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Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - structure d’accueil petite enfance à gestion parentale - qui dispose d’un agrément modulable pour 17 enfants encadrés par 9 professionnelles qualifiées. Le taux d’occupation réel en 2019 est de 81,78 % et le taux facturé est de 80,32 %. La subvention allouée par Billom Communauté pour 2020 sera de 142 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté percevra environ 33 012 € de la CAF.
En 2019, 43 enfants ont été accueillis pour 40 familles issues de 9 communes différentes (42,50 % de Billom) et 45 familles ont fait des demandes d’accueil ; 29 refus ont été prononcés par manque de place.
Pour 2020, 44 familles ont fait une demande d’inscription, 18 sont en attente de la commission d’attribution.
En mars la crèche déménage à Glaine-Montaigut ce qui entraîne une augmentation de la subvention allouée (remise en état de l’ancienne structure, frais complémentaires…) qui rebaissera dès 2021.
Le conseil décide de retenir les 10 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélection (8 renouvellements et 2 nouveaux) :
Sur proposition de la commission patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subvention pour des manifestations à caractère patrimonial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil communautaire du 9 mai 2017.
Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 animations dont l’objectif est la sauvegarde de l’ancienne église de la commune et Spiracum, à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin qui est désormais dissociée du vide-grenier et fixée au 28 juin.
Depuis 2014, la Communauté de communes met en place des programmes annuels de réhabilitation des installations d’assainissement non-collectifs (ANC), co-financés par l'Agence de l'eau Loire Bretagne (2 550 €/dossier) et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme (1 500 €). Pour 2019, 11 dossiers ont été retenus sur les cinq communes éligibles à savoir : 2 à Estandeuil, 3 à Fayet-le-Château, 2 à St-Dier, 1 à St-Jean-des-Ollières et 3 à Trézioux. Sur ces 11 propriétaires, 6 peuvent prétendre à une aide complémentaire de 500 € de Billom Communauté.
La loi NOTRe impose le transfert de la compétence assainissement des communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 avec un report possible au plus tard au 1er janvier 2026. En 2019, à la majorité qualifiée, les communes ont décidé de reporter ce transfert le temps que le territoire soit organisé avec les syndicats existants. Toutefois, si la date du transfert de l’assainissement collectif n’a pas encore été fixée, celle de l’assainissement non-collectif est décidée au 1er janvier 2021 avec une gestion confiée au SIAREC entraînant, de fait, la fin des programmes de réhabilitation mis en place par Billom Communauté.
Le contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coordonner, sur un territoire donné, l'action publique des Agences Régionales de Santé (ARS) et celle menée par les collectivités locales.
Un diagnostic relatif aux problématiques d’accès aux soins auprès des professionnels de santé et des partenaires a été réalisé sur les 104 communes (90 000 habitants) que comptent les communautés de communes de Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois Forez et Billom Communauté et au regard des résultats, ces trois intercommunalités ont fait part de leur intérêt pour signer un nouveau CLS sur la base des priorités du nouveau plan régional de santé.
Sept axes stratégiques sont ainsi fixés : développer les actions d’éducation et de promotion de la santé dès le plus jeune âge, valoriser l’environnement et le cadre de vie comme déterminants de la santé, accompagner les soins de proximité en cohérence avec le plan d’accès aux soins (ma santé 2022), développer les actions en faveur de la santé mentale, réduire les inégalités de santé pour les personnes en situation de précarité, accompagner le vieillissement de la population et coordonner la mise en œuvre du CLS (mise en œuvre des actions, lien avec les partenaires et les autres politiques publiques).
Le coût de mise en œuvre de ce CLS est établi à 68 2016 € pour 2020 (dont 61 720 € de frais de personnel) et la participation de Billom Communauté est fixée à 7 576,54 €.
Depuis plusieurs années, la question de la reprise du moulin de Graveyroux à St-Dier se pose et le gérant vient justement d’arrêter son activité au 31/12/2019.
Un collectif de producteurs et de boulangers, réuni autour de l’association Bio 63, envisage la reprise de cet outil de travail qui dispose d’un réel potentiel économique mais aussi d’une valeur patrimoniale à l’échelle du territoire de Billom Co et même plus largement du Livradois.
Il est décidé que Billom Communauté ferait réaliser l’étude de de reprise/faisabilité économique de cet outil de travail en partenariat avec Bio 63 et le Parc du Livradois Forez. Cette dernière, dont le coût est estimé à 10 000 € HT, serait subventionnée à 80 % par le Conseil départemental.
