1. Accueil
  2. /
  3. Mentions légales

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du site www.billomcommunaute.fr l'identité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

Propriétaire : Billom Communauté – 200 067 627 000 48 – 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom – 04 73 73 43 24
Créateur : PNR Livradois-Forez – Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont – 04 73 95 57 57
Responsable publi­ca­tion : Gérard Guillaume –
Webmaster : Laurent Mathiaux –
Créateur de la charte graphique : Atelier La Luna - 10 chemin Bellevue
69160 Tassin la Demi-Lune -
Hébergeur : PNR Livradois-Forez – Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont – 04 73 95 57 57

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.billomcommunaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site www.billomcommunaute.fr sont donc invités à les consulter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par Billom Communauté, qui s’efforcera alors de commu­ni­quer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.billomcommunaute.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par les services de Billom Communauté. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

Description des services fournis

Le site www.billomcommunaute.fr a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vités de la collec­ti­vité terri­to­riale.

Billom Communauté s’efforce de fournir sur le site www.billomcommunaute.fr des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site www.billomcommunaute.fr sont données à titre indi­catif, et sont suscep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site www.billomcommunaute.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la tech­no­logie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Billom Communauté est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de Billom Communauté.

Toute exploi­ta­tion non auto­risée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dérée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­suivie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Billom Communauté ne pourra être tenue respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.billomcommunaute.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

Billom Communauté ne pourra égale­ment être tenue respon­sable des dommages indi­rects consé­cu­tifs à l’utilisation du site www.billomcommunaute.fr.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. Billom Communauté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, Billom Communauté se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données person­nelles sont notam­ment proté­gées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.billomcommunaute.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.billomcommunaute.fr, le four­nis­seur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de proto­cole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Billom Communauté ne collecte des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.billomcommunaute.fr. L'utilisateur fournit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.billomcommunaute.fr l’obligation ou non de fournir ces infor­ma­tions.

Conformément aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utili­sa­teur dispose d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion et d’opposition aux données person­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en préci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l'utilisateur du site www.billomcommunaute.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l'hypothèse de la fusion de Billom Communauté avec une autre collec­ti­vité permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l'éventuelle future entité qui serait à son tour tenue de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l'utilisateur du site www.billomcommunaute.fr.

Les bases de données sont proté­gées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la protec­tion juri­dique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.billomcommunaute.fr contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Billom Communauté. Cependant, Billom Communauté n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site www.billomcommunaute.fr est suscep­tible de provo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­liter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion. Pour savoir quels services utilisent des cookies et pouvoir gérer vos préfé­rences, cliquez ici.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toute­fois confi­gurer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (picto­gramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choi­sissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conser­va­tion sur : utiliser les para­mètres person­na­lisés pour l'historique. Enfin déco­chez-la pour désac­tiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para­mètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préfé­rences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site www.billomcommunaute.fr est soumis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Clermont-Ferrand.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l 'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 rela­tive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numé­rique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Informations person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).