1. Accueil
  2. /
  3. Résultats de recherche pour "programme des Animations locales"

Résultats de recherche pour programme des Animations locales

image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 24 février 2020

Attributions de subventions

Les Petits Dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale - qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux d’occupation réel en 2019 est de 81,78 % et le taux facturé est de 80,32 %. La subven­tion allouée par Billom Communauté pour 2020 sera de 142 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté percevra environ 33 012 € de la CAF.

En 2019, 43 enfants ont été accueillis pour 40 familles issues de 9 communes diffé­rentes (42,50 % de Billom) et 45 familles ont fait des demandes d’accueil ; 29 refus ont été prononcés par manque de place.
Pour 2020, 44 familles ont fait une demande d’inscription, 18 sont en attente de la commis­sion d’attribution.

En mars la crèche démé­nage à Glaine-Montaigut ce qui entraîne une augmen­ta­tion de la subven­tion allouée (remise en état de l’ancienne struc­ture, frais complé­men­taires…) qui rebais­sera dès 2021.

Appel à projets pour une aide aux manifestations culturelles

Le conseil décide de retenir les 10 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélec­tion (8 renou­vel­le­ments et 2 nouveaux)  :

  • Art’tractif à Chauriat (500 €),
  • Miam Miam des livres à St-Julien-de-Coppel (800 €),
  • MLC de Billom pour le Tremplin Cirque (500 €) et une journée urbaine (500 €),
  • Charivari à Billom (1 600 €),
  • les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (1 800 €),
  • Rando spec­tacle d’Anima’pique à St-Jean-des-Ollières (400 €),
  • Festival La Belle Vue Montmorin (1 800 €)
  • Cycle d’évènements autour de l’arbre à Billom et St-Julien-de-Coppel (600 €).

Patrimoine

Sur propo­si­tion de la commis­sion patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 anima­tions dont l’objectif est la sauve­garde de l’ancienne église de la commune et Spiracum, à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin qui est désor­mais disso­ciée du vide-grenier et fixée au 28 juin.

SPANC

Programmation réhabilitation

Depuis 2014, la Communauté de communes met en place des programmes annuels de réha­bi­li­ta­tion des instal­la­tions d’assainissement non-collec­tifs (ANC), co-financés par l'Agence de l'eau Loire Bretagne (2 550 €/dossier) et le Conseil dépar­te­mental du Puy-de-Dôme (1 500 €). Pour 2019, 11 dossiers ont été retenus sur les cinq communes éligibles à savoir : 2 à Estandeuil, 3 à Fayet-le-Château, 2 à St-Dier, 1 à St-Jean-des-Ollières et 3 à Trézioux. Sur ces 11 proprié­taires, 6 peuvent prétendre à une aide complé­men­taire de 500 € de Billom Communauté.

Avenir du service

La loi NOTRe impose le trans­fert de la compé­tence assai­nis­se­ment des communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 avec un report possible au plus tard au 1er janvier 2026. En 2019, à la majo­rité quali­fiée, les communes ont décidé de reporter ce trans­fert le temps que le terri­toire soit orga­nisé avec les syndi­cats exis­tants. Toutefois, si la date du trans­fert de l’assainissement collectif n’a pas encore été fixée, celle de l’assainissement non-collectif est décidée au 1er janvier 2021 avec une gestion confiée au SIAREC entraî­nant, de fait, la fin des programmes de réha­bi­li­ta­tion mis en place par Billom Communauté.

Contrat Local de Santé Thiers / Ambert / Billom

Le contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coor­donner, sur un terri­toire donné, l'action publique des Agences Régionales de Santé (ARS) et celle menée par les collec­ti­vités locales.

Un diag­nostic relatif aux problé­ma­tiques d’accès aux soins auprès des profes­sion­nels de santé et des parte­naires a été réalisé sur les 104 communes (90 000 habi­tants) que comptent les commu­nautés de communes de Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois Forez et Billom Communauté et au regard des résul­tats, ces trois inter­com­mu­na­lités ont fait part de leur intérêt pour signer un nouveau CLS sur la base des prio­rités du nouveau plan régional de santé.

