1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 13 mai 2019
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 13 mai 2019

Economie

PAE de l’Angaud

Les travaux de viabi­li­sa­tion de l’extension et de la requa­li­fi­ca­tion de l’existant sont terminés. Les lots peuvent désor­mais être commer­cia­lisés avec décou­page à la demande et créa­tion de noues centrales de gestion des eaux pluviales au fur et à mesure des cessions de terrains.
Au regard de la qualité envi­ron­ne­men­tale du parc d’activités, de l’entretien des noues qui restera à la charge de Billom Communauté ainsi que la plan­ta­tion et l’entretien de la haie en façade des lots, il est décidé de fixer un prix de vente des parcelles à 40 € HT/m².

La mission de commer­cia­li­sa­tion néces­site une exper­tise certaine ainsi qu’un suivi fin des porteurs de projets, c’est la raison pour laquelle elle sera confiée à un pres­ta­taire exté­rieur. Un cahier des charges est validé et la consul­ta­tion prochai­ne­ment lancée. Une option sera inté­grée à ce marché pour une pres­ta­tion d’architecte-conseil. Ce dernier permet de véri­fier la confor­mité des projets immo­bi­liers retenus avec le cahier des pres­crip­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gères envi­ron­ne­men­tales (CPAPE).

Le CPAPE : celui-ci précise les exigences en matière de construc­tions, d’implantations, de hauteur, des maté­riaux (ex : le bardage bois sera obli­ga­toire sur le pignon côté voie de desserte), des teintes en façades ou encore des éléments tels que les clôtures, les enseignes, l’éclairage exté­rieur. L’objectif de cet outil est d’avoir une zone d’activités uniforme, inté­grée dans le paysage et respec­tueuse de l’environnement.

Enfin, est validé le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) qui comprend notam­ment les dispo­si­tions d’ordre général déter­mi­nant les pres­crip­tions impo­sées aux construc­teurs, le but de la cession, les droits et obli­ga­tions du vendeur et du preneur. Ce docu­ment fixe égale­ment les règles et servi­tudes de droit privé ou encore la gestion des ouvrages collec­tifs.

ZAC des Littes

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension pour les parcelles rache­tées par les sociétés Cirque Event et Billd qui vien­dront s’installer prochai­ne­ment sur la ZAC des Littes à Dallet (Mur-Sur-Allier). Le montant des travaux est de 7 800 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 3 900 € pour la Communauté de Communes qui se verra rembourser cette somme par la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le cadre de son contrat de conces­sion.

Culture

Conformément au consensus de 2016 actant le rappro­che­ment des deux struc­tures propo­sant une offre musi­cale sur le terri­toire à savoir : l’école de musique inter­com­mu­nale et l’école bruit­son­nière de la Lyre Pérignatoise, un travail a été fait durant les 12 derniers mois et a abouti à une fusion totale pour la rentrée 2019. La grille tari­faire basée sur le quotient fami­lial a été revue, une tranche supé­rieure a été rajoutée, les QF les plus bas ont une tari­fi­ca­tion abaissée et les adhé­rents hors commu­nauté de communes sont toujours majorés.
Il est égale­ment acté  :

  • de main­tenir les quotas pour les classes piano, guitare et batterie selon les effec­tifs actuels des deux écoles,
  • de recen­trer les cours sur deux communes unique­ment (Pérignat et Mezel). Il n’y aura donc plus de cours ni à Chauriat ni à Dallet,
  • d’aligner les rému­né­ra­tions du personnel par le haut (une enve­loppe supplé­men­taire finan­cière d’environ 9000 € sera donc à prévoir pour une année scolaire). La plupart des ensei­gnants seront repris (sachant que 3 sur les 9 sont déjà présents à Billom Co),
  • de signer une conven­tion avec la Lyre péri­gna­toise qui mettra à dispo­si­tion de l’école son maté­riel (notam­ment instru­ments de musique),
  • de déve­lopper sur le nouveau terri­toire les objec­tifs figu­rant dans le projet péda­go­gique de l’école inter­com­mu­nale dont celui de l’initiation et de l’éveil musical pour les plus petits ainsi que celui du déve­lop­pe­ment des pratiques collec­tives, en program­mant 2 actions nouvelles : l’ouverture de classes d’éveil musical pour les 4-6 ans et l’ouverture de classes d’instruments à vents (Flûte traver­sière, clari­nette, saxo­phone, trom­pette…)

Personnel

Un agent ayant demandé la mise en place d’un compte épargne-temps (CET) la collec­ti­vité à l’obligation d’en définir les moda­lités. Il permet à ses titu­laires d’accumuler des droits à congés rému­nérés en jours ouvrés dans la limite de 5 par an. Le nombre total de jours inscrits au CET ne pourra excéder 60. De fait, les congés ne pour­ront plus être reportés l’année suivante.