Dans le cadre de sa compétence « soutien à la parentalité » et conformément aux axes et actions inscrits dans la CTG (Convention territoriale globale), 3 actions de soutien à la parentalité portées par Billom communauté vont se dérouler en 2020 :
Il s’agit d’aménager une voie en site propre pour les mobilités douces, au plus près de la rivière Allier, depuis Authezat jusqu’à Pont-du-Château. Ce sont ainsi 26,2 km de chaussée de 3 mètres de large revêtue soit en enrobé, soit en sable stabilisé par compactage, en création neuve ou sur des chemins existants qui seront aménagés. Billom Communauté est concernée par 6 km. Le maître d’ouvrage est le Grand Clermont et le maître d’œuvre le Conseil départemental.
Après consultation, l’entreprise COLAS est retenue pour un montant de 753 787,60 € HT, les subventions de la Région et du POI Loire seront en déduction.
Le conseil communautaire valide également l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée entre le PETR du Grand Clermont et les 3 intercommunalités (Clermont Auvergne Métropole, Mond’Arverne et Billom Communauté) relative aux modalités de remboursements des travaux dont la dépense sera d’abord assurée par le Grand Clermont.
Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ce DOB permet de valider les principaux choix qui conduiront à l’élaboration du budget 2020.
Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes administratifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orientations budgétaires.
Parmi celles-ci, on notera la poursuite, voire le renforcement, des actions déjà existantes telles que : le réseau de lecture publique, le programme éducatif artistique et culturel (PEAC), les aides aux manifestations, le multi-accueil, le Relais Petite Enfance, la coordination enfance-jeunesse, le Pays d’Art et d’Histoire, le centre aquatique, le soutien aux associations d’insertion, l’accueil des gens du voyage, le SPANC (Assainissement non collectif), l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre, l’Ecopôle du Val d’Allier, le lancement des travaux de la voie verte le long de l’Allier, la participation à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez, le transport à la demande pour le marché de Billom et à la piscine pour toutes les écoles du territoire, la définition du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), la poursuite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), la gestion des locaux commerciaux de proximité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel, l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâtiments, la poursuite des travaux et de la commercialisation du PAE de l’Angaud, le renouvellement du matériel informatique, l’impact de l’intégration de l’école bruitsonnière.
Parmi les nouveaux projets à venir : la mise en œuvre des actions du POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Actions) et du nouveau PLUI, la préparation du contrat territorial Litroux-Jauron (embauche d’un animateur), l’installation d’équipements ludiques extérieurs au centre aquatique, la réalisation des travaux au multi-accueil des Pitchouns, le démarrage des travaux du nouveau siège de la communauté de communes, un projet autour de visites virtuelles pour le Pays d’Art et d’Histoire, une étude sur l’économie circulaire portée par le Grand Clermont, l’acquisition d’un véhicule électrique, l’implantation de la signalétique sur le Chemin de Montaigne GR 89.
Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - structure d’accueil petite enfance à gestion parentale - qui dispose d’un agrément modulable pour 17 enfants encadrés par 9 professionnelles qualifiées. Le taux d’occupation réel en 2018 est de 84,04 % et le taux facturé est de 87,42 %. La subvention allouée pour 2018 est de 133 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit environ 35 000 € de financement de la CAF.
En 2018, 53 enfants ont été accueillis pour 47 familles issues de 12 communes différentes (44,68 % de Billom). A noter une baisse de fréquentation par les familles aux revenus les plus importants.
Pour 2019, 33 familles sont en attente de la commission d’admission qui devrait se tenir en avril-mai.
Compte-tenu de la problématique liée à la structure du bâtiment, il est prévu un déménagement de la crèche dans la future ancienne école de Glaine-Montaigut pour avril 2020. Les travaux d’aménagement devraient démarrer en juillet prochain.
L’association « Régie de territoire des deux rives » existe depuis 4 ans, porte des activités économiques support d’emplois pour des personnes en insertion, et se mobilise en proposant différentes actions pour la population. L’activité a fortement augmenté et l’association ne cesse de se structurer et de gagner en professionnalisation.
Toutefois, la Régie a besoin de soutiens de partenaires afin de poursuivre et développer son activité.
En 2018, 1 200 personnes ont été accueillies (illettrisme, ateliers informatiques, ateliers créatifs parents/enfants…) et 33 salariés (dont 15 embauches nouvelles) ont travaillé sur de l’exploitation maraîchère, l’entreprise de multi-services, l’entretien de sentiers de randonnées ou de l’écopôle.