Sept axes stra­té­giques sont ainsi fixés : déve­lopper les actions d’éducation et de promo­tion de la santé dès le plus jeune âge, valo­riser l’environnement et le cadre de vie comme déter­mi­nants de la santé, accom­pa­gner les soins de proxi­mité en cohé­rence avec le plan d’accès aux soins (ma santé 2022), déve­lopper les actions en faveur de la santé mentale, réduire les inéga­lités de santé pour les personnes en situa­tion de préca­rité, accom­pa­gner le vieillis­se­ment de la popu­la­tion et coor­donner la mise en œuvre du CLS (mise en œuvre des actions, lien avec les parte­naires et les autres poli­tiques publiques).

Le coût de mise en œuvre de ce CLS est établi à 68 2016 € pour 2020 (dont 61 720 € de frais de personnel) et la parti­ci­pa­tion de Billom Communauté est fixée à 7 576,54 €.

Economie circulaire

Depuis plusieurs années, la ques­tion de la reprise du moulin de Graveyroux à St-Dier se pose et le gérant vient juste­ment d’arrêter son acti­vité au 31/12/2019.

Un collectif de produc­teurs et de boulan­gers, réuni autour de l’association Bio 63, envi­sage la reprise de cet outil de travail qui dispose d’un réel poten­tiel écono­mique mais aussi d’une valeur patri­mo­niale à l’échelle du terri­toire de Billom Co et même plus large­ment du Livradois.

Il est décidé que Billom Communauté ferait réaliser l’étude de de reprise/faisabilité écono­mique de cet outil de travail en parte­na­riat avec Bio 63 et le Parc du Livradois Forez. Cette dernière, dont le coût est estimé à 10 000 € HT, serait subven­tionnée à 80 % par le Conseil dépar­te­mental.

Jeunesse : actions de soutien à la parentalité

Dans le cadre de sa compé­tence « soutien à la paren­ta­lité » et confor­mé­ment aux axes et actions inscrits dans la CTG (Convention terri­to­riale globale), 3 actions de soutien à la paren­ta­lité portées par Billom commu­nauté vont se dérouler en 2020 :

  • Le temps des parents : un groupe d’échange de parents d’adolescents encadré par un éduca­teur spécia­lisé pour aborder des ques­tions éduca­tives, valo­riser les compé­tences des parent…(80 € par séance).
  • Les réseaux sociaux : comment en parler à nos parents. Réalisation d’une vidéo par des collé­giennes de 4ème de St-Dier. 1 500 €.
  • Partenariat avec les deux asso­cia­tions de parents d’élèves du collège du beffroi pour des actions de sensi­bi­li­sa­tion sur le thème des écrans et la place qu’ils prennent dans la vie des jeunes. Un budget de 500 à 600 € sera alloué.

Voie verte

Il s’agit d’aménager une voie en site propre pour les mobi­lités douces, au plus près de la rivière Allier, depuis Authezat jusqu’à Pont-du-Château. Ce sont ainsi 26,2 km de chaussée de 3 mètres de large revêtue soit en enrobé, soit en sable stabi­lisé par compac­tage, en créa­tion neuve ou sur des chemins exis­tants qui seront aménagés. Billom Communauté est concernée par 6 km. Le maître d’ouvrage est le Grand Clermont et le maître d’œuvre le Conseil dépar­te­mental.

Après consul­ta­tion, l’entreprise COLAS est retenue pour un montant de 753 787,60 € HT, les subven­tions de la Région et du POI Loire seront en déduc­tion.

Le conseil commu­nau­taire valide égale­ment l’avenant n°2 à la conven­tion de maîtrise d’ouvrage signée entre le PETR du Grand Clermont et les 3 inter­com­mu­na­lités (Clermont Auvergne Métropole, Mond’Arverne et Billom Communauté) rela­tive aux moda­lités de rembour­se­ments des travaux dont la dépense sera d’abord assurée par le Grand Clermont.