Statuts

En raison de la créa­tion de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier issue de la fusion de Mezel et Dallet, il convient de modi­fier les statuts de Billom Communauté afin de remplacer le nombre de communes de 26 à 25 et de remplacer les anciens noms par le nouveau.
Cette modi­fi­ca­tion statu­taire sera soumise à l’approbation des conseils muni­ci­paux.

Composition du Conseil Communautaire

Les communes et leur inter­com­mu­na­lité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la déter­mi­na­tion, par accord local, du nombre et de la répar­ti­tion des sièges au sein du conseil commu­nau­taire.
La compo­si­tion de droit commun compte 49 conseillers. 26 autres possi­bi­lités s’offrent aux assem­blées (commu­nau­taire et commu­nales) parmi celles-ci trois retiennent l’attention des élus : 48 – 45 (en vue de dimi­nuer le nombre d’élus tout en favo­ri­sant au moins deux délé­gués dans un maximum de commune) et 55 délé­gués (situa­tion actuelle).
Après un large débat et plusieurs votes succes­sifs il sera proposé aux communes de se posi­tionner sur le main­tien de la situa­tion actuelle.

GEMAPI

L’assemblée valide la conven­tion de parte­na­riat avec le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon pour la mise en œuvre du contrat terri­to­rial sur les 5 cours d’eau dont les Assats qui traverse plusieurs communes de Billom Communauté. L’EPCI sera facturé à hauteur de 5,3 % du total des dépenses soit un montant annuel estimé à 6 447 € corres­pon­dant prin­ci­pa­le­ment à des actions d’animation.

Assainissement

Dans le cadre de l'élaboration du PLUH commu­nau­taire, une mise à jour des schémas commu­naux d'assainissement est à réaliser, le code de l’urbanisme impo­sant aux PLU d’annexer ces schémas. Le travail sera réalisé par la SEMERAP selon une conven­tion de pres­ta­tion de service qui prévoit une mission sur une durée de 18 mois pour un coût forfai­taire par commune de 3 134,40 € TTC. Cette dépense sera assumée par le SIAREC pour les communes qui y sont adhé­rentes et par Billom Communauté pour les autres.

Attribution de subvention

Billom Communauté appor­tera une subven­tion de 2 800 € à la commune de Billom pour la réali­sa­tion d’une mission d’aide à la défi­ni­tion d’une stra­tégie de réponse à la pénurie médi­cale sur le terri­toire de Billom estimée à 10 200 € TTC.

Finances

Deux déci­sions modi­fi­ca­tives sont néces­saires pour prendre en compte d’une part les fonds de concours pour le SIEG pour les bran­che­ments BT sur la ZAC des Littes et la subven­tion à la mairie de Billom et d’autre part pour modi­fier un numéro d’imputation budgé­taire.

Urbanisme

Dans le cadre du projet de voie verte le long de l’Allier, une mise en compa­ti­bi­lité du PLU de Mezel est néces­saire et sera effec­tuée par les services de l’État. Elle consiste à ajuster le règle­ment de la zone N et d’ajuster le péri­mètre des Espaces Boisées Classés.

Désignation de délégué au Syndicat de Basse Limagne

Afin de se mettre en confor­mité avec la loi NOTRe, il convient de modi­fier les repré­sen­tants de Billom Communauté au SBL pour ce qui est de l’assainissement sur les communes de Beauregard l'Evêque, Bouzel et Vassel. Sont donc dési­gnées Suzanne Delarbre et Françoise Bernard.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l'OPAH à des habi­tants de la commune suivante : 500 € à Vertaizon.

Billom Communauté dépo­sera une candi­da­ture conjointe avec les trois autres EPCI du Grand Clermont et le PETR lui-même afin de répondre à un appel à projet concer­nant le Contrat de Transition Ecologique. Cela permettra de renforcer les démarches des Plans climat en cours et de favo­riser la mise en œuvre d’actions collec­tives notam­ment sur les ques­tions d’alimentation.