De nouveaux projets sont en perspective, notamment la création d’un réseau d’éco-jardiniers ou encore l’analyse des besoins sur la médiation numérique et culturelle.
Comme en 2018, le conseil communautaire valide l’octroi d’une subvention de 10 440 €.
Elle apporte une aide alimentaire et met aussi en place des actions éducatives auprès des familles et des personnes en grande précarité. 151 ménages ont été reçus en 2019. Le reste à payer pour les familles reste parfois encore trop élevé.
Suite à la démission des membres de l’association, c’est une nouvelle équipe qui a repris le fonctionnement au 1er juillet. Après plusieurs mois de travail sur le fonctionnement courant, les nouveaux membres ont mené une réflexion sur de nouvelles orientations, notamment sur les besoins sociaux. C’est la raison pour laquelle l’association a demandé une augmentation de sa subvention. Le conseil accepte d’augmenter sa participation à 15 000 € sous réserve de l’embauche d’un travailleur social.
L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait conventionné, depuis 2012, avec l’association La Lyre Pérignatoise pour la section « École bruitsonnière », école de musique associative. Pour l’année 2018-2019, il est proposé d’allouer 15 552 € pour le fonctionnement et 1 500 € pour l’investissement sur présentation de justificatifs.
62 élèves sont inscrits contre 84 il y a deux ans et 77 l’an passé.
Comme convenu au moment de la fusion, un travail est engagé depuis un an pour l’intégration de l’association dans l’école de musique intercommunale dès la rentrée de 2019.
Sur proposition de la commission patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subvention pour des manifestations à caractère patrimonial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil communautaire du 9 mai 2017.
Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 animations dont l’objectif est la sauvegarde de l’ancienne église de la commune et Spiracum à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin sous réserve d’avoir bien un volet patrimonial sur les deux jours.
L’assemblée accepte de renouveler son soutien à la Foire de Chignat pour 500 € et apporte une aide à la Vallée du Madet pour 250 € pour soutenir l’achat de matériel.
Approbation du compte administratif 2018 du budget principal de Billom Communauté qui s’élève en fonctionnement à : 8 945 483,41 € de dépenses et 9 545 277,07 € de recettes ; en investissement à 661 043,845 € de dépenses et 596 627,72 € de recettes.
Le compte administratif 2018 du budget annexe du SPANC (assainissement non collectif) est approuvé pour 15 946,56 € en dépenses de fonctionnement, 20 818 € en recettes de fonctionnement et 2 250 € de recettes d’investissement.
Le compte administratif 2018 du budget annexe du PAE de l’Angaud est approuvé pour 203 495,15 en dépenses de fonctionnement, 262 027,15 en recettes de fonctionnement et 145 413,15 € en dépenses d’investissement.
Adoption également des trois comptes de gestion 2018.
Le résultat comptable courant (599 793,66€), ajouté au résultat antérieur (1 707 319,89€), permet de reporter 1 907 113,55 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et d’affecter 400 000 € (compte 1068) en recettes d’investissement.
En investissement, le résultat comptable courant (- 64 416,12 €), ajouté au résultat antérieur reporté (987 300,24 €) permet de reporter la somme de 922 884,12 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Pour le SPANC, la somme de 17 362,78 est reportée en recettes de fonctionnement et celle de 3 969,26 en recettes d’investissement. Pour le PAE, la somme de 58 532 et reportée en recettes de fonctionnement et celle de 145 413,15 en dépenses d’investissement.
Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutraliser, depuis le 1er janvier 2016 la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées. Toutefois, cette décision doit faire l’objet d’une délibération annuelle. Pour 2019, il est décidé de neutraliser la somme de 14 010,87 €.
Inchangés depuis 2017 : CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252, TFNB : 5,71 et SBA : 10,88 % pour la part fixe (correspondant à un produit de 2 151 110 €) à laquelle se rajoute une part variable correspondant à la part incitative qui pourrait être d’environ 758 696 € de recettes.
Celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget principal de fonctionnement s’équilibre à 11 025 854,81 €. (dont environ 3 millions pour les ordures ménagères, 1,2 million de reversement aux communes en attribution de compensation et 950 000 € de reversement à l’État pour le FNGIR). Parmi les nouvelles dépenses, une subvention à l’association des P’tits Dômes pour leurs nouveaux locaux, l’installation d’équipements ludiques extérieurs au centre aquatique, un programme de réorganisation des espaces intérieurs et extérieurs au multi-accueil des Pitchouns, un projet autour de la réalité augmentée pour le Pays d’Art et d’Histoire, l’intégration au sein d’une seule et même école de musique de l’école associative Bruitsonnière, la participation à CEPPPIA (Centre Expérimental de Prévention Prédictive Participative Individualisée en Auvergne) ou encore le montage d’un dossier de pré-sélection pour un contrat territorial sur le Litroux et le Jauron.