Débat d'orientation budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habi­tants, ce DOB permet de valider les prin­ci­paux choix qui condui­ront à l’élaboration du budget 2020.

Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgé­taires.

Parmi celles-ci, on notera la pour­suite, voire le renfor­ce­ment, des actions déjà exis­tantes telles que : le réseau de lecture publique, le programme éducatif artis­tique et culturel (PEAC), les aides aux mani­fes­ta­tions, le multi-accueil, le Relais Petite Enfance, la coor­di­na­tion enfance-jeunesse, le Pays d’Art et d’Histoire, le centre aqua­tique, le soutien aux asso­cia­tions d’insertion, l’accueil des gens du voyage, le SPANC (Assainissement non collectif), l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre, l’Ecopôle du Val d’Allier, le lance­ment des travaux de la voie verte le long de l’Allier, la parti­ci­pa­tion à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez, le trans­port à la demande pour le marché de Billom et à la piscine pour toutes les écoles du terri­toire, la défi­ni­tion du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), la pour­suite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), la gestion des locaux commer­ciaux de proxi­mité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel, l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâti­ments, la pour­suite des travaux et de la commer­cia­li­sa­tion du PAE de l’Angaud, le renou­vel­le­ment du maté­riel infor­ma­tique, l’impact de l’intégration de l’école bruit­son­nière.

Parmi les nouveaux projets à venir : la mise en œuvre des actions du POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Actions) et du nouveau PLUI, la prépa­ra­tion du contrat terri­to­rial Litroux-Jauron (embauche d’un anima­teur), l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique, la réali­sa­tion des travaux au multi-accueil des Pitchouns, le démar­rage des travaux du nouveau siège de la commu­nauté de communes, un projet autour de visites virtuelles pour le Pays d’Art et d’Histoire, une étude sur l’économie circu­laire portée par le Grand Clermont, l’acquisition d’un véhi­cule élec­trique, l’implantation de la signa­lé­tique sur le Chemin de Montaigne GR 89.

Autres points

  • Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions :
    • dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 3 000 € à St-Dier pour un proprié­taire bailleur, et 500 € à des proprié­taires occu­pants de Billom, Vertaizon, Bongheat et Mur-sur-Allier pour la prime Habiter Mieux. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
    • Dans le cadre des bourses « coup de pouce » : 150 € pour le code pour une jeune de Bouzel qui fera son action citoyenne à la biblio­thèque et 150 € à un jeune de Bongheat qui sera à l’entretien des espaces verts.
  • Les Pitchouns : ferme­ture pour travaux du 3 juillet au 3 septembre.
  • Arthur Haddou a pris ses fonc­tions d’animateur du contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron depuis le 3 février.
  • Candidature au Prix de l’audace artis­tique et cultu­relle : le collège du Beffroi, associé à Rural Combo et Billom Communauté a candi­daté à ce prix- qui distingue des trinômes - avec le projet « Pars, vis et deviens » qui consiste en la concep­tion et la réali­sa­tion de mobi­lier urbain devant l’ancien collège. Le dossier a été sélec­tionné pour repré­senter l'académie de Clermont-Fd au niveau national.
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 mars 2019

Demandes de subventions

Les Petits dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale - qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux d’occupation réel en 2018 est de 84,04 % et le taux facturé est de 87,42 %. La subven­tion allouée pour 2018 est de 133 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit environ 35 000 € de finan­ce­ment de la CAF.

En 2018, 53 enfants ont été accueillis pour 47 familles issues de 12 communes diffé­rentes (44,68 % de Billom). A noter une baisse de fréquen­ta­tion par les familles aux revenus les plus impor­tants.
Pour 2019, 33 familles sont en attente de la commis­sion d’admission qui devrait se tenir en avril-mai.
Compte-tenu de la problé­ma­tique liée à la struc­ture du bâti­ment, il est prévu un démé­na­ge­ment de la crèche dans la future ancienne école de Glaine-Montaigut pour avril 2020. Les travaux d’aménagement devraient démarrer en juillet prochain.

