ex Communauté de Communes de Billom St-Dier Vallée du Jauron avait validé, comme l’exigeait le Conseil régional, l’apport d’un fonds de concours de 10 % aux projets commu­naux inscrits dans le contrat, en l’occurrence à Montmorin pour l’acquisition de maté­riel numé­rique pour l’école. Le coût du projet s’élève à 27 134 € HT ce qui porte le fonds de concours à 2 713 €.

Habitat

Le conseil commu­nau­taire a pris une motion contre la suppres­sion des allo­ca­tions loge­ment pour le rembour­se­ment des prêts à l’accession sociale à la propriété et aux travaux d’amélioration et d’économie d’énergie. Cette déci­sion touche direc­te­ment les ménages très modestes, en situa­tion d’habitat indigne ou de préca­rité éner­gé­tique, ou ceux qui souhaitent devenir proprié­taires. L’assemblée demande à l’État de revenir sur cette mesure de régres­sion sociale qui aura égale­ment une réper­cus­sion directe sur la construc­tion - et donc sur les emplois dans le bâti­ment - et pour­rait coûter plus cher à l’État puisque l’aide person­na­lisée au loge­ment est plus impor­tante pour les loca­taires que pour les accé­dants à la propriété.