La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom, les logements sociaux du presbytère à Chauriat, l’espace naturel sensible puys de Mur et de Pileyre, la voie verte des bords d’allier, l’accessibilité, le PLUI-H, des travaux de voirie, le siège communautaire, l’acquisition d’instruments de musique, le réseau des bibliothèques, le Pays d’Art et d’Histoire, les actions culturelles, le centre aquatique, le multi-accueil, le renouvellement de matériel informatique…) et des acquisitions foncières pour l’accueil des gens du voyage présente des dépenses pour 1 519 132,19 € et des recettes pour 1 761 256,19, €.
La section de fonctionnement s’équilibre à 30 382,78 € et l’investissement s’élève à 1 200 € en dépenses et 3 969,26 € en recettes.
En raison du lancement des travaux du PAE qui s’inscrivent en HT, Billom Communauté doit élaborer un budget annexe spécifique. La section de fonctionnement peut se voter en sur-équilibre ; en investissement, on gère les stocks et la section doit être équilibrée. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc à 993 951,57 € et les recettes à 1 474 392,57 € ; l’investissement se monte à 1 139 274,72 €.
Les trois budgets ont été approuvés à l’unanimité.
L’assemblée valide la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Ophis, le SIVOS, la mairie et la Communauté de Communes, ce qui annule la convention de groupement de commandes initiale. L’Ophis est maître d’ouvrage désigné pour la réalisation des travaux et le délai prévisionnel est fixé à 2,5 ans.
Suite au départ, en mai, d’un ETAPS qui était également mis à disposition à la mairie de Billom, le conseil donne son accord pour qu’un autre agent puisse assurer les heures à l’école jusqu’au mois de juin. Cette décision est soumise à l’avis de la CAP et au conseil municipal de la commune.
Une convention sera signée avec la mairie de Vertaizon pour l’entretien des espaces extérieurs du multi-accueil des Pitchouns à Chignat. Jusqu’à présent, ce travail était réalisé par un prestataire extérieur ou ponctuellement par les services de la ville. Les types de travaux prévus sont : le déneigement/salage, le ramassage des feuilles/élagage/tonte et décapage mousse. Tout cela devrait correspondre à une dizaine d’heures de travail annuelle. Nathalie Marin et Philippe Domas seront les deux représentants communautaires pour suivre ce dossier.
Billom Communauté est coordonnateur d’un groupement de commandes composé de 7 membres qui vise à répondre aux besoins communs d’accompagnement pour la définition, la passation et le suivi des futurs marchés d’exploitation des installations techniques (production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, traitement de l’eau et de l’air, hydraulicité…). Il est proposé au regard de l'état des lieux des installations et des voies de progrès identifiées :
L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait la compétence « logements locatifs sociaux » et une dernière opération a été commencée avant la fusion pour se terminer maintenant. Il s’agit de la démolition de l’ancien presbytère à Chauriat et la reconstruction d’un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale au rez-de-chaussée et 5 appartements sur trois niveaux (2 T2, 2 T3 et 1 T4). Conformément au règlement relatif à l’acquisition d’îlots insalubres par l’ex Mur-ès-Allier en vue de créer des logements sociaux, il ést convenu que Billom Communauté rachète le bien au prorata des surfaces relevant de ses compétences.
Pour ce faire, ledit immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de division en volumes et il est proposé le rachat de l’assiette foncière pour un montant de 8 668,66 € correspondant au volume 2 et d’accepter la signature d’un bail emphytéotique avec Auvergne Habitat de 55 ans.
Le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones U et Au du PLU est instauré sur la commune de Vertaizon.
Attributions par le bureau communautaire de subventions dans le cadre de l’OPAH à différents habitants des communes suivantes : 500 € à Egliseneuve et à Espirat pour la prime Habiter Mieux. Ces aides de Billom Communauté viennent en complément de celles allouées par l’ANAH. Egalement une bourse coup de pouce de 150 € est allouée à une jeune de Bouzel pour le code (son action citoyenne sera faite à la bibliothèque).
La mise à jour des schémas communaux d’assainissement est lancée suite à une réunion avec la SEMERAP le 12 mars dernier.