La Régie de territoire

L’association « Régie de terri­toire des deux rives » existe depuis 4 ans, porte des acti­vités écono­miques support d’emplois pour des personnes en inser­tion, et se mobi­lise en propo­sant diffé­rentes actions pour la popu­la­tion. L’activité a forte­ment augmenté et l’association ne cesse de se struc­turer et de gagner en profes­sion­na­li­sa­tion.

Toutefois, la Régie a besoin de soutiens de parte­naires afin de pour­suivre et déve­lopper son acti­vité. 
En 2018, 1 200 personnes ont été accueillies (illet­trisme, ateliers infor­ma­tiques, ateliers créa­tifs parents/enfants…) et 33 sala­riés (dont 15 embauches nouvelles) ont travaillé sur de l’exploitation maraî­chère, l’entreprise de multi-services, l’entretien de sentiers de randon­nées ou de l’écopôle.
De nouveaux projets sont en pers­pec­tive, notam­ment la créa­tion d’un réseau d’éco-jardiniers ou encore l’analyse des besoins sur la média­tion numé­rique et cultu­relle.

Comme en 2018, le conseil commu­nau­taire valide l’octroi d’une subven­tion de 10 440 €.

L’épicerie solidaire

Elle apporte une aide alimen­taire et met aussi en place des actions éduca­tives auprès des familles et des personnes en grande préca­rité. 151 ménages ont été reçus en 2019. Le reste à payer pour les familles reste parfois encore trop élevé.

Suite à la démis­sion des membres de l’association, c’est une nouvelle équipe qui a repris le fonc­tion­ne­ment au 1er juillet. Après plusieurs mois de travail sur le fonc­tion­ne­ment courant, les nouveaux membres ont mené une réflexion sur de nouvelles orien­ta­tions, notam­ment sur les besoins sociaux. C’est la raison pour laquelle l’association a demandé une augmen­ta­tion de sa subven­tion. Le conseil accepte d’augmenter sa parti­ci­pa­tion à 15 000 € sous réserve de l’embauche d’un travailleur social.

L’école Bruitsonnière

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait conven­tionné, depuis 2012, avec l’association La Lyre Pérignatoise pour la section « École bruit­son­nière », école de musique asso­cia­tive. Pour l’année 2018-2019, il est proposé d’allouer 15 552 € pour le fonc­tion­ne­ment et 1 500 € pour l’investissement sur présen­ta­tion de justi­fi­ca­tifs.

62 élèves sont inscrits contre 84 il y a deux ans et 77 l’an passé.
Comme convenu au moment de la fusion, un travail est engagé depuis un an pour l’intégration de l’association dans l’école de musique inter­com­mu­nale dès la rentrée de 2019.

Patrimoine

Sur propo­si­tion de la commis­sion patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 anima­tions dont l’objectif est la sauve­garde de l’ancienne église de la commune et Spiracum à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin sous réserve d’avoir bien un volet patri­mo­nial sur les deux jours.

Autres subventions

L’assemblée accepte de renou­veler son soutien à la Foire de Chignat pour 500 € et apporte une aide à la Vallée du Madet pour 250 € pour soutenir l’achat de maté­riel.

Finances

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018

Approbation du compte admi­nis­tratif 2018 du budget prin­cipal de Billom Communauté qui s’élève en fonc­tion­ne­ment à : 8 945 483,41 € de dépenses et 9 545 277,07 € de recettes ; en inves­tis­se­ment à 661 043,845 € de dépenses et 596 627,72 € de recettes.
Le compte admi­nis­tratif 2018 du budget annexe du SPANC (assai­nis­se­ment non collectif) est approuvé pour 15 946,56 € en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 20 818 € en recettes de fonc­tion­ne­ment et 2 250 € de recettes d’investissement.
Le compte admi­nis­tratif 2018 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 203 495,15 en dépenses de fonc­tion­ne­ment, 262 027,15 en recettes de fonc­tion­ne­ment et 145 413,15 € en dépenses d’investissement.
Adoption égale­ment des trois comptes de gestion 2018.

Affectation de résultat

Le résultat comp­table courant (599 793,66€), ajouté au résultat anté­rieur (1 707 319,89€), permet de reporter 1 907 113,55 € au compte 002 en recettes de fonc­tion­ne­ment et d’affecter 400 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En inves­tis­se­ment, le résultat comp­table courant (- 64 416,12 €), ajouté au résultat anté­rieur reporté (987 300,24 €) permet de reporter la somme de 922 884,12 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Pour le SPANC, la somme de 17 362,78 est reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 3 969,26 en recettes d’investissement. Pour le PAE, la somme de 58 532 et reportée en recettes de fonc­tion­ne­ment et celle de 145 413,15 en dépenses d’investissement.

Amortissements

Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutra­liser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subven­tions d’équipement versées. Toutefois, cette déci­sion doit faire l’objet d’une déli­bé­ra­tion annuelle. Pour 2019, il est décidé de neutra­liser la somme de 14 010,87 €.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Inchangés depuis 2017 : CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 10,88 % pour la part fixe (corres­pon­dant à un produit de 2 151 110 €) à laquelle se rajoute une part variable corres­pon­dant à la part inci­ta­tive qui pour­rait être d’environ 758 696 € de recettes.

Budget général 2019

Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget prin­cipal de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 11 025 854,81 €. (dont environ 3 millions pour les ordures ména­gères, 1,2 million de rever­se­ment aux communes en attri­bu­tion de compen­sa­tion et 950 000 € de rever­se­ment à l’État pour le FNGIR). Parmi les nouvelles dépenses, une subven­tion à l’association des P’tits Dômes pour leurs nouveaux locaux, l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique, un programme de réor­ga­ni­sa­tion des espaces inté­rieurs et exté­rieurs au multi-accueil des Pitchouns, un projet autour de la réalité augmentée pour le Pays d’Art et d’Histoire, l’intégration au sein d’une seule et même école de musique de l’école asso­cia­tive Bruitsonnière, la parti­ci­pa­tion à CEPPPIA (Centre Expérimental de Prévention Prédictive Participative Individualisée en Auvergne) ou encore le montage d’un dossier de pré-sélec­tion pour un contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron.
La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom, les loge­ments sociaux du pres­by­tère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège commu­nau­taire, l’acquisition d’instruments de musique, le réseau des biblio­thèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions cultu­relles, le centre aqua­tique, le multi-accueil, le renou­vel­le­ment de maté­riel infor­ma­tique…) et des acqui­si­tions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 1 519 132,19 € et des recettes pour 1 761 256,19, €.

Budget annexe 2019 du SPANC

La section de fonc­tion­ne­ment s’équilibre à 30 382,78 € et l’investissement s’élève à 1 200 € en dépenses et 3 969,26 € en recettes.

Budget annexe 2019 du Parc d’activités Économiques de l’Angaud

En raison du lance­ment des travaux du PAE qui s’inscrivent en HT, Billom Communauté doit élaborer un budget annexe spéci­fique. La section de fonc­tion­ne­ment peut se voter en sur-équi­libre ; en inves­tis­se­ment, on gère les stocks et la section doit être équi­li­brée. Les dépenses de fonc­tion­ne­ment s’élèvent donc à 993 951,57 € et les recettes à 1 474 392,57 € ; l’investissement se monte à 1 139 274,72 €.

Les trois budgets ont été approuvés à l’unanimité.

Projet de siège

L’assemblée valide la signa­ture d’une conven­tion de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Ophis, le SIVOS, la mairie et la Communauté de Communes, ce qui annule la conven­tion de grou­pe­ment de commandes initiale. L’Ophis est maître d’ouvrage désigné pour la réali­sa­tion des travaux et le délai prévi­sionnel est fixé à 2,5 ans.

Personnel

Suite au départ, en mai, d’un ETAPS qui était égale­ment mis à dispo­si­tion à la mairie de Billom, le conseil donne son accord pour qu’un autre agent puisse assurer les heures à l’école jusqu’au mois de juin. Cette déci­sion est soumise à l’avis de la CAP et au conseil muni­cipal de la commune.

Les Pitchouns (convention mutualisation de service)

Une conven­tion sera signée avec la mairie de Vertaizon pour l’entretien des espaces exté­rieurs du multi-accueil des Pitchouns à Chignat. Jusqu’à présent, ce travail était réalisé par un pres­ta­taire exté­rieur ou ponc­tuel­le­ment par les services de la ville. Les types de travaux prévus  sont : le déneigement/salage, le ramas­sage des feuilles/élagage/tonte et déca­page mousse. Tout cela devrait corres­pondre à une dizaine d’heures de travail annuelle. Nathalie Marin et Philippe Domas seront les deux repré­sen­tants commu­nau­taires pour suivre ce dossier.

Groupement de commande « exploitation installations thermiques »

Billom Communauté est coor­don­na­teur d’un grou­pe­ment de commandes composé de 7 membres qui vise à répondre aux besoins communs d’accompagnement pour la défi­ni­tion, la passa­tion et le suivi des futurs marchés d’exploitation des instal­la­tions tech­niques (produc­tion de chauf­fage et d’eau chaude sani­taire, venti­la­tion, clima­ti­sa­tion, trai­te­ment de l’eau et de l’air, hydrau­li­cité…). Il est proposé au regard de l'état des lieux des instal­la­tions et des voies de progrès iden­ti­fiées :

  • un contrat P2 (entre­tien) sec pour les sites classés non complexes : pôle culture et patri­moine, hôtel du Château, siège et le multi-accueil
  • un déca­lage de la consul­ta­tion pour le centre aqua­tique afin de permettre l'établissement d'un profil éner­gé­tique du bâti­ment. Ce profil sera établi après analyse des données du plan de comp­tage à mettre en place. Cela implique de prolonger d’un an le marché en cours avec DALKIA et celui avec SF2E.

Habitat

L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait la compé­tence « loge­ments loca­tifs sociaux » et une dernière opéra­tion a été commencée avant la fusion pour se terminer main­te­nant. Il s’agit de la démo­li­tion de l’ancien pres­by­tère à Chauriat et la recons­truc­tion d’un bâti­ment compre­nant une biblio­thèque muni­ci­pale au rez-de-chaussée et 5 appar­te­ments sur trois niveaux (2 T2, 2 T3 et 1 T4). Conformément au règle­ment relatif à l’acquisition d’îlots insa­lubres par l’ex Mur-ès-Allier en vue de créer des loge­ments sociaux, il ést convenu que Billom Communauté rachète le bien au prorata des surfaces rele­vant de ses compé­tences.
Pour ce faire, ledit immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de divi­sion en volumes et il est proposé le rachat de l’assiette foncière pour un montant de 8 668,66 € corres­pon­dant au volume 2 et d’accepter la signa­ture d’un bail emphy­téo­tique avec Auvergne Habitat de 55 ans.

Urbanisme

Le droit de préemp­tion urbain renforcé sur l’ensemble des zones U et Au du PLU est instauré sur la commune de Vertaizon.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 500 € à Egliseneuve et à Espirat pour la prime Habiter Mieux. Ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH. Egalement une bourse coup de pouce de 150 € est allouée à une jeune de Bouzel pour le code (son action citoyenne sera faite à la biblio­thèque).

La mise à jour des schémas commu­naux d’assainissement est lancée suite à une réunion avec la SEMERAP le 12 mars dernier.